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Intention de refus


prunella

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  • Habitués

par contre dans ta signature virginie, je vois que l'équivalence de ton diplôme a été faite en deux mois. Ça a été rapide ! je me posais la question de savoir si il avait l'équivalence du diplôme, est-ce que cela permettrait de faire reconnaître son diplôme ou bien sert-elle que pour la recherche d'un emploi ?

Le document Évaluation comparative des études hors Québec peut servir à expliquer si votre diplôme est reconnu ou pas. Comme il s'agit d'un document émis par le même ministère, il s'applique aussi aux dossiers d'immigration.

L'intention de refus vous donne 90 jours pour déposer d'autres documents qui peuvent changer la décision. Profitez de ce délais pour demander une évaluation comparative. Dépendamment du résultat, vous allez décidé la suite des choses.

comme on vous a dit dans un message précédent, ce n'est pas la question de la reconnaissance du diplôme qui pose problème, mais plutôt l'absence de relevés de notes. Donc, on ne conteste pas la validité de votre diplôme; il n'est pas pris en considération dans l'évaluation du dossier car il manque les relevés. Le ''portrait'' n'est pas complet.

donc l évaluation comparative peut nous aider à voir mieux quant à notre domaine de formation , pour ne pas avoir la mauvaise surprise d avoir un 0 point lié à ça dans la fiche d évaluation ??

Les deux: le niveau de scolarité ET le domaine de formation.

Un exemple de ce document: http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/evaluation-etudes/exemple-evaluation.pdf

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  • Habitués

Voici ce qu'il m'écrive dans le mail :

Les principales raison de cette non qualification :

Niveau de scolarité:

L'absence de point au "Niveau de scolarité", et ce, puisque aucune formation sanctionnée par un diplôme n'a été reconnue. L'absence de point de critère est éliminatoire.

Veuillez noter que:

Le diplôme de Brevet de Technicien Agricole obtenu par le requérant principal en 1996 ne peut être retenu, et ce, puisque celui-ci n'a pas soumis les relevés de notes pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ce diplôme.

Domaine de formation:

L'absence de point au critère "Domaine de formation" puisque le diplôme n'est pas reconnu au critère niveau de scolarité, pour le motif expliqué ci-dessus.

Comment vous comprenez ça ???

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  • Habitués

Je crois que tout VOTRE PROBLEME se situe au niveau relevé de notes pendant les années d'études pour obtenir le diplôme. Sans relevé de notes, le diplôme n'est pas reconnu donc niveau de scolarité à pointage éliminatoire car votre mari est le requérant principal. Sans diplôme reconnu, aucun domaine de formation associé au final. Je crois que c'est logique non? A votre place je remuerai ciel et terre pour obtenir ce sésame de relevé de notes...

Je crois que tout VOTRE PROBLEME se situe au niveau relevé de notes pendant les années d'études pour obtenir le diplôme. Sans relevé de notes, le diplôme n'est pas reconnu donc niveau de scolarité à pointage éliminatoire car votre mari est le requérant principal. Sans diplôme reconnu, aucun domaine de formation associé au final. Je crois que c'est logique non? A votre place je remuerai ciel et terre pour obtenir ce sésame de relevé de notes...

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  • Habitués

Oui mais le problème est que ces relevés de notes on ne les a pas et l'école non plus car ils ont fait du tri dans leurs archives en jetant les vieux dossiers. C'est pour ça qu'on avait envoyé l'attestation de scolarité, et la liste des cours suivi. Donc je dois trouver une solution sans ces fameux relevés...

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  • Habitués

Oui mais le problème est que ces relevés de notes on ne les a pas et l'école non plus car ils ont fait du tri dans leurs archives en jetant les vieux dossiers. C'est pour ça qu'on avait envoyé l'attestation de scolarité, et la liste des cours suivi. Donc je dois trouver une solution sans ces fameux relevés...

vous avez deja envoiyez une attestation de scolarité et la liste des cours suivie et ca na pas etait valider ?

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  • Habitués

Exactement ça ! Vu que cet un diplôme professionnel et qu'il était en contrôle continu sur 2 ans, ils veulent les relevés de notes. Mais pourtant sur le relevé de notes du diplôme sont reportées les notes du contrôle continu...Mais je pense que l'agent ne l'a pas compris...

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  • Habitués

Exactement ça ! Vu que cet un diplôme professionnel et qu'il était en contrôle continu sur 2 ans, ils veulent les relevés de notes. Mais pourtant sur le relevé de notes du diplôme sont reportées les notes du contrôle continu...Mais je pense que l'agent ne l'a pas compris...

Si l'agent ne l'a pas compris, il faut faire un courrier détaillé pour leur expliquer.

Mais avant tout, vous devriez les appeler demain.

Allez, courage ! :give_rose:

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  • Habitués

Oui mais le problème est que ces relevés de notes on ne les a pas et l'école non plus car ils ont fait du tri dans leurs archives en jetant les vieux dossiers. C'est pour ça qu'on avait envoyé l'attestation de scolarité, et la liste des cours suivi. Donc je dois trouver une solution sans ces fameux relevés...

Il doit avoir suivi une autre formation avant le BTS, non ?

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  • Habitués

Il n'a pas suivi un BTS mais un BTA ( Brevet technicien agricole) qui n'existe plus depuis 1997. Maintenant reste à savoir par quoi il a été remplacé et du coup, quel niveau de scolarité il octroi. Et c'est le seul diplôme qu'il a.

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  • Habitués

bonjour,

Je viens de recevoir un mail de l'immigration, qui m'annonce une intention de refus car ils ne peuvent pas retenir le diplôme de mon mari....Ils nous ont demandé les relevés de notes de toutes les années ayant menés à l'obtention du diplôme. On ne les avais pas, donc on a fourni une attestation de scolarité, une attestation comme quoi l'école n'a plus son dossier, la liste des cours du programme qu'il a suivi pendant 2 ans et la copie de son relevé de notes du diplôme ou apparaît les notes du contrôle continu sur 2 ans et les notes de l'examen final.

Est-ce que quelqu'un a déjà était dans cette situation?????

Nous étions dans la même situation l'année derniere...car ils ne voulaient pas reconnaître le diplôme militaire de mon époux....pourtant nous avions fournis une attestation de l'académie de Besançon qui reconnaissiat le diplôme, la liste des cours suivis ..les notes du diplômes......n'ayant aucunes autres possibilités nous avons laissés tomber...bon il faut dire qu'entre temps nous avons trouves une autre provinces qui nous correspond et qui veut bien de nous ......nous attentions l'AR de Sydney....

Essayez quand même de leur renvoyer un courrier leur expliquant le pourquoi du comment ...et voir avec l'académie ...on ne sait jamais ...je vous souhaite bon courage car le parcours est très difficile.....

J'ai lu sur le formulaire de demande d'équivalence que l'on peut fournir la CCC du diplôme et celle du relevé de notes de l'examen. Ayant fourni les deux plus la liste des cours suivis pendant ses deux années d'étude car sur le relevé de notes du diplôme les matières étaient en abrégées, je ne comprends pas pourquoi cela ne lui a pas suffit?

Est-ce que ça vient du fait que son diplôme lui a été délivré par le ministère de l'agriculture et non celui de l'éducation nationale ?

Que faut-il faire pour qu'elle veuille reconnaître son diplôme ?

A l'époque on nous avait dit que les diplômes de l'éducation nationale étaient largement peux reconnus que les autres et cela cest confirme pour nous ..malheureusement ...

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Il ne faut pas confondre "Déclaration" et "Avis" pour les impôts. Ils te demandent les "avis", c.a.d le document renvoyé par ton ministère suite à ta déclaration, dans lequel on retrouve toutes les informations sur les salaires, les cotisations, ainsi que les impôts que tu dois ou as payé. Ils peuvent ainsi comparer aux attestations d'employeurs qui peuvent préciser le salaire.

Il ne faut pas confondre légalisation et certification. La légalisation atteste que le document n'est pas un faux, la certification atteste que la copie est bien conforme à l'original. Donc tu dois faire les 2 pour tes documents si c'est requit.

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Il ne faut pas confondre "Déclaration" et "Avis" pour les impôts. Ils te demandent les "avis", c.a.d le document renvoyé par ton ministère suite à ta déclaration, dans lequel on retrouve toutes les informations sur les salaires, les cotisations, ainsi que les impôts que tu dois ou as payé. Ils peuvent ainsi comparer aux attestations d'employeurs qui peuvent préciser le salaire.

Il ne faut pas confondre légalisation et certification. La légalisation atteste que le document n'est pas un faux, la certification atteste que la copie est bien conforme à l'original. Donc tu dois faire les 2 pour tes documents si c'est requit.

[c.a.d le document renvoyé par ton ministère suite à ta déclaration] c.a.d le ministère de finance au Liban? Le ministère de finance au Liban ne nous donne aucune avis après la déclaration des impôts...

est-ce que l'attestation de travail délivrée par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (qui est le seul établissement pour la sécurité sociale) au Liban (elle atteste que suis inscrit a la caisse en indiquant chaque travail avec la période) est suffisante?

Merci

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Bon, j'y connais pas grand chose à l'administration Libanaise, tu dois mieux savoir que moi.

Mais en toute logique, quand tu produit ta déclaration d’impôts sur le revenu, tu l'envoies bien quelque part (ministère, centre des impôts ...) pour que cela soit vérifié et qu'après on te dise combien tu dois payer. Pour cela, on t'envoie un document reprenant ce que tu as gagné comme revenu, et le montant des impôts que tu as à payer. C'est ce document qu'on appelle l'avis d'imposition. C'est celui là que tu doit fournir au MIDI, légalisé par le ministère des affaires étrangères, au format copie certifiée conforme par l'établissement qui a émit ce document (ministère, centre des impôts ...)

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  • 2 weeks later...

Bon, j'y connais pas grand chose à l'administration Libanaise, tu dois mieux savoir que moi.

Mais en toute logique, quand tu produit ta déclaration d’impôts sur le revenu, tu l'envoies bien quelque part (ministère, centre des impôts ...) pour que cela soit vérifié et qu'après on te dise combien tu dois payer. Pour cela, on t'envoie un document reprenant ce que tu as gagné comme revenu, et le montant des impôts que tu as à payer. C'est ce document qu'on appelle l'avis d'imposition. C'est celui là que tu doit fournir au MIDI, légalisé par le ministère des affaires étrangères, au format copie certifiée conforme par l'établissement qui a émit ce document (ministère, centre des impôts ...)

Merci PhilMP pour vos reponses.

J'ai prepare tous les papiers et je suis en cours de la traduction des documents.

Est ce que je dois traduit le passeport qui contient les renseignements en arabe/francais/anglais parcequ'il contient des parties en arabe? Ou les passeport sont des cas particuliers?

Merci de plus.

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TOUT ce qui est dans une langue autre que le français ou l'anglais DOIT être traduit. Des dossiers ont été refusés au prétexte que des cachets "bilingues" Arabe-Français n'étaient pas accompagnés de la traduction de la partie en Arabe par un traducteur agréé.

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TOUT ce qui est dans une langue autre que le français ou l'anglais DOIT être traduit. Des dossiers ont été refusés au prétexte que des cachets "bilingues" Arabe-Français n'étaient pas accompagnés de la traduction de la partie en Arabe par un traducteur agréé.

Merci bcp PhilMP

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bonjour cher amis du forum,

je vous faire part des resultats obtenus suite à ma demande de csq

je précise que je suis titulaire d'un diplome de technicien en biologie médicale et lequel diplome a une correspondance au quebec

DSCQ: envoi le 4octobre 2012 depuis la côte d'ivoire

AR: le 08cotobre

payement des frais et ouverture de dossier: 21 decemebre 2012

envoi de dossiers pour equivalence de diplome: 04 fevrier 2013

AR: 12 fevrier et payement des frais

Mars 2014: lettre pour ajout d'adresse

JUIN 2014: Obtention de l'equivalence

fevrier 2015: lettre quebecoise visant une intention de refus de csq

13 Mars 2015: envoi de documents manquants ( attestation de travail, attestation de cotisation sociale, attestation de formation et TCF)

27 Mai 2015: reception d'un courrier de la Direction de l'immigration portant une fois encore sur le refus

voici:

niveau de scolarité 8/14

domaine de formation 0/16

ma question

peut on obtenir 0 point sur le vollet domaine de formation sachant que votre formation a une correspondance quebecoise

et quels documents dois je fournir pour poursuivre mon dossier

URGENCE...... je n'arrive plus à dormir

aidez moi

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Partage la lettre svp pour qu'on plus voir les détails merci.

merci bamba,

j'envoi la lettre:

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niveau de scolarité 8/14

domaine de formation 0/16

Experience prof 8/8

Age 16/16

franc comporale 5/7

franc exp orale 7/7

franc comp ecrite 1/1

franc exp écrite 1/1

ang comp orale 0/2

Angl exp orale 0/2

Angl com ecrite 0/1

Angl exp écrite 0/1

séjour au quebec 0/5

famille au Quebec 0/3

offre emploi validé 0/10

Enfants 0/8

autonomie financière 1/1

TOTAL 47

justificatifs

le candidat ne se qualifie pas à l'exam préliminaire en vertu des exigence de la loi sur l'immigration au quebec et de ses règlements il ne cumule que 47 points à la grille de la selection générale alors que le seuil de passage à l'examen préliminaire est de 49 points

principales raisons:

niveau de scolarité: les points obtenus par le requerant au critère niveau de scolarité puisque sa formation correspond a 1 diplome technique 3 ans au quebec et donne 8sur une possibilité de 12 points

Domaine de formation

l'absence de points au crière domaine de formation puisque le programme d'etudes correspond à un programme québécois qui ne donne aucun point( bilogie médicale et /ou télécommunication)

francais

le fait que le requerent n'ai pas obtenu le maximum de point au critère

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