Remboursement CPAM/RAMQ

[Sororitas]

Bonjour,

Je suis française et j'étudie depuis un an au Québec. Je suis rentrée en France. Après quelques recherches j'ai découvert que je pouvais être remboursée par la cpam en france grâce à un formulaire obtenu auprès de la ramq. Sauf qu'il est impossible de joindre la RAMQ, j'aurai voulu savoir si quelqu'un savait de quel formulaire il s'agissait.

En vous remerciant d'avance

[Aurie85]

Pour te faire rembourser des soins de santé en France ?

Si tu retourne au Québec après les vacances et que tu fais le formulaire, tu devras reprendre toutes les démarches en revenant au Québec pour récupérer ta Ramq.

C'est la Ramq qui le donne en échange de ta carte soleil, ce qui annule par le fait même ton adhésion à l'assurance maladie du Québec. La même démarche existe dans le sens inverse, quand nous sommes parti de la France on a fait un formulaire avec la CPAM remis nos cartes et nous n'avons eu aucune carence une fois arrivé au Québec. Mais si ce n'est pas pour un retour définitif en France, je ne crois pas qu'il accepte.

[kuroczyd]

Pour te faire rembourser des soins de santé en France ?

Si tu retourne au Québec après les vacances et que tu fais le formulaire, tu devras reprendre toutes les démarches en revenant au Québec pour récupérer ta Ramq.

C'est la Ramq qui le donne en échange de ta carte soleil, ce qui annule par le fait même ton adhésion à l'assurance maladie du Québec. La même démarche existe dans le sens inverse, quand nous sommes parti de la France on a fait un formulaire avec la CPAM remis nos cartes et nous n'avons eu aucune carence une fois arrivé au Québec. Mais si ce n'est pas pour un retour définitif en France, je ne crois pas qu'il accepte.

je pense que tu ne comprends pas très bien la situation. Quand on part en vacances en France on ne se desinscrit pas de la RAMQ pendant les vacances. Il existe un accord entre le Québec et la France pour se faire rembourser les soins par la RAMQ quand on a été en vacances en France.

[Cherrybee]

Bonjour,

Je suis française et j'étudie depuis un an au Québec. Je suis rentrée en France. Après quelques recherches j'ai découvert que je pouvais être remboursée par la cpam en france grâce à un formulaire obtenu auprès de la ramq. Sauf qu'il est impossible de joindre la RAMQ, j'aurai voulu savoir si quelqu'un savait de quel formulaire il s'agissait.

En vous remerciant d'avance

2 minutes de recherche :

Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la Régie de l'assurance maladie ne les rembourse qu'en partie.

Pour que les services soient couverts, il faut respecter certaines conditions quant à la durée de son voyage ou de son séjour à l'extérieur du Québec. Consultez la section portant sur l'admissibilité lors du séjour pour vérifier si vous pouvez conserver votre droit aux bénéfices du régime.

Quand une personne assurée par le régime reçoit des soins en cabinet privé ou à l'hôpital, elle doit présenter sa carte d'assurance maladie du Québec.

Si le médecin accepte la carte, la personne n'a pas à débourser. La Régie rémunère le médecin pour les services rendus en fonction des tarifs en vigueur au Québec.

Toutefois, le médecin peut refuser la carte d'assurance maladie parce qu'il ne consent pas à être payé selon les tarifs en vigueur au Québec. Dans une telle situation, la personne doit :

- payer au médecin les honoraires qu'il exige;

- conserver l'original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom de l'hôpital, du médecin, du dentiste ou de l'optométriste);

- obtenir du médecin un protocole opératoire, si elle a subi une chirurgie majeure.

Par la suite, la personne assurée peut demander un remboursement à la Régie. Le montant de celui-ci sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment.

Avant de demander un remboursement à la Régie de l'assurance maladie pour des services reçus à l'extérieur du Québec, il est important de connaître ce qui est couvert au Canada et à l'extérieur du Canada.

Pour obtenir un remboursement, il faut remplir le formulaire Demande de remboursement pour des services couverts à l'extérieur du Québec. On peut l'imprimer à partir du site Internet de la Régie ou l'obtenir en téléphonant à la Régie ou en se rendant à l'un de ses bureaux. Tous les renseignements exigés doivent être fournis.

http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/citoyens/fr/formulaires/form-remb-serv-couv-ext-qc-1822-fr.pdf

Les documents suivants doivent également y être joints :

- l'original des comptes;

- l'original des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom de l'hôpital ou du professionnel de la santé);

- le protocole opératoire, si la personne a subi une chirurgie majeure.

Il est recommandé de conserver une copie des documents envoyés à la Régie. Ainsi, si le responsable de son dossier communique avec elle, la personne aura en main les documents acheminés à la Régie, ce qui facilitera la communication.

À quelle adresse poster la demande de remboursement?

Régie de l'assurance maladie du Québec

Service de l'application des programmes (Q037)

Case postale 6600

Québec (Québec)

G1K 7T3

Le délai pour demander un remboursement

À compter de la date à laquelle les services ont été rendus, une personne dispose de :

1 an pour demander le remboursement des services professionnels;

3 ans pour demander le remboursement des services hospitaliers.

La Régie peut considérer une demande de remboursement présentée après ces délais, à condition que la personne démontre qu'il lui était impossible de la faire plus tôt.

Services hospitaliers

Les services hospitaliers incluent les services assurés par le régime d'assurance hospitalisation, soit les services liés à un séjour à l'hôpital ou les services rendus à la consultation externe d'un hôpital. Il s'agit entre autres des soins infirmiers, des actes diagnostiques

Actes diagnostiques

Procédés qu'utilise un médecin pour évaluer l'état de santé d'une personne et déterminer ou préciser le trouble dont elle est atteinte., de l'hébergement en salle (3 lits ou plus) et des médicaments administrés pendant l'hospitalisation.

Vous n'avez pas à débourser pour les services hospitaliers reçus. Les frais qui s'y rattachent sont payés en totalité par la Régie de l'assurance maladie, puisqu'il existe une entente interprovinciale. N'oubliez pas de présenter votre carte d'assurance maladie!

Services non couverts

Certains services de santé reçus à l'extérieur du Québec ne sont pas couverts par le régime d'assurance maladie. Si elle n'a pas souscrit à une assurance privée avant son départ, la personne doit les payer elle-même en totalité. En voici quelques exemples :

tout service médical non couvert au Québec;

- les services rendus par un professionnel autre qu'un médecin, un dentiste ou un optométriste;

- les frais pour une chambre privée ou semi-privée à l'hôpital;

- le transport d'urgence, qu'il soit terrestre ou aérien;

- le rapatriement d'une personne au Québec;

- les médicaments achetés à l'extérieur du Québec, même s'ils sont prescrits par un médecin (avant de quitter le Québec, la personne qui prend des médicaments de façon régulière peut cependant voir avec son pharmacien s'il est possible d'obtenir ceux dont elle aura besoin pendant son absence).

[Aurie85]

Pour te faire rembourser des soins de santé en France ?

Si tu retourne au Québec après les vacances et que tu fais le formulaire, tu devras reprendre toutes les démarches en revenant au Québec pour récupérer ta Ramq.

C'est la Ramq qui le donne en échange de ta carte soleil, ce qui annule par le fait même ton adhésion à l'assurance maladie du Québec. La même démarche existe dans le sens inverse, quand nous sommes parti de la France on a fait un formulaire avec la CPAM remis nos cartes et nous n'avons eu aucune carence une fois arrivé au Québec. Mais si ce n'est pas pour un retour définitif en France, je ne crois pas qu'il accepte.

je pense que tu ne comprends pas très bien la situation. Quand on part en vacances en France on ne se desinscrit pas de la RAMQ pendant les vacances. Il existe un accord entre le Québec et la France pour se faire rembourser les soins par la RAMQ quand on a été en vacances en France.

Je ne connais pas cet accord, je connais celui quand on déménage d'un endroit à l'autre, mais pour les vacances, ma belle-mère prend un assurance rapatriement etc etc. La ramq remboursera sans doute que des soins jugé urgent sur le moment. Sinon tout le monde part en vacance se faire soigner en France et rentre se faire rembourser.

[juetben]

Sinon tout le monde part en vacance se faire soigner en France et rentre se faire rembourser.

tout le monde qui et remboursé par qui? si tu es français vivant ici tu n'as pas de sécurité sociale en France alors tu payes de ta poche et soit tu as une assurance qui prend une partie en charge ou alors tu demandes un remboursement des frais médicaux à l'étranger à la Ramq comme la expliqué cherrybee, mais ne pense pas que ce remboursement couvre tes frais, loin de la, c'est basé sur un tarif d'ici!! je peux déjà te dire que pour 2 bilans sanguins la ramq remboursait environ 25$ en 2005! donc vraiment pas ce que cela m'avait couté!

[Cherrybee]

Pour te faire rembourser des soins de santé en France ?

Si tu retourne au Québec après les vacances et que tu fais le formulaire, tu devras reprendre toutes les démarches en revenant au Québec pour récupérer ta Ramq.

C'est la Ramq qui le donne en échange de ta carte soleil, ce qui annule par le fait même ton adhésion à l'assurance maladie du Québec. La même démarche existe dans le sens inverse, quand nous sommes parti de la France on a fait un formulaire avec la CPAM remis nos cartes et nous n'avons eu aucune carence une fois arrivé au Québec. Mais si ce n'est pas pour un retour définitif en France, je ne crois pas qu'il accepte.

je pense que tu ne comprends pas très bien la situation. Quand on part en vacances en France on ne se desinscrit pas de la RAMQ pendant les vacances. Il existe un accord entre le Québec et la France pour se faire rembourser les soins par la RAMQ quand on a été en vacances en France.

Je ne connais pas cet accord, je connais celui quand on déménage d'un endroit à l'autre, mais pour les vacances, ma belle-mère prend un assurance rapatriement etc etc. La ramq remboursera sans doute que des soins jugé urgent sur le moment. Sinon tout le monde part en vacance se faire soigner en France et rentre se faire rembourser.

C'est exactement cela. Ce sont juste les soins jugés urgents et non prévisibles qui seront pris en charge. Et bien sûr au tarif RAMQ qui est bien inférieur à ceux de France.

Ceci dit, il faut aussi réfléchir au rapport temps/tarif. Une visite gygy à 36 euros avec un délai de 1 mois vs un hypothétique RDV au Québec, on hésite peu. Même si on n'est pas remboursé.

[CriminelKatom]

Bonjour,

Je suis française et j'étudie depuis un an au Québec. Je suis rentrée en France. Après quelques recherches j'ai découvert que je pouvais être remboursée par la cpam en france grâce à un formulaire obtenu auprès de la ramq. Sauf qu'il est impossible de joindre la RAMQ, j'aurai voulu savoir si quelqu'un savait de quel formulaire il s'agissait.

En vous remerciant d'avance

Si tu as moins de 28 ans et que tu est encore étudiante alors normalement tu conserve ta sécurité sociale en France.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F675.xhtml

[Aurie85]

Bonjour,

Je suis française et j'étudie depuis un an au Québec. Je suis rentrée en France. Après quelques recherches j'ai découvert que je pouvais être remboursée par la cpam en france grâce à un formulaire obtenu auprès de la ramq. Sauf qu'il est impossible de joindre la RAMQ, j'aurai voulu savoir si quelqu'un savait de quel formulaire il s'agissait.

En vous remerciant d'avance

Si tu as moins de 28 ans et que tu est encore étudiante alors normalement tu conserve ta sécurité sociale en France.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F675.xhtml

Mon fils avait 3 ans et moi 28 et tous nous avons dû renoncer à la sécu pour avoir la Ramq sans carence de 3 mois une fois au Québec et on va devoir faire le même processus pour le retour en France.