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Les gladiateurs de la DCSQ 2016


Spero
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  • Habitués
il y a une heure, Be67 a dit :

Bonsoir IMM1000,

 

avez vous une idée du délai pour les francais demandeurs en ligne de la DCSQ et RP ensuite ? Aucune idée sur le délai de traitement d'une demande DCSQ en ligne. Pour l'étape suivante (fédéral), ça devrait être le délai habituel.

Sinon les frais sont à payer au début de la demande et pas remboursés en cas de refus? Aucun remboursement, peu importe la décision.

Si la CSQ est délivrée il faudra encore payer au fédéral pour la RP? OUI. C'est un autre dossier avec d'autres règles, documents et frais de traitement.

Cordialement

 

Edited by IMM1000
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  • Habitués

Petite question concernant les preuves demandées pour attester que l'on est conjoint de faits.

 

Nous n'avons aucune facture avec nos 2 noms apparaissant en même temps mais je peux fournir des factures pour chacun d'entre nous, datant du même mois et sur lesquelles la même adresse apparaît, est-ce que ca fait l'affaire ?

Pour la preuve de type hypothèque, je suppose qu'une page du contrat d'un prêt immobilier fonctionne ?

 

Est-ce que des preuves du type copie du PACS, livret de famille ou feuille d'imposition commune fonctionnent ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Edited by Nikos
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  • Habitués

Malheureusement  j'ai bien peur que 2 factures à la même adresse ne soit pas suffisant. Rien ne prouve que les les titulaires des factures habitent bien ensembles.

Ex: j'ai longtemps habité une maison divisée en 3 appart  (1 par niveau) et bien mon voisin et moi avions la même adresse sur nos factures et n'étions pas conjoints. Sur votre prêt immobilier il n'y a pas les 2 noms? ! Pour Pour ce qui est avis d'imposition j'aurai tendance à penser comme pour les factures ça ne prouve pas suffisamment et surtout ce n'est pas dans leur liste :-/

 

 

 

 

 

 

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  • Habitués
Il y a 6 heures, Nikos a dit :

Petite question concernant les preuves demandées pour attester que l'on est conjoint de faits.

 

Nous n'avons aucune facture avec nos 2 noms apparaissant en même temps mais je peux fournir des factures pour chacun d'entre nous, datant du même mois et sur lesquelles la même adresse apparaît, est-ce que ca fait l'affaire ?

Pour la preuve de type hypothèque, je suppose qu'une page du contrat d'un prêt immobilier fonctionne ?

 

Est-ce que des preuves du type copie du PACS, livret de famille ou feuille d'imposition commune fonctionnent ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il est demandé 2 preuves minimum, de plus de 1 an, mais autant en mettre plus car il est difficile d'être certain de la prise en compte des documents remis.

Il est évident que 2 factures à la même adresse n'est pas une preuve de concubinage, ni même une hypothèque, en effet tu peux acheter un bien en commun avec un ami, ça arrive. Donc tout dépend comment l'agent le prend.

Par contre, PACS et bien évidemment une preuve, livret de famille aussi et feuille d’imposition commune encore plus. Il faut juste que les documents aient plus d'un an.

Et bien sur que du moment ou du a un PACS, un livret de famille et une feuille d'imposition commune, les factures à la même adresse et le prêt immobilier sont un plus, mais je pense que les 3 premiers sont largement suffisants.

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Il y a 10 heures, sud-family a dit :

Bonsoir Loyd , désoler pour toi ,c'est vraiment frustrant d'être recaler pour des détails comme ça , comment tu sent le 18/01 tu pense que l'on auras nos chances d'être dans le quota ??

j'ai déjà reçu mon dossier et il a un réference collée deçus, si tout se passe bien je n'ai qu'a rentrer cette réference et toutes les informations seront préremplies, en tout cas c'est ce que j'ai cru comprendre,  je vais aussi payer par chéque cértifié comme ça plus de problémes de carte. La prochaine étape pour toi c'est d'attendre le dossier papier puisqu'il contient une lettre explicative.
 

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  • Habitués
il y a une heure, SD2311 a dit :

Malheureusement  j'ai bien peur que 2 factures à la même adresse ne soit pas suffisant. Rien ne prouve que les les titulaires des factures habitent bien ensembles.

Ex: j'ai longtemps habité une maison divisée en 3 appart  (1 par niveau) et bien mon voisin et moi avions la même adresse sur nos factures et n'étions pas conjoints. Sur votre prêt immobilier il n'y a pas les 2 noms? ! Pour Pour ce qui est avis d'imposition j'aurai tendance à penser comme pour les factures ça ne prouve pas suffisamment et surtout ce n'est pas dans leur liste :-/

 

 

 

 

 

 

L’hypothèque avec les 2 noms est un justificatif reconnu, c'est indiqué sur la liste  des documents à soumettre.

L'avis d'imposition, bien évidemment si ils ont un avis commun, cela fonctionne, car si on a un avis commun, c'est que l'ont ai concubin de fait, par contre 2 avis d'imposition à la même adresse, ce n'est en effet pas sur que ça fonctionne.

 

Ci après un lien sur le site du Canada sur les justificatifs admissibles :

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=347&t=14

Edited by Auré84
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  • Habitués
Il y a 10 heures, sud-family a dit :

bonsoir IMM1000 ,après avoir digérer le rejet et mettre remis en questions ,je comprend mieux mon erreur ,a vouloir tellement bien faire ,je suis passer a coter, mais ce n'est écrit nulle part qu'il faut faire 2 demandes de DCSQ ,il parle du requérant principale et après ils vous demande de détailler qui vient avec vous ,et vu que ma femme ne travaille pas ,elle est mère au foyer ,nous avons 4 enfants de 11 a 6 ans ,et qu'elle n'as pas de diplôme ,je pensait qu'elle était rattaché a moi,ce qui me déçoit comme je vous dit ,c'est que ce n'est préciser nulle part ,de plus je me suis prit la tête a bien organiser mon dossier ,faire des pochettes différentes ,j'ai fournit les photocopies de tous les passeports et carte nationale d'identité récente,le livret de famille,tout était indiquer,ils auraient put me contacter pour me demander le formulaire manquant,ils ont garder mon dossier 1mois et 3 jours avant de le renvoyer alors que je les avaient appeler au moins 12 fois et que mon dossier était reçu le 5/11 parmis les premiers...et j'ai remplis la déclaration des époux et conjoints de faits ,ainsi que le formulaire d autonomie financiere , et la déclaration des valeurs commune sur la société québécoise et tous ça avec nos 2 noms et signatures 

 

En voyant une telle erreur que je comprends bien sûr je suis vraiment persuadé qu'il serait vraiment utile de créer un blog sur "Comment remplir correctement une demande de CSQ ?" Je me serais bien proposé mais je prépare mon départ pour 2016 et je n'aurais pas le temps de m'y consacrer pleinement.

 

A défaut un seul conseil : lisez et relisez les formulaires ainsi que les notices explicatives (car sans être parfaits ils sont quand même très détaillés) et vérifier 10 voire 20 fois avant de déposer votre demande. Mettez-vous à la place de l'agent du MIDI qui ne connait pas du tout votre situation et qui doit traiter des demandes provenant potentiellement de tous les pays du monde. En cas de doute nous avons la chance d'avoir ce forum et un(e) expert(e) en matière de procédure d'immigration en la personne d'IMM1000 pour trouver une réponse.

 

Bonne chance pour le quota de janvier 2016.

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  • Habitués
Il y a 8 heures, Nikos a dit :

Petite question concernant les preuves demandées pour attester que l'on est conjoint de faits.

 

Nous n'avons aucune facture avec nos 2 noms apparaissant en même temps mais je peux fournir des factures pour chacun d'entre nous, datant du même mois et sur lesquelles la même adresse apparaît, est-ce que ca fait l'affaire ?

Pour la preuve de type hypothèque, je suppose qu'une page du contrat d'un prêt immobilier fonctionne ?

 

Est-ce que des preuves du type copie du PACS, livret de famille ou feuille d'imposition commune fonctionnent ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Bonjour,

 

Lors d'une séance d'information en ligne récente, l'agent a bien expliqué que s'il n'y a pas les 2 noms sur les factures, il est tout à fait possible de joindre des factures différentes, 1 pour chacun des conjoints, pour la même période.

 

En cas de doute, il est possible d'appeler le MIDI pour être sûr !

 

Par contre je ne pense pas que le livret de famille soit accepté ! Il faut bien se fier à la liste des documents, ils expliquent quels sont les documents acceptés pour preuve du statut de conjoints.

 

Bon courage ! ;)

 

NB : le PACS n'est pas reconnu au Québec

Edited by -Fanny-
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  • Habitués
Il y a 12 heures, sud-family a dit :

C'est moi qui est mal compris ,je penser qu'elle était ratacher a moi...j'espere avoir plus de chance en janvier

@sud-family; c'est bien que vous ayez compris. maintenant moi je vous conseillerai de bien vous entrainer car pour la vague du 18 janvier 2016 les DCSQ seront rempli en ligne. une fois que vous êtes un couple vous devez remplir deux formulaires différentes: si c'est toi le requérant principal tu coche cette case sur ton formulaire et ta femme coche epoux ou conjoint de fait qui l'accompagne sur son formulaire et vice versa dans le cas contraire.

 

 

il faut s'entrainer plusieurs fois.

NB: les frais d'étude de dossier viennent d'être augmenté aussi

Untitled-1.jpg

 

Edited by CSQDAN
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Il y a 4 heures, L'Atrébate a dit :

 

En voyant une telle erreur que je comprends bien sûr je suis vraiment persuadé qu'il serait vraiment utile de créer un blog sur "Comment remplir correctement une demande de CSQ ?" Je me serais bien proposé mais je prépare mon départ pour 2016 et je n'aurais pas le temps de m'y consacrer pleinement.

 

A défaut un seul conseil : lisez et relisez les formulaires ainsi que les notices explicatives (car sans être parfaits ils sont quand même très détaillés) et vérifier 10 voire 20 fois avant de déposer votre demande. Mettez-vous à la place de l'agent du MIDI qui ne connait pas du tout votre situation et qui doit traiter des demandes provenant potentiellement de tous les pays du monde. En cas de doute nous avons la chance d'avoir ce forum et un(e) expert(e) en matière de procédure d'immigration en la personne d'IMM1000 pour trouver une réponse.

 

Bonne chance pour le quota de janvier 2016.

Merci pour votre soutien ,franchement j'étais persuader d'avoir tous remplis,mais c'est vrai qu'avec le recul ,je l'ai vu avec mes yeux ,et je suis passer complètement a coter en pensant que ma femme était rattaché a moi ,vu qu'elle était mère au foyer depuis 11 ans ...esperons que l'outil en ligne soit simple et pas ambiguë ,et on se rebooste ...

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Il y a 2 heures, CSQDAN a dit :

@sud-family; c'est bien que vous ayez compris. maintenant moi je vous conseillerai de bien vous entrainer car pour la vague du 18 janvier 2016 les DCSQ seront rempli en ligne. une fois que vous êtes un couple vous devez remplir deux formulaires différentes: si c'est toi le requérant principal tu coche cette case sur ton formulaire et ta femme coche epoux ou conjoint de fait qui l'accompagne sur son formulaire et vice versa dans le cas contraire.

 

 

il faut s'entrainer plusieurs fois.

NB: les frais d'étude de dossier viennent d'être augmenté aussi

Untitled-1.jpg

 

Merci CSQDAN , oui j ai bien cocher la case requérant principale ,mais j ai était induit en erreur un peu plus loin, quand ils demande de mettre toutes les personnes vous accompagnent ,epouse,enfants...et vu qu'après on devaient remplir tous les 2 la déclaration d'époux,d'autonomie financiere ,des valeurs sur le quebec...plus le livret de famille ,les justificatifs ... je suis rester la dessus,tampis c 'est une erreur qui me coute cher ,mais au moins c'est pas un rejet définitif ...

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  • Habitués
Il y a 4 heures, -Fanny- a dit :

 

Bonjour,

 

Lors d'une séance d'information en ligne récente, l'agent a bien expliqué que s'il n'y a pas les 2 noms sur les factures, il est tout à fait possible de joindre des factures différentes, 1 pour chacun des conjoints, pour la même période.

 

En cas de doute, il est possible d'appeler le MIDI pour être sûr !

 

Par contre je ne pense pas que le livret de famille soit accepté ! Il faut bien se fier à la liste des documents, ils expliquent quels sont les documents acceptés pour preuve du statut de conjoints.

 

Bon courage ! ;)

 

NB : le PACS n'est pas reconnu au Québec

alors si on se fie à la liste des documents, il est juste écrit ça :

– Hypothèque ou contrat de location d’un logement
– Relevés de compte bancaire commun
– Factures de services publics (électricité, gaz, téléphone ou service Internet)

 

C'est assez limité il me semble.

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  • Habitués
il y a 3 minutes, Auré84 a dit :

alors si on se fie à la liste des documents, il est juste écrit ça :

– Hypothèque ou contrat de location d’un logement
– Relevés de compte bancaire commun
– Factures de services publics (électricité, gaz, téléphone ou service Internet)

 

C'est assez limité il me semble.

 

C'est certes limité, mais il semble que ça soit les seuls documents acceptés, donc je pense qu'il vaut mieux s'y tenir !

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  • Habitués

OK merci pour vos réponses, je vais me débrouiller, je préfère mettre trop de pièces (même si pas acceptées) que pas assez...

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  • Habitués
il y a une heure, sud-family a dit :

Merci CSQDAN , oui j ai bien cocher la case requérant principale ,mais j ai était induit en erreur un peu plus loin, quand ils demande de mettre toutes les personnes vous accompagnent ,epouse,enfants...et vu qu'après on devaient remplir tous les 2 la déclaration d'époux,d'autonomie financiere ,des valeurs sur le quebec...plus le livret de famille ,les justificatifs ... je suis rester la dessus,tampis c 'est une erreur qui me coute cher ,mais au moins c'est pas un rejet définitif ...

OK du courage pour la suite.

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  • Habitués
Il y a 4 heures, sud-family a dit :

Merci CSQDAN , oui j ai bien cocher la case requérant principale ,mais j ai était induit en erreur un peu plus loin, quand ils demande de mettre toutes les personnes vous accompagnent ,epouse,enfants...et vu qu'après on devaient remplir tous les 2 la déclaration d'époux,d'autonomie financiere ,des valeurs sur le quebec...plus le livret de famille ,les justificatifs ... je suis rester la dessus,tampis c 'est une erreur qui me coute cher ,mais au moins c'est pas un rejet définitif ...

 

Le livret de famille est demandé ?

Je ne l'ai lu nulle part.

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  • Habitués
Il y a 16 heures, Nikos a dit :

Petite question concernant les preuves demandées pour attester que l'on est conjoint de faits.

 

Nous n'avons aucune facture avec nos 2 noms apparaissant en même temps mais je peux fournir des factures pour chacun d'entre nous, datant du même mois et sur lesquelles la même adresse apparaît, est-ce que ca fait l'affaire ?

Pour la preuve de type hypothèque, je suppose qu'une page du contrat d'un prêt immobilier fonctionne ?

 

Est-ce que des preuves du type copie du PACS, livret de famille ou feuille d'imposition commune fonctionnent ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Je suis comme toi Nikos.

Nous n'avons aucune facture à nos deux noms.

 

Le PACS ne marchera pas. Ce n'est pas reconnu au Québec. On me l'a bien expliqué au téléphone (agent du MIDI).

 

Je pense qu'il suffit de mettre un relevé de compte bancaire commun de 2014, et un autre de 2015.

On peut également rajouter l'avis d'imposition commun de 2014 et celui de 2015.

 

 

Edited by Loane
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Il y a 2 heures, Loane a dit :

 

Le livret de famille est demandé ?

Je ne l'ai lu nulle part.

non je l'avait fournit en plus au cas ou , ala fin du dossier a part,j ai mit dans une pochette les photocopies de toutes les CNI et le livret de famille...

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  • Habitués
Il y a 5 heures, Loane a dit :

 

Je suis comme toi Nikos.

Nous n'avons aucune facture à nos deux noms.

 

Le PACS ne marchera pas. Ce n'est pas reconnu au Québec. On me l'a bien expliqué au téléphone (agent du MIDI).

 

Je pense qu'il suffit de mettre un relevé de compte bancaire commun de 2014, et un autre de 2015.

On peut également rajouter l'avis d'imposition commun de 2014 et celui de 2015.

 

 

 

OK pour le PACS, merci pour l'info.

 

J'ai préparé (scanné ou récupéré les PDF) :

 

Relevé de compte bancaire commun 2014 / 2015

Facture tel mobile pour elle 2014 / 2015 (adresse identique)

Facture tel mobile pour moi 2014 / 2015 (adresse identique)

Prêt immobilier signé à nos 2 noms en 2013 avec une adresse identique

Avis d'imposition commun 2013 et 2015

Taxe d'habitation commune 2013 et 2015

Livret de famille

 

Ca devrait le faire je pense...

Edited by Nikos
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