DCSQ 2013-2014 Algérie, Tunisie, Maroc

[Ozar]

La réponse à cet email ne changera en rien les choses, si vous envoyez ce courrier recommandé, seulement vous n'allez pas touché de remboursement suite à un refus.

[b.arfa]

Sérieusement ca devenue un cauchemar à chaque fois que nous sentons qu'on est presque une surprise du ministère sort mnt on vas attendre ces 60 jours pour revoir une autre version de réponses c'est du n'importe quoi pfffffff

[rajouaa]

Il y a 5 heures, YoungLion a dit :

Y-a-t-il içi parmi nous un membre de cette action collective ?

Moi aussi je l'ai reçu je n'ai rien compris ça fais peur mais qu'est ce qu'on doit faire?

[Ozar]

il y a 2 minutes, rajouaa a dit :

Moi aussi je l'ai reçu je n'ai rien compris ça fais peur mais qu'est ce qu'on doit faire?

 

La situation est floue, comme a dit @tangusta, je vais faire comme si je n'ai rien reçu.

 

tout ce silence depuis mars et maintenant on reçoit ça

[HARZI]

Bonsoir

Vraiment c'est trop

A chaque fois que sent un csq arrivé

Le midi nous surpris.ca fait plus de 15 jour que c'est arrêté pour les csq

On espérant que ca ne va pas se reproduire Comme l'année passée arrêt depuis 03 a 10 2017

 

[rajouaa]

Je ne sais plus koi dire ? c'est grave tt ce stress moi aussi je vais rien envoyer j'espère que ça ne va pas affecter le traitement de nos dossiers on veut que nos csq 

[FlightXM]

Facebook a l'instant


DCSQ ......... aout 2013.
AR .............. mars 2014
Int Rej ....... Dec 2016.
Int. Ref ....... Nov 2017.
Réponse à int ref le 16 jan, reçue par le MIDI 22 Jan 2018.
Algerie
CSQ signé et envoyé le 22 mars 2018.
Je viens de le recevoir à l'instant.


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[JinaneAjami]

Bonjour, 

je suis nouvelle ici. Nous venons de recevoir une intention de refus de notre demande d'immigration à cause du contrat d'autonomie financière alors que nous l'avons envoyé avec notre dosiier (présenté en mai 2014). nous devons envoyer le contrat d'autonomie financière dans un délai de 3 mois.

Nous sommes un couple avec 2 enfants.

Le contrat est prêt et on va l'envoyer dans quelques jours mais je voudrais juste savoir si c'est grave ou si quelqu'un a eu une expérience pareille?

 

En plus, je suis actuellement enceinte de 7 mois. Est-ce que ça a un effet si j'envoie un document décalrant ma grossesse ou  non?

Merci

[luky19]

il y a 1 minute, JinaneAjami a dit :

Bonjour, 

je suis nouvelle ici. Nous venons de recevoir une intention de refus de notre demande d'immigration à cause du contrat d'autonomie financière alors que nous l'avons envoyé avec notre dosiier (présenté en mai 2014). nous devons envoyer le contrat d'autonomie financière dans un délai de 3 mois.

Nous sommes un couple avec 2 enfants.

Le contrat est prêt et on va l'envoyer dans quelques jours mais je voudrais juste savoir si c'est grave ou si quelqu'un a eu une expérience pareille?

 

En plus, je suis actuellement enceinte de 7 mois. Est-ce que ça a un effet si j'envoie un document décalrant ma grossesse ou  non?

Merci

désolé mais quel est votre pays svp ?

[JinaneAjami]

1 minute ago, luky19 said:

désolé mais quel est votre pays svp ?

le liban

[laformule14]

Il y a 7 heures, YoungLion a dit :

 

Personnellement je n'ai jamais été membre d'une action peu importe laquelle.

moi pareil je ne comprends plus rien du tout .ce message veut dire quoi en fin ? j ' ai appelé aujourd'hui  on me dit dossier en attente d ' examen préliminaire. et que le message a été envoyé à plusieurs personnes il faut prendre note au cas où  cela nous concernera.  

Quelqu'un ici pourrait savoir où se trouve TED ? 

ou quelques juristes?   nous voudrons éclairer notre lentene.

Modifié 19 avril 2018 par laformule14

[anass71509]

Il y a 15 heures, JinaneAjami a dit :

Bonjour, 

je suis nouvelle ici. Nous venons de recevoir une intention de refus de notre demande d'immigration à cause du contrat d'autonomie financière alors que nous l'avons envoyé avec notre dosiier (présenté en mai 2014). nous devons envoyer le contrat d'autonomie financière dans un délai de 3 mois.

Nous sommes un couple avec 2 enfants.

Le contrat est prêt et on va l'envoyer dans quelques jours mais je voudrais juste savoir si c'est grave ou si quelqu'un a eu une expérience pareille?

 

En plus, je suis actuellement enceinte de 7 mois. Est-ce que ça a un effet si j'envoie un document décalrant ma grossesse ou  non?

Merci

La somme qui était sur ce contrat en 2014 ce n'est pas celle de 2018, si vous avez reçu une intention de refus juste pour ça, mettez le à jour et envoyez le le plus rapidement possible.

Pour le deuxième point, vous n'avez rien à signaler à l'avance, inchallah après votre accouchement, ajoutez votre enfant via ce formulaire https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/A-0520-MF.pdf

Bon courage.

[Bleu12]

Le 19/04/2018 à 14:29, Enkvist Moufti a dit :

Bonjour,

 

Je viens de recevoir ce mail du midi. Je vous demande vos avis svp:

 

Bonjour, En lien avec un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 19 février 2018, veuillez prendre connaissance de l’avis Action collective contre le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion affiché à la fin de la présente correspondance ainsi qu’À la une du site Immigration-Québec. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion     ACTION COLLECTIVE CONTRE LE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION (LE « MIDI ») C.C.M. 500-06-000660-130 AVIS D’AUTORISATION D’UNE ACTION COLLECTIVE (« RECOURS COLLECTIF ») Lisez cet avis de manière attentive, car il peut affecter vos droits. Si vous avez déposé une demande d’immigration au Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés entre 2009 et mars 2017, vous pourriez être membre d’une action collective qui a été autorisée par l’honorable Pepita Capriolo de la Cour supérieure du Québec le 19 février 2018 pour les groupes suivants (les « Membres du groupe ») : Groupe 1 Toutes les personnes ayant déposé une demande de certificat de sélection du Québec (ci-après « demande de CSQ ») auprès du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec dans la catégorie « travailleur qualifié » avant le 8 juillet 2013 : Dont la demande de CSQ ne s’est pas rendue à l’étape de l’examen préliminaire en date du 1er août 2013; Dont la demande de CSQ comprenant le formulaire A-1520-AA ou A-1520-AF contenait la phrase « Nous traiterons votre demande de certificat de sélection selon la réglementation en vigueur au moment où vous la déposerez » ou une phrase similaire; et Dont la demande a été ou sera refusée par la Ministre, car en raison de l’application rétroactive des modifications apportées au Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, RLRQvc I-0.2, r. 2 le 1er août 2013, ces personnes n’accumulaient plus suffisamment de points pour passer l’étape préliminaire ou pour être sélectionnées. Groupe 2 Toutes les personnes ayant déposé une demande de CSQ auprès du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec dans la catégorie « travailleur qualifié » avant le 8 juillet 2013: Dont la demande de CSQ ne s’est pas rendue à l’étape de l’examen préliminaire en date du 1er août 2013; et Dont la demande a été ou sera refusée par la Ministre, car en raison de l’application rétroactive des modifications apportées au Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, RLRQ c I-0.2, r. 2 le 1er août 2013, ces personnes n’accumulaient plus suffisamment de points pour passer l’étape préliminaire ou pour être sélectionnées. Groupe 3 Toutes les personnes ayant déposé une demande de CSQ auprès du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec dans la catégorie « travailleur qualifié »: Dont la demande de CSQ ne s’est pas rendue à l’étape de l’examen préliminaire en date du 8 mars 2017; et Dont la demande a été ou sera refusée par la Ministre, car en raison de l’application rétroactive des modifications apportées au Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, RLRQ c I-0.2, r. 2 le 8 mars 2017, ces personnes n’accumulaient plus suffisamment de points pour passer l’étape préliminaire ou pour être sélectionnées. L’OBJET DE CET AVIS Le 23 août 2016, Rahim (le « Représentant ») a déposé une demande auprès de la Cour supérieure du Québec (le « Tribunal ») demandant l’autorisation du Tribunal d’instituer une action collective à l’encontre de la Ministre au nom du Groupe (la « Demande d’autorisation »). Le 16 mai 2017, la Demande d’autorisation a été modifiée afin d’ajouter Rhia Basnet comme Représentante du Groupe 3. La Demande d’autorisation allègue que la Ministre a été enrichie sans cause, a agi de mauvaise foi et a abusé de ses droits contrairement aux dispositions du Code civil du Québec en omettant d’offrir un remboursement des frais payés par les individus dont les demandes de CSQ sont devenues vouées à l’échec à cause de l’application des modifications du 1er août 2013 et du 8 mars 2017 au Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, RLRQ c I-0.2, r. 2. M. Rahim et Mme Basnet demandent le remboursement des frais payés par tous les Membres du groupe. Le 19 février 2018, le Tribunal a autorisé les Représentants à instituer une action collective dans le District de Montréal au nom du Groupe et a identifié les principales questions qui seront traitées collectivement ainsi que les conclusions recherchées qui s’y rattachent comme suit : (a) La Ministre devrait-elle être condamnée à rembourser les frais recueillis pour les demandes de CSQ des Membres du groupe qui ne se sont pas exclus de l’action collective?     Et, plus particulièrement : (b) Les Membres du groupe et la Ministre ont-ils été respectivement appauvris et enrichis dans la proportion du montant des frais payés pour les demandes de CSQ, le tout sans aucune justification juridique?   (c) Quels sont les montants de l’appauvrissement des Membres du groupe et de l’enrichissement de la Ministre?   (d) À titre subsidiaire, la Ministre a-t-elle commis une faute extracontractuelle et agi de mauvaise foi?     i. Le cas échéant, quel est le montant des dommages encourus par les Membres du groupe en conséquence directe des fautes de la Ministre?   (e) Dans tous les cas, le montant global des frais qui doivent être remboursés peut-il être octroyé sur une base collective? Les conclusions recherchées en lien avec ces questions sont les suivantes : I. ACCUEILLIR l’action des Demandeurs contre l’Intimée;   II. CONDAMNER l’Intimée à payer à chaque membre du Groupe qui ne s’est pas exclu de l’action collective un montant équivalent aux frais que ces membres ont payés pour déposer leurs demandes de CSQ dans la catégorie « travailleur qualifié » avant le 8 juille 2013, ou les frais payés pour déposer les demandes qui sont devenues vouées à l’échec par l’effet des modifications de 2017;   III. ORDONNER le recouvrement collectif des sommes dues aux Membres du groupe par l’Intimée;   LE TOUT avec dépens, y compris le coût de la publication des avis. EXCLUSION DE L’ACTION COLLECTIVE Si vous souhaitez demeurer membre du Groupe dans l’action collective, vous n’avez rien à faire. Si vous souhaitez vous exclure de cette action collective, vous devez aviser le greffier de la Cour supérieure pour le District de Montréal dans les 60 jours qui suivent la réception de cet avis, par courrier recommandé au 1, rue Notre Dame Est, Montréal, Québec, H2Y 1B6. Si vous choisissez de vous exclure, vous ne serez pas admissible à tout bénéfice d’un jugement éventuel sur le fond. Tout membre du Groupe qui ne s’exclut pas avant l’expiration du délai d’exclusion sera lié par tout jugement qui sera rendu dans l’action collective, y compris un jugement final au fond. Ceci signifie que si les Représentants ont ultimement gain de cause contre le MIDI, vous auriez droit à un remboursement des frais que vous aurez payés pour déposer votre demande de CSQ. En cas d’échec de l’action collective, vous ne pourrez pas déposer ou maintenir une réclamation personnelle contre le MIDI par rapport aux allégations dans ces procédures. Tous les Membres du groupe ont le droit de demander d’intervenir à l’action collective. Cependant, un membre qui n’est pas un Représentant ou un intervenant ne peut être appelé à payer les frais de justice de l’action collective. RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS ET QUESTIONS Pour toute question relative à l’Ordonnance d’autorisation ou pour le processus qui suivra, veuillez communiquer avec les avocats des Représentants : Me Olga Redko [email protected]  IMK s.e.n.c.r.l. 3500, Boul. De Maisonneuve Ouest Bureau 1400 Montréal, Québec H3Z 3C1 T: 514 934-7743 | F: 514 935-2999 CET AVIS A ÉTÉ AUTORISÉ PAR L’HONORABLE PEPITA CAPRIOLO, J.C.S.

Moi je n'ai pas reçu ce mail , est ce que y a d'autres personnes qui ne l'ont pas reçu?

 

[khaleader86]

Bonjour 

j'ai reçu l'email Hier, pourtant mon CSQ est Signé ?

[emati]

Moi je n'ai pas reçu ce mail , est ce que y a d'autres personnes qui ne l'ont pas reçu?
 

Cherchr dans les spams

[Bleu12]

à l’instant, emati a dit :

 

Cherchr dans les spams

 

j'ai cherché mais rien 

 

[Bleu12]

il y a 1 minute, khaleader86 a dit :

Bonjour 

j'ai reçu l'email Hier, pourtant mon CSQ est Signé ?

Bizarre !! et félicitation pour votre csq 

[Linouch]

Bonjour. 

AR reçu à l'instant. Dossier reçu le 13 avril (vendredi dernier). Pays Algérie. 

[emati]

Bonjour. 
AR reçu à l'instant. Dossier reçu le 13 avril (vendredi dernier). Pays Algérie. 

Quel reçu ??

[Bleu12]

j'ai appelé je MIDI j'ai posé la question sur le fameux mail du MDI "que je n'ai pas reçu" on m'a repondu que je ne l'ai pas reçu car je ne suis pas concerné car je n'ai pas reçu de refus !! moi je trouve que c'est une reponse vague!!

Modifié 20 avril 2018 par Bleu12
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