Demande de permis de travail ouvert pour conjoint d'étudiant

[Laure Bzz]

Bonjour à tous,

Perdue dans les méandres administratifs, je sollicite votre aide.

Mon conjoint réalise actuellement ses études en Doctorat à Sherbrooke (Québec) depuis juin 2015. Il a obtenu un permis d’études valable pour une durée de 4 ans. Citoyenne française, je réside actuellement en France et j’aimerais le rejoindre pour travailler temporairement au Québec pour une durée d’au moins un an. Je souhaite donc constituer une demande de permis de travail ouvert pour conjoint d’étudiant (C42) à l’extérieur du Canada et je me pose quelques questions sur les démarches à entreprendre et les documents requis.

J’ai cru comprendre que la déclaration d’union de fait devait obligatoirement être assermentée par un notaire public, commissaire à l’assermentation ou commissaire aux affidavits.

Mon conjoint étant au Québec, et moi en France, est-il possible de faire assermenter notre déclaration d’union de fait en étant à distance ? Si oui, quelle est la procédure à suivre ? Doit-on réaliser deux déclarations séparément signées de deux notaires ou commissaire à l’assermentation distincts ?

À quelle personne assermentée puis-je faire appel ? Existe-t-il une liste des personnes compétentes pour administrer la déclaration d’union de fait en France et/ou au Québec ?

Je souhaite effectuer ma demande de permis de travail sans avoir trouvé d’employeur au préalable (et donc sans avoir d’offre d’emploi).

Dois-je faire une demande de Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) pour travailler temporairement au Québec ? Auquel cas, cette demande doit-elle être validée avant d’effectuer ma demande de permis de travail ?

Dois-je fournir le formulaire de demande de visa de résident temporaire (formulaire IMM5257 – Annexe 1)? Si oui, quelles dates de départ et durée du séjour dois-je indiquer sachant que je ne connais ni ma date de départ (qui dépend du temps de traitement de mon dossier de demande de permis), ni la durée précise de mon séjour ?

Dois-je fournir une preuve de fonds ? Si oui, à combien cette preuve de fonds doit-elle s’élever ? De quand cette preuve de fonds doit-elle dater ?

Je souhaite présenter ma demande de permis de travail en personne. Auprès de quel organisme dois-je remettre ma demande de permis de travail ? À quelle adresse ? Dois-je prendre rendez-vous pour déposer mon dossier ?

Quel est le délai moyen de traitement d’une demande de permis de travail ouvert pour conjoint d’étudiant ?

Je vous remercie vivement pour l’attention que vous voudrez bien porter à mes multiples questions et de l'aide ainsi apportée.

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

Bonjour, je suis un peu moins spécialiste en ce qui concerne les étudiants mais la procédure est à peu près la même que pour les travailleurs.

La condition sinequanone est d'avoir habité 1 an ensemble (ou d’être marié sinon), en jargon d'immigration canada, cela s'appel être "conjoint de fait"

La déclaration d'union de fait n'était pas obligatoire en 2013, cela donnait juste un + à ton dossier. IL est très facile et peu coûteux de faire une assermentation au Québec (de mémoire ça nous avait couté 15/20$), tu trouveras facilement sur google, en France, je ne sais pas

Les documents à montrer pour l'assermentation et ceux que tu devras transmettre à immigration Canada sont à peu près les mêmes, tout ce qui peut prouver votre vie commune depuis 1 an (Bail au 2 noms, compte bancaire commun, factures etc), plus tu en mets, mieux c'est.

Pour connaitre tout les documents demandé, un seul site, le site d'immigration Canada ( http://www.cic.gc.ca/ctc-vac/avant-de-commencer.asp ), tu remplis le questionnaire "determiner votre admissibilité" en répondant aux questions (dans ton cas, un conjoint de fait qui rejoins un étudiant)

a la fin tu auras une liste de formulaires à remplir et des pièces demandés, ta demande sera traité par internet, tu peux aussi le faire par courrier mais les délais sont bien plus long.

Tu auras ensuite droit à un permis ouvert pour 4 ans, sans besoin d'avoir un employeur au préalable.