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2eme Intention de rejet


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  • Habitués

bonjour, j'aimerais savoir si c'est possible d'envoyer les originaux de documents demandés à certifier, si oui, pourrons-nous les renvoyer une fois le contrôle effectué? merci

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  • Habitués

Bjr tout le monde,

Reussite+, à ta place, je me me risquerai pas du tout à envoyer dès originaux qui risqueraient de se perdre ....

Pour la CCC de mon diplôme et de mon relevé de notes, je suis allée à la fac, hier. Pas de soucis, a priori, pour eux de me le faire (ça dépend donc vraiment de la motivation et du bon vouloir de la fac, c'est maze !) mais ils ne délivreront le diplôme "papier" qu'en novembre. J'enverrai donc une copie d'attestation de diplôme CCC et une copie de relevé de notes CCC, par Paris X.

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  • Habitués

je t'assure que dans les faits seules les préfectures et mairies sont habilitées à certifier les documents, le site de l'administration française le confirme http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

j'ai vu le décret du 01/10/2001 qui est clair mais... pas appliqué, ce qui est malheureusement souvent le cas ici

pour le reste en ce qui concerne tes conseils qui me visent, je te demande de réserver ça aux personnes qui apprécient te lire, on est ici pour aider une personne il me semble donc vas faire ta morale ailleurs s'il te plait et reste dans le sujet. merci

tu te déplaces dans l'établissement, tu leur colles le décret sous les yeux en leur disant que tu ne quittes pas les lieux tant qu'ils n'auront pas exécuté la loi !! tu es dans tes droits tu l'exiges et puis c'est tout !!

je sais de quoi je parle, mon mari a été obligé de faire le forcing avec le décret et ils n'ont pas eu le choix !

sinon, moi j'ai pu ccc mes diplômes et notes des diplômes (par l'académie), les bulletins de notes scolaires (par les lycée) et les feuilles d'impôts (par le centre des impôts) ! si ces établissements ne le font pas, pourquoi ont-ils un tampon "copie certifiée conforme à l'original" !

on est là pour s'entraider, mais certains ne veulent pas croire les autres forumeurs qui ont de l'expérience dans certains domaines, autant qu'ils passent leur chemin !

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  • Habitués

je t'assure que dans les faits seules les préfectures et mairies sont habilitées à certifier les documents, le site de l'administration française le confirme http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

j'ai vu le décret du 01/10/2001 qui est clair mais... pas appliqué, ce qui est malheureusement souvent le cas ici

pour le reste en ce qui concerne tes conseils qui me visent, je te demande de réserver ça aux personnes qui apprécient te lire, on est ici pour aider une personne il me semble donc vas faire ta morale ailleurs s'il te plait et reste dans le sujet. merci

tu te déplaces dans l'établissement, tu leur colles le décret sous les yeux en leur disant que tu ne quittes pas les lieux tant qu'ils n'auront pas exécuté la loi !! tu es dans tes droits tu l'exiges et puis c'est tout !!

je sais de quoi je parle, mon mari a été obligé de faire le forcing avec le décret et ils n'ont pas eu le choix !

sinon, moi j'ai pu ccc mes diplômes et notes des diplômes (par l'académie), les bulletins de notes scolaires (par les lycée) et les feuilles d'impôts (par le centre des impôts) ! si ces établissements ne le font pas, pourquoi ont-ils un tampon "copie certifiée conforme à l'original" !

on est là pour s'entraider, mais certains ne veulent pas croire les autres forumeurs qui ont de l'expérience dans certains domaines, autant qu'ils passent leur chemin !

C est vraiment lamentable ce comportement de l administration en France. Ils font des lois ... pour ne pas les respecter... soit disant le grouillot administratif de base sait mieux... Modifié par kuroczyd
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je t'assure que dans les faits seules les préfectures et mairies sont habilitées à certifier les documents, le site de l'administration française le confirme http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

j'ai vu le décret du 01/10/2001 qui est clair mais... pas appliqué, ce qui est malheureusement souvent le cas ici

pour le reste en ce qui concerne tes conseils qui me visent, je te demande de réserver ça aux personnes qui apprécient te lire, on est ici pour aider une personne il me semble donc vas faire ta morale ailleurs s'il te plait et reste dans le sujet. merci

tu te déplaces dans l'établissement, tu leur colles le décret sous les yeux en leur disant que tu ne quittes pas les lieux tant qu'ils n'auront pas exécuté la loi !! tu es dans tes droits tu l'exiges et puis c'est tout !!

je sais de quoi je parle, mon mari a été obligé de faire le forcing avec le décret et ils n'ont pas eu le choix !

sinon, moi j'ai pu ccc mes diplômes et notes des diplômes (par l'académie), les bulletins de notes scolaires (par les lycée) et les feuilles d'impôts (par le centre des impôts) ! si ces établissements ne le font pas, pourquoi ont-ils un tampon "copie certifiée conforme à l'original" !

on est là pour s'entraider, mais certains ne veulent pas croire les autres forumeurs qui ont de l'expérience dans certains domaines, autant qu'ils passent leur chemin !

je ne fais qu'apporter mon expérience personnelle en ce qui concerne notre administration française "réputée" mondialement pour son efficacité, elle n'a aucune valeurs pour certains d'entre vous et je l'accepte, mais je ne force personne à me lire...

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  • 4 weeks later...

Bonjour a tous,

Je suis nouveau sur le forum et permettez moi de vous exposer mon cas.

J'ai envoyé mon debut de DCSQ en juin 2014 et prelevement des frais effectiué le 3 octobre.

En mars dernier j'ai recu une lettre d'intention de rejet pour document non conforme auquel j'ai repndu en envoyant tous les documents requis en juin.

Je viens de recevoir une autre lettre d'intention de rejet( d'un autre agent) que je n'arrive a comprendre dans lequel il me redemande la copie certifié de ma licence en informatique et surtout ils me demandent de signer le Formulaire original de la Déclaration dun candidat ou dune candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (A-0527-JF), à titre de Ingénieur alors aue je ne le suis pas( je suis détenteur d'une licence en informatique).

J'aimerais savoir si c'est deja normal d'avoir deux intentions de rejet ( pour l'amour de DIEU, c'est deja mieux qu'un refus mais vaux mieux comprendre) et si selon cous je dois signer la delcaration.

Merci pour tous vos apports.

Modifié par Mon_rev
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  • Habitués

Bonjour a tous,

Je suis nouveau sur le forum et permettez moi de vous exposer mon cas.

J'ai envoyé mon debut de DCSQ en juin 2014 et prelevement des frais effectiué le 3 octobre.

En mars dernier j'ai recu une lettre d'intention de rejet pour document non conforme auquel j'ai repndu en envoyant tous les documents requis en juin.

Je viens de recevoir une autre lettre d'intention de rejet( d'un autre agent) que je n'arrive a comprendre dans lequel il me redemande la copie certifié de ma licence en informatique et surtout ils me demandent de signer le Formulaire original de la Déclaration dun candidat ou dune candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (A-0527-JF), à titre de Ingénieur alors aue je ne le suis pas( je suis détenteur d'une licence en informatique).

J'aimerais savoir si c'est deja normal d'avoir deux intentions de rejet ( pour l'amour de DIEU, c'est deja mieux qu'un refus mais vaux mieux comprendre) et si selon cous je dois signer la delcaration.

Merci pour tous vos apports.

Mon_reve, envoie tous les documents demandès selon le format exigè, sûrement, que tu auras directement le CSQ par la poste.je vais vous envoyer un MP tout de suite.

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  • Habitués

oui ta licence correspond a l ingenieur au quebec

tu sais il nya plus d entrevue, envoie leur ts les docs tu recevras le csq dici un mois

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