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Conjoint interdit de territoire - attente d'une date d'audienc


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Bonjour.

J'essaie de trouver de l'information quant au délai d'attente pour l'obtention d'une date d'audience à la section d'appel de l'immigration.

J'ai rencontré mon conjoint lors d'un voyage-études en France. On a vécu 2 ans ensemble, puis on a décidé de faire les démarches pour que je le parraine pour qu'il vienne au Canada. Nous étions PACSés, fiancés et on s'est marié pendant les démarches. Il a reçu tous les papiers et il pouvait venir au Canada. Sauf qu'entre temps, il a reçu un verdict l'inculpant d'un vol. Il a eu une amende et 2 mois de sursis.

Il a été honnête et lorsqu'il est arrivé à l'aéroport, à la fameuse question, avez-vous été déclaré coupable, il a répondu que oui, récemment. Il a été retourné à Paris le soir même de son arrivée, et fait l'objet d'un interdit de territoire. Cela s'est passé en octobre 2013. J'ai fait appel et j'ai pris un avocat spécialisé en immigration. Depuis, nous sommes dans l'attente d'une date d'audience.

Je voudrai savoir si certains attendent eux aussi une date d'audience, ou si certains l'ont eu et ce au bout de combien de temps. On est déjà en février 2015 et mon mari et moi, on commence à perdre patience. :( C'est dur de vivre à distance comme ça. Et on se demande si ça serait pas plus simple d'aller vivre ailleurs.

Merci,

Sandrine

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  • Habitués

Et on se demande si ça serait pas plus simple d'aller vivre ailleurs.

c'est sûr que ça serait plus simple d'aller le rejoindre...

après, au moins il a été honnête lors de son arrivé.

quand tu dis qu'il avait reçu tous les papiers, ça voulait dire qu'il venait pour valider sa RP?

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Bonjour.

J'essaie de trouver de l'information quant au délai d'attente pour l'obtention d'une date d'audience à la section d'appel de l'immigration.

J'ai rencontré mon conjoint lors d'un voyage-études en France. On a vécu 2 ans ensemble, puis on a décidé de faire les démarches pour que je le parraine pour qu'il vienne au Canada. Nous étions PACSés, fiancés et on s'est marié pendant les démarches. Il a reçu tous les papiers et il pouvait venir au Canada. Sauf qu'entre temps, il a reçu un verdict l'inculpant d'un vol. Il a eu une amende et 2 mois de sursis.

Il a été honnête et lorsqu'il est arrivé à l'aéroport, à la fameuse question, avez-vous été déclaré coupable, il a répondu que oui, récemment. Il a été retourné à Paris le soir même de son arrivée, et fait l'objet d'un interdit de territoire. Cela s'est passé en octobre 2013. J'ai fait appel et j'ai pris un avocat spécialisé en immigration. Depuis, nous sommes dans l'attente d'une date d'audience.

Je voudrai savoir si certains attendent eux aussi une date d'audience, ou si certains l'ont eu et ce au bout de combien de temps. On est déjà en février 2015 et mon mari et moi, on commence à perdre patience. :sad: C'est dur de vivre à distance comme ça. Et on se demande si ça serait pas plus simple d'aller vivre ailleurs.

Merci,

Sandrine

Malheureusement, le Canada englobe dans la notion de crime: vols, agressions, conduite en état d'ivresse...et même si le délit est considéré comme crime "mineur"...il peut amener à une interdiction de territoire....il existe différents moyens pour réhabiliter ton conjoint...Je n'ai pas vécu ce genre de situation mais je vous souhaite bonne chance pour la suite

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Oui, il venait pour valider sa RP. Merci quand même, mais j'espère que quelques uns pourrait me donner plus de nouvelles pour le délai d'audience.

Merci,

Sandrine

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Tu ne peux pas téléphoner à un numéro pour savoir ce qui se passe?

Si je ne me trompe pas, tu as fait appel en octobre 2013 et maintenant mars 2015 ça fait quand même 17 mois, c'est pas mal il me semble.

Je connais des filles qui ont fait appel de la décision et le tout a été réglé en 8 mois.

À ce que tu viens de nous dire, je peux comprendre aussi que ça peut être long. Étant donné qu'il venait pour valider sa RP , son dossier d'enquête devais avoir été fait et là , il y a cet os qui sort.

Modifié par ynalem
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