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Impôts français avant de partir


Gibet
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Je pars dans 20 jours pour le Québec avec ma femme et ma fille, PTT/PTO en poche.

Avant de partir, il me reste quelques trucs à voir dont les impôts !

Qu'avez vous fait vous avant de partir? Je lis à certains endroit qu'ils faut prévenir le centre des impôts (comment?) et leur faire une déclaration de revenu de 2015 (pareil, comment? :D), mais le sujet n'a jamais vraiment été abordé sur ce forum (d'après le moteur de recherche).

Je pense rentrer en contact avec mon service d’impôts local, mais avant cela, j'aimerai bien un retour d’expérience (sachant qu'en plus, à cette période, je n'ai pas encore reçu mon avis d'imposition 2015).

Merci d'avance ! ;)

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Tu vas à ton centre d'impôts et tu expliques ton changement de situation. Pas au téléphone.

J'y suis allé début 2014 avant de partir, la question qui m'a été posée êtes vous résident fiscal français au 01/01/2014. La réponse était oui puisque je partais le 15 janvier.

Il m'a été répondu que dès que j'ai une adresse postale au Canada, je le signale aux impôts en me connectant sur le site des impôts (j'espère que tu fais ta déclaration par internet) ou lors de ma déclaration de revenus de 2013 effectuée en avril 2014.

Pour toi, ce sera la même chose, sauf changement des process, l'an prochain lorsque tu devras faire ta déclaration d'impôts en France en avril/mai, tu signaleras au plus tard à ce moment là que tu as quitté le pays à telle date.

Ceux qui sont restés à la déclaration papier, je passe mon tour. :flowers:

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  • Habitués

Je pars dans 20 jours pour le Québec avec ma femme et ma fille, PTT/PTO en poche.

Avant de partir, il me reste quelques trucs à voir dont les impôts !

Qu'avez vous fait vous avant de partir? Je lis à certains endroit qu'ils faut prévenir le centre des impôts (comment?) et leur faire une déclaration de revenu de 2015 (pareil, comment? :D), mais le sujet n'a jamais vraiment été abordé sur ce forum (d'après le moteur de recherche).

Je pense rentrer en contact avec mon service d’impôts local, mais avant cela, j'aimerai bien un retour d’expérience (sachant qu'en plus, à cette période, je n'ai pas encore reçu mon avis d'imposition 2015).

Merci d'avance ! ;)

Une fois arrivé tu les préviendras du changement de situation. Ton adresse sera mise à jour et l année prochaine tu declareras par internet pour l année 2015.

Il suffit juste de les prévenir une fois arrivé, rien à faire avant de partir...

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C'est super simple à faire, tout se fait sur Internet, et le site est pas mal fait pour ça :)

En fait, c'est comme pour un déménagement en France, ce qui compte c'est ton adresse de résidence au 1er janvier de chaque année. Le seul truc c'est que pour tes revenus 2015, tu auras deux déclarations à produire : une en France pour tes revenus français et une ici pour tes revenus d'ici (et même si tu n'as pas de revenus d'ailleurs).

Bienvenue au Québec !!

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  • Habitués

C'est super simple à faire, tout se fait sur Internet, et le site est pas mal fait pour ça :smile:

En fait, c'est comme pour un déménagement en France, ce qui compte c'est ton adresse de résidence au 1er janvier de chaque année. Le seul truc c'est que pour tes revenus 2015, tu auras deux déclarations à produire : une en France pour tes revenus français et une ici pour tes revenus d'ici (et même si tu n'as pas de revenus d'ailleurs).

Bienvenue au Québec !!

Est ce que ce n'est pas l’évidence même ?

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C'est super simple à faire, tout se fait sur Internet, et le site est pas mal fait pour ça :smile:

En fait, c'est comme pour un déménagement en France, ce qui compte c'est ton adresse de résidence au 1er janvier de chaque année. Le seul truc c'est que pour tes revenus 2015, tu auras deux déclarations à produire : une en France pour tes revenus français et une ici pour tes revenus d'ici (et même si tu n'as pas de revenus d'ailleurs).

Bienvenue au Québec !!

Est ce que ce n'est pas l’évidence même ?

Pas toujours.

Certains écho que j'avais eu de personne travaillant dans l'administration française m'avait indiqué que j'aurai du faire une déclaration de revenu pour l'année en cours avant de partir (et donc déclarer es revenue 2015 français au mois d’août, ce qui parraissait étrange sur plusieurs point....)

Dans le doute, j'ai préféré poser la question vu que celle-ci n'avait jamais été abordée. N'aurai-je pas dû Kuro ? :flowers:

Edited by Gibet
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  • Habitués

C'est super simple à faire, tout se fait sur Internet, et le site est pas mal fait pour ça :smile:

En fait, c'est comme pour un déménagement en France, ce qui compte c'est ton adresse de résidence au 1er janvier de chaque année. Le seul truc c'est que pour tes revenus 2015, tu auras deux déclarations à produire : une en France pour tes revenus français et une ici pour tes revenus d'ici (et même si tu n'as pas de revenus d'ailleurs).

Bienvenue au Québec !!

Est ce que ce n'est pas l’évidence même ?

Pas toujours.

Certains écho que j'avais eu de personne travaillant dans l'administration française m'avait indiqué que j'aurai du faire une déclaration de revenu pour l'année en cours avant de partir (et donc déclarer es revenue 2015 français au mois d’août, ce qui parraissait étrange sur plusieurs point....)

Dans le doute, j'ai préféré poser la question vu que celle-ci n'avait jamais été abordée. N'aurai-je pas dû Kuro ? :flowers:

Le quitus fiscal n existe plus depuis des années.

Plus d une fois pendant ma carrière pro, j ai quitté la France assez pour faire des impôts à l étranger. Aucune de ces fois, personne ne m a demandé de faire une déclaration d impôts avant de partir.

Plus haut, quand de disais que c était l évidence même, je parlais du fait que lorsque l on demenage en cours d année à l etranger, il faut faire plus d un déclaration d impôts...

Edited by kuroczyd
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    • By must
      Salut, qu'est ce qui pourra arriver si je quitte le Quebec/Canada et que je ne déclare pas mes impôts ? 
       
      Merci
    • By Sonriza
      Bonjour, 
      Nouvellement installée au Quebec, Je suis entrain de faire la déclaration des revenus sur Impot Expert, vu que c est ma  première déclaration, et qu'actuellement je suis sans revenus, devrais je mettre des 0 partout (PAS DE T4 ni autre feuillets, pas de RAP, REEP, COTISATIONS.....) ( ca me parait un peu bizzard de ne rien trouver a déclarer, sauf l allocation pour enfants et mon salaire des quelques mois avant ma démission qui ne provient pas de source canadienne). LOOOOOOST  
      Très reconnaissante pour vos retours d'expériences.
       
      Merci beaucoup! 
    • By segrel
      Bonjour,

      J'essaye de déclarer à revenu Québec (et au Fédéral) un don provenant de France.
       
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      cordialement,
      Segrel
    • By Twelve
      Bonjour,
       
      Je suis arrivée à Montréal en 2013 pour y faire mes études. J'avais donc un permis étude. J'ai gradué en 2017, et travaille depuis (avec un permis travail post-diplôme). 
      Pendant mes études, mes parents ont payé mes études, mon loyer, etc... Et ils me déclaraient comme enfant à charge pour leurs impôts. 
      Cependant (et c'est très stupide de ma part), j'ai simplement supposé à l'époque que je ne devais pas payer d’impôts (autre que les taxes sur les consommations) comme je ne travaillais pas au Canada. 
       
      Je suis présentement entrains de faire mes impôts, et je suis donc entrains de me demander si j'étais quand même censée faire une déclaration d'impôts pendant mes études. 
      Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer? Et si jamais je devais faire une déclaration, quelles sont les démarches à suivre pour "rattraper" la situation? 
       
      Merci beaucoup. 
    • By sabosa
      Bonjour,
       
      Je vais essayer d'être la plus claire possible. Voici ma situation:
       
         Je suis arrivée en Avril 2017 pour travailler dans une entreprise de la province de Québec avec un permis de travail fermé. Mon époux, qui lui a un permis de travail ouvert m' a accompagné pour m'installer mais a conservé son emploi en France qu'il a quitté définitivement en Décembre 2017, date à laquelle il s'est installé à Québec. Je tiens à préciser qu'il n'a pas été hors territoire pendant 6 mois. Il est venu à Québec 3 semaines en Juillet 2017. Il n'a jamais travaillé en 2017 au Canada.
       
      Mes interrogations (centrées sur la déclaration d'impôts) sont les suivantes:
         Mon conjoint est-il résident fiscal au Canada en 2017? Pour sûr, il paiera l'impôt sur le revenu en France. Mais doit-il faire une déclaration au Canada (je dirais que oui, voir mes raisons un peu plus bas) même s'il n'a pas travailler au Canada en 2017? Quelle date devra-t-il mettre sur sa déclaration, Avril ou Décembre? A ce choix se définira le montant des revenus perçus en France qu'il aura à déclarer sur sa déclaration d'impôts au Canada (4 mois versus 12 mois). Je pense qu'il doit faire une déclaration l'année de son arrivée ici car il en aura besoin quand il demandera sa résidence permanente.
       
      C'est la première fois que je créé un texte/sujet sur le forum et je ne suis pas sûre d'être dans la bonne catégorie, veuillez m'en excuser. Je vous remercie de toutes les lumières que vous apporterez quand à cette situation alambiquée.
       
      Sabosa
        
    • By immigrermonreve
      Bonjour,
       
      Les impôts aux Québec sont-ils prélevés directement sur le salaire ou c'est à l'employé de calculer ce qu'il doit payer comme impôt et de régler ça à l'Etat à la fin de chaque année comme c'est le cas dans plusieurs pays ?
       
      Sur les offres d'emploi, le salaire affiché est en net ou c'est en brut ? Par exemple, pour un salaire de 12 dollars l'heure, la part d'impôt est de combien ?
       
      Quelles sont les autres principales charges (taxes, ...) qu'il faut payer à l'Etat si on est résident permanent ?
       
      Merci
       
    • By TheCCFamily
      Bonjour à tous,
       
      Une question récurrente j'imagine... mais je n'ai pas trouvé de réponses qui m'ont satisfait sur le forum, alors je retente.
       
      Je suis a la recherche d'un comptable, capable de faire la déclaration de mon couple en PTT, à qui la présence de revenus salariés (pour 2016 année a cheval sur les deux pays) et locatif Français  ne fait pas peur... (+ les trucs habituel T4. 31, retour pour garderie ect...)
      J'ai fait les recherches basique type impotlaplante.com qui ne peut pas s'occuper de notre cas, rcgt n'est pas sur de pouvoir non plus, et au miracle on m'a référé a un cabinet qui veut me prendre un minimun de 700$ pour se former sur la convention fiscale ^^ une abérration ! pire que l'ISF, payer pour déclarer les impôts ^^
       
      Bref on m'a aussi soumis l'idée de ne pas déclaré mes revenus locatifs français puisqu'ils était déjà imposé en France ... 
       
      J'aimerai un contact donc de quelqu'un qui serait dans le même cas que moi et qui aurait trouver comptable a son pied
       
      Merci pour votre aide
    • By Kristof5933
      Bonjour,
       
      Je poste dans ce forum, à tout hasard, par rapport à un problème suite à mon retour en France, après 10 ans de vie passés dans la belle province.
       
      Voilà, j'avais souscrit à des REER durant mon séjour et lorsque je suis revenu en France, j'ai fait une demande, depuis la France, auprès de mon institution financière pour débloquer ces fonds. Lorsqu'on débloque des REER, il y a toujours des impots à payer dessus, donc ma conseillère me fait signer un bordereau avec le montant des impôts et soumet le tout à Revenu Québec et à l'Agence du Revenu du Canada.
       
      Jusque là, je pensais que tout était en règle.
       
      Je fais ma déclaration d'impôts et quelques mois plus tard, une lettre de l'ARC revient en me précisant que je leur doit de l'argent, car je n'ai pas payé assez d'impôts. Je suis assez surpris, car je pensais, à juste titre, que mon institution financière avait prélevé le bon montant.
       
      Après quelques recherches, je découvre le pot aux roses : mon institution financière a déclaré le retrait comme si je résidais encore sur le territoire, alors que je n'y étais plus. Les règles d'imposition ne sont pas les mêmes dans ce cas là.
       
      Je recontacte l'ARC et là, ils me demandent de leur fournir un T4RSP avant toute chose. Je contacte mon institution financière, ils me disent, c'est impossible. Je recontacte l'ARC, on me dit qu'ils y sont obligés par la loi. 
       
      Je vous épargne les multiples allers et retours.
       
      La conclusion, c'est qu'il n'y en a pas. Je suis coincé entre l'ARC qui exisge ce T4RSP et mon institution financière qui ne peut pas la produire (elle m'a envoyé d'ailleurs envoyé un chèque du montant exigé par l'ARC, mais avec les frais de change, je vais y perdre...)
       
      Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation (stressante) et comment est-ce que la situation s'est elle réglée ?
       
      Merci d'avance,
      Christophe.
    • By fryggo
      Bonjour
        j'ai déménagé en tant que RP au second semestre 2016 au Québec depuis la France, avec un contrat de travail français d'un employeur français se terminant le 31 août et le québécois d'un employeur québécois commençant le 1er septembre.   Je toucherai en 2017 en France une prime de départ correspondant à un an de salaire. B)   En France, je suis imposé à 3% d'après ma feuille d'impôt, voire à 0% si l'année fiscale 2017 est vraiment blanche (enfin, c'est sans compter les 21% de charges sociales) Au Québec, je gagne bien ma vie, et ce revenu supplémentaire serait imposé à 40% environ (et donc doublement imposé)   Je ne suis pas parti au Québec pour faire de l'évasion fiscale, mais je compte bien choisir le plus avantageux des deux systèmes si c'est légal.   Donc ma question est bien simple: ai-je le droit de continuer à déclarer et à faire imposer mes revenus français en France et les Québécois au Québec?   C'est ce que je comprends d'après le texte de la convention, mais après trois lectures, j'ai trop mal à la tête pour être certain que ma compréhension est bonne......    
    • By UBRANE
      Journal de Montréal du 13 janvier 2017 :
      http://www.journaldemontreal.com/2017/01/13/le-deuxieme-plus-impose-au-monde
       
       
       
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