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possibilité de recourt après une décision de rejet pour défaut de four


mmerzouk
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Bonjour a tous

J'ai déposé ma demande de sélection pour l’immigration au Québec en 2010, en tant que travailleur permanent. J’ai reçu un email de mise à jour par les services de l’immigration me demandant de fournir certaines pièces qui ne sont pas dans le format exigées.

Alors je les ai fournis, mais malheureusement en faisons une erreur, ce qui ma valu un email m’informant du rejet de ma demande de sélection. ERREUR COMMISE : On ma demandé de fournir les originaux des certificats et relevés de notes des études postsecondaires pour le conjoint. J’ai pris les études postsecondaires pour les études moyennes (avant les études secondaires) alors qu’il s’agissait des études de la formation professionnelle. Je suis maintenant dans l’impasse.

Question :

est ce qu’il y’a une possibilité de faire un recourt en envoyant les documents en question ? Pour éviter de refaire les démarches a zéro. Merci pour vous réponses

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  • Habitués

On ne paut pas faire une demande de recours pour une décision de rejet suite à la non présentation des documents demandes dans les délais ( ce n est possible que pour les refus).

La demande est à refaire depuis le début.

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  • Habitués

bonjour,

je ne suis pas d'accord avec ce que dit KUROCZYD,.

je pense qu'il faut envoyer les documents demandés en leur expliquant la situation.

un rejet de dossier ne veut pas dire refus!!!!!

va jusqu'au bout de ton reve, et s'il s'avère vain, je te conseille de passer à ENTREE EXPRESS, tu gagnera du temps. et une fois au canada, tu refait ta demande de CSQ.

bonne chance

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  • Habitués

bonjour,

je ne suis pas d'accord avec ce que dit KUROCZYD,.

je pense qu'il faut envoyer les documents demandés en leur expliquant la situation.

un rejet de dossier ne veut pas dire refus!!!!!

va jusqu'au bout de ton reve, et s'il s'avère vain, je te conseille de passer à ENTREE EXPRESS, tu gagnera du temps. et une fois au canada, tu refait ta demande de CSQ.

bonne chance

Tu peux ne pas être d accord mais tu es dans l erreur:

1) je n ai pas dit qu un rejet est un refus

2) si tu te réfères à ce qui est écrit NOIR SUR BLANC sur le site de l immigration. Il y a deux types de procédures qui conduisent à la non acceptation d un dossier de CSQ: le rejet et le refus. En cas de refus, il est possible de lancer une procédure de recours qui est un processus prévu pour les REFUS. Si par contre, tu as un REJET, il n est pas possible de passer par ce recours. Si tu veux lancer une procédure quand même, tu peux lancer une plainte devant la Cour Supérieure du Québec après avoir engagé un avocat qui devra démontrer que les employés du midi ont commis une erreur en proclamant un REJET. Est ce que ce REJET est causé par une erreur d un agent du midi?

Edited by kuroczyd
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  • Habitués

bonjour,

je ne suis pas d'accord avec ce que dit KUROCZYD,.

je pense qu'il faut envoyer les documents demandés en leur expliquant la situation.

un rejet de dossier ne veut pas dire refus!!!!!

va jusqu'au bout de ton reve, et s'il s'avère vain, je te conseille de passer à ENTREE EXPRESS, tu gagnera du temps. et une fois au canada, tu refait ta demande de CSQ.

bonne chance

Tu peux ne pas être d accord mais tu es dans l erreur:

1) je n ai pas dit qu un rejet est un refus

2) si tu te réfères à ce qui est écrit NOIR SUR BLANC sur le site de l immigration. Il y a deux types de procédures qui conduisent à la non acceptation d un dossier de CSQ: le rejet et le refus. En cas de refus, il est possible de lancer une procédure de recours qui est un processus prévu pour les REFUS. Si par contre, tu as un REJET, il n est pas possible de passer par ce recours. Si tu veux lancer une procédure quand même, tu peux lancer une plainte devant la Cour Supérieure du Québec après avoir engagé un avocat qui devra démontrer que les employés du midi ont commis une erreur en proclamant un REJET. Est ce que ce REJET est causé par une erreur d un agent du midi?

je confirme ce que dit kuroczyd : pas possibilité de recours en cas de rejet.

j'ai eu un rejet en mai, j'ai fait un recours qui a été confirmé en juillet.

il faut donc tout recommencer ce que nous faisons.

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Je pense ça dépend les circonstances aussi. Nous avons eu un rejet, après une lettre explicative de notre part c'était changer en intention de refus et depuis hier on est sur la liste d'attend pour l'entretien.

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  • Habitués

bonjour,

je ne suis pas d'accord avec ce que dit KUROCZYD,.

je pense qu'il faut envoyer les documents demandés en leur expliquant la situation.

un rejet de dossier ne veut pas dire refus!!!!!

va jusqu'au bout de ton reve, et s'il s'avère vain, je te conseille de passer à ENTREE EXPRESS, tu gagnera du temps. et une fois au canada, tu refait ta demande de CSQ.

bonne chance

Il faut t'informer avant de dementir quelqu'un.

1) Il y a une difference entre Refus et Rejet

Refus= Quand on atteint pas le nombre de points requis, là on peut presenter d'autres documents qui puissent rapporter des points supplementaires afin de combler le manque..Dans ce cas tu recois une lettre d'intention de refus. Là il peut y avoir recours en fournissant aussi d'autres documents en vue de prouver que tu peux passer cette étape.

2) Rejet= Quand on te demande des documents additionnels, non conformes...etc; et que ces dits documents n'ont pas été presentés dans les delais impartis ou ne repondent pas aux formats requis...Dans ce cas la lettre d'intention de rejet se transforme en rejet...Aucun possibilité de recours dans ce cas là; sauf s'ils jugent que l'erreur a été de leur côté. C'est le cas d'Antoinnette(l'auteure du post precedent).

NB: Tu peux tenter car qui ne tente rien n'a rien sauf que demander des diplomes professionnels et tu fournis des diplomes secondaires; inconsiderable quand même.

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  • Habitués

En théorie, il n'y a pas de recours, mais tu peux toujours envoyer une lettre explicative pour essayer de repasser en "intention de refus". Je me rappelle du cas d'autres membres ici qui avaient eu un problème avec leur actes de naissance qui soi-disant n’étaient pas conformes. Ils ont envoyé une lettre et se sont retrouvés en "intention de refus". Finalement leurs docs ont été acceptés.

Mais, cela dépend tout de l'agent qui traite ton dossier...

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  • Habitués

c'est du cas par cas, alors arretez d'être categoriques et surtout de reflechir a la place des agents CIC.

ce que vous avancez est purement des supposition.

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  • Habitués

c'est du cas par cas, alors arretez d'être categoriques et surtout de reflechir a la place des agents CIC.

ce que vous avancez est purement des supposition.

Il n'y a pas de recours officiel pour ce cas. Mais rien n’empêche d’écrire une lettre pour s'expliquer ... et rien ne garantit qu'il y ait une quelconque suite.
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Merci beaucoup a tous pour vos réponses. je vais essayé d'envoyer une lettre explicative en espérant que ça aboutisse a quelque chose.

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  • Habitués

c'est du cas par cas, alors arretez d'être categoriques et surtout de reflechir a la place des agents CIC.

ce que vous avancez est purement des supposition.

Il n'y a pas de recours officiel pour ce cas. Mais rien n’empêche d’écrire une lettre pour s'expliquer ... et rien ne garantit qu'il y ait une quelconque suite.

Quand on dit une chose sur le forum, on se refère aux differentes règles, aux écrits, aux prescrits et non penser à la place des agents..C'est dommage que vous n'avez pas consulté les differents sites officiels du gouvernement (immigration) , juste venez poser des questions à tout va même si elles ont été abordées mille fois.

Bon courage à toi et esperons que ça aboutisse pour toi.

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  • Habitués

c'est du cas par cas, alors arretez d'être categoriques et surtout de reflechir a la place des agents CIC.

ce que vous avancez est purement des supposition.

D'ailleurs tu es encore dans l'approximation. Ce sont pas les agents du CIC qui traite le CSQ mais les agents du MIDI.

Le CIC est l'étape fédérale.

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  • 3 weeks later...

Mon dossier a été rejeté pour défaut de fournir l`original de la traduction de de preuve des cotisations sociales, Or le document que j'ai fourni été l'original fourni par la CNAS et mes coordonnées été saisies en langue française malgré qu’il est rédigé sous format Arabe à droite et Français à gauche, donc pour ce document ne nécessitait pas une traduction.

Aprés avoir reçu ce rejet, j'ai vite fait de refaire un original à la CNAS que j'ai traduit et envoyé avec une lettre explicative avant la fin du délai de 03 mois. Malgré cela, je viens de recevoir un mail de maintien du rejet sous le motif u'il fallait envoyer ce document (traduction) dans le 1er courrier !!!

Ils me donnent l'impression qu'ils ne sont pas entrain de faire de l'administratif, mais il sont entrain de jouer à la roulette Russe,

Ne sont-ils pas entrain de jouer avec les mots et de chercher la petite bete pour eliminer des dossier ???

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  • Habitués

tu as le choix de leur envoyer une lettre explicative , mais ne t'attend pas à grand chose , pour éviter une autre déception que celle dans la quelle tu es déja , à 99% le recours est refusé apres un REJET , pour nous les Algériens le plus compliqué ce n'est pas de tout recommencer mais c'est le moyen de paiement des frais de dossier ,

je te souhaite une bonne chance .

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  • 3 months later...

Je pense ça dépend les circonstances aussi. Nous avons eu un rejet, après une lettre explicative de notre part c'était changer en intention de refus et depuis hier on est sur la liste d'attend pour l'entretien.

svp combien de temps pour la réponse de la lettre explicative

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  • 5 months later...
Le 2015-01-16, 6:59:30, antoinnette a dit :

Je pense ça dépend les circonstances aussi. Nous avons eu un rejet, après une lettre explicative de notre part c'était changer en intention de refus et depuis hier on est sur la liste d'attend pour l'entretien.

bonjour antoinette vous pouvez me dire exemple de la lettre que vous avez ecrit, je suis dans le meme cas que vous

merci

Il est interdit d'afficher ses coordonnées sur le forum. Veuillez aller lire les règles du forum avant de psoter vos messages.

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  • 2 months later...
Le 16/1/2015 at 12:59, antoinnette a dit :

Je pense ça dépend les circonstances aussi. Nous avons eu un rejet, après une lettre explicative de notre part c'était changer en intention de refus et depuis hier on est sur la liste d'attend pour l'entretien.

salut, à qu'ont peut adressé le recours en cas de rejet ?

marci

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