Aller au contenu

Intention de refus


prunella

Messages recommandés

  • Habitués

vous me faites peur la .... ceci dis j'ai mis au finale que j'ai travaillé moins que se que j'ai réellement travaillé....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

bon j'ai fini par prendre le téléphone je l'est ai appelé pour leur demandé les conséquences , et il ma dis une lettre avec la correction mais qu'il ne vont pas m'embêter pour sa ... il ma dis clairement " ne vous inquiétez pas , l erreur et humaine , sa arrive a tout le monde !!!! " ouf

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra ! :smile:

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté ! :wink:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous monsieur, sauf que moi je n'ai pas du tout envoyer d'avis d'impos, car je croyais que c'etait au choix entre les fiches de payes et les avis, bref.

Ma question pour vous si vous le permettez :

Dois-je allez aux services des impots pour demandez des avis avec des tampons ou bien les télécharger de mon compte http://www.impots.gouv.fr/, car je reçois mes avis électroniquement, donc je ne sais pas si elles sont valables ou pas car il n'y a aucun cachet dessus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra ! :smile:

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté ! :wink:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous monsieur, sauf que moi je n'ai pas du tout envoyer d'avis d'impos, car je croyais que c'etait au choix entre les fiches de payes et les avis, bref.

Ma question pour vous si vous le permettez :

Dois-je allez aux services des impots pour demandez des avis avec des tampons ou bien les télécharger de mon compte http://www.impots.gouv.fr/, car je reçois mes avis électroniquement, donc je ne sais pas si elles sont valables ou pas car il n'y a aucun cachet dessus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il faut absolument que les avis d'imposition soient signés et revêtus du cachet des impôts. Donc tu peux imprimer les documents (5 derniers avis d'imposition) et aller au centre des impôts. Profites en pour demander un relevé de situation du paiement de l'impôt pour le transmettre également au MIDI.

Petite question, de quand date ton dépôt de dossier de DCSQ ? Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra ! :smile:

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté ! :wink:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous monsieur, sauf que moi je n'ai pas du tout envoyer d'avis d'impos, car je croyais que c'etait au choix entre les fiches de payes et les avis, bref.

Ma question pour vous si vous le permettez :

Dois-je allez aux services des impots pour demandez des avis avec des tampons ou bien les télécharger de mon compte http://www.impots.gouv.fr/, car je reçois mes avis électroniquement, donc je ne sais pas si elles sont valables ou pas car il n'y a aucun cachet dessus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il faut absolument que les avis d'imposition soient signés et revêtus du cachet des impôts. Donc tu peux imprimer les documents (5 derniers avis d'imposition) et aller au centre des impôts. Profites en pour demander un relevé de situation du paiement de l'impôt pour le transmettre également au MIDI.

Petite question, de quand date ton dépôt de dossier de DCSQ ? Merci.

Merci pour la rapide,

ils ont accusé mon dossier CSQ en date du 14/03/2014,

j'ai reçu le mail d'intention de rejet le 02/03/2015, le truc c'est qu'il est partit dans mes spams et je ne l'ai vu que la semaine dernière, j'ai plein d'autre paperasses à faire avec ces avis.

une autre question si tu me le permet ?

J'ai des avis d'impos du centre finances de Metz (j'y habitais y'a 2 ans) et là je suis à Marseille, est-ce-que je dois contacter le centre de Metz pour tamponner les avis de Metz ou si je me présente à celui de Marseille ils le feront comme même.

Merciiii.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra ! :smile:

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté ! :wink:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous monsieur, sauf que moi je n'ai pas du tout envoyer d'avis d'impos, car je croyais que c'etait au choix entre les fiches de payes et les avis, bref.

Ma question pour vous si vous le permettez :

Dois-je allez aux services des impots pour demandez des avis avec des tampons ou bien les télécharger de mon compte http://www.impots.gouv.fr/, car je reçois mes avis électroniquement, donc je ne sais pas si elles sont valables ou pas car il n'y a aucun cachet dessus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il faut absolument que les avis d'imposition soient signés et revêtus du cachet des impôts. Donc tu peux imprimer les documents (5 derniers avis d'imposition) et aller au centre des impôts. Profites en pour demander un relevé de situation du paiement de l'impôt pour le transmettre également au MIDI.

Petite question, de quand date ton dépôt de dossier de DCSQ ? Merci.

Merci pour la rapide,

ils ont accusé mon dossier CSQ en date du 14/03/2014,

j'ai reçu le mail d'intention de rejet le 02/03/2015, le truc c'est qu'il est partit dans mes spams et je ne l'ai vu que la semaine dernière, j'ai plein d'autre paperasses à faire avec ces avis.

une autre question si tu me le permet ?

J'ai des avis d'impos du centre finances de Metz (j'y habitais y'a 2 ans) et là je suis à Marseille, est-ce-que je dois contacter le centre de Metz pour tamponner les avis de Metz ou si je me présente à celui de Marseille ils le feront comme même.

Merciiii.

A mon avis ça devrait être bon auprès de ton centre des impôts actuel, mais pose la question quand même : si à Marseille ils sont Ok pour te les "certifier conforme" ça devrait suffire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra ! :smile:

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté ! :wink:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous monsieur, sauf que moi je n'ai pas du tout envoyer d'avis d'impos, car je croyais que c'etait au choix entre les fiches de payes et les avis, bref.

Ma question pour vous si vous le permettez :

Dois-je allez aux services des impots pour demandez des avis avec des tampons ou bien les télécharger de mon compte http://www.impots.gouv.fr/, car je reçois mes avis électroniquement, donc je ne sais pas si elles sont valables ou pas car il n'y a aucun cachet dessus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il faut absolument que les avis d'imposition soient signés et revêtus du cachet des impôts. Donc tu peux imprimer les documents (5 derniers avis d'imposition) et aller au centre des impôts. Profites en pour demander un relevé de situation du paiement de l'impôt pour le transmettre également au MIDI.

Petite question, de quand date ton dépôt de dossier de DCSQ ? Merci.

Merci pour la rapide,

ils ont accusé mon dossier CSQ en date du 14/03/2014,

j'ai reçu le mail d'intention de rejet le 02/03/2015, le truc c'est qu'il est partit dans mes spams et je ne l'ai vu que la semaine dernière, j'ai plein d'autre paperasses à faire avec ces avis.

une autre question si tu me le permet ?

J'ai des avis d'impos du centre finances de Metz (j'y habitais y'a 2 ans) et là je suis à Marseille, est-ce-que je dois contacter le centre de Metz pour tamponner les avis de Metz ou si je me présente à celui de Marseille ils le feront comme même.

Merciiii.

A mon avis ça devrait être bon auprès de ton centre des impôts actuel, mais pose la question quand même : si à Marseille ils sont Ok pour te les "certifier conforme" ça devrait suffire.

Merci beaucoup pour t'es réponses,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voir mes réponses en bleu.

Bonjour,

Merci pour tes messages. Je pense effectivement que les justificatifs de cotisations sociales sont plutôt pour les personnes qui sont leur propre employeur. Pas nécessairement. Lisez la liste des documents à soumettre pour un travailleur qualifié et vous allez voir que ce sont des documents demandés aux employés. Aux personnes à leur propre compte, on demande autres genre de documents.

Les avis d'imposition doivent être suffisants pour les salariés.

Je connais le relevé de situation individuelle, mais j'y vois deux inconvénients :

- ce ne sont pas de cotisations sociales "pures", mais des cotisations retraite uniquement OK. Personne ne vous demande des cotisations sociales ''pures''. Ça démontre la légalité de l'emploi occupé. Ces cotisations ne sont payées que si vous êtes en emploi.

- le document n'est qu'une simple impression internet, et il apparaît difficile de le faire certifier conforme à un original... Il faudrait trouver une solution pour que ça respecte le format exigé: copie certifiée conforme ou original.

Je ne vais pas m'embarquer dans cet envoi !

Je te remercie, c'est effectivement la distinction entre justification de l'expérience professionnelle et justification du bon paiement des cotisations que je ne faisais pas.

Toutefois, la justification des cotisations sociales apparaît bien compliquée à faire certifier pour ma compagne, car elle exerce à l'éducation nationale et ils ne sont pas très ouverts à ce genre de démarche ! (Je ne généralise pas mais c'est l'expérience que nous en avons).

Comme il est stipulé qu'il faut "Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve de paiement de l’impôt sur le revenu", ce sont nos avis d'imposition qui ont été envoyés !

Merci encore pour tes précisions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra ! :smile:

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté ! :wink:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous monsieur, sauf que moi je n'ai pas du tout envoyer d'avis d'impos, car je croyais que c'etait au choix entre les fiches de payes et les avis, bref.

Ma question pour vous si vous le permettez :

Dois-je allez aux services des impots pour demandez des avis avec des tampons ou bien les télécharger de mon compte http://www.impots.gouv.fr/, car je reçois mes avis électroniquement, donc je ne sais pas si elles sont valables ou pas car il n'y a aucun cachet dessus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il faut absolument que les avis d'imposition soient signés et revêtus du cachet des impôts. Donc tu peux imprimer les documents (5 derniers avis d'imposition) et aller au centre des impôts. Profites en pour demander un relevé de situation du paiement de l'impôt pour le transmettre également au MIDI.

Petite question, de quand date ton dépôt de dossier de DCSQ ? Merci.

Merci pour la rapide,

ils ont accusé mon dossier CSQ en date du 14/03/2014,

j'ai reçu le mail d'intention de rejet le 02/03/2015, le truc c'est qu'il est partit dans mes spams et je ne l'ai vu que la semaine dernière, j'ai plein d'autre paperasses à faire avec ces avis.

une autre question si tu me le permet ?

J'ai des avis d'impos du centre finances de Metz (j'y habitais y'a 2 ans) et là je suis à Marseille, est-ce-que je dois contacter le centre de Metz pour tamponner les avis de Metz ou si je me présente à celui de Marseille ils le feront comme même.

Merciiii.

A mon avis ça devrait être bon auprès de ton centre des impôts actuel, mais pose la question quand même : si à Marseille ils sont Ok pour te les "certifier conforme" ça devrait suffire.

Merci beaucoup pour t'es réponses,

Bonjour Abdel-Adel,

On a déjà répondu à tes interrogations ! :smile:

Je confirme ce qui a été dit : signatures, cachets, annotation "copie certifiée conforme à l'original", et ce dans n'importe quel centre des finances publiques.

Avec les originaux, celui de Marseille ne refusera pas de certifier les avis de ta période messine.

Quant à lordrod, je sens de l'impatience :wink:

Courage, tu auras l'acceptation du premier coup, sans passer par le renvoi de documents !

Bonne continuation à tous, mon courrier est parti hier avec mes documents manquants.

Je croise les doigts !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Tu as tout deviné !

Je croise les doigts pour toi également !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra ! :smile:

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté ! :wink:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous monsieur, sauf que moi je n'ai pas du tout envoyer d'avis d'impos, car je croyais que c'etait au choix entre les fiches de payes et les avis, bref.

Ma question pour vous si vous le permettez :

Dois-je allez aux services des impots pour demandez des avis avec des tampons ou bien les télécharger de mon compte http://www.impots.gouv.fr/, car je reçois mes avis électroniquement, donc je ne sais pas si elles sont valables ou pas car il n'y a aucun cachet dessus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il faut absolument que les avis d'imposition soient signés et revêtus du cachet des impôts. Donc tu peux imprimer les documents (5 derniers avis d'imposition) et aller au centre des impôts. Profites en pour demander un relevé de situation du paiement de l'impôt pour le transmettre également au MIDI.

Petite question, de quand date ton dépôt de dossier de DCSQ ? Merci.

Merci pour la rapide,

ils ont accusé mon dossier CSQ en date du 14/03/2014,

j'ai reçu le mail d'intention de rejet le 02/03/2015, le truc c'est qu'il est partit dans mes spams et je ne l'ai vu que la semaine dernière, j'ai plein d'autre paperasses à faire avec ces avis.

une autre question si tu me le permet ?

J'ai des avis d'impos du centre finances de Metz (j'y habitais y'a 2 ans) et là je suis à Marseille, est-ce-que je dois contacter le centre de Metz pour tamponner les avis de Metz ou si je me présente à celui de Marseille ils le feront comme même.

Merciiii.

A mon avis ça devrait être bon auprès de ton centre des impôts actuel, mais pose la question quand même : si à Marseille ils sont Ok pour te les "certifier conforme" ça devrait suffire.

Merci beaucoup pour t'es réponses,

Bonjour Abdel-Adel,

On a déjà répondu à tes interrogations ! :smile:

Je confirme ce qui a été dit : signatures, cachets, annotation "copie certifiée conforme à l'original", et ce dans n'importe quel centre des finances publiques.

Avec les originaux, celui de Marseille ne refusera pas de certifier les avis de ta période messine.

Quant à lordrod, je sens de l'impatience :wink:

Courage, tu auras l'acceptation du premier coup, sans passer par le renvoi de documents !

Bonne continuation à tous, mon courrier est parti hier avec mes documents manquants.

Je croise les doigts !

Bonjoiur Hilikus,

C'est quoi pour toi "Original" STP !! Parce-que moi je reçois mes avis par internet donc ce que j'ai fait, j'ai imprimé les avis en noirs et blancs et je part demain au centre des finances pour me les faire certifiées, mais d'où est-ce-que je ramène des "Originaux" je me perd ?

est-ce-que à leurs niveau ils ne peuvent pas vérifié la conformité des copies "ça devrait être sur une base de données, non !"

merci pour t'a réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Hier nous avons reçu un mail du Quebec avec pour objet : Votre demande de certificat de sélection du Québec.
Dans ce courrier, il nous ai fait part l’intention de refuser notre demande.
" L’examen de votre demande révèle que vous ne remplissez pas toutes les conditions
requises, soit :
– Vous ne répondez pas à la définition de travailleur qualifié, car vous n’avez pas
établi votre intention d’occuper un emploi au Québec, conformément au Règlement
sur la sélection des ressortissants étrangers, article 21(a). "
Pouvez vous SVP nous aider a avoir plus d'information sur le fait d’établir une intention d'occuper un emploi au Quebec.
Aussi a l'origine, j étais le requérants principale mais a l ouverture du dossier, c'est ma conjointe qui a été prise comme principale.
Je travail et ai fourni toute les documents demande sauf que ma formation ne fait pas partie des formations des formations, sanctionnées par un diplôme, dans un domaine faisant partie de la Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 12 ou 16 points à la grille de sélection. Ma conjointe si, mais elle ne travail pas encore. Elle a un BTS en gestion commercial ( BAC +2) avec des stages. Nous avons aussi fourni tous les documents s'y afférents.
P. S. Fiche d’évaluation n'est pas jointe, seul la Fiche d’identification est présente.
Merci de votre aide.
Jean Marc
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjoiur Hilikus,

C'est quoi pour toi "Original" STP !! Parce-que moi je reçois mes avis par internet donc ce que j'ai fait, j'ai imprimé les avis en noirs et blancs et je part demain au centre des finances pour me les faire certifiées, mais d'où est-ce-que je ramène des "Originaux" je me perd ?

est-ce-que à leurs niveau ils ne peuvent pas vérifié la conformité des copies "ça devrait être sur une base de données, non !"

merci pour t'a réponse.

Oui bien sûr, si tu n'avais pas de réception au format papier de tes avis, ils retrouveront les éléments sur leurs serveurs pour confirmer la conformité des impressions !

Bon courage !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Hier nous avons reçu un mail du Quebec avec pour objet : Votre demande de certificat de sélection du Québec.
Dans ce courrier, il nous ai fait part l’intention de refuser notre demande.
" L’examen de votre demande révèle que vous ne remplissez pas toutes les conditions
requises, soit :
– Vous ne répondez pas à la définition de travailleur qualifié, car vous n’avez pas
établi votre intention d’occuper un emploi au Québec, conformément au Règlement
sur la sélection des ressortissants étrangers, article 21(a). "
Pouvez vous SVP nous aider a avoir plus d'information sur le fait d’établir une intention d'occuper un emploi au Quebec.
Aussi a l'origine, j étais le requérants principale mais a l ouverture du dossier, c'est ma conjointe qui a été prise comme principale.
Je travail et ai fourni toute les documents demande sauf que ma formation ne fait pas partie des formations des formations, sanctionnées par un diplôme, dans un domaine faisant partie de la Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 12 ou 16 points à la grille de sélection. Ma conjointe si, mais elle ne travail pas encore. Elle a un BTS en gestion commercial ( BAC +2) avec des stages. Nous avons aussi fourni tous les documents s'y afférents.
P. S. Fiche d’évaluation n'est pas jointe, seul la Fiche d’identification est présente.
Merci de votre aide.
Jean Marc

si je comprends bien, ils ne vous ont pas demandè des documents manquants (ex: copie certifièe conforme des relevès de notes, preuve de la lègalitè de votre expèrience professionnelle)?pouvez vous partager vos statistiques (date de dèpôt de DCSQ, date d'ouverture de dossier et celle de prèlèvement)?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Hier nous avons reçu un mail du Quebec avec pour objet : Votre demande de certificat de sélection du Québec.
Dans ce courrier, il nous ai fait part l’intention de refuser notre demande.
" L’examen de votre demande révèle que vous ne remplissez pas toutes les conditions
requises, soit :
– Vous ne répondez pas à la définition de travailleur qualifié, car vous n’avez pas
établi votre intention d’occuper un emploi au Québec, conformément au Règlement
sur la sélection des ressortissants étrangers, article 21(a). "
Pouvez vous SVP nous aider a avoir plus d'information sur le fait d’établir une intention d'occuper un emploi au Quebec.
Aussi a l'origine, j étais le requérants principale mais a l ouverture du dossier, c'est ma conjointe qui a été prise comme principale.
Je travail et ai fourni toute les documents demande sauf que ma formation ne fait pas partie des formations des formations, sanctionnées par un diplôme, dans un domaine faisant partie de la Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 12 ou 16 points à la grille de sélection. Ma conjointe si, mais elle ne travail pas encore. Elle a un BTS en gestion commercial ( BAC +2) avec des stages. Nous avons aussi fourni tous les documents s'y afférents.
P. S. Fiche d’évaluation n'est pas jointe, seul la Fiche d’identification est présente.
Merci de votre aide.
Jean Marc

Dans le cas d'une intention de refus ou d'un refus, l'agent qui a pris la décision est obligé d'envoyer aussi la fiche d'évaluation. C'est dans la fiche d'évaluation que l'on explique les motifs de l'intention de refus ou du refus.

Sans avoir d'autres détails sur votre dossier, je dirais que ne pas avoir l'intention d'occuper un emploi au Québec pourrait être relié à l'existence d'une autre demande d'immigration (en traitement) pour une autre province que le Québec... Dans ce cas, votre intention de vous établir au Québec comme travailleur qualifié est remise en question.

Mais ça peut être aussi une erreur d'envoi (vu aussi l'absence de la fiche d'évaluation).

En tout cas, c'est un motif de refus pas trop souvent invoqué.

Modifié par IMM1000
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui en effet ils ne nous ont pas demandé des documents manquants.

Date d'expedition de DCSQ: 29/Oct/2012

Date d'ouverture de dossier et celle de prélèvement: 31/01/2013

Date d'ajout d'un enfant : 05/ Mars/2015

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Salut,

Nous avons appliqués une demande de residence permanent depuis mars 2013, apres l'accuse de reception on n'a pas recu rien de la cote du quebec.

A 8/4/2015 on a recu une lettre « Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection» en demandant de renvoyer presque 90% des documents (malgré que les documents déja envoyés sont conformes auxformats exigés et sont tous émis par des autorités gouvernementales), en plus, la lettre manque la date limite d'envoi ces documents « Nous devons recevoir avant le ???? , dans un seul envoi transmis par courrier postal : ».

Mon question est :

- En se referencant de l'absence de la date limite et l'inclusion de tous les documents comme demandes, est-ce qu'il y a une faute lors de la génération du document ?

- S'il n'y a pas une faute, comment je peut savoir la nouvelle format des documents demandes ?

- j'ai noté que la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents a ete change pour LIBAN, est-ce que c'est la raison de renvoyer tous le documents ?

Merci pour votre reponses

Vous pouvez voir ci-dessous une piece de la lettre recue du gouvernement du quebec

Numéro de référence individuelle : DAxx

Monsieur Issam Zock

Objet : Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant,

les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir

que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences

prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des

ressortissants étrangers. Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande.

Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents indiqués à l’Annexe A

ci-jointe et de nous informer de tout changement survenu dans votre situation

personnelle, depuis la date de dépôt de votre demande, en remplissant l’Annexe B ci-

jointe.

Nous devons recevoir avant le , dans un seul envoi transmis par courrier postal :

tous les documents demandés, dans le format exigé, indiqués à l’Annexe A;

l’Annexe B, dûment remplie, signée, datée et accompagnée de tous les

documents nécessaires à la mise à jour de votre dossier;

la Fiche d’accompagnement ci-jointe.

Vous devez faire parvenir votre envoi à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,

Montréal, Québec H2Y 1T8

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un ou des documents exigés, vous devez

présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette

impossibilité.

À défaut de recevoir avant le tous les documents exigés ou une explication écrite

jugée valable par le Ministère justifiant l'impossibilité de transmettre un ou des

documents, votre demande de certificat de sélection sera rejetée conformément à la Loi

sur l’immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.

Nous rendrons notre décision sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai

maximal accordé n’est pas expiré.

Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le

Québec.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

PIÈCES JUSTIFICATIVES – IDENTITÉ ET ÉTAT CIVIL

10. Photocopie des pages de votre passeport (international si vous êtes de l’Europe de l’Est),

indiquant votre identité, la date de délivrance et d’expiration ainsi que toute modification

apportée à ces renseignements

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

11. Copie certifiée conforme de votre acte de naissance

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original de la traduction de votre acte de naissance

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

12. Copie certifiée conforme à l’original du certificat de mariage

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original de la traduction de votre certificat

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

ÉTUDES ET FORMATION

20. Copie certifiée conforme de tous vos certificats ou diplômes, en commençant par le

diplôme d’études secondaires

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original des traductions de tous vos certificats ou diplômes

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Attention!

Tous les cours que vous avez suivis pour chaque année d’études doivent être indiqués

clairement dans les relevés de notes que vous soumettez.

21. Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement

correspondant à tous vos diplômes (sauf pour les diplômes d’études secondaires

générales), pour toutes les années d'études ayant mené à l'obtention de ces diplômes

Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi

fournir la copie certifiée conforme de la liste des cours du programme

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original des traductions des relevés de notes de tous vos diplômes

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE au cours des cinq années précédant le dépôt de

votre demande de certificat de sélection

23. Original ou copie certifiée conforme de l’attestation ou du certificat de travail pour

chaque emploi déclaré dans la demande de certificat de sélection (Les contrats de travail

et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.)

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original de la traduction de l’attestation ou du certificat de travail

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Attention!

Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur le papier à en-tête de

l’entreprise et contenir les renseignements suivants :

La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi)

Le nombre d’heures travaillées par semaine

Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez

occupé ces postes

Une brève description des tâches

Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone)

Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit

être signé et daté

Et, s’il y a lieu : Copie certifiée conforme du livret ou du carnet de travail

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original de la traduction du livret ou du carnet de travail

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

24. Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve de

paiement de l’impôt sur le revenu pour attester la légalité de l’expérience

professionnelle acquise au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande

de certificat de sélection

S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la

copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité

sociale ou d’une preuve d’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu.

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original de la traduction de la preuve fournie ci-dessus

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe Nous avons appliqués une demande de residence permanent depuis mars 2013, apres l'accuse de reception on n'a pas recu rien de la cote du quebec.

A 8/4/2015 on a recu une lettre « Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection» en demandant de renvoyer presque 90% des documents (malgré que les documents déja envoyés sont conformes auxformats exigés et sont tous émis par des autorités gouvernementales), en plus, la lettre manque la date limite d'envoi ces documents « Nous devons recevoir avant le ???? , dans un seul envoi transmis par courrier postal : ».

Mon question est :

- En se referencant de l'absence de la date limite et l'inclusion de tous les documents comme demandes, est-ce qu'il y a une faute lors de la génération du document ?

- S'il n'y a pas une faute, comment je peut savoir la nouvelle format des documents demandes ?

- j'ai noté que la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents a ete change pour LIBAN, est-ce que c'est la raison de renvoyer tous le documents ?

Merci pour votre reponses

Vous pouvez voir ci-dessous une piece de la lettre recue du gouvernement du quebec

Numéro de référence individuelle : DAxx

Monsieur Issam Zock

Objet : Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant,

les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir

que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences

prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des

ressortissants étrangers. Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande.

Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents indiqués à l’Annexe A

ci-jointe et de nous informer de tout changement survenu dans votre situation

personnelle, depuis la date de dépôt de votre demande, en remplissant l’Annexe B ci-

jointe.

Nous devons recevoir avant le , dans un seul envoi transmis par courrier postal :

tous les documents demandés, dans le format exigé, indiqués à l’Annexe A;

l’Annexe B, dûment remplie, signée, datée et accompagnée de tous les

documents nécessaires à la mise à jour de votre dossier;

la Fiche d’accompagnement ci-jointe.

Vous devez faire parvenir votre envoi à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,

Montréal, Québec H2Y 1T8

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un ou des documents exigés, vous devez

présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette

impossibilité.

À défaut de recevoir avant le tous les documents exigés ou une explication écrite

jugée valable par le Ministère justifiant l'impossibilité de transmettre un ou des

documents, votre demande de certificat de sélection sera rejetée conformément à la Loi

sur l’immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.

Nous rendrons notre décision sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai

maximal accordé n’est pas expiré.

Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le

Québec.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

PIÈCES JUSTIFICATIVES – IDENTITÉ ET ÉTAT CIVIL

10. Photocopie des pages de votre passeport (international si vous êtes de l’Europe de l’Est),

indiquant votre identité, la date de délivrance et d’expiration ainsi que toute modification

apportée à ces renseignements

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

11. Copie certifiée conforme de votre acte de naissance

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original de la traduction de votre acte de naissance

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

12. Copie certifiée conforme à l’original du certificat de mariage

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original de la traduction de votre certificat

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

ÉTUDES ET FORMATION

20. Copie certifiée conforme de tous vos certificats ou diplômes, en commençant par le

diplôme d’études secondaires

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original des traductions de tous vos certificats ou diplômes

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Attention!

Tous les cours que vous avez suivis pour chaque année d’études doivent être indiqués

clairement dans les relevés de notes que vous soumettez.

21. Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement

correspondant à tous vos diplômes (sauf pour les diplômes d’études secondaires

générales), pour toutes les années d'études ayant mené à l'obtention de ces diplômes

Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi

fournir la copie certifiée conforme de la liste des cours du programme

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original des traductions des relevés de notes de tous vos diplômes

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE au cours des cinq années précédant le dépôt de

votre demande de certificat de sélection

23. Original ou copie certifiée conforme de l’attestation ou du certificat de travail pour

chaque emploi déclaré dans la demande de certificat de sélection (Les contrats de travail

et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.)

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original de la traduction de l’attestation ou du certificat de travail

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Attention!

Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur le papier à en-tête de

l’entreprise et contenir les renseignements suivants :

La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi)

Le nombre d’heures travaillées par semaine

Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez

occupé ces postes

Une brève description des tâches

Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone)

Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit

être signé et daté

Et, s’il y a lieu : Copie certifiée conforme du livret ou du carnet de travail

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original de la traduction du livret ou du carnet de travail

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

24. Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve de

paiement de l’impôt sur le revenu pour attester la légalité de l’expérience

professionnelle acquise au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande

de certificat de sélection

S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la

copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité

sociale ou d’une preuve d’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu.

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Original de la traduction de la preuve fournie ci-dessus

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Salut,

Nous avons appliqués une demande de residence permanent depuis mars 2013, apres l'accuse de reception on n'a pas recu rien de la cote du quebec.

A 8/4/2015 on a recu une lettre « Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection» en demandant de renvoyer presque 90% des documents (malgré que les documents déja envoyés sont conformes auxformats exigés et sont tous émis par des autorités gouvernementales), en plus, la lettre manque la date limite d'envoi ces documents « Nous devons recevoir avant le ???? , dans un seul envoi transmis par courrier postal : ».

Mon question est :

- En se referencant de l'absence de la date limite et l'inclusion de tous les documents comme demandes, est-ce qu'il y a une faute lors de la génération du document ?

- S'il n'y a pas une faute, comment je peut savoir la nouvelle format des documents demandes ?

- j'ai noté que la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents a ete change pour LIBAN, est-ce que c'est la raison de renvoyer tous le documents ?

Merci pour votre reponses

Bonjour,

Je suis incapable de te répondre, aussi bien concernant l'absence de date de ton courrier, que le problème de format si tout a déjà été envoyé, ou encore la modification des autorités reconnues au Liban...

Mon conseil est simple, c'est d'appeler directement les bureaux de Montréal afin de connaître toutes les précisions dont tu as besoin. Ce sont les plus à même de te renseigner dans ton cas particulier.

Bon courage !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Salut,

Nous avons appliqués une demande de residence permanent depuis mars 2013, apres l'accuse de reception on n'a pas recu rien de la cote du quebec.

A 8/4/2015 on a recu une lettre « Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection» en demandant de renvoyer presque 90% des documents (malgré que les documents déja envoyés sont conformes auxformats exigés et sont tous émis par des autorités gouvernementales), en plus, la lettre manque la date limite d'envoi ces documents « Nous devons recevoir avant le ???? , dans un seul envoi transmis par courrier postal : ».

Mon question est :

- En se referencant de l'absence de la date limite et l'inclusion de tous les documents comme demandes, est-ce qu'il y a une faute lors de la génération du document ?

- S'il n'y a pas une faute, comment je peut savoir la nouvelle format des documents demandes ?

- j'ai noté que la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents a ete change pour LIBAN, est-ce que c'est la raison de renvoyer tous le documents ?

Merci pour votre reponses

Vous pouvez voir ci-dessous une piece de la lettre recue du gouvernement du quebec

Si la date n'est pas indiquée, il s'agit d'une erreur qui s'est produite lors de l'émission de la lettre. le délai standard pour ce genre de demande est de 90 jours à partir de la date d'émission de la lettre. Le format des documents n'a rien à voir avec l’erreur visant la date. Toutes les informations sur le format exigé sont dans les annexes de la lettre. Généralement, les copies certifiées conformes doivent être faites par l'autorité qui a émise le document.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité bil_northolt

Cher libanais, beaucoup de mes amis ont reçu la même lettre pourtant ils ont envoyé aussi tous les document,

en fait l'agent t'as envoyé une lettre type.

Je te donne quelque conseils à lire attentivement :

si tu n'a pas envoyé une copie certifié conforme en langue arabe, il faut absolument le faire sinon ta demande sera rejeté. et c'était le cas d'un ami Algérien.

tu pourra envoyer tous tes documents de nouveau tu n'a rien à perdre. ça va te coûter un peu cher "les traductions" mais au moins tu ne risque pas le rejet.

Il faut absolument fournir les preuves de cotisations sociales, leur absence est un motif trés courant de rejet de demandes d'immigration.


Le délai des 90 jours commence dés la réception du Mail.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.



×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement