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Rejet injuste et futile de Dossier CSQ


Nordine Mekla

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J'ai une question pour ceux qui pensent que le rejet est juste. Habituellement, le passeport international (dont la copie nous avons envoyé avec nos documents) contient les informations en deux langues: en anglais et en la langue du pays qui a délivré le passeport (en mon cas c'est le russe). Par example, le mot "Passeport" sur la couverture est en deux langues. Est-ce nous devons fournir la traduction de ça aussi? Est-ce que vous l'avez fourni?

Pas la peine, puisque vous le dites vous-même :

Habituellement, le passeport international contient les informations en deux langues: en anglais et en la langue du pays qui a délivré le passeport.Par example, le mot "Passeport" sur la couverture est en deux langues.

On vous demande de fournir des documents dans une des deux langues, français ou anglais.

Votre mot est écrit en anglais, ça suffit.

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Eh bien non, il n'y a aucun rapport puisque JAMAIS on ne demande de traduction certifiée conforme d'un passeport issu d'un Etat souverain dans le processus d'immigration !!! Alors que c'est le cas de tout autre document qui n'est pas entièrement ni en français ni en anglais.

Le seul document de ce type est bien le passeport car c est le seul document internationalement reconnu ...

Pouvez-vous citer les règles officielles où il est écrit explicitement que le passport international est le cas spécial (ou un document "internationalement reconnu" est le cas spécial)?

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Eh bien non, il n'y a aucun rapport puisque JAMAIS on ne demande de traduction certifiée conforme d'un passeport issu d'un Etat souverain dans le processus d'immigration !!! Alors que c'est le cas de tout autre document qui n'est pas entièrement ni en français ni en anglais.

Le seul document de ce type est bien le passeport car c est le seul document internationalement reconnu ...

Pouvez-vous citer les règles officielles où il est écrit explicitement que le passport international est le cas spécial (ou un document "internationalement reconnu" est le cas spécial)?
peux tu citer une quelconque page qui demande la copie traduite d un passeport ?
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J'ai une question pour ceux qui pensent que le rejet est juste. Habituellement, le passeport international (dont la copie nous avons envoyé avec nos documents) contient les informations en deux langues: en anglais et en la langue du pays qui a délivré le passeport (en mon cas c'est le russe). Par example, le mot "Passeport" sur la couverture est en deux langues. Est-ce nous devons fournir la traduction de ça aussi? Est-ce que vous l'avez fourni?

Pas la peine, puisque vous le dites vous-même :

Habituellement, le passeport international contient les informations en deux langues: en anglais et en la langue du pays qui a délivré le passeport.Par example, le mot "Passeport" sur la couverture est en deux langues.

On vous demande de fournir des documents dans une des deux langues, français ou anglais.

Votre mot est écrit en anglais, ça suffit.

Oui, mais la même chose est vraie pour le cas en question. Si je comprends bien, Nordine Mekla a fourni un document qui contient l'information en arab et la même information en français en ce même document-là.

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J'ai une question pour ceux qui pensent que le rejet est juste. Habituellement, le passeport international (dont la copie nous avons envoyé avec nos documents) contient les informations en deux langues: en anglais et en la langue du pays qui a délivré le passeport (en mon cas c'est le russe). Par example, le mot "Passeport" sur la couverture est en deux langues. Est-ce nous devons fournir la traduction de ça aussi? Est-ce que vous l'avez fourni?

Pas la peine, puisque vous le dites vous-même :

Habituellement, le passeport international contient les informations en deux langues: en anglais et en la langue du pays qui a délivré le passeport.Par example, le mot "Passeport" sur la couverture est en deux langues.

On vous demande de fournir des documents dans une des deux langues, français ou anglais.

Votre mot est écrit en anglais, ça suffit.

Oui, mais la même chose est vraie pour le cas en question. Si je comprends bien, Nordine Mekla a fourni un document qui contient l'information en arab et la même information en français en ce même document-là.

On vous a expliqué plus haut qu'ici, l'arabe n'est pas compris. Personne ne pouvait deviner que la partie gauche était l'exacte traduction de la partie droite.

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On vous a expliqué plus haut qu'ici, l'arabe n'est pas compris. Personne ne pouvait deviner que la partie gauche était l'exacte traduction de la partie droite.

Et pourquoi le passeport international est different? Qui sait pour sûr que le mot en langue inconnue veut dire exactement la même chose que le mot "Passport" en anglais?

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  • Habitués

On vous a expliqué plus haut qu'ici, l'arabe n'est pas compris. Personne ne pouvait deviner que la partie gauche était l'exacte traduction de la partie droite.

Et pourquoi le passeport international est different? Qui sait pour sûr que le mot en langue inconnue veut dire exactement la même chose que le mot "Passport" en anglais?

On vous l'a expliqué plus haut. Le passeport est un document officiel international. Vous savez, je ne sais pas si vous comptez immigrer, mais au Canada, les autorités détestent qu'on joue au plus malin avec elles.

On vous demande de vous conformer aux et uniquement aux formats de documents à envoyer. Si vous commencez à contester tout comme ici, votre dossier sera rejeté. Comme en plus vous payez des frais de traitement et qu'ils ne sont pas remboursés, c'est ensuite à vous de voir si vous voulez faire le malin ou pas. Vous n'aurez aucun recours. Le pays est souverain dans sa politique d'immigration.

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On vous a expliqué plus haut qu'ici, l'arabe n'est pas compris. Personne ne pouvait deviner que la partie gauche était l'exacte traduction de la partie droite.

Et pourquoi le passeport international est different? Qui sait pour sûr que le mot en langue inconnue veut dire exactement la même chose que le mot "Passport" en anglais?

On vous l'a expliqué plus haut. Le passeport est un document officiel international. Vous savez, je ne sais pas si vous comptez immigrer, mais au Canada, les autorités détestent qu'on joue au plus malin avec elles.

On vous demande de vous conformer aux et uniquement aux formats de documents à envoyer. Si vous commencez à contester tout comme ici, votre dossier sera rejeté. Comme en plus vous payez des frais de traitement et qu'ils ne sont pas remboursés, c'est ensuite à vous de voir si vous voulez faire le malin ou pas. Vous n'aurez aucun recours. Le pays est souverain dans sa politique d'immigration.

Je vois ce que tu veux dire, mais ohiggins_plus a tout à fait raison selon moi. La directive, telle qu'elle est écrite, n'est pas claire qu'un document bilingue doit être retraduit par un traducteur agréé (apparemment afin de valider que la traduction est juste).

Si je comprends bien, la raison pour laquelle ohiggins_plus fait référence au passeport n'est pas pour suggérer que le MIDI en exige la traduction. Plutôt il prend cet exemple pour poser une question beaucoup plus fondamentale: si l'auteur d'un document rédige lui-même une version bilingue dont l'une des langues est le français, pourquoi le document ne remplit-il pas la condition d'être rédigé en français? Si le certificat de police émis par la Suisse est rédigé en format bilingue (mettons en français et en allemand), faut-il aussi faire traduire ce document-là? On s'entend que l'auteur du même document est une autorité compétente pour fournir une attestation légale et valide en français. Autrement dit, pourquoi le document serait-il considéré comme valable si l'auteur aurait exclu la traduction en langue étrangère?

Le passeport, c'est la même affaire. Il y a beaucoup de texte là-dedans qui est rédigé en plusieurs langues. Si les documents et les attestations bilingues doivent être traduits par un traducteur agréé, pourquoi le passeport n'est-il pas sujet à la même règle? Ça démonte un peu l'absurdité de la situation.

Modifié par harpsichord
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  • Habitués

On vous a expliqué plus haut qu'ici, l'arabe n'est pas compris. Personne ne pouvait deviner que la partie gauche était l'exacte traduction de la partie droite.

Et pourquoi le passeport international est different? Qui sait pour sûr que le mot en langue inconnue veut dire exactement la même chose que le mot "Passport" en anglais?

On vous l'a expliqué plus haut. Le passeport est un document officiel international. Vous savez, je ne sais pas si vous comptez immigrer, mais au Canada, les autorités détestent qu'on joue au plus malin avec elles.

On vous demande de vous conformer aux et uniquement aux formats de documents à envoyer. Si vous commencez à contester tout comme ici, votre dossier sera rejeté. Comme en plus vous payez des frais de traitement et qu'ils ne sont pas remboursés, c'est ensuite à vous de voir si vous voulez faire le malin ou pas. Vous n'aurez aucun recours. Le pays est souverain dans sa politique d'immigration.

Je vois ce que tu veux dire, mais ohiggins_plus a tout à fait raison selon moi. La directive, telle qu'elle est écrite, n'est pas claire qu'un document bilingue doit être retraduit par un traducteur agréé (apparemment afin de valider que la traduction est juste).

Si je comprends bien, la raison pour laquelle ohiggins_plus fait référence au passeport n'est pas pour suggérer que le MIDI en exige la traduction. Plutôt il prend cet exemple pour poser une question beaucoup plus fondamentale: si l'auteur d'un document rédige lui-même une version bilingue dont l'une des langues est le français, pourquoi le document ne remplit-il pas la condition d'être rédigé en français? Si le certificat de police émis par la Suisse est rédigé en format bilingue (mettons en français et en allemand), faut-il aussi faire traduire ce document-là? On s'entend que l'auteur du même document est une autorité compétente pour fournir une attestation légale et valide en français. Autrement dit, pourquoi le document serait-il considéré comme valable si l'auteur aurait exclu la traduction en langue étrangère?

Le passeport, c'est la même affaire. Il y a beaucoup de texte là-dedans qui est rédigé en plusieurs langues. Si les documents et les attestations bilingues doivent être traduits par un traducteur agréé, pourquoi le passeport n'est-il pas sujet à la même règle? Ça démonte un peu l'absurdité de la situation.

Oui, un certificat de police qui comporte en plus du français et de l'anglais du texte dans une autre langue doit être traduit. Bien qu'issu d'une instance officielle, il n'existe AUCUN accord international de reconnaissance.

Non, pour le passeport ce n'est pas la même chose : l'immigration ne demande JAMAIS sa traduction car justement il s'agit d'un document internationalement reconnu.

Modifié par kuroczyd
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Vous savez, je ne sais pas si vous comptez immigrer, mais au Canada, les autorités détestent qu'on joue au plus malin avec elles.

Qui joue au plus malin avec qui? Après tout les exigences tout à fait idiots (par example que ceux qui parlent français comme une langue maternelle doivent prendre un examen de français pour prouver aux autorités qu'ils parlent vraiment français et ne jouent au plus malin avec elles), après les règles rétroactives, après les délais d'attente de plus que 4 ans.

On vous demande de vous conformer aux et uniquement aux formats de documents à envoyer. Si vous commencez à contester tout comme ici, votre dossier sera rejeté.

On demande de conformer aux règles dans beaucoup de cas pas clairs et contradictoires. Il est impossible à conformer à tous les interpretations possibles des règles.

Le pays est souverain dans sa politique d'immigration.

Est-ce ça justifie l'utilisation de prétextes douteux pour reduire les nombre de demandes? Est-ce que c'est une chose digne à faire comme ça?

Modifié par ohiggins_plus
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On vous a expliqué plus haut qu'ici, l'arabe n'est pas compris. Personne ne pouvait deviner que la partie gauche était l'exacte traduction de la partie droite.

Et pourquoi le passeport international est different? Qui sait pour sûr que le mot en langue inconnue veut dire exactement la même chose que le mot "Passport" en anglais?

On vous l'a expliqué plus haut. Le passeport est un document officiel international. Vous savez, je ne sais pas si vous comptez immigrer, mais au Canada, les autorités détestent qu'on joue au plus malin avec elles.

On vous demande de vous conformer aux et uniquement aux formats de documents à envoyer. Si vous commencez à contester tout comme ici, votre dossier sera rejeté. Comme en plus vous payez des frais de traitement et qu'ils ne sont pas remboursés, c'est ensuite à vous de voir si vous voulez faire le malin ou pas. Vous n'aurez aucun recours. Le pays est souverain dans sa politique d'immigration.

Je vois ce que tu veux dire, mais ohiggins_plus a tout à fait raison selon moi. La directive, telle qu'elle est écrite, n'est pas claire qu'un document bilingue doit être retraduit par un traducteur agréé (apparemment afin de valider que la traduction est juste).

Si je comprends bien, la raison pour laquelle ohiggins_plus fait référence au passeport n'est pas pour suggérer que le MIDI en exige la traduction. Plutôt il prend cet exemple pour poser une question beaucoup plus fondamentale: si l'auteur d'un document rédige lui-même une version bilingue dont l'une des langues est le français, pourquoi le document ne remplit-il pas la condition d'être rédigé en français? Si le certificat de police émis par la Suisse est rédigé en format bilingue (mettons en français et en allemand), faut-il aussi faire traduire ce document-là? On s'entend que l'auteur du même document est une autorité compétente pour fournir une attestation légale et valide en français. Autrement dit, pourquoi le document serait-il considéré comme valable si l'auteur aurait exclu la traduction en langue étrangère?

Le passeport, c'est la même affaire. Il y a beaucoup de texte là-dedans qui est rédigé en plusieurs langues. Si les documents et les attestations bilingues doivent être traduits par un traducteur agréé, pourquoi le passeport n'est-il pas sujet à la même règle? Ça démonte un peu l'absurdité de la situation.

Oui, un certificat de police qui comporte en plus du français et de l'anglais du texte dans une autre langue doit être traduit. Bien qu'issu d'une instance officielle, il n'existe AUCUN accord international de reconnaissance.

Non, pour le passeport ce n'est pas la même chose : l'immigration ne demande JAMAIS sa traduction car justement il s'agit d'un document internationalement recinnu.

Mais c'est vraiment pas évident si c'est le cas.

Le ministère aurait dû indiquer clairement que tout document bilingue est aussi sujet à la traduction. Sinon j'aurais pensé moi aussi qu'un document bilingue, dont le français, serait considéré comme étant un document rédigé en français. À moins qu'il soit impossible de déterminer facilement que le texte en langue étrangère soit une traduction du document...

C'est donc chanceux que mon certificat de naissance américain n'était pas bilingue anglais-espagnol, sinon mon dossier aurait été rejeté selon ces règles-là...

Modifié par harpsichord
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  • Habitués

Vous savez, je ne sais pas si vous comptez immigrer, mais au Canada, les autorités détestent qu'on joue au plus malin avec elles.

Qui joue au plus malin avec qui? Après tout les exigences tout à fait idiots (par example que ceux qui parlent français comme une langue maternelle doivent prendre un examen de français pour prouver aux autorités qu'ils parlent vraiment français et ne jouent au plus malin avec elles), après les règles rétroactives, après les délais d'attente de plus que 4 ans.

On vous demande de vous conformer aux et uniquement aux formats de documents à envoyer. Si vous commencez à contester tout comme ici, votre dossier sera rejeté.

On demande de conformer aux règles dans beaucoup de cas pas clairs et contradictoires. Il est impossible à conformer à tous les interpretations possibles des règles.

Le pays est souverain dans sa politique d'immigration.

Est-ce ça justifie l'utilisation de prétextes douteux pour reduire les nombre de demandes? Est-ce que c'est une chose digne à faire comme ça?

Vous avez certainement raison. Mais, ou bien vous vous pliez aux exigences du pays, ou bien vous faites une croix sur votre espoir d'immigration. C'est aussi simple que ça.

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

Y`a t-il parmi vous des candidats à l`immigration pour le Quebec dont leurs dossiers CSQ ont été rejetés pour des motifs futiles et injustifiés comme moi ???

Mon dossier a été rejeté pour défaut de fournir l`original de la traduction de de preuve des cotisations sociales, Or le document que j'ai fourni été l'original fourni par la CNAS et mes coordonnées été saisies en langue française malgré qu’il est rédigé sous format Arabe à droite et Français à gauche, donc pour ce document ne nécessitait pas une traduction.

Aprés avoir reçu ce rejet, j'ai vite fait de refaire un original à la CNAS que j'ai traduit et envoyé avec une lettre explicative avant la fin du délai de 03 mois. Malgré cela, je viens de recevoir un mail de maintien du rejet sous le motif u'il fallait envoyer ce document (traduction) dans le 1er courrier !!!

Ils me donnent l'impression qu'ils ne sont pas entrain de faire de l'administratif, mais il sont entrain de jouer à la roulette Russe,

Û

Ne sont-ils pas entrain de jouer avec les mots et de chercher la petite bete pour eliminer des dossier ???

Alors que dois je dire moi,j'ai eu une intention de rejet pour manque de documents alors j'ai renvoyé tout ce qu'ils ont demandé avec les traduction les copie conforme et tout tout j'ai rien laissé je souligne que moi et mon conjoint sommes résident temporaire avec des permis de travail de plus on travaille ,devinez quoi ils ont rejeté mon dossier et le motif et que j'ai pas envoyé la déclaration de revenu pour les année 2007-2008 alors que j'étais aux études je ne travaillais même pas a cette époque et ils ont en la preuve je ne sais pas si s'est une erreur ou une injustice

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Je suis dégouté et confuse je ne comprend plus ces agents

J'ai reçu une intention de refus a cause d'un manque de documents ,alors j'ai Envoyé tout ce qu'ils ont demandé tout tout avec les traductions et les copies conformes.Je tiens a souligné que moi et mon conjoint sommes résidents temporaire et on travaille ici au Quebec.

Et bein a ma grande surprise je reçois un rejet de mon dossier a cause du fait que j'ai pas envoyé Mes déclarations de revenue pour l'année 2007-2008 alors qu'a cette période j'étais aux études et ils ont n'en la preuve.c'est une erreur?? Je l'espère mais si c'est fait expirait je ne vais pas les lâcher.

Je vous en pris aidez moi conseillez moi je suis perdu mon avenir s'écroule devant mes yeux :'(

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  • Habitués

C'est dommage ce qui t'arrive Nordine, mais c'est le jeu malheureusement. Les services d'immigration reçoivent tellement de demandes d'immigration qu'ils ne s'occupent que de celles qui sont complètes et au bon format.

Ils ne s'embarrassent pas des dossiers incomplets, pas le temps.

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  • Habitués

De toute façon il y a eu en 2013 et 2014 presque 50% avait été rejeté sans raison valable .Ce n'est donc pas nouveau .Donc je suis bien d'accord avec que ton dossier a bien été rejeté sans raison.

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  • Habitués

De toute façon il y a eu en 2013 et 2014 presque 50% avait été rejeté sans raison valable .Ce n'est donc pas nouveau .Donc je suis bien d'accord avec que ton dossier a bien été rejeté sans raison.

La raison valable c est qu il y avait peu de places et que tout dossier hors clous des le début était mis de côté. Ce n est pas parce que l on ne comprend pas qqchose, qu il n y a pas de raison derrière...
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Aprés avoir reçu ce rejet, j'ai vite fait de refaire un original à la CNAS que j'ai traduit et envoyé avec une lettre explicative avant la fin du délai de 03 mois. Malgré cela, je viens de recevoir un mail de maintien du rejet sous le motif u'il fallait envoyer ce document (traduction) dans le 1er courrier !!!

Mais dans la lettre de rejet est ce qu'on t'a donné un délais de 90 jours pour leur faire parvenir le complément ? Car généralement quand il y a un rejet ils ne laissent aucune possibilité de faire un recours

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  • Habitués

Ce genre de situation - rejet à cause des documents manquants ou non conformes - n'est pas admissible à la procédure de révision administrative du ministère.

Par contre, si vous jugez que la décision est injuste pour X raisons, voir http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/

Le ministère a aussi une procédure pour les plaintes en lien avec la qualité de ses services: http://www.midi.gouv.qc.ca/fr/ministere/commissaire-plaintes.html

Aucune idée qu'est-ce que ça peut donner dans le cas d'une décision de rejet, mais ça ne coûte rien pour essayer.

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C'est dommage ce qui t'arrive Nordine, mais c'est le jeu malheureusement. Les services d'immigration reçoivent tellement de demandes d'immigration qu'ils ne s'occupent que de celles qui sont complètes et au bon format.

Ils ne s'embarrassent pas des dossiers incomplets, pas le temps.

Niklasky, un dossier aussi important ne doit pas être considéré comme un jeux, on font des démarches administratives avant l'entrevue, et on a payé cher ce service, il n'est pas gratuit ! Y'a quelque année en arriéré, le tarif été beaucoup moins cher et ils été plus juste en rappelant le postulant a ce mettre en conformité dans les meilleurs délais !

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