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Preuve de légalité de l’expérience professionnelle


nathalie beaugelus

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  • Habitués

Bonjour,

je suis nouveau sur le site alors je vais etre breve ma question est la suivante et s'adresse a tout les haitiens qui souhaitent immigrer au Quebec(depot de document) : je voudrais savoir 1)Lorsqu'on parle de preuve de legalité de l'experience professionnelle de quoi est ce qu on parle et ou est ce que je peu trouver cette preuve pour pouvoir entamer les demarche afin de l'obtenir. 2) J'ai pu remarquer que maintenant les demarches sont vraiment difficile pour immigrer au Quebec autrefois c'etait vraiment facile pourquoi ?

Cordialement......

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  • 2 months later...
  • Habitués

Je suis dans le même cas,

Quel document devons nous envoyer concernant "la preuve de légalité" ?

Est-ce que la feuille de déclaration d'impot sur le revenu serait adéquate?

Merci

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  • Habitués

Je vous conseille de lire attentivement les étapes à suivre pour une demande de CSQ: http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/index.html

Pour connaitre les détails en lien avec les documents, voir le formulaire Documents à soumettre à l’appui de la demande de Certificat de sélection (A-1520-AF). Ça explique en détail les documents exigés, mais il faut lire aussi les instructions pour voir à qui s'adresse pour les copies certifiées conformes.

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  • Habitués

Merci IMM1000,

Si je reprends ce qui est indiqué dans le formulaire "Documents à soumettre à l’appui de la demande de Certificat de sélection (A-1520-AF)"

"L'avis de cotisation à l'impôt sur le revenu" est accepté

Ce document concrètement c'est la feuille d'avis d'imposition que l'on reçoit chaque années par courrier?

Merci

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  • Habitués

Oui merci,

Mais j'aimerais quand même être sûr que la feuille d'avis d'imposition que l'on reçoit chaque année par courrier est acceptée pour la preuve de légalité de l’expérience professionnelle.

Quelqu'un pourrait confirmer?

Merci :wink:

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Bonjour,

je suis nouveau sur le site alors je vais etre breve ma question est la suivante et s'adresse a tout les haitiens qui souhaitent immigrer au Quebec(depot de document) : je voudrais savoir 1)Lorsqu'on parle de preuve de legalité de l'experience professionnelle de quoi est ce qu on parle et ou est ce que je peu trouver cette preuve pour pouvoir entamer les demarche afin de l'obtenir. 2) J'ai pu remarquer que maintenant les demarches sont vraiment difficile pour immigrer au Quebec autrefois c'etait vraiment facile pourquoi ?

Cordialement......

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Bonjour Nathalie.... Je suis un haïtien qui souhaite immigrer au Québec. Pour la preuve de legalite de l'expérience professionnelle, je pense qu'on doit s'adresser à la DGI

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  • Habitués

Oui merci,

Mais j'aimerais quand même être sûr que la feuille d'avis d'imposition que l'on reçoit chaque année par courrier est acceptée pour la preuve de légalité de l’expérience professionnelle.

Quelqu'un pourrait confirmer?

Merci :wink:

post-151168-14432483362463_thumb.jpg

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  • Habitués

bonjour....

Merci effectivement dans notre cas pour Haiti c est la DGI qui s en occupe (ISR). je me suis renseigner ....

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  • 1 month later...

Salut @nathalie beaugelus!

Merci pour ton aide si précieuse mais pourrais tu nous dire comment est ce qu'on peut avoir ce document a la DGI et quels sont les pré-requis? 

P.S. : Ça veut dire quoi (ISR)?

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Le 25/9/2015 17:51:46, guilyuk a dit :

Oui merci,

 

Mais j'aimerais quand même être sûr que la feuille d'avis d'imposition que l'on reçoit chaque année par courrier est acceptée pour la preuve de légalité de l’expérience professionnelle.

 

Quelqu'un pourrait confirmer?

 

Merci :wink:

Si on te demande un avis d'imposition, et que tu as une feuille officielle libellée "avis d'imposition", je ne vois pas ce que cela peut-être d'autre !

Il faut aussi faire un petit effort pour constituer le dossier !

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  • Habitués
Il y a 14 heures, DColatrella a dit :

Salut @nathalie beaugelus!

Merci pour ton aide si précieuse mais pourrais tu nous dire comment est ce qu'on peut avoir ce document a la DGI et quels sont les pré-requis? 

P.S. : Ça veut dire quoi (ISR)?

salut ...

    

       dans notre cas : pour Haiti voila les etapes 

1) la ou tu travaille va te donner ta fiche de paie pour chaque annee fiscale 

(5ans parce que c est ce q u'on demande)

2) tu vas a la dgi avec pour produire ta declaration definitive  d impots pavillon A

 

j ai ete aujourd hui produire ma declaration ok il faut avoir beaucoup de patience!!!!!!

 

 

ISR : IMPOT SUR LE REVENUE

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  • 2 years later...

Bonjour,

 

Sauriez-vous comment il faudrait faire pour obtenir un document pareil en France ou ailleurs en Union européenne?

 

Merci,

Bien à vous,

 

Vlad

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Il y a 17 heures, vlad_kaz a dit :

Bonjour,

 

Sauriez-vous comment il faudrait faire pour obtenir un document pareil en France ou ailleurs en Union européenne?

 

Merci,

Bien à vous,

 

Vlad

Bah, si tu as payé des impôts sur le revenu, tu as forcément eut un avis d'imposition ...

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il y a une heure, PhilMP a dit :

Bah, si tu as payé des impôts sur le revenu, tu as forcément eut un avis d'imposition ...

oui sauf que dans la version anglaise de la liste des documents réquis il est marqué :

 

Here are some examples of documents that are not accepted as proof of legality:
– income tax returns;
– acknowledgements of receipt of income tax returns;
 
Mais s'ils acceptent l'avis d'imposition français, c'est une bonne nouvelle.
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Le 25/09/2015 à 22:53, PPIERRE a dit :
Le 20/07/2015 à 09:38, nathalie beaugelus a dit :

Bonjour,

 

 

je suis nouveau sur le site alors je vais etre breve ma question est la suivante et s'adresse a tout les haitiens qui souhaitent immigrer au Quebec(depot de document) : je voudrais savoir 1)Lorsqu'on parle de preuve de legalité de l'experience professionnelle de quoi est ce qu on parle et ou est ce que je peu trouver cette preuve pour pouvoir entamer les demarche afin de l'obtenir. 2) J'ai pu remarquer que maintenant les demarches sont vraiment difficile pour immigrer au Quebec autrefois c'etait vraiment facile pourquoi ?

 

 

Cordialement......

 

Il y a eu trop d'abus de gens malhonnètes. Aussi la demande dépassant l'offre, le pays à le loisir de choisir qui va entrer ou pas.

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il y a 31 minutes, vlad_kaz a dit :

oui sauf que dans la version anglaise de la liste des documents réquis il est marqué :

 

Here are some examples of documents that are not accepted as proof of legality:
– income tax returns;
– acknowledgements of receipt of income tax returns;
 
Mais s'ils acceptent l'avis d'imposition français, c'est une bonne nouvelle.

Un avis d'imposition n'est pas un retour d’impôts. Ce ne sont pas les mêmes documents.

 

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  • 4 years later...
Le 2015-11-13 à 15:54, nathalie beaugelus a dit :

salut ...

    

       dans notre cas : pour Haiti voila les etapes 

1) la ou tu travaille va te donner ta fiche de paie pour chaque annee fiscale 

(5ans parce que C'est ce q u'on demande)

2) tu vas a la dgi avec pour produire ta declaration definitive  d impots pavillon A

 

j ai ete aujourd hui produire ma declaration ok il faut avoir beaucoup de patience!!!!!!

 

 

ISR : IMPOT SUR LE REVENUE

Bonoir @nathalie beaugelus je suis Haitien et je suis dans le meme situation que toi . ma question est-ce que tu as pu trouver le document a la DGI et est-ce que l immigration  canada l'a accepter .  je sais que ce poste date de 2015 c'est le seul que je trouve sur internet relatan mon probleme depuis HAITI . merci 

à l’instant, Herdj a dit :

Bonsoir

 

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