Copies certifiées conformes - étape fédérale du CIC

[vanessa]

Bonjour,

Je prépare un dossier de demande de parrainage, pour devenir RP au Québec et m'y établir avec mon conjoint de fait québécois (il vit en France avec moi).

Dans le dossier à envoyer au CIC à Mississauga, on nous demande de certifier conformes toutes les photocopies.

Il est indiqué que les personnes habilitées à le faire en dehors du Canada (puisque nous résidons en France) sont:

juge, magistrat, notaire, officier de justice, commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement.

Mes questions sont les suivantes:

Je pensais que les mairies pouvaient le faire?

Faut-il vraiment mobiliser une personne telle qu'un juge pour quelque chose d'aussi banal ?!

Qu'est-ce qu'un officier de justice? Gendarme, policier?

Qu'est-ce qu'un commissaire autorisé à faire prêter serment ?

Merci de vos éclaircissements! :-)

[Automne]

moi mon mari a fait a faire avec la mairie. après, est-ce qu'ils le font toujours? peut être que c'est nouveau ce changement. à vérifier

[daouda2012]

Salut Vanessa,

Tout dépend du dossier à certifier, ce qu'il faut savoir là dessus quant il s'agit de copie certifiée conforme tout document doit être certifié par l'établissement que te la délivré, je m'explique par exemple si c'est un diplôme universitaire seul l'université qui t'a délivré le diplôme est habilité à le certifié si c'est un un extrait de naissance (copie littérale) c'est à la marie etc.

[Invité]

j'ai fait le tour du forum et cette question est revenue à quelques reprises, les gens ont été à la mairie pour faire assermenté.

[Augustin44]

La mairie est effectivement assermentée, elle te fera ça sans problèmes. Par contre moi pour mes diplômes, j'ai également fait certifier ça par la mairie, et non pas par l'établissement qui me l'a délivré... (mais ces documents sont allés seulement à l'université, pas à l'immigration).

[vanessa]

Merci.

D'autres personnes ici sont également allées récemment faire certifier des photocopies en mairie? Cela a fonctionné pour le CIC?

[Leonard]

Salut Vanessa,

Tout dépend du dossier à certifier, ce qu'il faut savoir là dessus quant il s'agit de copie certifiée conforme tout document doit être certifié par l'établissement que te la délivré, je m'explique par exemple si c'est un diplôme universitaire seul l'université qui t'a délivré le diplôme est habilité à le certifié si c'est un un extrait de naissance (copie littérale) c'est à la marie etc.

Je voulais répondre la même chose...donc pas mieux !!!!

[kuroczyd]

Merci.

D'autres personnes ici sont également allées récemment faire certifier des photocopies en mairie? Cela a fonctionné pour le CIC?

Pour la partie fédérale quel sont les document à certifier conforme?

Je ne crois pas qu il y en ait (contrairement au CSQ .... )

[vanessa]

Merci.

D'autres personnes ici sont également allées récemment faire certifier des photocopies en mairie? Cela a fonctionné pour le CIC?

Pour la partie fédérale quel sont les document à certifier conforme?

Je ne crois pas qu il y en ait (contrairement au CSQ .... )

Dans le guides IMM3900 et IMM3999 relatifs au parrainage de l'époux, conjoint de fait etc, on nous dit:

"Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une photocopie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

• « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
• le nom de l’original;
• la date de l’attestation;
• le nom de la personne autorisée;
• le nom de son poste ou de son titre et
• la signature de la personne autorisée.

Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

• un commissaire a l’assermentation (le droit de certifier varie selon la province et le territoire)
• un notaire public
• un juge de paix

À l’étranger :

• un juge
• un magistrat
• un notaire
• un officier de justice
• un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement

La personne qui certifie vos photocopies ne peut être un membre de votre famille. "

J'en déduis donc que TOUTES les photocopies doivent être certifiées.

On retrouve notamment (j'enlève les docs ne me concernant pas, car nous ne sommes pas mariés, et sommes sans enfant):

-PIèce d'identité du parrain (certificat de naissance, ou de citoyenneté, ou passeport)

-Pièce d'identité de l'immigrant (idem)

- Preuves de notre union (certificat de PACS, factures à nos 2 noms, bail commun, déclaration d'impôt commune, compte bancaire commun etc). Là, il va y avoir pas mal de docs.

- Je n'inclue pas l'extrait de casier judiciaire et la preuve de l'examen médical, puisqu'il faut donner les originaux.