Jump to content

Imposition française et québécoise la 1 ère annee


Recommended Posts

Bonjour à tous,

nous allons arriver à Quebec dans trois mois. Mon mari a signé un contrat de travail avec une entreprise de Quebec. Cependant, nous nous posons une question , car la première année , nous paierons à la source les impots de son salaire québécois, mais également ceux de France ( sur l'année actuelle) ?. Donc l'année de transition sera difficile, et j'ai entendu parler d'un accord entre la France et le Quebec d'un dispositif qui éviterait cette " double peine". Quelqu'un en sait il plus ? J'ai bien trouvé des articles mais c'est très confus .

Merci pour vos reponses

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Bonjour à tous,

nous allons arriver à Quebec dans trois mois. Mon mari a signé un contrat de travail avec une entreprise de Quebec. Cependant, nous nous posons une question , car la première année , nous paierons à la source les impots de son salaire québécois, mais également ceux de France ( sur l'année actuelle) ?. Donc l'année de transition sera difficile, et j'ai entendu parler d'un accord entre la France et le Quebec d'un dispositif qui éviterait cette " double peine". Quelqu'un en sait il plus ? J'ai bien trouvé des articles mais c'est très confus .

Merci pour vos reponses

Vous n allez pas payer deux fois (en double) mais tout simplement vous aller payer en France pour les gains en France et ici pour les gains d ici. Pas plus compliqué que ca.

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Il y a 2 heures, Mag24 a dit :

Bonjour à tous,

nous allons arriver à Quebec dans trois mois. Mon mari a signé un contrat de travail avec une entreprise de Quebec. Cependant, nous nous posons une question , car la première année , nous paierons à la source les impots de son salaire québécois, mais également ceux de France ( sur l'année actuelle) ?. Donc l'année de transition sera difficile, et j'ai entendu parler d'un accord entre la France et le Quebec d'un dispositif qui éviterait cette " double peine". Quelqu'un en sait il plus ? J'ai bien trouvé des articles mais c'est très confus .

Merci pour vos reponses

Comme te l'a indiqué Kuroczyd, tant que tes revenus ne sont constitués que de salaires, c'est effectivement très simple. Si tu as des revenus autres que ceux du travail, ça se complique un petit peu plus en terme d'imposition.

Link to post
Share on other sites
  • 1 year later...

Pour clarifier et remonter ce topic :

 

- au quebec : on ne declare que les revenus du quebec (+ les revenus locatifs en cas de location de son bien en France ) ?

- en France : on ne declare que ses revenu en France (+ les revenus locatifs en cas de location de son bien en France ) ?

 

NB : J'ai lire que l'imposition sur les revenus foncier était plus taxé au Quebec, et qu'ils prennent donc la différence.

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Similar Content

    • By sms
      Bonjour 
      Je viens d'immigrer au Quebec.  
      Tout se passe bien. une seule chose m'a surpris : les taxes et impots.  
      Je savais qu'ils etaient important mais  pas  à ce   point... ! 
       
      J'ai decouvert rescenment qu'il existe des credit d'impot. D'ailleurs mon employeur me demande de remplir la fiche des deductions auxquelles  je pourrais etre admissible. 
       
      Ma femme et mon fils vivent à l'etranger. De  mon point de vue ce sont des personnes à  ma charge. 
      Ma question : est ce que je peux les declarer comme personne  à charge  aux yeux de la loie afin de benifier du crédit d'impôt pour personne  à charge ? 
       
      Je crains que l'Etat me demande de justifier par exemple que je subviens effectivement  à leurs    besoins vitaux de base comme les nourrir, les loger et les vêtir.
      Dans ce cas est ce que comme justificatif il suffirait que je prouve que je leur ai laisser suffisament (d'argent) pour tenir quelques mois après mon depart ? 
       
      Merci d'avance. 
       
       
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By pizza
      Bonjour à vous,
      j'ai une question à propos de la déclaration d'impôts, voilà:
      rien ne va plus entre mon mari et moi, la séparation est imminente, mais pour des raisons pratico-pratiques, nous habitons encore ensemble jusqu'en juin.
      on m'a dit que nous devons quand même faire (et coordonner) nos déclarations d'impôts puisque nous sommes encore mariés légalement et avons eu le même domicile fiscal en 2019 ... mais on ne se parle plus (et je n'y tiens vraiment plus du reste), est-ce que c'est vrai de vrai cette obligation? si oui, avez-vous un lien  à me donner pour m'aider à comprendre, ou si ce n'est pas vrai, un lien pour me rassurer.
      je suis au courant du fait que c'est sans doute avantageux qu'on le coordonne ensemble, mais là, je vous épargne les détails mais je me passerai bien volontiers de ces avantages, ma question c'est juste est-on vraiment obligé de le faire ensemble, en même temps ou pas
      PS: on n'a pas actif en commun, genre maison, et nous avons deux enfants dont l'un a eu 18 ans en Sept 2019
      Merci beaucoup
    • By BonjourToto
      Est-ce que quelqu'un serait en mesure de pointer de l'info concernant des possible subventions d'impôt auxquels nous puissions demander?
      Genre: On a été embauché par vois éléctronique, par tournée international de l'entreprise, chose du genre, et puisque nous allons devenir résidant permanent au Canada et/ou au Québec.
      J'en ai trouvé une, mais ce serait pour des chercheurs/experts en recherche et développment et développment expérimentale ( https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/mesures-fiscales/conge-fiscal-pour-chercheurs-etrangers/ ).
    • By baboo_n
      Bonjour,
       
      Cela fait plusieurs semaines que j'essaye de préparer ma déclaration d'impôt fédérale et quebecoise. Je suis complètement perdue.
      Je pensais que notre situation pour 2mois de salaire au canada, sans appartement, sans REER, sans CELI serait simple et ne valait pas la peine de passer par un fiscaliste ou comptable (très dispandieux) mais c'est vraiment galère à remplir. Contrairement à la France, on ne nous envoie pas les formulaires, c'est à nous d'aller les téléharger et imprimer, mais y'en a tellement... je ne suis pas sûre de prendre le bon déjà pour commencer : 
       
      1/ Ma 1ère difficulté est de confirmé mon status de résident ou non et d'utiliser le bon formulaire (car les impôts m'ont répondu que non, mais quand je lis la définition de "Liens forts" determinant pour être considéré comme résident, j'ai des doutes...) . Nous sommes arrivée le 15/10/2017 soit <  à 183
      J'ai rempli ce formulaire : file:///C:/Users/enicoud111317/Downloads/nr74-fill-s-17f.pdf  qui aide à envoyer la requête mais je ne sais pas les délais de traitements... 
       
      2/ Dois-je déclarer ou non nos revenues de salaires en france ? 
       
      3/ Propriété en France : sur 2017 nous avons également perçu 1mois de notre logement que nous avons mis en location
       
      4/ les français sont -ils sous cette "convention fiscale, considéré résident de cet autre pays (FR) et non-résident du Canada?"
       
       
      Quelqu'un est-il arrivé fin 2017 également pour s'entraider ?
       
       
       
       
    • By nono49
      Bonjour,
      L'ARC accorde une déduction fiscale pour les frais de déménagement.
      Ils évoquent "les permis".
      J'étais à me demander jusqu'à quel point les frais engagés pour les permis de travail, CQP et autres visas ne pouvaient pas être déduits ?
      L'un(e) de vous a t'il de l'information ou expérience là dessus ?
      Merci
       
    • By dydadou
      Bonjour,

      Concernant les preuves de cotisations sociales pour la demande de CSQ, je n’arrive pas à savoir quel document fournir exactement pour les citoyens français? En parcourant le forum j’ai remarqué qu’il y avait eu beaucoup de demandes retoquées en raison de ces justificatifs manquants. Toujours en parcourant le forum, j’ai pu lire plusieurs sons de cloche, mais aucune réponse claire et précise :

      1) Certains recommandent d’éditer le relevé de carrière sur le site de l’assurance retraite. Est-ce suffisant ?
      De plus, si on l’édite aujourd’hui, ce document ne tient pas compte des revenus 2014 et 2015. Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

      2) D’autres recommandent de fournir les cinq derniers avis d’imposition. Mais à quel document font ils exactement référence ? Sur le site des impôts, on peut éditer un justificatif, ou l’avis d’imposition. Mais aucun de ces deux documents n’atteste véritablement du règlement des impôts. Ils indiquent seulement le montant des impôts à payer (et le reste dû des dernières mensualités de l’année pour l’avis d’imposition). Est-ce suffisant ?
      De plus, les derniers avis d’impositions disponibles sont ceux réalisés sur la base des revenus 2013. Comment prouver le paiement des cotisations de 2014 et 2015 ? Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

      Quelle solution envisager ? Faut-il opter pour les deux solutions en même temps ? Ou faut-il fournir d’autres documents ?

      Est-ce que des gens qui ont déjà obtenu leur CSQ pourraient nous aider sur ce point ?

      Merci beaucoup !!

    • By Pandore
      Bonjour,

      Je dois déclarer mes revenus perçus en France en 2013.Sachant que sur 2013 j'ai eu quelques mois en France puis le reste au Québec,que dois-je remplir comme documents? 2042 ou 2042NR ou les 2? J'ai aussi des revenus fonciers,est-ce que je peux les intégrer à la 2042 comme je l'ai toujours fait (microbic)? Dois-je envoyer papier,en ligne ou papier et en ligne?
    • By OliFran
      Bonjour à tous,

      C'est un sujet d'actualité je crois, les impôts sont à faire ici au Québec.

      Je suis dans une situation particulière et je ne sais pas bien comment gérer la situation.
      Sur l'année 2013, j'ai travaillé avec un contrat francais et canadien.

      En détail, j'ai travaillé 8 mois de mai à décembre 2013 à MTL avec des fiches de paies canadiennes (donc imposables) et 4 mois avec des fiches de paies francaises de janvier à avril 2013 (là je sais pas ou je dois être imposé et ce qui est intéressant d'un point de vu fiscale).

      Je crois savoir que 6 mois de résidence en dehors du territoire francaise permet d'être éligible à ne pas payer les impôts en France.

      1) Oui mais dois-je en faire la demande expresse, même si j'ai déja signalé que je réside et travaille au Canada à nos très chers impôts francais?

      2) Et dans l'affirmative, que je n'aurai pas à déclarer mes revenus en France, dois-je donc ajouter mes revenus francais à ma déclaration québecoise?

      J'ai pris rdv en début de semaine prochaine avec HR BLOCK. Lors de ma prise de rdv j'ai discuté 5mn sur ma situation, ils ne semblaient pas bien maitriser les subtilités entre les impôts des deux pays. En gros ce qui est possible de faire ou pas.

      Merci de votre aide,
      Olivier
  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.



×
×
  • Create New...

Important Information

We have placed cookies on your device to help make this website better. You can adjust your cookie settings, otherwise we'll assume you're okay to continue. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines

Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2021 immigrer.com

Advertisement