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Je viens de lire un commentaire sur la pétition à l’assemblée nationale. C'est bien de signer la pétition mais il faudrait que la nôtre  respecte les exigences de l’assemblée nationale pour qu’elle soit recevable. C'est capital. Sinon c'est serait un gâchi.
 

Lancer une pétition

Tous les citoyens du Québec peuvent, par l’intermédiaire d’un député, adresser une pétition à l’Assemblée nationale. La pétition peut être :

  • lancée par une personne ou par une association de personnes (l’initiateur de la pétition)
  • signée sur support papier ou électronique.

Les pétitions électroniques doivent être signées sur le site Web de l’Assemblée.

La façon de lancer une pétition varie selon le support utilisé. Des règles générales s’appliquent cependant au contenu de toutes les pétitions, qu’elles soient sur support papier ou électronique. Une pétition peut être lancée en français ou en anglais.

Une fois les signatures recueillies, toute pétition doit être présentée à l’Assemblée par un député. L’initiateur de la pétition doit donc choisir le député à qui il demandera de présenter sa pétition.

Pour en savoir plus sur :

Choisir le député qui présentera la pétition

L’initiateur de la pétition peut demander au député de sa circonscription ou à un autre député de présenter sa pétition. À l'exception du président de l’Assemblée, tous les députés peuvent entreprendre cette démarche. Cependant, les membres du Conseil des ministres s'abstiennent généralement de le faire.

Le député a le droit de refuser de présenter la pétition. Par ailleurs, il n’est pas tenu d’approuver le contenu de la pétition pour la présenter.

Consulter la liste des députés pour obtenir leurs coordonnées

Contenu des pétitions

Une pétition doit être rédigée en des termes modérés, mesurés et respectueux. Elle doit aussi respecter les règles générales suivantes :

  • la pétition doit demander le redressement d'un grief qui relève de la compétence de l'État québécois
  • la pétition doit contenir un texte d’un maximum de 250 mots comprenant : 
    • un exposé des faits clair et précis
    • une demande d’intervention
  • la pétition ne doit pas traiter d'une affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire, ou qui fait l'objet d'une enquête, si sa présentation peut porter préjudice à qui que ce soit
  • la pétition doit respecter l'article 35 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui traite des paroles interdites et des propos non parlementaires.

Le Règlement de l’Assemblée nationale (articles 62 à 65) et les Règles de fonctionnement (articles 42 et 43) fixent précisément les conditions de recevabilité et de conformité des pétitions.

Consulter le Règlement de l’Assemblée et les Règles de fonctionnement (PDF, 2,6 Mo).

Lancer une pétition électronique

Pour être recevable, une pétition électronique doit absolument être lancée et signée sur le site Web de l’Assemblée. Cette règle vise à garantir l’authenticité des signatures. Elle assure aussi les signataires que le texte qu’ils signent est bien celui qui sera présenté à l’Assemblée.

Pour lancer une pétition électronique :

  1. Choisir le député qui présentera la pétition à l’Assemblée.
  2. Rédiger un texte de pétition qui respecte les règles générales sur le contenu des pétitions.

Le député transmet ensuite un avis au secrétaire général de l’Assemblée, où il fait part de son intention de présenter une pétition électronique. Le président de l’Assemblée décide de la recevabilité de la pétition dans les 7 jours suivant la réception de cet avis.

L'avis transmis au secrétaire général de l'Assemblée précise aussi la période au cours de laquelle la pétition pourra être signée sur le site de l'Assemblée. Cette période peut varier entre 1 semaine et 3 mois. Pendant ce temps, aucune autre pétition portant sur le même sujet ne peut être lancée.

Si la pétition est jugée recevable, elle est affichée sur le site de l’Assemblée. On peut alors la signer dans la page Signer une pétition électronique. Le nombre de signataires est automatiquement mis à jour par l’Assemblée jusqu’à la fin de la période de signature.

Le député responsable doit présenter la pétition au cours d’une des 3 séances de l’Assemblée suivant la date de fin de la période de signature.

Lancer une pétition sur support papier

Pour lancer une pétition sur support papier :

  1. Choisir le député qui présentera la pétition à l’Assemblée.
  2. Préparer la pétition.

Pour obtenir de façon simple un modèle de pétition conforme aux règles, l’Assemblée propose à l’initiateur d’une pétition de remplir le formulaire permettant de produire un modèle de pétition en format PDF. Une fois le modèle produit, la personne peut enregistrer le modèle sur son ordinateur, puis l’imprimer pour le faire signer.

L’initiateur de la pétition peut aussi utiliser son propre modèle. La pétition doit :

  • constituer l’original manuscrit, dactylographié ou imprimé sur des feuilles de papier de format lettre (21,5 cm sur 28 cm ou 8,5 po sur 11 po) ou grand format (21,5 cm sur 35,5 cm ou 8,5 po sur 14 po)
  • contenir la signature manuscrite de tous les pétitionnaires et, s'il y a lieu, leur désignation en tant que groupe
  • reprendre le texte de la pétition sur chaque page de signatures.

Aucun délai n’est fixé pour la cueillette des signatures d’une pétition sur papier. Une fois la pétition signée, l’initiateur de la pétition fait parvenir toutes les pages de signatures au député qui a accepté de présenter la pétition. Le député transmet alors la pétition à l’Assemblée, qui détermine si la pétition est recevable.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 députés (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

ègles de fonctionnement (PDF, 2,6 Mo).

 

 

Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/lancer-petition.html

Merci @Arob@se.

Tu t'en occupes ?

Envoyé de mon SM-G955F en utilisant application mobile Immigrer.com

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il y a 1 minute, samir122 a dit :

la meilleure pétition qui a du poids selon moi c'est celle du protecteur du citoyen alors soyer nombreux

https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/porter-plainte/formulaires-de-plainte/porter-plainte-e n-ligne

 

Sans te vexer, please, pas ce discours. toutes les pétitions ont une force juridique. 

Tu danses sur quel pied là.

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il y a 5 minutes, Arob@se a dit :

 

Sans te vexer, please, pas ce discours. toutes les pétitions ont une force juridique. 

Tu danses sur quel pied là.

Avaas aussi ?

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il y a 4 minutes, Phoenix25600 a dit :

Merci @Arob@se.

Tu t'en occupes ?

Envoyé de mon SM-G955F en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

je voudrais bien, malheureusement, je suis en train de préparer un examen.  Please Phoenix, essayes de voir ça avec Karen ou d'autres glads de ce forum. Il faut amender le texte pour juste avoir 250 mots. Le texte on l'a delà,  le texte doit être clair et précis et une demande d'intervention. La dernière étape serait de trouver un député parmi les 125.

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il y a 7 minutes, samir122 a dit :

la meilleure pétition qui a du poids selon moi c'est celle du protecteur du citoyen alors soyer nombreux

https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/porter-plainte/formulaires-de-plainte/porter-plainte-e n-ligne

Justement !! Sommes-nous citoyens de ce pays ?? non, donc on va pas nous protéger !! 

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Si la loi 9 sera voté et les 18k reves annulés, je serai heureuse de découvrir que le canada ne mérite pas que j'abondanne mon boulot, ma famille et mes amis pour etre entre les mains des racistes qui vont m'exiger de m'installer au nord à -50 degré, je suis désolé, mais j'accepte le 10 éme mandat qu'etre un citoyen de 2eme degré au canada.
Si j'ai deja voulu immigrer c'est pour avoir une vie meilleure, pas moins.
Le ministre veux avoir des ilites des la société ( meilleurs diplomes, métrisent le francais,...) pour les emboucher aux derniers boulots n'ont accupés par les quebecois, monsieux le ministre, ces gents là, ils sont des PRINCES chez eux, ils vont pas laisser tout derrier eux pour les mettre au pôle nord.
Donc il faut bien reflichir avant de mettre une loi, d'ailleur, si elle sera approuvee, ca sera comme les annee 90, l'immigration sans condition, mais y en a des gens qui partent et qui reviennent chez eux.

VOTRE CLIMAT VOUS ENCOURAGE PAS A SERRER LA CEINTURE POUR LES IMMIGRANTS, SINON VOUS EN AUREZ PLUS.

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il y a 11 minutes, taf farid a dit :

Justement !! Sommes-nous citoyens de ce pays ?? non, donc on va pas nous protéger !! 

Puis-je faire une plainte si je ne suis pas citoyen canadien ou résident québécois ?

Oui. Sachez que vous pouvez recourir au Protecteur du citoyen même si vous n’avez pas la nationalité canadienne ou le statut de résident permanent. Vous pouvez par exemple déposer une plainte si vous êtes une personne qui souhaite immigrer au Québec, à condition bien sûr que votre plainte vise un service public du gouvernement du Québec, c’est-à-dire un ministère, un organisme ou un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

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il y a 8 minutes, samir122 a dit :

Puis-je faire une plainte si je ne suis pas citoyen canadien ou résident québécois ?

Oui. Sachez que vous pouvez recourir au Protecteur du citoyen même si vous n’avez pas la nationalité canadienne ou le statut de résident permanent. Vous pouvez par exemple déposer une plainte si vous êtes une personne qui souhaite immigrer au Québec, à condition bien sûr que votre plainte vise un service public du gouvernement du Québec, c’est-à-dire un ministère, un organisme ou un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

Vous parlez de plainte ou de pétition ? sont-elles similaires?

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il y a 1 minute, taf farid a dit :

Vous parlez de plainte ou de pétition ? sont-elles similaires?

non mais moi j'ai tout fait , plainte, pétition, commentaire....

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il y a 4 minutes, samir122 a dit :

non mais moi j'ai tout fait , plainte, pétition, commentaire....

Mais non mon ami ma question est précise !! je ne parle pas de ce que vous avez fait ? je parle de pétition et plainte ! merci d'en prendre note ! 

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il y a 55 minutes, Sandev a dit :

Oui je vois. Mais Décision non rendue ça veut dire qu'il attende l'approbation ou la désapprobation de l'Assemblée pour rendre la décision finale qui sera de diverses fortunes selon l'état d'avancement de chaque dossier. Je crois que toi aussi tu auras ton CSQ.

Envoyé de mon M5 Plus en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Arrêtez de donner de faux espoirs, tout les dossiers vont passer à la trappe, c'est claire.

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Il y a 1 heure, jaimeqc a dit :

ils veulent mettre l

'accent sur ceux déjà au Québec uniquement

https://www.tvanouvelles.ca/2019/02/11/simon-jolin-barrette-promet-la-fin-des-reves-brises

 

incroyable!

Très inquiétant, nos espoirs deviennent très minces avec ce discours. ?

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il y a 15 minutes, DEPENZA a dit :

Très inquiétant, nos espoirs deviennent très minces avec ce discours. ?

Mais c'était prévisible et tout a fait normal. C'est eux qui auront la priorité sur arrima ainsi que ceux qui ont une offre d'emploi validé. Donc les premières extractions seront énormément sélectifs. 

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il y a une heure, Arob@se a dit :

Je viens de lire un commentaire sur la pétition à l’assemblée nationale. C'est bien de signer la pétition mais il faudrait que la nôtre  respecte les exigences de l’assemblée nationale pour qu’elle soit recevable. C'est capital. Sinon c'est serait un gâchi.

 

Lancer une pétition

Tous les citoyens du Québec peuvent, par l’intermédiaire d’un député, adresser une pétition à l’Assemblée nationale. La pétition peut être :

  • lancée par une personne ou par une association de personnes (l’initiateur de la pétition)
  • signée sur support papier ou électronique.

Les pétitions électroniques doivent être signées sur le site Web de l’Assemblée.

La façon de lancer une pétition varie selon le support utilisé. Des règles générales s’appliquent cependant au contenu de toutes les pétitions, qu’elles soient sur support papier ou électronique. Une pétition peut être lancée en français ou en anglais.

Une fois les signatures recueillies, toute pétition doit être présentée à l’Assemblée par un député. L’initiateur de la pétition doit donc choisir le député à qui il demandera de présenter sa pétition.

Pour en savoir plus sur :

Choisir le député qui présentera la pétition

L’initiateur de la pétition peut demander au député de sa circonscription ou à un autre député de présenter sa pétition. À l'exception du président de l’Assemblée, tous les députés peuvent entreprendre cette démarche. Cependant, les membres du Conseil des ministres s'abstiennent généralement de le faire.

Le député a le droit de refuser de présenter la pétition. Par ailleurs, il n’est pas tenu d’approuver le contenu de la pétition pour la présenter.

Consulter la liste des députés pour obtenir leurs coordonnées

Contenu des pétitions

Une pétition doit être rédigée en des termes modérés, mesurés et respectueux. Elle doit aussi respecter les règles générales suivantes :

  • la pétition doit demander le redressement d'un grief qui relève de la compétence de l'État québécois
  • la pétition doit contenir un texte d’un maximum de 250 mots comprenant : 
    • un exposé des faits clair et précis
    • une demande d’intervention
  • la pétition ne doit pas traiter d'une affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire, ou qui fait l'objet d'une enquête, si sa présentation peut porter préjudice à qui que ce soit
  • la pétition doit respecter l'article 35 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui traite des paroles interdites et des propos non parlementaires.

Le Règlement de l’Assemblée nationale (articles 62 à 65) et les Règles de fonctionnement (articles 42 et 43) fixent précisément les conditions de recevabilité et de conformité des pétitions.

Consulter le Règlement de l’Assemblée et les Règles de fonctionnement (PDF, 2,6 Mo).

Lancer une pétition électronique

Pour être recevable, une pétition électronique doit absolument être lancée et signée sur le site Web de l’Assemblée. Cette règle vise à garantir l’authenticité des signatures. Elle assure aussi les signataires que le texte qu’ils signent est bien celui qui sera présenté à l’Assemblée.

Pour lancer une pétition électronique :

  1. Choisir le député qui présentera la pétition à l’Assemblée.
  2. Rédiger un texte de pétition qui respecte les règles générales sur le contenu des pétitions.

Le député transmet ensuite un avis au secrétaire général de l’Assemblée, où il fait part de son intention de présenter une pétition électronique. Le président de l’Assemblée décide de la recevabilité de la pétition dans les 7 jours suivant la réception de cet avis.

L'avis transmis au secrétaire général de l'Assemblée précise aussi la période au cours de laquelle la pétition pourra être signée sur le site de l'Assemblée. Cette période peut varier entre 1 semaine et 3 mois. Pendant ce temps, aucune autre pétition portant sur le même sujet ne peut être lancée.

Si la pétition est jugée recevable, elle est affichée sur le site de l’Assemblée. On peut alors la signer dans la page Signer une pétition électronique. Le nombre de signataires est automatiquement mis à jour par l’Assemblée jusqu’à la fin de la période de signature.

Le député responsable doit présenter la pétition au cours d’une des 3 séances de l’Assemblée suivant la date de fin de la période de signature.

Lancer une pétition sur support papier

Pour lancer une pétition sur support papier :

  1. Choisir le député qui présentera la pétition à l’Assemblée.
  2. Préparer la pétition.

Pour obtenir de façon simple un modèle de pétition conforme aux règles, l’Assemblée propose à l’initiateur d’une pétition de remplir le formulaire permettant de produire un modèle de pétition en format PDF. Une fois le modèle produit, la personne peut enregistrer le modèle sur son ordinateur, puis l’imprimer pour le faire signer.

L’initiateur de la pétition peut aussi utiliser son propre modèle. La pétition doit :

  • constituer l’original manuscrit, dactylographié ou imprimé sur des feuilles de papier de format lettre (21,5 cm sur 28 cm ou 8,5 po sur 11 po) ou grand format (21,5 cm sur 35,5 cm ou 8,5 po sur 14 po)
  • contenir la signature manuscrite de tous les pétitionnaires et, s'il y a lieu, leur désignation en tant que groupe
  • reprendre le texte de la pétition sur chaque page de signatures.

Aucun délai n’est fixé pour la cueillette des signatures d’une pétition sur papier. Une fois la pétition signée, l’initiateur de la pétition fait parvenir toutes les pages de signatures au député qui a accepté de présenter la pétition. Le député transmet alors la pétition à l’Assemblée, qui détermine si la pétition est recevable.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 députés (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

ègles de fonctionnement (PDF, 2,6 Mo).

 

 

Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/lancer-petition.html

 

Bonjour les glad

 

je vous suggère de continuer dans cet lancé. Continuez la pétition. Le Canada est un pays de droit et la pétition ne sera pas pris à la légère à l'assemblée. Beaucoup de résidents comme moi ont le cœur meurtri avec cette décision inhumain du gouvernement actuel. Moi perso et beaucoup de mes compatriotes avons signé et partagé la pétition .

J'aurai souhaité que les 18000 dossiers seraient transférés vers ARRIMA au lieu d'une suppression totale.

 

bon courage à tous

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la pétition peux être une plainte ou une demande ....ou un voeu

il y a une heure, taf farid a dit :

Mais non mon ami ma question est précise !! je ne parle pas de ce que vous avez fait ? je parle de pétition et plainte ! merci d'en prendre note ! 

la pétition peux être une plainte ou une demande ....ou un voeu

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Il y a 2 heures, Sandev a dit :

Oui je vois. Mais Décision non rendue ça veut dire qu'il attende l'approbation ou la désapprobation de l'Assemblée pour rendre la décision finale qui sera de diverses fortunes selon l'état d'avancement de chaque dossier. Je crois que toi aussi tu auras ton CSQ.

Envoyé de mon M5 Plus en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Et ceux qui comme moi ont obtenus le fameux bouton gris; bouton vert; et bouton gris de nouveau?

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Il y a 3 heures, DEPENZA a dit :

Très inquiétant, nos espoirs deviennent très minces avec ce discours. ?

 

Courage !!! Quoi qu'il arrive, on doit se battre.

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Il y a 5 heures, Sandev a dit :

Même si la loi passe, il y a certains qui auront leurs CSQ ( les gens qui ont un retour sur leur dossier comme #stens #nikos et bien d'autres et aussi ceux qui ont leurs dossiers finalisés mais dont les CSQ n'ont pas encore été émis par décision politique).
Dieu est au contrôle...

Envoyé de mon M5 Plus en utilisant application mobile Immigrer.com
 

La seul raison à mon avis qui les empêcherait de donner ces CSQ est qu'ils n'ont pas suivi les règles en vigueur sur mon projet quebec pour les donner. mais les règles de ARRIMA. Donc ces demandes doivent passer par ARRIMA pour être valable. Sinon je vois pas pourquoi ils attendraient que la loi passe pour donner ces CSQ. (Ce sont juste des hypothèses de ma part)

Modifié par kacemb

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      Cordialement
    • Par Selsam2017
      Bonjour 
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      Cordialement
    • Par Guillaume99
      Bonjour,
      J’ai une question avec le Certificat de sélection du Québec. Je suis présentement en relation avec une femme d’originaire des Philippines qui est en attente de son statut Certificat de sélection du Québec dans les prochains mois (elle a envoyé ça demander à la fin de septembre 2018). Elle vit présentement à Montréal et je au moins une fois semaine depuis plus de 5 mois. Nous ne vivons pas encore ensemble (je vis dans la rive nord), car je termine mon université l’année prochaine et je prévois d’y déménager à Montréal pour éventuellement déménager ensemble vers les alentours de la fin de l’année de 2019.

      Ma question est qu’elles sont les options disponibles si elle est refusée? Je serais très déçu si elle était refusée, car elle travaille comme préposé aux bénéficiaires actuellement. Je suis en relation sérieuse avec elle ce serait le dernier de mes désirs qu’elle se voie se forcer de quitter le Québec. Je suis inquiet de la situation.

      J'ai déjà envoyé un courrier ici https://services.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/coordonnees/courriel.php pour savoir si j'aurais une réponse convenable, mais on m'a renvoyé un courriel automatisé. Cela ne m'a pas aidé du tout comme réponse, car m'a demandé que je les appelle.

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    • Par CharCanadien
      Bonsoir à tous et à toutes.
       
      Alors voila, je suis présentement en train de préparer une demande de CSQ. Seulement voila, il faut fournir une photocopie de tous les permis délivré par IRCC. Or, lorsque mon permis EIC (stage) est arrivé à terme l'année dernière et que je suis sorti du pays, la douanière à récupérée mon permis. J'ai essayé de contacter IRCC au téléphone depuis plus d'une semaine maintenant mais impossible de discuter avec un agent... J'en ai discuté avec des proches et selon eux, ce papier ne serais pas "primordiale" pour l'obtention du CSQ mais j'aimerai avoir votre avis...
       
      Merci pour votre aide !
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