Preuve de séparation d'un ex-conjoint

[Philippe Boite]

Bonjour,

Ma conjointe veut me parrainer pour que je puisse immigrer au Québec.

Dans les documents à fournir, il faut la preuve qu'elle est bien séparée de son ex-conjoint (elle l'est depuis juin 20120.

Les rapports d'impôts dans lesquels il est indiqué qu'elle est seule sont-ils valables?

Suffit-il de fournir la première page avec cette information?

D'avance merci.

[Automne]

elle était marié ou non?

[Philippe Boite]

elle était marié ou non?

Non, mais elle vivait chez lui et elle a eu deux enfants avec lui.

[Automne]

dans le questionnaire du répondant, question 17, il faut juste qu'elle coche qu'elle a déjà été conjointe de fait et elle doit écrire la date de séparation.

c'est écrit nul part qu'elle doit prouver cette séparation avec des documents..

[Philippe Boite]

dans le questionnaire du répondant, question 17, il faut juste qu'elle coche qu'elle a déjà été conjointe de fait et elle doit écrire la date de séparation.

c'est écrit nul part qu'elle doit prouver cette séparation avec des documents..

Ma conjointe dit qu'il est écrit "photocopies des attestations de séparation."

[Automne]

ça doit être dans la liste de contrôle des documents ;

Si vous avez eu des mariages antérieurs ou avez été engagé dans des unions de fait antérieures,photocopie des

Attestation de séparation (déclarations d'impôts, actes juridiques), si vous êtes séparé

Acte de divorce, si vous êtes divorcé

Acte d'annulation du mariage, si le mariage a été annulé

Acte de décès, si votre ex-époux ou ancien conjoint de fait est décédé

Déclaration de rupture de l'union de fait

-------------------------------

celui qui se rapporte à ta conjointe c'est celui en gras. parce que le premier, quand tu es marié, tu peux être séparé 'légalement' sans être divorcé.

mais sérieusement, moi j'ai rien mis comme document alors que j'avais déjà eu un conjoint de fait avant. je l'avais déclaré dans le questionnaire du répondant.

pourtant le dossier est passé..

regarde ici, il y a un vieux sujet là dessus :

http://www.forum.immigrer.com/topic/92802-declaration-de-rupture-de-conjoint-de-fait/

[Philippe Boite]

ça doit être dans la liste de contrôle des documents ;

Si vous avez eu des mariages antérieurs ou avez été engagé dans des unions de fait antérieures,photocopie des

Attestation de séparation (déclarations d'impôts, actes juridiques), si vous êtes séparé

Acte de divorce, si vous êtes divorcé

Acte d'annulation du mariage, si le mariage a été annulé

Acte de décès, si votre ex-époux ou ancien conjoint de fait est décédé

Déclaration de rupture de l'union de fait

-------------------------------

celui qui se rapporte à ta conjointe c'est celui en gras. parce que le premier, quand tu es marié, tu peux être séparé 'légalement' sans être divorcé.

mais sérieusement, moi j'ai rien mis comme document alors que j'avais déjà eu un conjoint de fait avant. je l'avais déclaré dans le questionnaire du répondant.

pourtant le dossier est passé..

regarde ici, il y a un vieux sujet là dessus :

http://www.forum.immigrer.com/topic/92802-declaration-de-rupture-de-conjoint-de-fait/

Merci, mais je pense qu'en effet il vaut mieux en donner trop que pas assez, sur sa déclaration d'impôts c'est indiqué "séparée" donc je pense que fournir une copie de sa déclaration ça sera bon.

[Automne]

ça doit être dans la liste de contrôle des documents ;

Si vous avez eu des mariages antérieurs ou avez été engagé dans des unions de fait antérieures,photocopie des

Attestation de séparation (déclarations d'impôts, actes juridiques), si vous êtes séparé

Acte de divorce, si vous êtes divorcé

Acte d'annulation du mariage, si le mariage a été annulé

Acte de décès, si votre ex-époux ou ancien conjoint de fait est décédé

Déclaration de rupture de l'union de fait

-------------------------------

celui qui se rapporte à ta conjointe c'est celui en gras. parce que le premier, quand tu es marié, tu peux être séparé 'légalement' sans être divorcé.

mais sérieusement, moi j'ai rien mis comme document alors que j'avais déjà eu un conjoint de fait avant. je l'avais déclaré dans le questionnaire du répondant.

pourtant le dossier est passé..

regarde ici, il y a un vieux sujet là dessus :

http://www.forum.immigrer.com/topic/92802-declaration-de-rupture-de-conjoint-de-fait/

Merci, mais je pense qu'en effet il vaut mieux en donner trop que pas assez, sur sa déclaration d'impôts c'est indiqué "séparée" donc je pense que fournir une copie de sa déclaration ça sera bon.

oui c'est sûr

[Marie-Rose]

Dans ma demande j'avais mis une lettre de "Fin de vie commune" fait par un avocat et cela avait été suffisant.

[carcajou33]

Bonjour,

Il faut du moins une Déclaration de rupture de l'union de fait. Moi j'ai un enfant et j'ai fait une tel déclaration qui est assermenté par un commisaire l'asermentation (ca coute 0$). Voici ce que j'ai inclus â ma demande et tout c'est bien passé :

- déclaration de rupture d’union de fait (assermentée - tu peux en trouver des modèles sur internet)

- Entente de garde partagée (si tu en as une signée par les deux parties)

- Déclaration de revenus et de prestations (2013 à 2019) - Première page

[stephmorin]

Moi je parraine mon mari et j'ai juste ccoché que je suis séparée + date . J'ai pas mis de preuve et j'ai été accepté comme parrain . J'ai reçu la lettre du cic m'invitent à signer l'engagement avec le midi.