Aller au contenu

Nouvelle loi C-24 !


hope28

Messages recommandés

Bonjour mes chers forumistes...

Je voudrait savoir s'il y a des nouvelles à propos de la fameuse loi C24 qui va voir le jour cette année...surtout le volet qui parle du changement de la durée de résidence permanente qui deviendera 4 ans dans 6 ans au lieu 3 ans dans 4 ans !!! et est ce que ca concerne tout le monte qui n'ont pas encore cumulé 3 ans ou pour ceux qui vont rentré au canada aprés l'application de cette loi !!!

Merci...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...
  • 4 weeks later...

Bonjour, j'ai contacté CIC et l'agent au téléphone m'a confirmé que la loi changerait le 19 juin 2015.

C'est presque officiel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 months later...
  • Habitués

Je me demande si cette nouvelle loi est rétroactive sur les demandes en cours...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Pourquoi pas.

Je parle des demandes en cours. (hormis l'obligation de 4 ans de résidence permanente sur 6)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Elle s'appliquera aux demandes qui sont faites après son entrée en vigueur

Elle s'appliquera aux demandes qui sont faites après son entrée en vigueur

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Non, elle ne sera pas rétroactive.

La dernière partie des instructions (4/6, 183 jours/an...etc.) sera appliqué uniquement au demandes reçu par CIC après le 10 juin 2015.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.


×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement