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Question fédéral


elorac77

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Bonjour à tous,

après une petite pause dans nos démarches après l'obtention du CSQ, nous voici repartis dans l'étape fédérale....

J'ai plusieurs questions "techniques" sur les documents à remplir:

1/ Formulaire IMM008FRA_2D: Quel numéro choisir pour le CSQ? N° de référence individuel ou n° de dossier ? Je pencherai plutôt vers le n° de dossier....

2/ Formulaire IMM5406F (renseignements additionnels sur la famille):

- Pour les renseignements sur les demi-frères, on ne parle que des "frères de sang", ou on ajoute également les demi-frères "par alliance" ? (en gros, pas le fils de mon père, mais fils de la femme qu'il a épousé).

- Pour le formulaire à remplir par le mari, il doit être mis dans la case demandeur ?

3/ Formulaire IMM5620 (paiement): si on paye en ligne, on doit quand même remplir le formulaire et mettre son n° de CB ? Ou bien juste la preuve de paiement en ligne et on oublie le formulaire ?

4/ IMM5669F (antécédents): Pour les hommes n'ayant qu'une partie des infos concernant le service militaire (il nous manque son n° d'unité car il n'en avait pas...et le nom de son commandant car il ne s'en rappelle plus...), vous avez fait comment ?

Voilà, voilà, je pense que ce sera à peu près tout ...................................... :biggrin2: :good:

Modifié par elorac77
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  • Habitués

Bonjour à tous,

après une petite pause dans nos démarches après l'obtention du CSQ, nous voici repartis dans l'étape fédérale....

J'ai plusieurs questions "techniques" sur les documents à remplir:

1/ Formulaire IMM008FRA_2D: Quel numéro choisir pour le CSQ? N° de référence individuel ou n° de dossier ? Je pencherai plutôt vers le n° de dossier....

Les deux sont valables (perso j'ai choisi celui de la réf.ind).

2/ Formulaire IMM5406F (renseignements additionnels sur la famille):

- Pour les renseignements sur les demi-frères, on ne parle que des "frères de sang", ou on ajoute également les demi-frères "par alliance" ? (en gros, pas le fils de mon père, mais fils de la femme qu'il a épousé).

Frères et demi-frères, soeurs et demi-soeurs.

- Pour le formulaire à remplir par le mari, il doit être mis dans la case demandeur ?

C'est ça, rien avoir avec le fait qu'il soit requérant principal ou conjoint, Donc chacun des deux remplira le sien en se positionnant comem demandeur qui veut dire tout simplement la personne concernée par ce formulaire.

3/ Formulaire IMM5620 (paiement): si on paye en ligne, on doit quand même remplir le formulaire et mettre son n° de CB ? Ou bien juste la preuve de paiement en ligne et on oublie le formulaire ?

Non pas besoin du formulaire de paiement de l'immigration qui concerne surtout le paiement effectué par carte de crédit. Si tu effectues le paiement en ligne, tu va recevoir un reçu de paiement sur ton e-mail. Tu le télécharges, tu lui ajoutes tes références et tu le joints à ton dossier comme preuve de paiement.

4/ IMM5669F (antécédents): Pour les hommes n'ayant qu'une partie des infos concernant le service militaire (il nous manque son n° d'unité car il n'en avait pas...et le nom de son commandant car il ne s'en rappelle plus...), vous avez fait comment ?

Ma foi, tu remplis les champs dont tu en disposes d'infos, sinon pour les autres détails non disponibles tu en mets un S/O (c'est-à-dire sans objet).

Voilà, voilà, je pense que ce sera à peu près tout ...................................... :biggrin2: :good:

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Bonjour à tous,

après une petite pause dans nos démarches après l'obtention du CSQ, nous voici repartis dans l'étape fédérale....

J'ai plusieurs questions "techniques" sur les documents à remplir:

1/ Formulaire IMM008FRA_2D: Quel numéro choisir pour le CSQ? N° de référence individuel ou n° de dossier ? Je pencherai plutôt vers le n° de dossier....

Les deux sont valables (perso j'ai choisi celui de la réf.ind).

2/ Formulaire IMM5406F (renseignements additionnels sur la famille):

- Pour les renseignements sur les demi-frères, on ne parle que des "frères de sang", ou on ajoute également les demi-frères "par alliance" ? (en gros, pas le fils de mon père, mais fils de la femme qu'il a épousé).

Frères et demi-frères, soeurs et demi-soeurs.

- Pour le formulaire à remplir par le mari, il doit être mis dans la case demandeur ?

C'est ça, rien avoir avec le fait qu'il soit requérant principal ou conjoint, Donc chacun des deux remplira le sien en se positionnant comem demandeur qui veut dire tout simplement la personne concernée par ce formulaire.

3/ Formulaire IMM5620 (paiement): si on paye en ligne, on doit quand même remplir le formulaire et mettre son n° de CB ? Ou bien juste la preuve de paiement en ligne et on oublie le formulaire ?

Non pas besoin du formulaire de paiement de l'immigration qui concerne surtout le paiement effectué par carte de crédit. Si tu effectues le paiement en ligne, tu va recevoir un reçu de paiement sur ton e-mail. Tu le télécharges, tu lui ajoutes tes références et tu le joints à ton dossier comme preuve de paiement.

4/ IMM5669F (antécédents): Pour les hommes n'ayant qu'une partie des infos concernant le service militaire (il nous manque son n° d'unité car il n'en avait pas...et le nom de son commandant car il ne s'en rappelle plus...), vous avez fait comment ?

Ma foi, tu remplis les champs dont tu en disposes d'infos, sinon pour les autres détails non disponibles tu en mets un S/O (c'est-à-dire sans objet).

Voilà, voilà, je pense que ce sera à peu près tout ...................................... :biggrin2: :good:

Merci pour les infos.

Pour les demi-frères soeurs j'hésite, car ce sont les enfants de la nouvelle femme de mon père. Donc le lien est apparu par le mariage, mais sinon il n'y a pas de rapport entre eux et moi....

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consulte le site de la citoyenneté suivant. il te donnera les consignes et comment remplir les documents nécessaires pour le fédéral http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/FQ7TOC.asp.
bonne continuité.
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  • Habitués

Justement sur le guide de la procédure pour le formulaire en question, ça dit les frères, soeurs, les demi-frères et demi-soeurs.

Voila je fais un copier/coller de ce que ça dit dans ce guide :

Formulaire : Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)

SECTION C

Donnez les renseignements personnels au sujet de vos :

  • frères,
  • sœurs,
  • frères et sœurs consanguins,
  • demi-frères et demi-sœurs.
Modifié par veniziano
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  • Habitués

Au pire il ne regarde quasi pas sauf si casier lourd!!! Pour mes 2 demi sœurs j'ai mis le minimum du minimum chui pas rentrer dans les détails!!!

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