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CSQ obtenu en conjoints de fait = 2 dossiers pour la RP ?


Go to solution Solved by nanourand,

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Bonjour,

Suite à une demande présentée en conjoints de faits, nous avons obtenu nos CSQ (deux exemplaires avec le même numéro de dossier, et des numéros de référence distincts). Sur le mien (en tant que demandeur principal), et portée la mention "2" au niveau du "nombre de personnes".

Passant donc au dossier du fédéral, pour la demande de résidence permanente, nous nous demandons :

- si nous devons bien remplir deux demande distinctes (mais postées dans la même enveloppe) pour le fédéral (formulaire IMM 008) ?
- si c'est le cas, faut il bien indiquer "0" au niveau du point n°3 (nombre de membres de la famille) ?

- s'il est utile/nécessaire/obligatoire de joindre une déclaration officielle et assermentée de conjoints de faits (IMM 5409) ?

Merci beaucoup à toutes et à toutes pour vos réponses à ces questions qui sembleront peut-être simples à certains d'entre-vous, mais sur lesquelles nous voulons éviter de commettre la moindre erreur... :wink:

Edited by theroad
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  • Habitués

Il n'y a rien qui change. Il s'agit d'une SEULE demande de résidence permanente faite par le requérant principal qui est accompagné par sa conjointe de fait. La procédure est la même que pour un couple marié, sauf que vous avez une déclaration de plus à remplir (IMM 5409).

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  • Solution

Bonjour,

pour faire simple ce sera une seule demande à envoyer par la poste qui devrait contenir pour ton cas :

  • 01 document checklist IMM5690F
  • 01 document de demande générique pour le Canada IMM 0008 - et indiquer 2 à la question numéro 3, nombre de membre de la famille
  • 02 document annexe A IMM 5669 - chacun de vous va le remplir et le signer
  • 01 document de renseignements supplémentaires - Liste de voyages IMM 5562 - il y aura une section pour la conjointe aussi
  • 01 document de déclaration d'intention de résider au Québec - IMM 0008_5F rempli et signé par toi en tant que requérant principal
  • 02 document de renseignements additionnels sur la famille IMM 5406 - chacun rempli et signe.
  • Photocopies de vos passeports
  • les CSQ, vous en avez 2 avec 2 exemplaires vous gardez ce qui est marqué "titulaire", donc l'autre sera à intégrer dans la demande fédérale
  • vos actes de naissances
  • 01 formulaire IMM 5409 à remplir par elle (obligatoire) +
    • des copies de reléves de compte bancaire conjoint
    • des copies de baux au nom de vous deux
    • des factures internet ou téléphone au nom de vous deux
    • etc (enfin, tout ce que tu pourras avoir comme preuve d'union de fait pendant au moins les 12 derniers mois)
  • 02 Certificats de police à vous deux
  • 06 photos d'identités avec le format spécifié dans le site.
  • le paiements des frais, soit 550 x 2 pour le frais de dossier et 490 x 2 pour le frais de résident permanent

Voilà je pense.

Edited by nanourand
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Bonjour,

Merci mille fois à tous les deux pour vos réponses. Un très, très grand merci à nanourand pour ton explication très précise et détaillée, je te suis très reconnaissant d'avoir pris le temps de me répondre aussi bien. C'est super rassurant, et tout à fait juste. J'ai regardé le dossier à nouveau avec cet angle de vue, et tout est devenu limpide et cohérent. Votre aide nous a vraiment été précieuse, car le CIC est strictement injoignable depuis l'étranger, et malgré mes recherches sur Internet, je ne trouvais rien qui m'indique avec autant d'assurance quelle était clairement la démarche à suivre.

Merci !!! ;-)

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  • Habitués

.... malgré mes recherches sur Internet, je ne trouvais rien qui m'indique avec autant d'assurance quelle était clairement la démarche à suivre.

Merci !!! ;-)

La marche à suivre est indiquée à l'adresse: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/quebec-demande-trousse.asp

La Liste de contrôle et le Guide peuvent vous aider à ne rien rater.

Edited by IMM1000
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La marche à suivre est indiquée à l'adresse: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/quebec-demande-trousse.asp

La Liste de contrôle et le Guide peuvent vous aider à ne rien rater.

Oui, je sais, et il est toujours bon de le rappeler pour les lecteurs du forum. Mais je me suis permis de poser la question en raison du fait que bien qu'il soit très complet, la lecture de ce guide ne m'a pas permis d'identifier avec certitude la réponse à cette question. Au regard de la rigueur nécessaire pour éviter un retour de dossier, un échange avec des personnes expérimentées m'était nécessaire pour nous rassurer et écarter toute erreur d'appréciation.

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Bonjour,

Merci mille fois à tous les deux pour vos réponses. Un très, très grand merci à nanourand pour ton explication très précise et détaillée, je te suis très reconnaissant d'avoir pris le temps de me répondre aussi bien. C'est super rassurant, et tout à fait juste. J'ai regardé le dossier à nouveau avec cet angle de vue, et tout est devenu limpide et cohérent. Votre aide nous a vraiment été précieuse, car le CIC est strictement injoignable depuis l'étranger, et malgré mes recherches sur Internet, je ne trouvais rien qui m'indique avec autant d'assurance quelle était clairement la démarche à suivre.

Merci !!! ;-)

Mais de rien,

on est tous là pour ça, l'entraide, et pour être franc, je suis aussi au même stade que toi, l'étape fédérale, donc le fait de reprendre comme ça et de me donner la peine de te répondre m'aide en quelques sorte, comme ça je n'oublie rien, et que si j'ai faux quelques part, peut être que certaines personnes vont me corriger.

Déjà je me pose la question s'il faut payer en une seule fois le frais de dossier et le frais de résident permanent car certains me disent que c'est pas obligatoire.

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  • 3 years later...
On 9/15/2015 at 9:05 AM, nanourand said:

Bonjour,

 

pour faire simple ce sera une seule demande à envoyer par la poste qui devrait contenir pour ton cas :

 

  • 01 document checklist IMM5690F
  • 01 document de demande générique pour le Canada IMM 0008 - et indiquer 2 à la question numéro 3, nombre de membre de la famille
  • 02 document annexe A IMM 5669 - chacun de vous va le remplir et le signer
  • 01 document de renseignements supplémentaires - Liste de voyages IMM 5562 - il y aura une section pour la conjointe aussi
  • 01 document de déclaration d'intention de résider au Québec - IMM 0008_5F rempli et signé par toi en tant que requérant principal
  • 02 document de renseignements additionnels sur la famille IMM 5406 - chacun rempli et signe.
  • Photocopies de vos passeports
  • les CSQ, vous en avez 2 avec 2 exemplaires vous gardez ce qui est marqué "titulaire", donc l'autre sera à intégrer dans la demande fédérale
  • vos actes de naissances
  • 01 formulaire IMM 5409 à remplir par elle (obligatoire) +
    • des copies de reléves de compte bancaire conjoint
    • des copies de baux au nom de vous deux
    • des factures internet ou téléphone au nom de vous deux
    • etc (enfin, tout ce que tu pourras avoir comme preuve d'union de fait pendant au moins les 12 derniers mois)
  • 02 Certificats de police à vous deux
  • 06 photos d'identités avec le format spécifié dans le site.
  • le paiements des frais, soit 550 x 2 pour le frais de dossier et 490 x 2 pour le frais de résident permanent

Voilà je pense.

Bonjour,

 

le post date un peu mais j'essaye quand même. Etant dans la même situation, est-ce que le conjoint de fait est considéré comme personne à charge et doit apparaitre à la section "ajouter une personne à charge" sur le formulaire 0008 p4 ?

sachant que l'on a aussi notre CSQ chacun.

Merci ! 

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      Je crée ce sujet pour avoir le plus d"information possible sur le traitement des dossiers de résidence permanente dans le cadre du programme de la PEQ pour les travailleurs qualifiés selectionnés par le Québec.
       
      On sait tous que les retards sont expliqués par le manque d'effectif qui travaillent sur les dossier a cause du COVID-19.
      Pour mon cas, j'ai deposé mon dossier de résidence permanente en Aout 2018 aprés l'obtention du CSQ et j'attends depuis.
      J'ai réussi le test medical aussi en Fevrier et on m'a indiqué sur mon dossier en ligne que j'aurais ma réponse le 20 Juin 2020 mais malheuresement, et comme tout le monde, ils m'ont indiqué que le traitement prend plus que prévu.
       
      Donc je vous invite a partager ici toute mise a jour concernant vos dossiers, si vous avez eu de réponses, des dates etc.
       
      Je rappelle que c'est dans le cadre de la PEQ pour les travailleurs selectionnés par le Québec.
       
      Merci d'avance et bonne chance a tous!
    • By Darksplit
      UNE INFORMATION IMPORTANT
      Très bon pour tous, je pense que cela n'a pas encore été dit. Le 27 juin, la nouvelle réforme PEQ aurait dû entrer en vigueur. Après les 30 jours obligatoires d'attente pour pouvoir dicter cette réforme, selon le site officiel: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/, la réforme n'a pas encore été réalisée, n'a pas été soumise encore moins voté au Parlement pour son entrée en vigueur. Même ainsi, LE PROJET DE RÉFORME N'A PAS ÉTÉ TOMBÉ, IL EST TOUJOURS ACTIF, MAIS EN SUSPENSION. Apparemment, MIFI étudie les plaintes et les recommandations de groupes et d'entreprises. C'est tout ce qui est connu, et à mon avis ce n'est pas une mauvaise nouvelle, c'est quelque chose de très positif, car le MIFI essaierait de créer une réforme moins sévère, laxiste et réaliste avec l'économie de la région et les immigrants / étudiants . Ce serait même possible si nous avons de la chance, une autre seconde suspension. Rien d'autre n'a été publié, pour le moment et selon le site officiel, LA RÉFORME CONTINUERA DÈS MAINTENANT, SANS AUCUN CHANGEMENT, AVEC LES MÊMES CARACTÉRISTIQUES USUELLES. Merci à tous pour votre compréhension et votre attention.
      Source officielle: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/projet-reforme-peq.html
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