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Intention de rejet: question conjoint de fait


z3le

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Bonjour,
on a reçu une lettre d'intention de rejet. Je dois envoyer deux preuves de mon statut de conjoint de fait, afin de prouver qu’il y a vie commune depuis au moins 12 mois. On a une compte bancaire commun mais le autres preuves qui sont écrits dans la lettre sont impossibles d'envoyer
- Factures communes (électricité, gaz, téléphone ou service Internet) - dans notre pays les factures sont de nom de la personne et pas de la famille...
- Et, s’il y a lieu : certificat de concubinage officiel - cela n'existe non plus dans notre pays.
Est-ce qu'on peut envoyer qch d'autre comme preuve?
Merci bcp
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Bonjour,

on a reçu une lettre d'intention de rejet. Je dois envoyer deux preuves de mon statut de conjoint de fait, afin de prouver qu’il y a vie commune depuis au moins 12 mois. On a une compte bancaire commun mais le autres preuves qui sont écrits dans la lettre sont impossibles d'envoyer

- Factures communes (électricité, gaz, téléphone ou service Internet) - dans notre pays les factures sont de nom de la personne et pas de la famille...

- Et, s’il y a lieu : certificat de concubinage officiel - cela n'existe non plus dans notre pays.

Est-ce qu'on peut envoyer qch d'autre comme preuve?

Merci bcp

Salut,

- Un bail avec les 2 noms

- Des assurances

- Des lettres reçues avec les 2 noms

- Rapports d'impôt avec la même adresse

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Bonjour,
on a reçu une lettre d'intention de rejet. Je dois envoyer deux preuves de mon statut de conjoint de fait, afin de prouver qu’il y a vie commune depuis au moins 12 mois. On a une compte bancaire commun mais le autres preuves qui sont écrits dans la lettre sont impossibles d'envoyer
- Factures communes (électricité, gaz, téléphone ou service Internet) - dans notre pays les factures sont de nom de la personne et pas de la famille...
- Et, s’il y a lieu : certificat de concubinage officiel - cela n'existe non plus dans notre pays.
Est-ce qu'on peut envoyer qch d'autre comme preuve?
Merci bcp

le contrat de bail, et factures en vos noms.pouvez vous partager vos statistques?(date de dèpôt, de prèlèvement, d'ouverture de dossier et de demande de mise à jour)

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enfin on n'a pas ni des factures, ni contract de bail :( j'ai cherché dans nos docs et je peux envoyer la compte et le docs de la mairie qu'on vie dans le même app. Et même cela on peut l'envoyer en 2 docs separés car le doc est "x habite à" et pas "x et y habitent à" et je m'inquète si ça sera assez :(... Dans notre pays les factures sont en nom d'une seul personne.. Pour les stats on n'a envoyé nos docs le 24.04.2014 et reçu l'AR le 13.09.2014.

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Si il vous est vraiment impossible de fournir un document officiel avec vos deux noms, il va falloir leur expliquer la situation dans un courrier et essayer de leur fournir des témoignages écrits, des photos, etc pour prouver votre bonne fois...

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enfin on n'a pas ni des factures, ni contract de bail :sad: j'ai cherché dans nos docs et je peux envoyer la compte et le docs de la mairie qu'on vie dans le même app. Et même cela on peut l'envoyer en 2 docs separés car le doc est "x habite à" et pas "x et y habitent à" et je m'inquète si ça sera assez :sad:... Dans notre pays les factures sont en nom d'une seul personne.. Pour les stats on n'a envoyé nos docs le 24.04.2014 et reçu l'AR le 13.09.2014.

ok, n'oubliè pas, les documents doivent être expèdiès en un seul envoi.

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