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TED/A

DCSQ 2013-2014 Algérie, Tunisie, Maroc

Messages recommandés

 

 

Salut adlene, 

Les df prioritaires de 2013 2014 (sans IR) ont eu leur csq en septembre octobre 2016 :)

 

Maintenant tout le monde est logé à la même enseigne ! Df prioritaires qui ont reçus une IR, et non prioritaire sans IR...

Nous sommes arrivés au point ou il leur faut liquider toutes les demandes classiques avant avril 2018, donc la priorité est devenue relative...

 

Sinon de ton côté, des nouvelles ?

 

 

Salut TED,

comme je l'ai mentionné j'ai eu un retour dossier pour cause paiement refusé le 07/09/2017

j'ai envoyé l'ajout de ma petite le 26/09/2017 reçu au MIDI le 27/09/2017, grâce a un ami qui est sur Montréal

depuis RAS il vérifie chaque jour s'il a eu un débit de sa carte, toujours rien. 

tant qu'il n a pas de débit pas de CSQ.  hhhhhhhhh

j’espère que d'ici novembre tout ce règle.  

 

 

 

 

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Au fait , ils m'ont jamais envoyé une intention de refus ou de rejet . 

 

La seule correspondance qu'ils m'ont envoyé c'est la demande des documents à fournir. 

 

Je me souviens encore de ce qu'ils m'ont demandé.  

 

1- Titre de séjour , 

2- certificat de scolarité, 

3-  Preuve de l'expérience du travail déclarée dans ma DCSQ  ( c'est à dire Attestation de Travail, Bulletin de paie et preuve des cotisations ) . 

 

C'est tout . 

 

J'ai pas pu obtenir tous les documents relatifs à l'expérience de travail.  J'en avais fait une lettre explicative. 

 

J'en suis certain que la bonne procédure n'a pas été appliquée à mon encontre. 

Je n'abandonnerai jamais. 

 

Parce que je trouve bizarre qu'une demande ( sommaire !) de documents à fournir sans me décrire le résultat en ce moment dans l'étude d mon dossier , est un égarement. 

Ils auraient pu m'envoyer un petit descriptif général avec la fiche d'évaluation  concernant l'étude de mon dossier comme ils le font avec tous les candidats qui reçoivent une intention de refus ou de rejet . 

 

Mais rien de rien n'a été fait.

 

@TED/A j'ai saisi le commissaire aux plaintes depuis le 10 mai 2017. Dans un premier mail ( 24 mai ), le commissaire aux plaintes m'a répondu en disant qu'ils procédaient à une vérification auprès du service responsable de traitement d mon dossier. Que celui ci avait besoin de plus de temps pour effectuer les vérifications nécessaires et fournir une explication complète. 

 

Dans un deuxième mail ( 6 juin ) , le commissaire aux plaintes m'a envoyée un mail n'informant qu'à la suite des vérifications auprès du service responsable du dossier que mon cas est toujours à l'étude et que je devait prévoir quelques mois pour recevoir la décision. 

 

Il a fallu que j'appelle le 18 septembre le commissaire aux plaintes pour connaître l'état d'avancement du dossier.  Et la dame en charge du dossier au service du Commissaire aux plaintes m'a dit que le retard est indépendamment du service du Commissaire aux plaintes. Elle m'a de patienter qu'elle va relancer le dossier  et elle va se charger de m'envoyer un courriel de toute correspondance avec le midi . 

 

 

Et maintenant, elle m'envoie ce mail vraiment je suis insatisfait . 

 

L'intention de rejet (IR) est justement une lettre ou le midi exige soit de completer le dossier au cas ou des documents sont manquants, ou bien d'envoyer des documents dans le bon formats si ce n'est pas le cas ! Donc, ils t'ont bel est bien envoyé une IR !

 

Aussi le fait d'envoyer une lettre explicative quand on est dans l'impossibilité d'obtenir des documents ne signifie pas, hélas, que ça sera automatiquement accepté !

 

Par contre ce qui n'est pas normal et là je te rejoint, c'est qu'ils ont par la suite envoyé une décision de refus ! C'est là où la procédure me paraît incohérente ! Car normalement, si les documents n'avaient pas été acceptés tu aurais reçu une décision de rejet ! 

 

C'est là qu'il faut chercher à comprendre !

 

Comme deja indiqué une décision de refus fait suite à une IRF, et confirme par conséquent que le candidat n'a pas le nombre de points exigés ! Donc en refusant le dossier sans t'avoir notifié ça avec une IRF afin que tu puisses avoir la chance d'obtenir des points supplémentaires pendant un délai de 90 jours, n'est pas normal !!!

 

Maintenant je te demanderais aussi de confirmer si c'est bien une décision de refus ! Si c'est le cas, tu peux faire valoir ça dans ta plainte...

Modifié par TED/A

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L'intention de rejet (IR) est justement une lettre ou le midi exige soit de completer le dossier au cas ou des documents sont manquants, ou bien d'envoyer des documents dans le bon formats si ce n'est pas le cas ! Donc, ils t'ont bel est bien envoyé une IR !

 

Aussi le fait d'envoyer une lettre explicative quand on est dans l'impossibilité d'obtenir des documents ne signifie pas, hélas, que ça sera automatiquement accepté !

 

Par contre ce qui n'est pas normal et là je te rejoint, c'est qu'ils ont par la suite envoyé une décision de refus ! C'est là où la procédure me paraît incohérente ! Car normalement, si les documents n'avaient pas été acceptés tu aurais reçu une décision de rejet ! 

 

C'est là qu'il faut chercher à comprendre !

 

Comme deja indiqué une décision de refus fait suite à une IRF, et confirme par conséquent que le candidat n'a pas le nombre de points exigés ! Donc en refusant le dossier sans t'avoir notifié ça avec une IRF afin que tu puisses avoir la chance d'obtenir des points supplémentaires pendant un délai de 90 jours, n'est pas normal !!!

 

Maintenant je te demanderais aussi de confirmer si c'est bien une décision de refus ! Si c'est le cas, tu peux faire valoir ça dans ta plainte...

Oui , c'est bel et bien une DÉCISION DE REFUS SANS LA FICHE D'ÉVALUATION .

Modifié par Alimou Sow

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Oui , c'est bel et bien une DÉCISION DE REFUS SANS LA FICHE D'ÉVALUATION .

 

Donc je te confirme que ce n'est pas normal !

 

La fiche d'évaluation vient avec l'intention de refus ! C'est ainsi que le candidat peut connaître son score et donc savoir là où il doit obtenir des points ! Donc, tu aurais dû recevoir une IRF !!! 

 

Par ailleurs, c'est déjà arrivé que des candidats destinataires de IR et IRF ne les reçoivent pas ! Assure toi que ce n'est pas ton cas...

 

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Donc je te confirme que ce n'est pas normal !

 

La fiche d'évaluation vient avec l'intention de refus ! C'est ainsi que le candidat peut connaître son score et donc savoir là où il doit obtenir des points ! Donc, tu aurais dû recevoir une IRF !!! 

 

Par ailleurs, c'est déjà arrivé que des candidats destinataires de IR et IRF ne les reçoivent pas ! Assure toi que ce n'est pas ton cas...

 

Non , c'est pas mon cas. C qui est bizarre d'ailleurs ce que le midi dit au commissaire aux plaintes ceci  << Après vérifications, le service responsable du traitement du dossier explique que durant l'examen de votre demande, des documents relatifs à votre expérience de travail vous ont été demandés sous forme de documents manquants plutôt que par une lettre d'intention de refus >>

 

Je vais scanner ces documents que midi m'avait envoyé à l'époque  et qu'ils estiment  remplacer l'intention de refus  je vais les envoyer au commissaire aux plaintes 

Modifié par Alimou Sow

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Non , c'est pas mon cas. C qui est bizarre d'ailleurs ce que le midi dit au commissaire aux plaintes ceci  << Après vérifications, le service responsable du traitement du dossier explique que durant l'examen de votre demande, des documents relatifs à votre expérience de travail vous ont été demandés sous forme de documents manquants plutôt que par une lettre d'intention de refus >>

 

Je vais scanner ces documents que midi m'avait envoyé à l'époque  et qu'ils estiment  remplacer l'intention de refus  je vais les envoyer au commissaire aux plaintes .

 

En plus , je viens de relire la DÉCISION DE REFUS SANS FICHE D'ÉVALUATION c'est un document avec 3 copie. Les deux prémiere concerne la décision en bas de la deuxième copie, ils ont marqué #P.J : Fiche d'évaluation # 

( à l'époque moi je croyais que la fiche d'évaluation c'est la copie de la  décision de refus ) c'est dans ce forum que j me suis rendu compte de tout ça . 

Maintenant , dans la troisième copie c'est marqué #recours administratif #  ils me disent clairement que je ne pourrais pas faire le recours administratif qu'avant l'expiration d'un délai de 90 jours. Ensuite dès lors j'aurais un délai maximum additionnel de 90 jours pour soumettre une demande de révision administrative. Plus loin , on me dit que la révision administrative doit porter sur des faits existants au moment de la prise de DÉCISION DE REFUS. 

 

NB: Si je pouvais t'envoyer un mail en privé parce que j'arrive pas à joindre les fichiers ici , je t'aurais montré la copie des documents demandé et le recours administratif.  

 

 

 

 

Modifié par Alimou Sow

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D'ailleurs même le GPI de cette époque les contredit.  Parce que la démarche aurait été la suivante: 

 

4.2.3.2 Intention de refus et refus 
Si le candidat ne répond pas aux conditions réglementaires, une lettre lui est envoyée, accompagnée de la fiche d’évaluation (FEVAL). Le candidat dispose de 60 jours suivant la date d’envoi pour y répondre. Si le candidat donne suite à cette lettre et que sa demande doit néanmoins être refusée, une lettre lui est transmise, le cas échéant, accompagnée de la FEVAL. Si le candidat ne donne pas suite à la lettre d’intention de refus, sa demande est refusée à l’expiration des 60 jours, sans autre préavis. Le code de la formation du requérant principal et de son conjoint doit apparaître sur la FEVAL du candidat.

 

 

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2 hours ago, Alimou Sow said:

 

 

Tu dois envoyer un courriel au protectorat en expliquant les motifs. Je pense que le midi ne pourrrait pas fermer votre dossier à la suite d'une intention de rejet. Premièrement, le midi doit vous envoyer une décision de refus si vos dossiers ne sont pas conformément à sa demande. Attention, sur la fiche d'intention de rejet: le dossier serait envoyé avec un seul envoi. Si vous avez déjà fait plusieurs mis-à-jour vous devez remplier les fichiers afin d'updater votre dossier. Deuxièmement, le midi doit vous communiquer si vous ne remplissez pas les pointages de demande. En tout cas, essayez d'envoyer un courriel au protectorat du peuple qui pourrais vous aider à comprendre votre situation. De toute façon, le midi ne peut pas pénaliser les candidats comme ils se précipite de liquiter les dossiers.

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Bonjour tout le monde, 

Bonne semaine à tous...

 

En ce qui me concerne je suis à 50 mois du dépôt ! 11 mois depuis la CP...

Bientôt 9 ans depuis que j'ai pris la décision officielle de m'expatrier :) Bien que le besoin remonte à plus longtemps...

Toujours là :94_fist: mais tout de même, j'espère une fin proche à notre attente épique...

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Bonjour Sow,

Effectivement, il serait judicieux de publier tes lettres pour qu'on puisse t'aider. Si tu n'y arrive pas essaies de les prendre en photos, ou bien en faisant tout simplement du copier coller !

 

PS : n'oublie pas de cacher tes infos personnelles. 

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Bonjour,cete semaine moi je souhaite bonne chance a tous.

Dcsq 7/2011 attente entrevue 1/2016!!

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Bonjour tout le monde, 

Bonne semaine à tous...

 

En ce qui me concerne je suis à 50 mois du dépôt ! 11 mois depuis la CP...

Bientôt 9 ans depuis que j'ai pris la décision officielle de m'expatrier :) Bien que le besoin remonte à plus longtemps...

Toujours là :94_fist: mais tout de même, j'espère une fin proche à notre attente épique...

 

Eh oui cher @Ted/A, l'attente devient de plus en plus invraisemblable :fou4:

Comme toi je suis à 50 mois depuis le 1er dépôt, 46 mois depuis le 2nd dépôt, 11 mois depuis ma réponse à l'IR et 8 mois depuis la CP.

 

Tout ce qui nous reste à faire c'est d'espérer que le MIDI abrégera positivement notre attente dans les prochains jours ou semaines 

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Bonjour tout le monde, 

Bonne semaine à tous...

 

En ce qui me concerne je suis à 50 mois du dépôt ! 11 mois depuis la CP...

Bientôt 9 ans depuis que j'ai pris la décision officielle de m'expatrier :) Bien que le besoin remonte à plus longtemps...

Toujours là :94_fist: mais tout de même, j'espère une fin proche à notre attente épique...

 

 

 

Eh oui cher @Ted/A, l'attente devient de plus en plus invraisemblable :fou4:

Comme toi je suis à 50 mois depuis le 1er dépôt, 46 mois depuis le 2nd dépôt, 11 mois depuis ma réponse à l'IR et 8 mois depuis la CP.

 

Tout ce qui nous reste à faire c'est d'espérer que le MIDI abrégera positivement notre attente dans les prochains jours ou semaines 

Pour moi ela fait 39 mois pour la DCSQ avec 3 mois depuis l'IR et presque 2 mois apres la CP 

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Bonjour, j'ai une question, comment connaitre la CP après l'envoie de la mise à jour? Merci

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Bonjour, j'ai une question, comment connaitre la CP après l'envoie de la mise à jour? Merci

tu appelle le MIDI tu leur demande si la CP a été faite et à quelle date .

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Salut à tous,
J'espère de bonnes nouvelles pour tous, très bientôt

AR Dcsq : 05/2014
IR : 12/2016 (reçue)
CP : 04/2017

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