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theroad

CSQ obtenu en conjoints de fait = 2 dossiers pour la RP ?

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Bonjour,

Suite à une demande présentée en conjoints de faits, nous avons obtenu nos CSQ (deux exemplaires avec le même numéro de dossier, et des numéros de référence distincts). Sur le mien (en tant que demandeur principal), et portée la mention "2" au niveau du "nombre de personnes".

Passant donc au dossier du fédéral, pour la demande de résidence permanente, nous nous demandons :

- si nous devons bien remplir deux demande distinctes (mais postées dans la même enveloppe) pour le fédéral (formulaire IMM 008) ?
- si c'est le cas, faut il bien indiquer "0" au niveau du point n°3 (nombre de membres de la famille) ?

- s'il est utile/nécessaire/obligatoire de joindre une déclaration officielle et assermentée de conjoints de faits (IMM 5409) ?

Merci beaucoup à toutes et à toutes pour vos réponses à ces questions qui sembleront peut-être simples à certains d'entre-vous, mais sur lesquelles nous voulons éviter de commettre la moindre erreur... :wink:

Edited by theroad

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Il n'y a rien qui change. Il s'agit d'une SEULE demande de résidence permanente faite par le requérant principal qui est accompagné par sa conjointe de fait. La procédure est la même que pour un couple marié, sauf que vous avez une déclaration de plus à remplir (IMM 5409).

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Bonjour,

pour faire simple ce sera une seule demande à envoyer par la poste qui devrait contenir pour ton cas :

  • 01 document checklist IMM5690F
  • 01 document de demande générique pour le Canada IMM 0008 - et indiquer 2 à la question numéro 3, nombre de membre de la famille
  • 02 document annexe A IMM 5669 - chacun de vous va le remplir et le signer
  • 01 document de renseignements supplémentaires - Liste de voyages IMM 5562 - il y aura une section pour la conjointe aussi
  • 01 document de déclaration d'intention de résider au Québec - IMM 0008_5F rempli et signé par toi en tant que requérant principal
  • 02 document de renseignements additionnels sur la famille IMM 5406 - chacun rempli et signe.
  • Photocopies de vos passeports
  • les CSQ, vous en avez 2 avec 2 exemplaires vous gardez ce qui est marqué "titulaire", donc l'autre sera à intégrer dans la demande fédérale
  • vos actes de naissances
  • 01 formulaire IMM 5409 à remplir par elle (obligatoire) +
    • des copies de reléves de compte bancaire conjoint
    • des copies de baux au nom de vous deux
    • des factures internet ou téléphone au nom de vous deux
    • etc (enfin, tout ce que tu pourras avoir comme preuve d'union de fait pendant au moins les 12 derniers mois)
  • 02 Certificats de police à vous deux
  • 06 photos d'identités avec le format spécifié dans le site.
  • le paiements des frais, soit 550 x 2 pour le frais de dossier et 490 x 2 pour le frais de résident permanent

Voilà je pense.

Edited by nanourand

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Bonjour,

Merci mille fois à tous les deux pour vos réponses. Un très, très grand merci à nanourand pour ton explication très précise et détaillée, je te suis très reconnaissant d'avoir pris le temps de me répondre aussi bien. C'est super rassurant, et tout à fait juste. J'ai regardé le dossier à nouveau avec cet angle de vue, et tout est devenu limpide et cohérent. Votre aide nous a vraiment été précieuse, car le CIC est strictement injoignable depuis l'étranger, et malgré mes recherches sur Internet, je ne trouvais rien qui m'indique avec autant d'assurance quelle était clairement la démarche à suivre.

Merci !!! ;-)

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.... malgré mes recherches sur Internet, je ne trouvais rien qui m'indique avec autant d'assurance quelle était clairement la démarche à suivre.

Merci !!! ;-)

La marche à suivre est indiquée à l'adresse: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/quebec-demande-trousse.asp

La Liste de contrôle et le Guide peuvent vous aider à ne rien rater.

Edited by IMM1000

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La marche à suivre est indiquée à l'adresse: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/quebec-demande-trousse.asp

La Liste de contrôle et le Guide peuvent vous aider à ne rien rater.

Oui, je sais, et il est toujours bon de le rappeler pour les lecteurs du forum. Mais je me suis permis de poser la question en raison du fait que bien qu'il soit très complet, la lecture de ce guide ne m'a pas permis d'identifier avec certitude la réponse à cette question. Au regard de la rigueur nécessaire pour éviter un retour de dossier, un échange avec des personnes expérimentées m'était nécessaire pour nous rassurer et écarter toute erreur d'appréciation.

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Bonjour,

Merci mille fois à tous les deux pour vos réponses. Un très, très grand merci à nanourand pour ton explication très précise et détaillée, je te suis très reconnaissant d'avoir pris le temps de me répondre aussi bien. C'est super rassurant, et tout à fait juste. J'ai regardé le dossier à nouveau avec cet angle de vue, et tout est devenu limpide et cohérent. Votre aide nous a vraiment été précieuse, car le CIC est strictement injoignable depuis l'étranger, et malgré mes recherches sur Internet, je ne trouvais rien qui m'indique avec autant d'assurance quelle était clairement la démarche à suivre.

Merci !!! ;-)

Mais de rien,

on est tous là pour ça, l'entraide, et pour être franc, je suis aussi au même stade que toi, l'étape fédérale, donc le fait de reprendre comme ça et de me donner la peine de te répondre m'aide en quelques sorte, comme ça je n'oublie rien, et que si j'ai faux quelques part, peut être que certaines personnes vont me corriger.

Déjà je me pose la question s'il faut payer en une seule fois le frais de dossier et le frais de résident permanent car certains me disent que c'est pas obligatoire.

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On 9/15/2015 at 9:05 AM, nanourand said:

Bonjour,

 

pour faire simple ce sera une seule demande à envoyer par la poste qui devrait contenir pour ton cas :

 

  • 01 document checklist IMM5690F
  • 01 document de demande générique pour le Canada IMM 0008 - et indiquer 2 à la question numéro 3, nombre de membre de la famille
  • 02 document annexe A IMM 5669 - chacun de vous va le remplir et le signer
  • 01 document de renseignements supplémentaires - Liste de voyages IMM 5562 - il y aura une section pour la conjointe aussi
  • 01 document de déclaration d'intention de résider au Québec - IMM 0008_5F rempli et signé par toi en tant que requérant principal
  • 02 document de renseignements additionnels sur la famille IMM 5406 - chacun rempli et signe.
  • Photocopies de vos passeports
  • les CSQ, vous en avez 2 avec 2 exemplaires vous gardez ce qui est marqué "titulaire", donc l'autre sera à intégrer dans la demande fédérale
  • vos actes de naissances
  • 01 formulaire IMM 5409 à remplir par elle (obligatoire) +
    • des copies de reléves de compte bancaire conjoint
    • des copies de baux au nom de vous deux
    • des factures internet ou téléphone au nom de vous deux
    • etc (enfin, tout ce que tu pourras avoir comme preuve d'union de fait pendant au moins les 12 derniers mois)
  • 02 Certificats de police à vous deux
  • 06 photos d'identités avec le format spécifié dans le site.
  • le paiements des frais, soit 550 x 2 pour le frais de dossier et 490 x 2 pour le frais de résident permanent

Voilà je pense.

Bonjour,

 

le post date un peu mais j'essaye quand même. Etant dans la même situation, est-ce que le conjoint de fait est considéré comme personne à charge et doit apparaitre à la section "ajouter une personne à charge" sur le formulaire 0008 p4 ?

sachant que l'on a aussi notre CSQ chacun.

Merci ! 

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    • By mcbeach1
      Bonjour à tous,    J'espère que je poste au bon endroit.    Cela fait 1an et demi que je suis à Montréal. J’ai eu la chance de trouver un travail avant d’arriver du coup j’ai pu travailler les 12 mois requis pour déposer la demande de résidence permanente. J’en ai également profité pour acheter mon premier appartement même si je ne connais pas encore les possibilités de Visa.  Je me suis dit que ce sera au pire un investissement que je revendrais plus tard. Pour ce que cela intéresse, j’ai fait une vidéo ou je raconte comment j’ai réussi à acheter mon premier appartement au CANADA ici https://www.youtube.com/watch?v=Efm4nbbjZcA   Mon permis de travail arrivant bientôt à expiration, j’envisage de le transformer en Visa touriste mais je pose ces questions:   Est-ce que je conserve quand même la possibilité de rechercher un emploi et travailler pour n’importe quel employeur étant détenteur du CSQ? Puis je quitter le pays pour voyager un peu et revenir plus tard?   Merci pour vos réponses.
    • By Gram
      Salut,
      J'aimerais avoir une orientation. Mon CSQ expire ce mois. Que faire? Si je dois redemander le CSQ devrais-je soumettre tous les documents ou le québec peut considérer les documents déjà en leur possession parce que j'avais déjà un CSQ.
    • By bayremlahmar
      Bonjour,
       
      J'éspere que vous allez bien.
       
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      On sait tous que les retards sont expliqués par le manque d'effectif qui travaillent sur les dossier a cause du COVID-19.
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      Donc je vous invite a partager ici toute mise a jour concernant vos dossiers, si vous avez eu de réponses, des dates etc.
       
      Je rappelle que c'est dans le cadre de la PEQ pour les travailleurs selectionnés par le Québec.
       
      Merci d'avance et bonne chance a tous!
    • By Darksplit
      UNE INFORMATION IMPORTANT
      Très bon pour tous, je pense que cela n'a pas encore été dit. Le 27 juin, la nouvelle réforme PEQ aurait dû entrer en vigueur. Après les 30 jours obligatoires d'attente pour pouvoir dicter cette réforme, selon le site officiel: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/, la réforme n'a pas encore été réalisée, n'a pas été soumise encore moins voté au Parlement pour son entrée en vigueur. Même ainsi, LE PROJET DE RÉFORME N'A PAS ÉTÉ TOMBÉ, IL EST TOUJOURS ACTIF, MAIS EN SUSPENSION. Apparemment, MIFI étudie les plaintes et les recommandations de groupes et d'entreprises. C'est tout ce qui est connu, et à mon avis ce n'est pas une mauvaise nouvelle, c'est quelque chose de très positif, car le MIFI essaierait de créer une réforme moins sévère, laxiste et réaliste avec l'économie de la région et les immigrants / étudiants . Ce serait même possible si nous avons de la chance, une autre seconde suspension. Rien d'autre n'a été publié, pour le moment et selon le site officiel, LA RÉFORME CONTINUERA DÈS MAINTENANT, SANS AUCUN CHANGEMENT, AVEC LES MÊMES CARACTÉRISTIQUES USUELLES. Merci à tous pour votre compréhension et votre attention.
      Source officielle: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/projet-reforme-peq.html
    • By PPAA
      Salut à tous,
       
      RÉSUMÉ: En mai 2021, ma carte de RP Canadien expiera et je n’aurai pas fait les 730 jours de présence sur le territoire nécessaires pour la renouveller. Je me demande si je pourrai la renouveler plus tard, en restant sur le territoire après expiration de ma carte RP, une fois que j'aurais validé mes 730 jours.
      J'ai obtenu ma carte de Résident Permanent Canadien en mai 2016, et elle expire donc en mai 2021. Pour différentes raisons, je n'ai passé depuis mai 2016 que 4 mois sur le territoire canadien.
      Je voudrais revenir vivre au Canada dès cet été, mais d'ici à l'expiration de ma carte RP, je n'aurai pas validé les 730 jours sur le territoire (seulement 450 jours environ).
      Sur le site du gouvernement canadien, il est écrit ceci:
      ‘’Si votre carte de résident permanent (RP) expire, vous conservez toujours votre statut de RP, et vous pouvez toujours rester au Canada. Vous pourriez toutefois avoir besoin de votre carte de RP valide pour obtenir certains services dans votre province.
      Si vous quittez le pays, vous aurez besoin d’une carte de RP valide pour revenir au Canada par un moyen de transport commercial. Si vous voulez voyager à l’extérieur du Canada et que vous n’avez pas de carte de RP valide, vous pouvez présenter une demande pour renouveler ou remplacer votre carte.’’
      Source: https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1456&top=10
       
      Rien ne s’oppose donc à ce que je reste sur le territoire et conserve mes droits de RP après mai 2021, tant que je ne pars pas à l’étranger. 
      Ma question est la suivante: une fois mes 730 jours validés (c’est à dire dans mon cas vers fin 2021- début 2022), me laissera-t’on renouveler ma carte de résident permanent selon la procédure classique? 
      Ou ma reprochera-t’on de ne pas avoir passé les 730 jours durant les 5 premières années de validité de ma carte?
       
      Merci à tous ceux qui pourront m’éclairer. Je ne trouve pas d’informations claire et explicite sur ce point, et c’est super critique car revenir m’installer au Canada sans savoir si je pourrai y rester légalement à moyen terme, c’est pas l’fun pantoute!
       
      Bien à vous, PA
    • By Johann693
      Bonjour,
       
      Au Québec depuis 2012, j'y ai fait mes études et suis diplômé et travail depuis 2017.
      J'étais sous un permis de travail post-diplôme qui vient d'expirer le 2 juin 2020.
      J'avais fait ma demande de CSQ juste avant le COVID lorsque le délais indiqué était de 20 jours (tracking de la poste reçu le 9 mars, accusé de réception d'immigration QC du 23 avril 2020 soit 2 mois plus tard). 

      Je comptais faire une demande de Résidence Permanente, mais faute de temps je voulais faire un CSQ avec un permis de travail fermé le temps de faire la résidence permanente. Mon employeur avait besoin de mon CSQ et de un jour pour faire la demande en ligne, il fallait ensuite que j'aille faire le tour du poteau pour obtenir mon nouveau permis de travail avec mon CSQ et la demande en ligne de mon employeur.
       
      Toutefois, j'attends toujours à cause des nouvelles démarches depuis 1er janvier 2020, de recevoir l'évaluation pour l'attestation d'apprentissage des valeurs québecoises.
      Mon statut est donc expiré maintenant et je me demande qu'elles sont les démarches que je dois entreprendre ???
      Quand j'appelle immigration QC, ils sont incapables de me renseigner, les seules réponses que j'ai d'eux sont:
      " - le délais est de 20 jours sauf cas contraire..."
      " - les délais sont illimités..."
      Incapable d'avoir d'autres informations utiles à part me faire dire d'attendre.....
       
      Je suis perdu et je ne sais pas quoi faire.
      J'ai lu sur le site immigration Canada que je peux faire une demande de rétablissement de statut. De ce que je comprend, j'ai 90 jours et je dois faire la demande en même temps que la demande de mon nouveau permis de travail ???
      Puis-je seulement faire une demande de rétablissement de statut pour être légal en attendant d'avoir mon CSQ puis mon permis de travail fermé à la frontière ?
      Devrais-je changer de démarches ??
       
      Merci pour votre aide.
    • By Anamic
      Bonjour à tous, j’aimerais me renseigner sur la procédure la moins tardive, pas très couteuse et fiable pour immigrer au Canada en zone anglo-saxon peu importe la région. Je precise que j ai 26 ans (licence en Biochimie + Master2 en Sante Publique) et je fais un business online pour joindre les deux bouts. Mon cursus secondaire était en anglais mais à l’Univ j’ai suivi les études en français.
      Comment est ce que ca se passe? 
      Quelle est la procédure? 
      Que me conseillez vous? Y aller en tant qu’etudiante ou autrement? Si jamais études...Pour quel niveau d’etudes? Pour quelles études aussi car apparemment le choix y jouent un grand role? Quels sont les contours à gérer?
      Y a t il des forums ou groupes avec des gens vivant en zone anglo qui peuvent aider? 
      Merci
    • By NICKY12
      Bonjour,
       
      Je me tourne vers vous car ma situation est complexe : 
      j'avais un permis postdiplôme valide jusqu'au 21 février 2020, j'ai envoyé une demande de prolongation le 21/02/2020 (mais l'accusé de réception de IRCC est daté du 22/02/2020).
      Le 1er mai j'ai reçu la réponse d'IRCC disant que ma demande est refusée et que j'ai 90 jours pour demandé un rétablissement de statut.
       
      Ayant contacté par téléphone IRCC, l'agent m'a dit que je peux demander le rétablissement de statut VISITEUR car n'ayant pas d'employeur qui a fait les démarches d'EIMT pour moi, donc impossible de demander le rétablissement en statut travailleur.
      L'agent m'a indiqué que je pourrai faire une demande de permis de travail durant mon statut de visiteur, si je trouve un employeur prêt à faire les démarche d'EIMT.
       
      je travaillais jusqu'à maintenant pour une entreprise d'état (service essentiel), mais qui ne souhaitais pas faire ce type de démarche. On m'a plutôt conseillé d'obtenir mon CSQ. Ce que je comptais faire, mais j'attendais d'avoir les 12 mois de travail requis ; là, j'en suis à 11 mois !
       
      De plus, je suis avec ma fille de 17 ans qui a fait sa prolongation de permis d'étude. Elle est au cégep.
       
      Comment trouver un employeur qui veuille faire les démarche d'EIMT dans la situation actuelle ?
      Comment subvenir à mes besoins et ceux de ma fille ? Je ne sais pas si j'ai droit à l'assurance-chômage ou au PCU ?
       
      J'espère que certaines personnes de ce forum pourront me donner quelques conseils.
      Merci 😪
       
    • By sardine1996
      Bonjour a tous,
       
      Je suis actuellement etudiante au Qc (permis d'etude) et je vis avec mon conjoint qui est resident permanent. Il va presenter une demande de parrainage pour moi pour que j obtienne la RP. Cependant, j aimerais savoir apres combien de temps environs le CSQ nous est delivré apres avoir présenté sa demande ? Je parle en temps normal sans tenir compte de la covid 19
       
      Merci d avance :)
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