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Mariage entre 2 français


Emm

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Bonjour,

Mon conjoint et moi (tous 2 français, lui en permis d'études, moi en PVT) on envisage de peut-être se marier ici. La raison principale (à part l'amour et toussa toussa) : je suis actuellement en demande de PTO pour rester la même durée que lui, or au moment du dépôt de la demande, notre assermentation de conjoints de fait ne fait état que de 8 mois de vie commune. On a accompagné cela de preuves que nous sommes dans une relation de couple depuis plusieurs années, mais cela nous stresse quand même un peu et on se dit que le mariage pourrait éviter ce stress.

Si on se marie ici, quelle est la procédure ? Est-il obligatoire de faire reconnaître le mariage en France, ou bien est-ce à notre choix ? Si on décide de se marier ici sans faire les démarches pour que le mariage soit reconnu en France (ce que l'on envisage car cela nous importe surtout que cela soit reconnu ici, le reste on s'en fiche), y a-t-il des possibles conséquences que l'on devrait connaître ? 

Et enfin comment doit-on s'y prendre? On se rend juste à l'hôtel de ville de là où on vit ? Est-ce que cela peut se faire rapidement (3 à 4 semaines) pour que j'ai le temps d'ajouter ce paramètre (mariage) à ma demande de PTO en cours ?

Merci d'avance...

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  • Habitués

Juste la publication des bancs c'est 3 semaines je crois. Puis j'imagine qu'il faut mettre votre certificat de mariage avec votre pto ? Ça prend plus d'un mois après le mariage pour l'avoir 

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Ah, ok, je pensais qu'on pouvait sortir de la cérémonie avec un papier qui prouvait le mariage... Merci pour l'info je n'avais pas pensé à ce paramètre...

 

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  • Habitués

En se mariant au Québec, mon épouse avait reçu le certificat de mariage établi par l'Etat Civil à Québec, 2 ou 3 mois après.

Sinon, d'après le consulat, ne pas faire une demande de délivrance de certificat de capacité à mariage AVANT de vous marier, est une infraction au code civil français  (Article 171-2 du code civil) .

Compte tenu que j'avais effectué la démarche (au moins 6 semaines avant la date prévue pour le mariage), j'ignore les conséquences consulaires mais vous pouvez peut-être les contacter pour savoir ?
J'imagine que si vous n'avez pas obtenu ledit certificat, et que vous n'aviez pas la possibilité de l'obtenir l'un et/ou l'autre, le consulat pourrait faire une demande d'annulation auprès du gouvernement du Québec.

Je sais que, en me faisant enregistrer, certaines procédures sont moins chères voire gratuites.

Edited by Angel-fr
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Ok, merci pour ta réponse. Ca confirme ce que je pensais, le fait de faire reconnaître le mariage en France aussi est un peu un incontournable finalement.

Bon, on va voir si on fait ça en France lors de nos prochaines vacances là bas... ça serait peut-être plus simple...

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  • Habitués

Il y a rien de compliquer à faire ca... tout se fait par la poste en envoyant les documents listés sur le site du consulat...

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Oui, y'a juste une histoire de délai dans tout ça. Si on se marie en France on peut avoir le certificat de mariage en quelques jours. Et comme on y va bientôt... Bref on va voir.

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  • Habitués

En France, vous pouvez demander la copie d'acte de mariage dès l'inscription dans le registre de la mairie, donc... le jour même.

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