Aller au contenu
IMPORTANT : Gérez votre adresse de courriel En savoir plus… ×
Ateya

impôts plus value

Messages recommandés

Bonjour, nous sommes installés depuis 3 ans au Québec et cet été c'est retour en France. Ainsi, nous vendons notre maison, nous passons chez le notaire dans quelques jours. J'ai été étonnée car le notaire m'a appelée pour me dire qu'il allait mettre 37% de la vente de côté pour payer d'éventuels impôts sur la plus value de la vente de la maison car nous ne serons plus résidents...mais cette maison était notre résidence principale, donc on ne devrait pas avoir d'impôts, seulement voilà, personne ne sait nous répondre exactement, le notaire n'est pas sûr de lui, j'en ai appelé un autre qui ne sait pas non plus et aux impôts on me dit que nous sommes résident donc non imposables...je ne sais plus quoi penser mais cet argent nous en avons besoin! Est ce que quelqu'un s'est déjà trouvé dans cette situation et pourrait éclairer nos lanternes!!??

D'avance merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Si vous avez résidé  plus de 6 mois au Quebec et que vous vendez avant de partir il n'y a pas d'impôt à payer. Il faut bien préciser que c'est la résidence principale.

 

Retenir 37% c'est énorme. Peut être avez vous encore de l'hypothèque à payer ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci pour la réponse, oui nous sommes ici depuis 3 ans. Oui 37% c'est énorme, mais l notaire dit qu'il préfère garder un peu plus sachant qu'il pense que c'est 30%...:(

Et oui il reste de l'hypothèque, en trois ans il nous reste environ 50% à payer...

Mais même en disant que c'est notre résidence principale, le fait de quitter le Québec fait de nous des futurs non-résidents..selon le notaire!

C'est pourquoi je demande des témoignages.. :)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a 27 minutes, kuroczyd a dit :

vous vendez votre maison au Quebec ou en France?

Maison vendue au Québec

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a 30 minutes, Ateya a dit :

Merci pour la réponse, oui nous sommes ici depuis 3 ans. Oui 37% c'est énorme, mais l notaire dit qu'il préfère garder un peu plus sachant qu'il pense que c'est 30%...:(

Et oui il reste de l'hypothèque, en trois ans il nous reste environ 50% à payer...

Mais même en disant que c'est notre résidence principale, le fait de quitter le Québec fait de nous des futurs non-résidents..selon le notaire!

C'est pourquoi je demande des témoignages.. :)

 

Nous avons fait la même chose mais en France, avons donné une procuration à une personne pour qu'elle signe à notre place.

 

Bref, si tu as une assurance habitation tu as peut être droit à l'assistance juridique. Si les notaires ne savent pas, les avocats eux sauront peut être.

 

Modifié par Hei

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

non nous n'avons pas d'assistance juridique...en France ils ont voulu aussi vous taxer??

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Non on a bien précisé et insisté sur le fait que c'était notre résidence principale. L'article le précise aussi.

 

http://affaires.lapresse.ca/finances-personnelles/train-de-vie/201308/28/01-4683983-travail-a-letranger-gare-au-fisc.php

 

 

Modifié par Hei

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci pour le lien c'est intéressant! Ils disent bien eux aussi que pas d'impôts même si on devient non-résident, mais en plus j'ai mon poste qui m'ait gardé pour deux ans encore donc carte soleil, comptes bancaires toujours en cours...il y a peut-être un espoir! :)

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La carte de ramq ne dépend pas de ton poste mais de ton statut... tu as beau avoir un poste si tu quittes le Québec tu ne seras plus résident au moment de ton départ donc plus de carte de ramq... vends ta maison en étant encore résident cela mettra fin aux doutes. 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

A la RAMQ ils m'ont dit que si j'avais encore un employeur, je conservais mes droits. J'ai un PTT qui est valable jusqu'en novembre 2017.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il y a 8 heures, Ateya a dit :

A la RAMQ ils m'ont dit que si j'avais encore un employeur, je conservais mes droits. J'ai un PTT qui est valable jusqu'en novembre 2017.

Non parce que après 6 mois en dehors de la province tu perds ta ramq. A ton retour il te faudra tout simplement te réinscrire. De toutes façons pour t'inscrire à la sécu il te faudra un papier de la ramq. Les droits à la ramq sont indépendant de travailler ou non. Tu peux n'avoir jamais travailler dans ta vie et être couvert cela dépend de de statut ici.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas si ça peut aider (cest peut être HS), mais il y a une section "notion de résidence" sous ARC. J'ai du appelé les impôts pour ma capacité de CÉLI. Ils m'ont aidé à interpréter le texte en me demandant de me rendre sur le site internet. Et à la fin de la page internet, ils proposent un formulaire qui atteste ton lieu de résidence principale au regard des impôts.

Du coup, dès 2014, je suis considérée comme résidente du Canada (rien à voir avec le statut d'ailleurs), sous les lois des impôts d'ici.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Vous ne paierez pas de plus-value ! J'avais eu exactement le même problème avec mon notaire. J'ai refusé qu'il me retienne les 30%, en lui disant que j'allais changer de notaire. Il a alors trouvé la bonne info !  Sont tout mêlés ces notaires ! 

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a 29 minutes, Desperate a dit :

Vous ne paierez pas de plus-value ! J'avais eu exactement le même problème avec mon notaire. J'ai refusé qu'il me retienne les 30%, en lui disant que j'allais changer de notaire. Il a alors trouvé la bonne info !  Sont tout mêlés ces notaires ! 

 

Ah merci! Mais comment pouviez vous le menacer de changer de notaire, sachant que c'est l'acheteur qui choisit le notaire?

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

C'est l'acheteur qui choisit son notaire mais rien ne vous empêche de choisir le votre. Il peut tout à fait y avoir 2 notaires ! 

Personnellement j'ai dit que je ne procederai pas à la vente tant que ce point n'était pas eclairci. Mes acheteurs étaient prêts à changer de notaire aussi.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ok car nous l'acheteur tiens à ce notaire... :(

Et lorsque je me suis renseignée pour prendre un deuxième notaire, on m'a répondue que j'aurais des frais!

Et prendre un autre notaire maintenant est un peu tard, on signe le 20/07..

On s'est bien fait roulé!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Toute façon au regard de revenu Canada vous êtes resident canadien, donc vous ne paierez pas de plus-value !  Vous pouvez toujours monter un dossier avec tous vos relevés de compte des 12 derniers mois, vos factures hydro et téléphone, vos déclarations d'impôts et donner le tout au notaire. 

Je comprend votre désarroi car j'ai été dans le même cas mais tout devrait s'arranger. 

C'est de l'incompétence de la part du notaire car vous n'êtes pas la première française à vendre votre maison avant de rentrer !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

C'est clair mais son incompétence nous coûte 400$!!:blink:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Et il ne veut pas se remettre en cause, il sait qu'il ne reste que quelques jours avant la signature et qu'on est coincé.

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.



×

Information importante

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Conditions d’utilisation Politique de confidentialité Règles