Preuve cotisation sociale manquant

[Mila13]

Posté aujourd'hui, 07:19 AM

J ai fait ma demande de csq juillet 2013 requérant principale avec conjoint ouverture de dossier décembre 2013.

Je viens de recevoir intention de rejet manque preuve cotisation sociale.

Je viens de découvrir que la dernière expérience de mon conjoint de 1 an et 4 mois de mai2012-septembre 2013 pendant toute la période qu il etait embauché n' était pas déclaré par son employeur alors pas de preuve de cotisation pas d exonération .l expérience ne figure même pas sur preuve de 5 dernières années.pourtant sur la demande de csq on a écrit l expérience.en plus l emploi est relié à sa domaine de formation. Quoi faire est ce que la demande va être rejeter?

[Cherrybee]

S'il n'a pas été déclaré, il ne pourra pas fournir la preuve de cotisation. Il y a de fortes chances que le dossier soit refusé.

[Mila13]

Mais ce n'est pas notre faut dans notre pays c est l obligation de l employeur déclaré l emploi.

[Cherrybee]

Ben la vie n'est pas juste. On le sait. Vous pouvez toujours porter plainte contre cette personne. Ce sera toujours ça de fait

[Cassey514]

Bonjour,

Il est vrai que l'on tombe de haut, quand on découvre le pot aux roses. Pour ma part , mon dossier a été présenté devant le tribunal des prud'hommes, avec un mandataire . Seulement, il faut avoir 44 ans pour apporter une modification sur le relevé de carrière. Autant dire que c'est pas pour tout de suite, que je peux changer la donne , mais au moins mon préjudice est reconnu légalement car le tribunal a repris les périodes manquantes. La procédure est très longue, 2,5 ans.

[Maurice Dekoun]

Posté aujourd'hui, 07:19 AM

J ai fait ma demande de csq juillet 2013 requérant principale avec conjoint ouverture de dossier décembre 2013.

Je viens de recevoir intention de rejet manque preuve cotisation sociale.

Je viens de découvrir que la dernière expérience de mon conjoint de 1 an et 4 mois de mai2012-septembre 2013 pendant toute la période qu il etait embauché n' était pas déclaré par son employeur alors pas de preuve de cotisation pas d exonération .l expérience ne figure même pas sur preuve de 5 dernières années.pourtant sur la demande de csq on a écrit l expérience.en plus l emploi est relié à sa domaine de formation. Quoi faire est ce que la demande va être rejeter?

Il y a deux solutions: premièrement tu peux te rendre auprès de l'organisme qui reçoit les cotisations sociales et voir comment régulariser la situation. Soit ton employeur le fait soit tu payes de ta poches. Une fois la situation réglée et que tu as le document en main, pour l'envoyer tu ajoute une lettre explicative du non paiement à temps des cotisations sociales. Deuxième solution je cogite encore pour toi. La masturbation de mes pensées n'a qu'une seule solution pour le moment. lol

[ism]

Vous pouvez alternativement essayer les preuves des impots sur le revenu.

Bonne chance

[celine.gov]

Bonsoir,

Je monte ma DCSQ et j'ai fait certifier conforme mes 5 derniers avis d'impositios et mes 5 dernières déclarations de revenus et traitements.

Je pense que ça devrait le faire. Enfin j'espère ^^