Rejet injuste et futile de Dossier CSQ

[Nordine Mekla]

Aprés avoir reçu ce rejet, j'ai vite fait de refaire un original à la CNAS que j'ai traduit et envoyé avec une lettre explicative avant la fin du délai de 03 mois.

J'ai du mal à comprendre. Dans la première lettre, était-ce une "intention de rejet" ou un rejet pur? Vous at-il mentionné que vous aviez un délai de 3 mois pour répondre?

d'autant que lui même c'est mêlé le pinceaux en me rédigeant son mail, il a fait des erreurs en mélangeant les dattes des lettres qu'ils m'ont envoyé avec leur contenu, et j'ai pas manqué de le lui rappeler

Ca, c'était vraiment pas la meilleure des choses à faire. Vous avez peut-être satisfait votre amour-propre, mais vous vous êtes fait un ennemi.

Aprés avoir reçu ce rejet, j'ai vite fait de refaire un original à la CNAS que j'ai traduit et envoyé avec une lettre explicative avant la fin du délai de 03 mois.

J'ai du mal à comprendre. Dans la première lettre, était-ce une "intention de rejet" ou un rejet pur? Vous at-il mentionné que vous aviez un délai de 3 mois pour répondre?

d'autant que lui même c'est mêlé le pinceaux en me rédigeant son mail, il a fait des erreurs en mélangeant les dattes des lettres qu'ils m'ont envoyé avec leur contenu, et j'ai pas manqué de le lui rappeler

Ca, c'était vraiment pas la meilleure des choses à faire. Vous avez peut-être satisfait votre amour-propre, mais vous vous êtes fait un ennemi.

Cherrybee: En faite j'ai reçu un Rejet pure et simple 50 jours aprés avoir fourni les documents donc 65 jours avoir reçu leur demande de mise à jour, car j'ai tous préparé en 15 jours ! Et 70 jour à partir de la date ou j'ai recu leur courrier j'ai envoyé le 2éme courrier avec la traduction + Lettre explicative ! voila

[bamba fep bamba partout]

Message supprimé - On n'écrit pas en SMS et on ne crie pas sur ce forum

[Cherrybee]

Aprés avoir reçu ce rejet, j'ai vite fait de refaire un original à la CNAS que j'ai traduit et envoyé avec une lettre explicative avant la fin du délai de 03 mois.

J'ai du mal à comprendre. Dans la première lettre, était-ce une "intention de rejet" ou un rejet pur? Vous at-il mentionné que vous aviez un délai de 3 mois pour répondre?

d'autant que lui même c'est mêlé le pinceaux en me rédigeant son mail, il a fait des erreurs en mélangeant les dattes des lettres qu'ils m'ont envoyé avec leur contenu, et j'ai pas manqué de le lui rappeler

Ca, c'était vraiment pas la meilleure des choses à faire. Vous avez peut-être satisfait votre amour-propre, mais vous vous êtes fait un ennemi.

Aprés avoir reçu ce rejet, j'ai vite fait de refaire un original à la CNAS que j'ai traduit et envoyé avec une lettre explicative avant la fin du délai de 03 mois.

J'ai du mal à comprendre. Dans la première lettre, était-ce une "intention de rejet" ou un rejet pur? Vous at-il mentionné que vous aviez un délai de 3 mois pour répondre?

d'autant que lui même c'est mêlé le pinceaux en me rédigeant son mail, il a fait des erreurs en mélangeant les dattes des lettres qu'ils m'ont envoyé avec leur contenu, et j'ai pas manqué de le lui rappeler

Ca, c'était vraiment pas la meilleure des choses à faire. Vous avez peut-être satisfait votre amour-propre, mais vous vous êtes fait un ennemi.

Cherrybee: En faite j'ai reçu un Rejet pure et simple 50 jours aprés avoir fourni les documents donc 65 jours avoir reçu leur demande de mise à jour, car j'ai tous préparé en 15 jours ! Et 70 jour à partir de la date ou j'ai recu leur courrier j'ai envoyé le 2éme courrier avec la traduction + Lettre explicative ! voila

Alors si vous aviez reçu :

- une intention de rejet avec demande de mise à jour

- si vous avez renvoyé les documents demandés dans les temps

- si le rejet ne porte QUE sur le fait que vous auriez dû envoyer la traduction certifiée de tous les documents, effectivement, vous êtes fondé à porter plainte.

Pourrait-on avoir une copie de la lettre de refus motivée ?( il faut flouer vos nom, adresse et numéro de dossier bien sûr) parce que je trouve leur réponse vraiment bizarre.

[IMM1000]

Bonjour,

Y`a t-il parmi vous des candidats à l`immigration pour le Quebec dont leurs dossiers CSQ ont été rejetés pour des motifs futiles et injustifiés comme moi ???

......

Ils me donnent l'impression qu'ils ne sont pas entrain de faire de l'administratif, mais il sont entrain de jouer à la roulette Russe,

Ne sont-ils pas entrain de jouer avec les mots et de chercher la petite bete pour eliminer des dossier ???

Malheureusement, il s'agit de l'application stricte et sans exception d'une règle qui dit que si le titulaire de la demande ne fournit pas tous les documents demandés dans le format exigé + traductions conformes aux règles indiquées dans la lettre et dans la liste de documents, sa demande sera rejetée. De plus, les documents doit être transmis dans un seul envoi. Dans votre cas, il semble que c.'est une partie de la traduction qui a été jugée non conforme aux règles.

On peut longuement parler s'il s'agit de règles absurdes, futiles ou injustes. Ça ne règle rien dans votre cas. Votre demande a été rejetée (pas refusée!) avant même de faire l'examen préliminaire pour allouer les points. Dans le cas d'un rejet, peu importe le motif, il n'est pas possible de demander une révision administrative de la décision. Le seul recours possible est devant la Cour supérieure du Québec.

[Kiffe]

Bonjour,

Y`a t-il parmi vous des candidats à l`immigration pour le Quebec dont leurs dossiers CSQ ont été rejetés pour des motifs futiles et injustifiés comme moi ???

......

Ils me donnent l'impression qu'ils ne sont pas entrain de faire de l'administratif, mais il sont entrain de jouer à la roulette Russe,

Ne sont-ils pas entrain de jouer avec les mots et de chercher la petite bete pour eliminer des dossier ???

Malheureusement, il s'agit de l'application stricte et sans exception d'une règle qui dit que si le titulaire de la demande ne fournit pas tous les documents demandés dans le format exigé + traductions conformes aux règles indiquées dans la lettre et dans la liste de documents, sa demande sera rejetée. De plus, les documents doit être transmis dans un seul envoi. Dans votre cas, il semble que c.'est une partie de la traduction qui a été jugée non conforme aux règles.

On peut longuement parler s'il s'agit de règles absurdes, futiles ou injustes. Ça ne règle rien dans votre cas. Votre demande a été rejetée (pas refusée!) avant même de faire l'examen préliminaire pour allouer les points. Dans le cas d'un rejet, peu importe le motif, il n'est pas possible de demander une révision administrative de la décision. Le seul recours possible est devant la Cour supérieure du Québec.

Dans le document A-1520-AF (Renseignements généraux), a la colonne "format exigé" l'original, peut être un document avec une signature électronique ?

[Cherrybee]

Bonjour,

Y`a t-il parmi vous des candidats à l`immigration pour le Quebec dont leurs dossiers CSQ ont été rejetés pour des motifs futiles et injustifiés comme moi ???

......

Ils me donnent l'impression qu'ils ne sont pas entrain de faire de l'administratif, mais il sont entrain de jouer à la roulette Russe,

Ne sont-ils pas entrain de jouer avec les mots et de chercher la petite bete pour eliminer des dossier ???

Malheureusement, il s'agit de l'application stricte et sans exception d'une règle qui dit que si le titulaire de la demande ne fournit pas tous les documents demandés dans le format exigé + traductions conformes aux règles indiquées dans la lettre et dans la liste de documents, sa demande sera rejetée. De plus, les documents doit être transmis dans un seul envoi. Dans votre cas, il semble que c.'est une partie de la traduction qui a été jugée non conforme aux règles.

On peut longuement parler s'il s'agit de règles absurdes, futiles ou injustes. Ça ne règle rien dans votre cas. Votre demande a été rejetée (pas refusée!) avant même de faire l'examen préliminaire pour allouer les points. Dans le cas d'un rejet, peu importe le motif, il n'est pas possible de demander une révision administrative de la décision. Le seul recours possible est devant la Cour supérieure du Québec.

Il dit qu'il a reçu une demande de mise à jour.

En faite j'ai reçu un Rejet pure et simple 50 jours aprés avoir fourni les documents donc 65 jours avoir reçu leur demande de mise à jour, car j'ai tous préparé en 15 jours ! Et 70 jour à partir de la date ou j'ai recu leur courrier j'ai envoyé le 2éme courrier avec la traduction + Lettre explicative ! voila

C'est incohérent

[IMM1000]

Version courte du processus applicable à un dossier déjà déposé:

1. lettre avec une demande de mise à jour du dossier et dépôt des documents selon les règles indiquées pour le format de docs originaux et des traductions; il est demandé au titulaire de la demande d'envoyer les docs dans un seul envoi; s'il ne se conforme pas aux règles, il est informé que son dossier sera rejeté.

2. la personne envoie les docs demandés; s'ils son jugés non conformes aux règles pour X raisons (plus au moins absurdes ou futiles), le titulaire reçoit une lettre l’informant du rejet de sa demande.

D'après les messages, je dirais que c'est ce qui s'est passé dans le cas de celui qui a commencé cette discussion.

[Cherrybee]

Version courte du processus applicable à un dossier déjà déposé:

1. lettre avec une demande de mise à jour du dossier et dépôt des documents selon les règles indiquées pour le format de docs originaux et des traductions; il est demandé au titulaire de la demande d'envoyer les docs dans un seul envoi; s'il ne se conforme pas aux règles, il est informé que son dossier sera rejeté.

2. la personne envoie les docs demandés; s'ils son jugés non conformes aux règles pour X raisons (plus au moins absurdes ou futiles), le titulaire reçoit une lettre l’informant du rejet de sa demande.

D'après les messages, je dirais que c'est ce qui s'est passé dans le cas de celui qui a commencé cette discussion.

Donc c'est bon. Au vu de la réponse qu'il a reçue, il est fondé à porter réclamation.

[katalonb]

je suis fonctionnaire , j'ai moi aussi demandé le document d'affiliation CNAS , en effet , il est rédigé en Arabe sur la droite ,et en français sur la gauche de la feuille , mais soyons logique , l'agent de MIDI ,qui ne lit pas un seul mot en arabe , comment peut il savoir que le texte en arabe sur la droite , est bien le meme et correctement traduit sur la gauche ?? meme si toutes les renseignements qui prouvent votre affiliation y figurent en langue française , il y a bien un texte en Arabe , qui (pour l'agent de MIDI en tout cas) peut contenir des informations non traduites ,

les documents administratifs rédigés en bilingue doivent etre également traduits par un traducteur assermenté (fameux seau de la république Algérienne ) , car pour le MIDI seul la traduction de traducteur fait foi , meme si l'administration en a question a prit la peine de rédiger ses document dans les deux langues .

PS : l'acte de naissance N12 demandé , bien qu'il soit entièrement en Français , certains ont pris la peine de traduire le seau de la république Algérienne qui figure en bas de doucement , ça peut paraître inutile ou facultatif , mais si 500 da de plus peut vous faire éviter des mauvaises surprises , alors tant pis , ajoutons là.

bonne chance

[ohiggins_plus]

J'ai une question pour ceux qui pensent que le rejet est juste. Habituellement, le passeport international (dont la copie nous avons envoyé avec nos documents) contient les informations en deux langues: en anglais et en la langue du pays qui a délivré le passeport (en mon cas c'est le russe). Par example, le mot "Passeport" sur la couverture est en deux langues. Est-ce nous devons fournir la traduction de ça aussi? Est-ce que vous l'avez fourni?

[dentan]

J'ai une question pour ceux qui pensent que le rejet est juste. Habituellement, le passeport international (dont la copie nous avons envoyé avec nos documents) contient les informations en deux langues: en anglais et en la langue du pays qui a délivré le passeport (en mon cas c'est le russe). Par example, le mot "Passeport" sur la couverture est en deux langues. Est-ce nous devons fournir la traduction de ça aussi? Est-ce que vous l'avez fourni?

Pourquoi prendre un risque afin d'épargner quelques $ ou autres noms? Il est bien dit que les docuements soumis doivent être traduits si ils sont dans une langue étrangère autre que le français ou l'anglais!

[ohiggins_plus]

Pourquoi prendre un risque afin d'épargner quelques $ ou autres noms? Il est bien dit que les docuements soumis doivent être traduits si ils sont dans une langue étrangère autre que le français ou l'anglais!

Beaucoup de choses sont "bien dit". S'ils veulent prendre quelque chose pour prétexte, je suis sûr qu'ils toujours peuvent trouver quelque chose.

[kuroczyd]

J'ai une question pour ceux qui pensent que le rejet est juste. Habituellement, le passeport international (dont la copie nous avons envoyé avec nos documents) contient les informations en deux langues: en anglais et en la langue du pays qui a délivré le passeport (en mon cas c'est le russe). Par example, le mot "Passeport" sur la couverture est en deux langues. Est-ce nous devons fournir la traduction de ça aussi? Est-ce que vous l'avez fourni?

Tu ne le sais peut être pas mais le passeport par sa nature est un document issu des accords internationaux ce qui ne pas le cas des document dont il est mention plus haut: lorsqu un état établit un passeport pour une personne:

1) il a l obligation de mettre une traduction des rubriques

2) un certain nombre d informations dans le passeport doivent être présentés dans tous les passeport

[dentan]

Pourquoi prendre un risque afin d'épargner quelques $ ou autres noms? Il est bien dit que les docuements soumis doivent être traduits si ils sont dans une langue étrangère autre que le français ou l'anglais!

Beaucoup de choses sont "bien dit". S'ils veulent prendre quelque chose pour prétexte, je suis sûr qu'ils toujours peuvent trouver quelque chose.

Exactement alors on devrait fermer toutes les portes et ne leur laisser aucune chance! Ils veulent un document vert alors je fournis un document vert et non vert pâle!

Oui il y a beaucoup de choses qui sont ''bien dit'' mais il y a combien de personnes qui se disent, ah cela va passer et cela autant en immigration que dans d'autres secteurs!

[ohiggins_plus]

Tu ne le sais peut être pas mais le passeport par sa nature est un document issu des accords internationaux ce qui ne pas le cas des document dont il est mention plus haut: lorsqu un état établit un passeport pour une personne:

1) il a l obligation de mettre une traduction des rubriques

2) un certain nombre d informations dans le passeport doivent être présentés dans tous les passeport

Et puis? Ça ne change pas le fait que le mot "Passeport" sur la couverture est en langue autre que le français ou l'anglais (alors même que ce mot est écrit en anglais aussi là-bas). Donc formalement ils peuvent bien rejeter votre demande si vous n'avez pas fourni la traduction de la couverture du passport international.

Et particulièrement "juste" c'est la part que vous n'avez pas l'occasion pour fournir après ce qu'ils ont besoin. Ils juste rejettent sans possibilité de corriger. Et ça après quelques années d'attente. Pour moi c'est tout à fait clair q'ils juste cherchent les prétextes pour réduire le nombre de demandes.

Modifié 8 février 2015 par ohiggins_plus

[kuroczyd]

Tu ne le sais peut être pas mais le passeport par sa nature est un document issu des accords internationaux ce qui ne pas le cas des document dont il est mention plus haut: lorsqu un état établit un passeport pour une personne:1) il a l obligation de mettre une traduction des rubriques

2) un certain nombre d informations dans le passeport doivent être présentés dans tous les passeport

Et puis? Ça ne change le fait que le mot "Passeport" sur la couverture est en langue autre que le français ou l'anglais (alors même que ce mot est écrit en anglais aussi là-bas). Donc formalement ils peuvent bien rejeter votre demande si vous n'avez pas fourni la traduction de la couverture du passport international.

Et particulièrement "juste" c'est la part que vous n'avez pas l'occasion pour fournir après ce qu'ils ont besoin. Ils juste rejettent sans possibilité de corriger. Et ça après quelques années d'attente. Pour moi c'est tout à fait clair q'ils juste cherchent les prétextes pour réduire le nombre de demandes.

Qui t a demandé de traduire le passeport???

[ohiggins_plus]

Qui t a demandé de traduire le passeport???

Personne! C'est exactement que je veux dire. Je suis sûr que beaucoup de gens n'ont pas traduit leurs passports internationals. Et je pense que c'est tout à fait raisonnable à ne pas les traduire. Mais formellement, on peut bien dire qu'il faut que nous traduisions la couverture du passport international. Et tout à coup beaucoup de demandes seraient rejetés.

[kuroczyd]

Qui t a demandé de traduire le passeport???

Personne! C'est exactement que je veux dire. Je suis sûr que beaucoup de gens n'ont pas traduit leurs passports internationals. Et je pense que c'est tout à fait raisonnable à ne pas les traduire. Mais formellement, on peut bien dire qu'il faut que nous traduisions la couverture du passport international. Et tout à coup beaucoup de demandes seraient rejetés.

Donc, c'est quoi le rapport entre un document qui n'a rien avoir avec un document internationalement reconnu et un passeport ? Je ne comprends pas du tout ta remarque ...

[ohiggins_plus]

Donc, c'est quoi le rapport entre un document qui n'a rien avoir avec un document internationalement reconnu et un passeport ? Je ne comprends pas du tout ta remarque ...

Le rapport est direct. Est-ce qu'il y a quelque chose dans les règles qu'il est essentiel pour les traductions si un document est "internationalement reconnu"? Non. Donc, formellement, d'après les règles, ces deux cas sont égaux.

Concernant le cas un question. Je pense qu'il était plus ou moins raisonnable à penser qu'il n'a pas besoin de traduire le document qui contient le même text en français. De plus, il est prêt à fournir la traduction lorsqu'on lui dit qu'on a besoin de traduction. Le fait qu'ils ne donnent lui l'occasion pour ça et juste rejettent la demande après des années d'attente est extrèmement injuste. C'est malhonnête à faire comme ça.

[kuroczyd]

Donc, c'est quoi le rapport entre un document qui n'a rien avoir avec un document internationalement reconnu et un passeport ? Je ne comprends pas du tout ta remarque ...

Le rapport est direct. Est-ce qu'il y a quelque chose dans les règles qu'il est essentiel pour les traductions si un document est "internationalement reconnu"? Non. Donc, formellement, d'après les règles, ces deux cas sont égaux.

Eh bien non, il n'y a aucun rapport puisque JAMAIS on ne demande de traduction certifiée conforme d'un passeport issu d'un Etat souverain dans le processus d'immigration !!! Alors que c'est le cas de tout autre document qui n'est pas entièrement ni en français ni en anglais.

Le seul document de ce type est bien le passeport car c est le seul document internationalement reconnu ...