Rejet injuste et futile de Dossier CSQ

[Nordine Mekla]

Ce genre de situation - rejet à cause des documents manquants ou non conformes - n'est pas admissible à la procédure de révision administrative du ministère.

Par contre, si vous jugez que la décision est injuste pour X raisons, voir http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/

Le ministère a aussi une procédure pour les plaintes en lien avec la qualité de ses services: http://www.midi.gouv.qc.ca/fr/ministere/commissaire-plaintes.html

Aucune idée qu'est-ce que ça peut donner dans le cas d'une décision de rejet, mais ça ne coûte rien pour essayer.

Merci IMM1000, j'ai déja fait une plainte auprés de commissaire aux plaintes, et voici leur reponse:

Nous avons pris connaissance de votre courriel le 2015-02-16 concernant le rejet de votre dossier.

Afin d'assurer une analyse complète et équitable de votre requête, nous avons transféré votre plainte au service concerné par le traitement de votre demande. Celui-ci communiquera avec vous dans le cas où il y aurait une modification à la décision rendue.

Quoique sensible à votre situation le Bureau du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services ne peut intervenir davantage.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nordine Mekla]

Bonjour,

Y`a t-il parmi vous des candidats à l`immigration pour le Quebec dont leurs dossiers CSQ ont été rejetés pour des motifs futiles et injustifiés comme moi ???

Mon dossier a été rejeté pour défaut de fournir l`original de la traduction de de preuve des cotisations sociales, Or le document que j'ai fourni été l'original fourni par la CNAS et mes coordonnées été saisies en langue française malgré qu’il est rédigé sous format Arabe à droite et Français à gauche, donc pour ce document ne nécessitait pas une traduction.

Aprés avoir reçu ce rejet, j'ai vite fait de refaire un original à la CNAS que j'ai traduit et envoyé avec une lettre explicative avant la fin du délai de 03 mois. Malgré cela, je viens de recevoir un mail de maintien du rejet sous le motif u'il fallait envoyer ce document (traduction) dans le 1er courrier !!!

Ils me donnent l'impression qu'ils ne sont pas entrain de faire de l'administratif, mais il sont entrain de jouer à la roulette Russe,

Û

Ne sont-ils pas entrain de jouer avec les mots et de chercher la petite bete pour eliminer des dossier ???

Alors que dois je dire moi,j'ai eu une intention de rejet pour manque de documents alors j'ai renvoyé tout ce qu'ils ont demandé avec les traduction les copie conforme et tout tout j'ai rien laissé je souligne que moi et mon conjoint sommes résident temporaire avec des permis de travail de plus on travaille ,devinez quoi ils ont rejeté mon dossier et le motif et que j'ai pas envoyé la déclaration de revenu pour les année 2007-2008 alors que j'étais aux études je ne travaillais même pas a cette époque et ils ont en la preuve je ne sais pas si s'est une erreur ou une injustice

Nary loverdose, c'est à ne rien comprendre, ils me donnent l'impression de jouer avec les mots, on ne dirait pas qu'on est entrain de faire des démarches administratives avant l'entrevue, et en plus on a payé cher ce service, il n'est pas gratuit ! Y'a quelque année en arriéré, le tarif été beaucoup moins cher et ils été plus juste, en rappelant le postulant a ce mettre en conformité dans les meilleurs délais en cas de document manquant ou non conforme, et la c'est un rejet direct sans possibilité de recours ! ne sont-ils pas entrain de nous arnaquer ???

[Nordine Mekla]

nary loverdose; une précision y'a "Rejet" et il y'a "Refus", ce sont deux mots différents dans leur sens. Vous avez reçu une intention de refus ou-bien intention de rejet avant d'envoyé le complément de documents?
Votre cas est vraiment bizarre, au début vous avez reçu une intention de refus, normalement après avoir envoyé le complément de documents soit vous passez à l'entrevue, soit recevez un refus, mais pas un rejet !!!

[nary loverdose]

nary loverdose; une précision y'a "Rejet" et il y'a "Refus", ce sont deux mots différents dans leur sens. Vous avez reçu une intention de refus ou-bien intention de rejet avant d'envoyé le complément de documents?

Votre cas est vraiment bizarre, au début vous avez reçu une intention de refus, normalement après avoir envoyé le complément de documents soit vous passez à l'entrevue, soit recevez un refus, mais pas un rejet !!![/qu

Et bein oui Mr bizarre ou incroyable moi même je ne comprends plus rien je sais trés bien que c'est deux mots different mais est ce que eux ils savent ça ou ils font tout pour mettre les dossiers et l'avenir des gens a la poubelle .Je confirme au début intention de refus pour manque de document puis suite a cela un rejet !!!pour un truc qui n'existe même pas

[dosbill]

De toute façon il y a eu en 2013 et 2014 presque 50% avait été rejeté sans raison valable .Ce n'est donc pas nouveau .Donc je suis bien d'accord avec que ton dossier a bien été rejeté sans raison.

La raison valable c est qu il y avait peu de places et que tout dossier hors clous des le début était mis de côté. Ce n est pas parce que l on ne comprend pas qqchose, qu il n y a pas de raison derrière...même ce rejet massif avait objet de discussion sur le web. Les raisons étaient les même que le MR a cité plus haut c'est un cas similaire.

[dosbill]

De toute façon il y a eu en 2013 et 2014 presque 50% avait été rejeté sans raison valable .Ce n'est donc pas nouveau .Donc je suis bien d'accord avec que ton dossier a bien été rejeté sans raison.

La raison valable c est qu il y avait peu de places et que tout dossier hors clous des le début était mis de côté. Ce n est pas parce que l on ne comprend pas qqchose, qu il n y a pas de raison derrière...

Moi je préfères que les autorités du pays mettent fin à L'immigration si aujourd'hui ils pensent que il y a déjà trop d'immigrant. ET les gens vont rester chez eux . Ou soit afficher une politique claire de porte fermée. Miroité les gens ça fait mal malheureusement.

[dosbill]

nary loverdose; une précision y'a "Rejet" et il y'a "Refus", ce sont deux mots différents dans leur sens. Vous avez reçu une intention de refus ou-bien intention de rejet avant d'envoyé le complément de documents?

Votre cas est vraiment bizarre, au début vous avez reçu une intention de refus, normalement après avoir envoyé le complément de documents soit vous passez à l'entrevue, soit recevez un refus, mais pas un rejet !!![/qu

Et bein oui Mr bizarre ou incroyable moi même je ne comprends plus rien je sais trés bien que c'est deux mots different mais est ce que eux ils savent ça ou ils font tout pour mettre les dossiers et l'avenir des gens a la poubelle .Je confirme au début intention de refus pour manque de document puis suite a cela un rejet !!!pour un truc qui n'existe même pas

C'est vraiment triste vous êtes juste victime du système. Si non comment comprendre que quelqu'un qui vis déjà ici depuis 2012 travail ici cela veut dire la personne sont emploi est déclaré ressource humaine de canada et Québec ont tous ces infos de rapport d'impôt annuel. Honnêtement il y a vraiment pas de raison. Ne les lâches donc pas bonne chance,

nary loverdose; une précision y'a "Rejet" et il y'a "Refus", ce sont deux mots différents dans leur sens. Vous avez reçu une intention de refus ou-bien intention de rejet avant d'envoyé le complément de documents?

Votre cas est vraiment bizarre, au début vous avez reçu une intention de refus, normalement après avoir envoyé le complément de documents soit vous passez à l'entrevue, soit recevez un refus, mais pas un rejet !!![/qu

Et bein oui Mr bizarre ou incroyable moi même je ne comprends plus rien je sais trés bien que c'est deux mots different mais est ce que eux ils savent ça ou ils font tout pour mettre les dossiers et l'avenir des gens a la poubelle .Je confirme au début intention de refus pour manque de document puis suite a cela un rejet !!!pour un truc qui n'existe même pas

C'est vraiment triste vous êtes juste victime du système. Si non comment comprendre que quelqu'un qui vis déjà ici depuis 2012 travail ici cela veut dire la personne sont emploi est déclaré ressource humaine de canada et Québec ont tous ces infos de rapport d'impôt annuel. Honnêtement il y a vraiment pas de raison. Ne les lâches donc pas bonne chance,

le phénomène est réel les gens veulent pas entendre parle or c'est vrai.

[kamillo]

Sa y est encore quelqu'un qui va essayer de faire croire que nous sommes en présence d'une victime des méchants et raciste autorités Québécoise

[Baxteam]

Pis c'est pas en pleurant ici que cela va s'arranger....

[dosbill]

Sa y est encore quelqu'un qui va essayer de faire croire que nous sommes en présence d'une victime des méchants et raciste autorités Québécoise

c'est pas une question de racisme mais c'est le manque de clarté dans les prises de décisions de rejet c est de cela il s'agit personne na dit ici que les autorités entaient racistes

[katalonb]

De toute façon il y a eu en 2013 et 2014 presque 50% avait été rejeté sans raison valable .Ce n'est donc pas nouveau .Donc je suis bien d'accord avec que ton dossier a bien été rejeté sans raison.

La raison valable c est qu il y avait peu de places et que tout dossier hors clous des le début était mis de côté. Ce n est pas parce que l on ne comprend pas qqchose, qu il n y a pas de raison derrière...

Moi je préfères que les autorités du pays mettent fin à L'immigration si aujourd'hui ils pensent que il y a déjà trop d'immigrant. ET les gens vont rester chez eux . Ou soit afficher une politique claire de porte fermée. Miroité les gens ça fait mal malheureusement.

les frais que les candidat payent pour l'ouverture de leurs dossiers est une source de revenus tres juteuse , le ministère de l'immigration n'est pas encore prét pour céder à ça , ou s'en passer , à noter que le tarif cette année est devenu 765$ pour requérent principal .

[dosbill]

De toute façon il y a eu en 2013 et 2014 presque 50% avait été rejeté sans raison valable .Ce n'est donc pas nouveau .Donc je suis bien d'accord avec que ton dossier a bien été rejeté sans raison.

La raison valable c est qu il y avait peu de places et que tout dossier hors clous des le début était mis de côté. Ce n est pas parce que l on ne comprend pas qqchose, qu il n y a pas de raison derrière...

Moi je préfères que les autorités du pays mettent fin à L'immigration si aujourd'hui ils pensent que il y a déjà trop d'immigrant. ET les gens vont rester chez eux . Ou soit afficher une politique claire de porte fermée. Miroité les gens ça fait mal malheureusement.

les frais que les candidat payent pour l'ouverture de leurs dossiers est une source de revenus tres juteuse , le ministère de l'immigration n'est pas encore prét pour céder à ça , ou s'en passer , à noter que le tarif cette année est devenu 765$ pour requérent principal .

Mais le pire c'est de débiter les frais et ne même pas commencé le traitement des dossiers c'est bizarre ça. En débitant les frais on devrait à ce moment traité le dossier au lieu de prendre les frais et classé les dossiers dans les bureaux. Je crois on paie que le lorsque le travail est fait lol

[katalonb]

De toute façon il y a eu en 2013 et 2014 presque 50% avait été rejeté sans raison valable .Ce n'est donc pas nouveau .Donc je suis bien d'accord avec que ton dossier a bien été rejeté sans raison.

La raison valable c est qu il y avait peu de places et que tout dossier hors clous des le début était mis de côté. Ce n est pas parce que l on ne comprend pas qqchose, qu il n y a pas de raison derrière...

Moi je préfères que les autorités du pays mettent fin à L'immigration si aujourd'hui ils pensent que il y a déjà trop d'immigrant. ET les gens vont rester chez eux . Ou soit afficher une politique claire de porte fermée. Miroité les gens ça fait mal malheureusement.

les frais que les candidat payent pour l'ouverture de leurs dossiers est une source de revenus tres juteuse , le ministère de l'immigration n'est pas encore prét pour céder à ça , ou s'en passer , à noter que le tarif cette année est devenu 765$ pour requérent principal .

Mais le pire c'est de débiter les frais et ne même pas commencé le traitement des dossiers c'est bizarre ça. En débitant les frais on devrait à ce moment traité le dossier au lieu de prendre les frais et classé les dossiers dans les bureaux. Je crois on paie que le lorsque le travail est fait lol

le traitement de dossier commence apres que le candidat est débité , ils essayent de déterminer tout d'abord s'il bénéficie d'un traitement prioritaire ou pas , d'ailleurs le candidat est tenu de savoir ça , et li ministère a mit tout un guide de plus de 40 pages tres explicatif sur le net afin qu'on sache à quoi s'attendre , et tout candidat doit aussi savoir que si son domaine ou son dossier n'est pas considéré comme prioritaire , alors une longue attente va lui être subit, ce que le ministère ne cache pas non plus en affichant clairement le nombre de mois et le délais de traitement pour chaque pays ; et pour ce qui est de l'injustice , un ami tres proche à moi a vu sa demande se faire rejeté car lors de la mise à jour , ils lui ont demandé des PHOTOCOPIES de ses bulletins de paie , mais il a envoyé des originaux , la décision est tombée aussi sec , lui aussi a posé une plainte , le commissariat lui envoyé exactement le meme email que le votre , mais ça n'a rien changé .

tout ça pour vous dire , que le MIDI a sa politique , et il faut que les candidats dansent à leurs rythme , sans se plaindre de leur musique qui peut parfois apparaître répétitive et ennuyante .

bon courage pour la suite

[dosbill]

De toute façon il y a eu en 2013 et 2014 presque 50% avait été rejeté sans raison valable .Ce n'est donc pas nouveau .Donc je suis bien d'accord avec que ton dossier a bien été rejeté sans raison.

La raison valable c est qu il y avait peu de places et que tout dossier hors clous des le début était mis de côté. Ce n est pas parce que l on ne comprend pas qqchose, qu il n y a pas de raison derrière...

Moi je préfères que les autorités du pays mettent fin à L'immigration si aujourd'hui ils pensent que il y a déjà trop d'immigrant. ET les gens vont rester chez eux . Ou soit afficher une politique claire de porte fermée. Miroité les gens ça fait mal malheureusement.

les frais que les candidat payent pour l'ouverture de leurs dossiers est une source de revenus tres juteuse , le ministère de l'immigration n'est pas encore prét pour céder à ça , ou s'en passer , à noter que le tarif cette année est devenu 765$ pour requérent principal .

Mais le pire c'est de débiter les frais et ne même pas commencé le traitement des dossiers c'est bizarre ça. En débitant les frais on devrait à ce moment traité le dossier au lieu de prendre les frais et classé les dossiers dans les bureaux. Je crois on paie que le lorsque le travail est fait lol

le traitement de dossier commence apres que le candidat est débité , ils essayent de déterminer tout d'abord s'il bénéficie d'un traitement prioritaire ou pas , d'ailleurs le candidat est tenu de savoir ça , et li ministère a mit tout un guide de plus de 40 pages tres explicatif sur le net afin qu'on sache à quoi s'attendre , et tout candidat doit aussi savoir que si son domaine ou son dossier n'est pas considéré comme prioritaire , alors une longue attente va lui être subit, ce que le ministère ne cache pas non plus en affichant clairement le nombre de mois et le délais de traitement pour chaque pays ; et pour ce qui est de l'injustice , un ami tres proche à moi a vu sa demande se faire rejeté car lors de la mise à jour , ils lui ont demandé des PHOTOCOPIES de ses bulletins de paie , mais il a envoyé des originaux , la décision est tombée aussi sec , lui aussi a posé une plainte , le commissariat lui envoyé exactement le meme email que le votre , mais ça n'a rien changé .

tout ça pour vous dire , que le MIDI a sa politique , et il faut que les candidats dansent à leurs rythme , sans se plaindre de leur musique qui peut parfois apparaître répétitive et ennuyante .

bon courage pour la suite

deux poids deux mesures

[Invité]

A partir du moment ou tu es indépendant(e) de tes parents, tu DOIS faire une déclaration de revenu, même si tu es exonéré(e).

Si tu es chez tes parents (par exemple), ils doivent te déclarer, dès que tu as ta majorité, et ça aurait été cette déclaration à fournir.

Quand on est aux études et boursier, il faut le déclarer aussi.

Donc être aux études ne te dispensant de déclarer tes revenus, tu devais le fournir. Ce n'est pas une histoire d'agent, de racisme ou autre. C'était demandé.

De qui dépendais tu cette année fiscale là ?

[minoucha00]

bonsoir je suis nouvelle sur ce forum donc voici ma situation, jai faite ma demande de Csq en fevrier 2014 en tant que travailleurs qualifiés et en janvier jai recu une lettre de leur part me demandant denvoyer des documents comme loriginal ou le duplicata de mon dep ainsi que mes releves de notes certies avec jn delai de 90 jours c ce que jai fait je les ai envoyer apres 15 jours je recoi une lettre de leur part comme quoi ils ont decidé de rejeter ma demande pour defaut de fournir le document dans le format exiges merci de bien vouloir me dire est ce quil y a une possibilité de faire un recours ou bien denvoyer une lettre explicative pour ne pas devoir faire une nouvelle demande de csq et attendre encore merci davance

[benoit2002]

bonsoir je suis nouvelle sur ce forum donc voici ma situation, jai faite ma demande de Csq en fevrier 2014 en tant que travailleurs qualifiés et en janvier jai recu une lettre de leur part me demandant denvoyer des documents comme loriginal ou le duplicata de mon dep ainsi que mes releves de notes certies avec jn delai de 90 jours c ce que jai fait je les ai envoyer apres 15 jours je recoi une lettre de leur part comme quoi ils ont decidé de rejeter ma demande pour defaut de fournir le document dans le format exiges merci de bien vouloir me dire est ce quil y a une possibilité de faire un recours ou bien denvoyer une lettre explicative pour ne pas devoir faire une nouvelle demande de csq et attendre encore merci davance

dis nous, les relevès de notes ont-ils ètè certifiès par les ètablissements èmetteurs?

[Moumo]

bonsoir je suis nouvelle sur ce forum donc voici ma situation, jai faite ma demande de Csq en fevrier 2014 en tant que travailleurs qualifiés et en janvier jai recu une lettre de leur part me demandant denvoyer des documents comme loriginal ou le duplicata de mon dep ainsi que mes releves de notes certies avec jn delai de 90 jours c ce que jai fait je les ai envoyer apres 15 jours je recoi une lettre de leur part comme quoi ils ont decidé de rejeter ma demande pour defaut de fournir le document dans le format exiges merci de bien vouloir me dire est ce quil y a une possibilité de faire un recours ou bien denvoyer une lettre explicative pour ne pas devoir faire une nouvelle demande de csq et attendre encore merci davance

Dans les cas de rejets il n'y a aucune possibilité de recours. Sauf déposer plainte auprès du commissaire aux plaintes machin chose prétextant que vous avez fait objet d'un rejet abusif.

Mais à votre place je ne compterais pas la dessus je referais une nouvelle demande surtout qu'apparemment pour vous le traitement des DCSQ est très rapide (1 année en moyenne ?).

Si vous faites une plainte et que vous attendez sans rien faire vous allez perdre 3 ou 4 ou 5 mois pour peut être recevoir une suite négative à votre plainte§.

Bon courage ! les Quebequois ont l'air de ne plus vouloir d'immigrants. Ils n'ont qu'à le dire clairement au lieu de faire perdre du temps aux candidats

[minoucha00]

bonsoir je suis nouvelle sur ce forum donc voici ma situation, jai faite ma demande de Csq en fevrier 2014 en tant que travailleurs qualifiés et en janvier jai recu une lettre de leur part me demandant denvoyer des documents comme loriginal ou le duplicata de mon dep ainsi que mes releves de notes certies avec jn delai de 90 jours c ce que jai fait je les ai envoyer apres 15 jours je recoi une lettre de leur part comme quoi ils ont decidé de rejeter ma demande pour defaut de fournir le document dans le format exiges merci de bien vouloir me dire est ce quil y a une possibilité de faire un recours ou bien denvoyer une lettre explicative pour ne pas devoir faire une nouvelle demande de csq et attendre encore merci davance

dis nous, les relevès de notes ont-ils ètè certifiès par les ètablissements èmetteurs?

oui les releves de notes je les ai certifies par mon etablissement mais pour le document quils mont demander c'est mon diplome qui devait etre certifié par le MELS et nn pas par letablissement

bonsoir je suis nouvelle sur ce forum donc voici ma situation, jai faite ma demande de Csq en fevrier 2014 en tant que travailleurs qualifiés et en janvier jai recu une lettre de leur part me demandant denvoyer des documents comme loriginal ou le duplicata de mon dep ainsi que mes releves de notes certies avec jn delai de 90 jours c ce que jai fait je les ai envoyer apres 15 jours je recoi une lettre de leur part comme quoi ils ont decidé de rejeter ma demande pour defaut de fournir le document dans le format exiges merci de bien vouloir me dire est ce quil y a une possibilité de faire un recours ou bien denvoyer une lettre explicative pour ne pas devoir faire une nouvelle demande de csq et attendre encore merci davance

Dans les cas de rejets il n'y a aucune possibilité de recours. Sauf déposer plainte auprès du commissaire aux plaintes machin chose prétextant que vous avez fait objet d'un rejet abusif.

Mais à votre place je ne compterais pas la dessus je referais une nouvelle demande surtout qu'apparemment pour vous le traitement des DCSQ est très rapide (1 année en moyenne ?).

Si vous faites une plainte et que vous attendez sans rien faire vous allez perdre 3 ou 4 ou 5 mois pour peut être recevoir une suite négative à votre plainte§.

Bon courage ! les Quebequois ont l'air de ne plus vouloir d'immigrants. Ils n'ont qu'à le dire clairement au lieu de faire perdre du temps aux candidats

je croi que sa prend plus qu'un an puisque jai faite ma demande sous la categorie travailleurs qualifiés ( programme regulier) a part si les delais ont changé

[TRC]

Noredine, Puis-je savoir depuis quand vous attendez votre CSQ ?

et comme réponse à votre question : la question n'est pas dans l'écriture à gauche et à droite arabe ou français ! dans les années 90, ils avaient besoin des être-humains !! peu de gens connaissaient l'immigration au Canada, par exemple, ici en Algérie, ils cherchaient les gens avec toute une panoplie de propagande, vous n'avez besoin ni d'attestation CNAS ni quoi se soit, qlq papiers et votre passeport. Ah, on est en 2015, les peuples de l'Afrique, de l'Europe et de l'Asie entrent en compétition, donc c'est normal qu'ils cherchent à éliminer tout candidat qui présente la moindre occasion, maintenant ils doivent choisir les élites.