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Droits de scolarité maternelle


snooppok

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Bonjour,

Après quelques recherches, je n'ai pas trouvé de réponse à ma situation certe inhabituelle, mais si une bonne âme avait une réponse pour moi, j'en serais ravi :)

SITUATION

Je suis français, marié. Le 1er enfant de mon épouse vit avec moi, à ma charge (père "inexistant").

Nous venons de nous installer à Montréal, je suis sous PTT.

QUESTION

J'ai inscrit mon enfant dans une école québécoise publique (celle rattachée à mon quartier par la commission scolaire) en février (période des inscriptions), pour l'année scolaire 2015-2016 en maternelle 5 ans.
Aujourd'hui surprise : je reçois un courrier comme quoi nous devons nous acquitter des droits de scolarité de 5 514$ .

Il me semblait avoir entendu que la France avait une entente signée avec le Québec pour l'exemption des frais de scolarité, mais je ne trouve pas d'information claire à ce sujet concernant la maternelle.

Est-ce que quelqu'un aurait été dans notre situation et pourrait m'éclairer?

Merci d'avance pour votre réponse, et longue vie au forum !

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  • Habitués

Vous avez bien fourni l'acte de naissance et une preuve de résidence à l'inscription ?

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Merci de votre réponse.

Oui, j'ai fourni une preuve d'un institut public (RAMQ) et une preuve d'une compagnie privée (hydro + bell) avec l'acte de naissance

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  • Habitués

Bonjour,

Après quelques recherches, je n'ai pas trouvé de réponse à ma situation certe inhabituelle, mais si une bonne âme avait une réponse pour moi, j'en serais ravi :smile:

SITUATION

Je suis français, marié. Le 1er enfant de mon épouse vit avec moi, à ma charge (père "inexistant").

Nous venons de nous installer à Montréal, je suis sous PTT.

QUESTION

J'ai inscrit mon enfant dans une école québécoise publique (celle rattachée à mon quartier par la commission scolaire) en février (période des inscriptions), pour l'année scolaire 2015-2016 en maternelle 5 ans.

Aujourd'hui surprise : je reçois un courrier comme quoi nous devons nous acquitter des droits de scolarité de 5 514$ .

Il me semblait avoir entendu que la France avait une entente signée avec le Québec pour l'exemption des frais de scolarité, mais je ne trouve pas d'information claire à ce sujet concernant la maternelle.

Est-ce que quelqu'un aurait été dans notre situation et pourrait m'éclairer?

Merci d'avance pour votre réponse, et longue vie au forum !

Bonjour !

Oui en effet c'est étrange car j'avais cru comprendre moi aussi que les droits de scolarité revenaient à payer uniquement les taxes scolaires.

pourras-tu nous tenir au courant de ce qu'il en est, car nous espérons arriver en août et inscrire notre fils (qui aura 5 ans) dans une école lorsque nous aurons trouvé notre quartier de résidence.

merci à toi et bon courage

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  • Habitués

Bonjour,

Après quelques recherches, je n'ai pas trouvé de réponse à ma situation certe inhabituelle, mais si une bonne âme avait une réponse pour moi, j'en serais ravi :smile:

SITUATION

Je suis français, marié. Le 1er enfant de mon épouse vit avec moi, à ma charge (père "inexistant").

Nous venons de nous installer à Montréal, je suis sous PTT.

QUESTION

J'ai inscrit mon enfant dans une école québécoise publique (celle rattachée à mon quartier par la commission scolaire) en février (période des inscriptions), pour l'année scolaire 2015-2016 en maternelle 5 ans.

Aujourd'hui surprise : je reçois un courrier comme quoi nous devons nous acquitter des droits de scolarité de 5 514$ .

Il me semblait avoir entendu que la France avait une entente signée avec le Québec pour l'exemption des frais de scolarité, mais je ne trouve pas d'information claire à ce sujet concernant la maternelle.

Est-ce que quelqu'un aurait été dans notre situation et pourrait m'éclairer?

Merci d'avance pour votre réponse, et longue vie au forum !

Bonjour !

Oui en effet c'est étrange car j'avais cru comprendre moi aussi que les droits de scolarité revenaient à payer uniquement les taxes scolaires.

pourras-tu nous tenir au courant de ce qu'il en est, car nous espérons arriver en août et inscrire notre fils (qui aura 5 ans) dans une école lorsque nous aurons trouvé notre quartier de résidence.

merci à toi et bon courage

C'est quoi la relation avec la taxe scolaire ? Cette taxe n'est payée que par le propriétaire d'un logement qu'il répercute sous une forme ou autre sur le locataire mais le locataire n'ai aucun papier en relation avec la taxe scolaire...

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  • Habitués

Bonjour,

Après quelques recherches, je n'ai pas trouvé de réponse à ma situation certe inhabituelle, mais si une bonne âme avait une réponse pour moi, j'en serais ravi :smile:

SITUATION

Je suis français, marié. Le 1er enfant de mon épouse vit avec moi, à ma charge (père "inexistant").

Nous venons de nous installer à Montréal, je suis sous PTT.

QUESTION

J'ai inscrit mon enfant dans une école québécoise publique (celle rattachée à mon quartier par la commission scolaire) en février (période des inscriptions), pour l'année scolaire 2015-2016 en maternelle 5 ans.

Aujourd'hui surprise : je reçois un courrier comme quoi nous devons nous acquitter des droits de scolarité de 5 514$ .

Il me semblait avoir entendu que la France avait une entente signée avec le Québec pour l'exemption des frais de scolarité, mais je ne trouve pas d'information claire à ce sujet concernant la maternelle.

Est-ce que quelqu'un aurait été dans notre situation et pourrait m'éclairer?

Merci d'avance pour votre réponse, et longue vie au forum !

Bonjour !

Oui en effet c'est étrange car j'avais cru comprendre moi aussi que les droits de scolarité revenaient à payer uniquement les taxes scolaires.

pourras-tu nous tenir au courant de ce qu'il en est, car nous espérons arriver en août et inscrire notre fils (qui aura 5 ans) dans une école lorsque nous aurons trouvé notre quartier de résidence.

merci à toi et bon courage

C'est quoi la relation avec la taxe scolaire ? Cette taxe n'est payée que par le propriétaire d'un logement qu'il répercute sous une forme ou autre sur le locataire mais le locataire n'ai aucun papier en relation avec la taxe scolaire...

Comme quoi on en apprend tous les jours... :biggrin2:

Merci pour cette info !

Belle journée

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