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Question impôts non-résident France


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Bonjour à tous,

Je vous demande conseil si vous êtes passés par le même cas car je ne trouve aucune information concluante et le centre des impôts pour les non-résidents en France ne retourne pas mes appels.

Je suis partie de France fin décembre 2012 et j'ai touché au 7 janvier 2013 le solde de mon salaire et mon solde de tout compte, ainsi que quelques mois plus tard l'intéressement aux bénéfices de 2012.

J'ai déclaré dès décembre 2012 mon départ de France aux impôts, et j'ai payé les impôts sur les revenus de 2012 auprès du centre des impôts de mon ancien lieu de résidence (après un imbroglio où mon dossier a été transféré au centre des non-résidents puis retransféré à mon centre local).

L'an dernier, j'ai fait ma déclaration d'impôts sur les revenus de 2013 (environ 6000 euros) auprès du centre des non-résidents.

Je pensais que de toute façon je ne serais pas imposable pour une telle somme.

Or j'ai reçu mon avis d'imposition fin décembre 2013 avec une somme à payer de 1200 euros soit 20%... car les non-résidents sont imposables à 20% !!

La seule solution pour réviser le taux de 20% est de fournir mes justificatifs de revenus canadiens pour calculer mon revenu global et y a appliquer le nouveau taux, mais le calcul n'est pas clair pour moi et ayant de relativement bons revenus ici je ne suis pas sûre que cela soit dans mon intérêt de fournir mes revenus canadiens, j'ai un peu peur de ce qu'ils vont en faire.

Étant donné que les revenus perçus concernent mon activité en France en 2012 et sont simplement un solde perçu en 2013, y'a t'il un recours pour moi ?

Ai-je été trop honnête de déclarer dès fin décembre 2012 que je partais de France ? J'ai voulu faire les choses dans les règles et j'ai l'impression de me faire avoir.

Merci par avance de vos retours !!

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Oui oui bien sur mais j'aimerais connaître leur calcul avant de fournir mes revenus et mes déclarations d'impôt ici ! Comment font ils le calcul ? Comment cela s'est passé pour vous ?

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  • 2 weeks later...

Bon j'ai une amie qui a demandé à quelqu'un de sa famille qui travaille aux impôts. En gros, oui j'ai été trop honnête j'aurais dû me domicilier chez mes parents et je n'aurais payé aucun impôt sur cette année-là. Pourtant j'avais lu partout qu'il fallait éviter.

Sinon je peux effectivement fournir mes revenus canadiens à l'administration française, ils ne peuvent pas me faire une double imposition. Cette personne me conseille quand même de ne pas le faire donc je ne sais pas trop quoi penser...

Entretemps j'ai reparlé au services des impôts à l'étranger qui m'a dit qu'ils appliquent bien le taux moyen d'imposition qui correspondrait aux revenus français + étrangers sur les revenus français. Je vais réfléchir et peut-être leur envoyer mes avis d'imposition canadiens.

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