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Retrouver ma citoyenneté après adoption


Neige
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Bonjour,

 

je suis née au Canada et j'ai été adoptée par une famille française. C'est une adoption plénière ( qui rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologique).

Cependant en 2005 j'ai retrouvé ma mère biologique que j'ai rencontré à deux reprises et avec laquelle j'ai de nombreux contacts,

et dont récemment au mois d'octobre lors d'un voyage à Montréal, où j'ai retrouvé le reste de ma famille avec laquelle je me suis très bien entendue.

 

Cela me donne envie, de retrouver ma citoyenneté et voire même partir y vivre avec mon fils.

 

en consultant les textes j'ai trouvé deux possibilités et notamment la 2ème :

Acquisition de la citoyenneté  
1. Par filiation: du fait de la citoyenneté des parents au moment de la naissance [articles 3.1.b, 3.1.e et 4.3];  
2. Par naissance sur le sol canadien (droit du sol) [articles 2.2.a, 3.1.a et 4.1], à l'exception des enfants de diplomates étrangers [art. 3.2];  

 

avez-vous eu connaissance de cas similaire au mien ,

ou auriez-vous des infos ou conseils qui pourraient m'être utiles ?

 

Enfin, autre question, faut-il avoir la même somme d'argent sur le compte que lors d'une procédure d'expatriation ?

 

d'avance merci de vos réponses

belle soirée à tous,

 

:)

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  • 10 months later...

Bonjour, as tu trouvé une réponse à ta question ? 

 

Je suis un peu dans la même situation que toi, a la différence que c'est mon père qui a été adopté par une adoption plénière et moi, sa fille de première génération, je souhaiterais obtenir la citoyenneté canadienne pour venir y vivre. 

 

Et je suis perdue, car si je comprends bien les textes de loi, mon père a quoi qu'il en soit la citoyenneté canadienne car il est né sur le territoire, adopté ou non il la garde. Donc moi je l'ai automatiquement par filiation, non ?

 

Merci a toi

 

Pauline

Edited by PaulineQ
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Bonjour PaulineQ,

 

voici ce que j'ai fait pour l'instant : j'ai adressé une demande de certificat de naissance par le formulaire "Demande de certificat ou de copie d'acte au Directeur Général de l'état civil du Québec", ce qu'il conviendrait de faire au nom de ton papa :

voici le lien : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/formulaires-publications.html

 

Donc, j'ai obtenu mon certificat de naissance qui prouve ma naissance sur le sol canadien, (j'ai choisi la deuxième option : naissance sur le sol canadien) 

je n'ai pas fait encore les démarches pour la suite, mis à part de préparer les formulaires de "demande de citoyenneté pour adultes et mineurs",

 

voici le lien : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-demande.asp

 

pour ma part, je suis partie du principe que l'adoption plénière efface les traces de ma famille canadienne car mon nom de naissance sur l'acte de naissance est mon nom actuel, et celui de mes parents français, 

 

mes liens familiaux retrouvés au canada depuis 10 ans, et mon affection pour mon pays de naissance dont je parle depuis mon enfance sont mes arguments pour ma demande de retour en citoyenneté. 

 

je ne sais pas encore si cela est la bonne démarche mais c'est celle que j'ai choisi, 

 

dans le même raisonnement, si tu obtiens le certificat de naissance de ton papa, tu pourras revendiquer la filiation puisque tu es de la 1ère génération, pour la suite, l'avenir le dira, et je n'ai pas trouvé de personnes ayant fait cette démarche.

 

Je suppose que ton papa est né au canada et a été adopté par une famille française, 

 

J'espère mes réponses auront pu t'aider,

 

à très bientôt, :)  

 

 

 

 

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Merci de ta réponse ! 

 

En effet, mon papa est né à Montréal et a été adopté par des français. 

 

Ce que j'ai du mal à saisir dans ce que tu explique, c'est que normalement, (selon ce que j'ai compris des textes de loi) la citoyenneté canadienne s'applique a tout individu né sur le sol canadien : ce qui est le cas de mon papa et de toi, si j'ai bien compris. 

 

Donc c'est automatique, vous avez, mon père et toi, la nationalité canadienne. Il nécessite donc juste de demander le certificat de naissance pour demander ensuite le Certificat de Citoyenneté Canadienne.

 

Parallèlement à cela, et me concernant, pour demander un Certificat de Citoyenneté Canadienne, je dois prouver ma filiation (mon certificat de naissance) et la citoyenneté de mon papa (et dans ces cas là, est ce que son certificat de naissance suffit ou est ce qu'il faut que j'attende de recevoir son Certificat de Citoyenneté Canadienne ? Ce qui double la durée des démarches..)

 

En même temps, quel que soit le temps que ça prendra, tant qu'à la fin le résultat est positif, c'est une excellente chose. 

J'espère d'ailleurs qu'il le sera pour toi.

 

Pauline

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Bonjour PaulineQ,

 

j'ai vu dans un de tes précédents messages que ton papa est né pratiquement un an après moi, je suis née en décembre 68 à Montréal, 

 

Je reprends ton texte : "Donc c'est automatique, vous avez, mon père et toi, la nationalité canadienne. Il nécessite donc juste de demander le certificat de naissance pour demander ensuite le Certificat de Citoyenneté Canadienne" en principe oui, et c'est la démarche que m'a conseillé de faire l'ambassade du Canada, mais en cherchant dans les textes j'ai trouvé ceci :

 

voici le lien de la page : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/documents.asp

 

dont cet extrait : 

 

Les documents suivants sont reconnus par nous comme preuve de citoyenneté :

  • Acte de naissance d’une province ou d’un territoire canadien, sauf si
    • au moment de votre naissance, aucun de vos parents n’était un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada; et
    • un de vos parents était :
      • un agent diplomatique ou consulaire d’un gouvernement étranger (ou un employé d’une telle personne);
      • un employé ou un représentant à un autre titre d’un gouvernement étranger (ou un employé d’une telle personne);
      • un fonctionnaire ou un employé d’un organisme spécialisé des Nations Unies;
      • un fonctionnaire ou un employé au service d’une organisation internationale bénéficiant de privilèges et d’immunités diplomatiques.

 

d'où ma prudence, et ma réflexion, est-ce que mon cas s'appliquerait-il à la première partie de la phrase parce que par mon adoption mes parents sur mon acte de naissance sont français, l'adoption plénière effaçant tout mais il y a ce "et" pour la deuxième partie qui ne me concerne pas. 

 

Pour ma part, je prépare la demande pour moi et mon fils de 16 ans, afin qu'il bénéficie de la 1ère génération, tu peux faire les deux demandes en même temps, tu verras la réponse, dans tous les cas, je crois que ça prends environ 18 mois, tu peux aussi appeler l'ambassade du Canada, tu auras peut-être d'autres réponses ou conseils, 

 

je te souhaite une pleine réussite, 

 

tiens moi au courant... 

belle journée à toi,

 

:)

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J'ai eu la meme reflexion que toi ! Satanée phrase !

 

Mais quoi qu'il en soit tu as forcement la nationalité puis que elle s'obtient par naissance sur le territoire (droit du sol) et par filiation (droit du sang). Donc meme si la filiation est annulée par une adoption pleniere, tu conserves toujours le droit du sol.

 

Après est ce que le certificat de naissance suffit, ca ca reste très flou.

 

Quoi qu'il en soit, le certificat de naissance suffirait pour moi, et ce seulement si j'ai une preuve de la nationalité de mon pere. C'est la que je bloque, car si le certificat de naissance suffit, j'envoie ma demande avec mon certificat de naissance et celui de mon pere et basta, je recois mon Certificat de Citoyenneté. Mais si non, et qu'il me faut le Certificat de Citoynenneté de papa, ca rend la demarche très longue.

 

Je vais essayer d'appeler l'ambassade Lundi matin, et prier pour qu'on ne soit pas 1000 a avoir la meme idée en même temps, j'ai pas envie d'être sur liste d'attente telephonique pendant 2heures ;) 

 

Bon courage a toi et ton gars, ça en vaut la peine.

 

A bientôt, on se tient au courant avec plaisir

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L'ambassade m'a répondu tout de suite, et m'a même rappelé pour me donner l'info. 

 

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  • 3 weeks later...

Bonjour,

je continues la conversation pour permettre à ceux qui pourraient chercher des informations sur ce sujet de les trouver. 

Après réflexion suite à mon premier billet, je décide de continuer ma procédure. 

 

Je viens de refaire mon passeport et ma carte d'identité Française car les justificatifs à fournir doivent être à jour, les justificatifs Français à fournir doivent être certifiés par un notaire public, 

les justificatifs canadiens doivent être certifiés par les personnes assermentées au canada.

Pour mon acte de naissance sur le sol canadien, je fais le choix d'en envoyer un original qui sera conservé, et de m'en procurer un nouveau.

 

Comme je ne sais pas à ce jour, si le droit du sol suffit, étant donné le cas particulier de l'adoption plénière, je joindrai à mon dossier un courrier expliquant la raison de ma démarche, et des documents justifiants mon lien avec ma famille biologique (photos, quelques copies de courrier).

 

Si je me souviens bien, l'Ambassade du Canada m'a expliqué que la procédure devrait prendre environ 18 mois.

 

Belle journée à tous :)

 

 

 

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  • 9 months later...

Bonjour à tous, 

 

Plusieurs mois après mon post, j'ai décidé de revenir vers vous pour vous partager mon expérience en espérant qu'elle aidera certains dans leurs démarches. 

 

Nous nous posions la question de savoir si la citoyenneté canadienne était conservée à la suite d'une adoption plénière. Eh bien la réponse est OUI. 

De ce fait, étant la fille biologique de mon père qui détient la citoyenneté canadienne (même après son adoption), je suis officiellement citoyenne canadienne aussi.

 

Presque 1 an de démarches (demande de Certificat de Citoyenneté, demande de Passeport) : 5 minutes à remplir mais 6 mois pour recevoir ahah, les pauvres sont surchargés (et ce n'est pas du cynisme) :P 

 

Je reçois donc mon passeport dans quelques jours et déménage fin Décembre. (Depuis 2016, même les citoyens canadiens ayant une double nationalité DOIVENT avoir un passeport CANADIEN pour arriver sur le sol canadien)

 

J'espère que mes informations seront utiles pour des personnes qui se trouveraient dans la même situation que moi il y a un an. 

 

Je suis disponible pour certains qui auraient des questions quant à leurs démarches, avec plaisir. 

 

A bientôt !

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Bonjour PaulineQ,

 

Mon dieu, je viens de lire votre message ! il m'avait échappé dans mes mails,  j'avoue que je n'ai pas agi me posant mille questions qui me freinaient, et sur le bien fondé de ma démarche, et parce que mon fils a encore a poursuivre des études ici,

mais en lisant votre post, je me suis effondrée en larmes, mais de bonheur ! Moi qui ne savais plus où j'en étais, vous m'avez donnée l'occasion de le savoir instantanément.Je suis tellement heureuse pour vous.

 

pourrais-je vous parler en privé, puis-je vous donner mon portable ?

 

je vous en remercie par avance, 

 

bien sincèrement,

 

 

 

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  • 1 month later...

Bonjour à tous,

Bonjour PaulineQ,

 

je voulais également vous donner les nouvelles, dossier fait, l'ambassade du Canada m'a appelé hier pour me confirmer que par le sol j'étais déjà citoyenne canadienne et que je n'avais que le passeport à demander.  Ca fait quand même bizarre de l'entendre.

Je pars donc sur la procédure de demande de passeport.

 

Pour mon fils (demande de citoyenneté  1ère génération) le dossier part, avec un délai de 5 à 6 mois,

pour moi-même, pour le plaisir j'ai quand même demandé à avoir le certificat de citoyenneté également.

 

à bientôt pour de prochaines nouvelles 

 

;)

 

 

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  • Habitués

Bonjour à toutes les deux, 

 

Je suis vraiment heureuse pour vous de cet heureux dénouement!!:D

Bon courage Neige pour le reste des procédures pour ton fils

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  • 1 year later...
Le 2017-10-26 à 06:07, Neige a dit :

Bonjour à tous,

Bonjour PaulineQ,

 

je voulais également vous donner les nouvelles, dossier fait, l'ambassade du Canada m'a appelé hier pour me confirmer que par le sol j'étais déjà citoyenne canadienne et que je n'avais que le passeport à demander.  Ca fait quand même bizarre de l'entendre.

Je pars donc sur la procédure de demande de passeport.

 

Pour mon fils (demande de citoyenneté  1ère génération) le dossier part, avec un délai de 5 à 6 mois,

pour moi-même, pour le plaisir j'ai quand même demandé à avoir le certificat de citoyenneté également.

 

à bientôt pour de prochaines nouvelles 

 

;)

 

 

Bonjour je confirme, né en 1968 à Québec puis adopté par une famille Française, les démarches sont simples.

Certificat de naissance original (pour moi le Québec) http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/publications/DCCA-Naissance 2019-2020.pdf

Ambassade du Canada en France, demande de passeport des Canadiens de l'étranger https://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/passports_adult-adulte_passeports.aspx?lang=fra

Télécharger ensuite le formulaire https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/passeport/formulaires/pdf/pptc041.pdf

 

Le fait d'être adopté n'enlève en rien votre nationalité d'origine.

Je suis très heureux pour vous !

Bien à vous.

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Le 2017-10-26 à 06:07, Neige a dit :

Bonjour à tous,

Bonjour PaulineQ,

 

je voulais également vous donner les nouvelles, dossier fait, l'ambassade du Canada m'a appelé hier pour me confirmer que par le sol j'étais déjà citoyenne canadienne et que je n'avais que le passeport à demander.  Ca fait quand même bizarre de l'entendre.

Je pars donc sur la procédure de demande de passeport.

 

Pour mon fils (demande de citoyenneté  1ère génération) le dossier part, avec un délai de 5 à 6 mois,

pour moi-même, pour le plaisir j'ai quand même demandé à avoir le certificat de citoyenneté également.

 

à bientôt pour de prochaines nouvelles 

 

;)

 

 

 

Bonjour Neige,

 

Je suis ravie de savoir que vos démarches vont atteindre leur but ! Dans quelques mois vous aurez enfin ces papiers qui manquent à votre nouveau départ.

 

Continuez de donner des nouvelles,

 

A bientôt

 

Pauline

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