Que devient ma residence permanente en cas de divorce ?

[DD-P]

Bonjour,

Français et mariés en France depuis plus de 2 ans (octobre 2012). Arrivés au Canada en Janvier 2013 pour le travail . Nous avons appliqué pour la résidence permanente en juin 2013... Nous sommes en attente de la recevoir (incessamment sous peu je l'espère ..?). Je voudrai savoir si une fois la résidence permanente obtenue je peux la perdre si nous décidons de divorcer (voir texte ci-dessous)

Merci pour toutes vos réponses qui m'aideront surement à y voir plus clair et surtout à comprendre mieux le texte si ci-dessous pris du lien :

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5289FTOC.asp

Information sur la résidence permanente conditionnelle

A compter du 25 octobre 2012, CIC apporte des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces modifications précisent que les époux, les conjoints de faits et les partenaires conjugaux dont la relation avec le répondant date de deux ans ou moins et qui n’ont pas d’enfants en commun sont visés par une période de résidence permanente conditionnelle. La condition exige que l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal parrainé cohabite dans une relation conjugale pendant une période de deux ans après être devenu résident permanent. La mesure conditionnelle ne s’applique qu’aux résidents permanents dont la demande a été reçue le jour de l’entrée en vigueur des modifications, soit le 25 octobre 2012, ou après cette date.

Exemples

La condition s’applique si le couple :

• est marié depuis deux ans ou moins; ou
• s’est fréquenté pendant quatre ans, mais est marié depuis deux ans ou moins; ou
• cohabite dans une relation conjugale depuis deux ans ou moins; ou
• cohabite dans une relation de conjoint de fait depuis deux ans ou moins; et
• n’a pas d’enfants communs.

La condition ne s’applique pas si le couple :

• est marié depuis plus de deux ans; ou
• cohabite dans une relation conjugale depuis plus de deux ans; ou
• cohabite dans une relation de conjoint de fait depuis plus de deux ans; ou
• a des enfants communs.

Pour plus de renseignements, consultez la section Foire aux questions

[KAMBRIDGE]

Bonjour,

Français et mariés en France depuis plus de 2 ans (octobre 2012). Arrivés au Canada en Janvier 2013 pour le travail . Nous avons appliqué pour la résidence permanente en juin 2013... Nous sommes en attente de la recevoir (incessamment sous peu je l'espère ..?). Je voudrai savoir si une fois la résidence permanente obtenue je peux la perdre si nous décidons de divorcer (voir texte ci-dessous)

Merci pour toutes vos réponses qui m'aideront surement à y voir plus clair et surtout à comprendre mieux le texte si ci-dessous pris du lien :

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5289FTOC.asp

Information sur la résidence permanente conditionnelle

A compter du 25 octobre 2012, CIC apporte des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces modifications précisent que les époux, les conjoints de faits et les partenaires conjugaux dont la relation avec le répondant date de deux ans ou moins et qui n’ont pas d’enfants en commun sont visés par une période de résidence permanente conditionnelle. La condition exige que l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal parrainé cohabite dans une relation conjugale pendant une période de deux ans après être devenu résident permanent. La mesure conditionnelle ne s’applique qu’aux résidents permanents dont la demande a été reçue le jour de l’entrée en vigueur des modifications, soit le 25 octobre 2012, ou après cette date.

Exemples

La condition s’applique si le couple :

• est marié depuis deux ans ou moins; ou
• s’est fréquenté pendant quatre ans, mais est marié depuis deux ans ou moins; ou
• cohabite dans une relation conjugale depuis deux ans ou moins; ou
• cohabite dans une relation de conjoint de fait depuis deux ans ou moins; et
• n’a pas d’enfants communs.

La condition ne s’applique pas si le couple :

• est marié depuis plus de deux ans; ou
• cohabite dans une relation conjugale depuis plus de deux ans; ou
• cohabite dans une relation de conjoint de fait depuis plus de deux ans; ou
• a des enfants communs.

Pour plus de renseignements, consultez la section Foire aux questions

Pourquoi voulez vous divorcer?????

Pourquoi ne pas essayer d'arranger les choses.............sachez qu'il n'y pas mieux ailleurs, toutefois nous pouvons et avons le pouvoir de travailler à l'amélioration des choses.

Je suis désolé!

[dentan]

Bonjour,

Français et mariés en France depuis plus de 2 ans (octobre 2012). Arrivés au Canada en Janvier 2013 pour le travail . Nous avons appliqué pour la résidence permanente en juin 2013... Nous sommes en attente de la recevoir (incessamment sous peu je l'espère ..?). Je voudrai savoir si une fois la résidence permanente obtenue je peux la perdre si nous décidons de divorcer (voir texte ci-dessous)

Merci pour toutes vos réponses qui m'aideront surement à y voir plus clair et surtout à comprendre mieux le texte si ci-dessous pris du lien :

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5289FTOC.asp

Information sur la résidence permanente conditionnelle

A compter du 25 octobre 2012, CIC apporte des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces modifications précisent que les époux, les conjoints de faits et les partenaires conjugaux dont la relation avec le répondant date de deux ans ou moins et qui n’ont pas d’enfants en commun sont visés par une période de résidence permanente conditionnelle. La condition exige que l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal parrainé cohabite dans une relation conjugale pendant une période de deux ans après être devenu résident permanent. La mesure conditionnelle ne s’applique qu’aux résidents permanents dont la demande a été reçue le jour de l’entrée en vigueur des modifications, soit le 25 octobre 2012, ou après cette date.

Exemples

La condition s’applique si le couple :

• est marié depuis deux ans ou moins; ou
• s’est fréquenté pendant quatre ans, mais est marié depuis deux ans ou moins; ou
• cohabite dans une relation conjugale depuis deux ans ou moins; ou
• cohabite dans une relation de conjoint de fait depuis deux ans ou moins; et
• n’a pas d’enfants communs.

La condition ne s’applique pas si le couple :

• est marié depuis plus de deux ans; ou
• cohabite dans une relation conjugale depuis plus de deux ans; ou
• cohabite dans une relation de conjoint de fait depuis plus de deux ans; ou
• a des enfants communs.

Pour plus de renseignements, consultez la section Foire aux questions

Pourquoi voulez vous divorcer?????

Pourquoi ne pas essayer d'arranger les choses.............sachez qu'il n'y pas mieux ailleurs, toutefois nous pouvons et avons le pouvoir de travailler à l'amélioration des choses.

Je suis désolé!

Est-ce qu'elle demande des conseils matrimoniaux ou des conseils d'immigration??

Si elle veut divorcer ce n'est pas de nos affaires! Cela est du domaine privé qui ne regarde personne!

[maxo09]

A mon avis tu risque RIEN une fois le sesame obtenu (Avant OUI; mais APRES) car vous n'etes pas passée par le parainnage; mais plutôt Travailleur qualifié( économique) et dossier Couple...Essayes quand même d'arranger les choses.

[Automne]

s'il veut divorcer ça le regarde

DDP, tu as posté ton message dans la section parrainage du forum . vous avez fait un parrainage?

parce que le texte que tu mets s'applique pour un parrainage..

si vous avez passé par une autre voie, une fois résident permanent, tu peux faire ce que tu veux..

[DD-P]

Bonjour et Merci pour vos reponses. Pour répondre a vos questions : je ne souhaite pas le divorce Mais je n'ai pas le choix donc question close. Pour ce qui concerne ma situation je suis arrivée avec un permis de travail ouvert car j'ai suivi mon mari qui a obtenu un travail a vancouver. sa societe nous a sponsorise pour la residence permanente. Donc je ne sais pas si je peux garder ma residence une fois obtenue du fait que je sois sponsorisee par sa societe ? d'oi l'article joint. J'espere que ces informations complementaires pourront vois aider a m'eclairer. Merci d'avance pour l'interet que vous y consacrerez

[jaderaym]

car j'ai suivi mon mari qui a obtenu un travail a vancouver.

de toute façon t'es venu pour accompagner ton mari pourquoi rester labas si vous aller divorcer

[lylye]

car j'ai suivi mon mari qui a obtenu un travail a vancouver.

de toute façon t'es venu pour accompagner ton mari pourquoi rester labas si vous aller divorcer

Et pourquoi ne voudrait elle pas y rester si elle s y plaît?

[Blueberry]

L'article que tu cites concerne le parrainage entre époux, rien à voir avec une RP obtenue via un employeur, qui n'impose pas de conditions.

Une fois que tu es RP, tu fais ce que tu veux, y compris divorcer.

[DD-P]

Merci Blueberry, mais sais-tu si je perds ma residence dans le cas où c'est mon mari qui me sponsor...?

[Automne]

une fois que tu es RP, tu fais ce que tu veux... même si pour l'avoir, tu sois passé par une entreprise ou par ton mari..

[Cherrybee]

Merci Blueberry, mais sais-tu si je perds ma residence dans le cas où c'est mon mari qui me sponsor...?

Sponsor, ça ne veut rien dire. On arrive soit dans le cadre d'une RP ou un PTT, soit dans le cadre d'un parrainage.

- Si vous êtes arrivée dans le cadre d'une RP ou d'un PTT AVEC votre mari, et si vous avez obtenu votre RP, vous pouvez vous séparer si c'est votre destin. Votre RP vous est acquise et ne vous sera pas enlevée.

- Si vous êtes parrainée ( mariée avec un conjoint canadien), il y a maintenant des conditions de résidence pour conserver la RP. C'était le lien que vous avez trouvé et mentionné, mais ce cas ne vous concerne pas.

[DD-P]

Merci pour ta réponse. en fait c'est la société de mon mari qui nous a sponsoriser donc mon statut actuel est : open spousal work permit... donc une fois la résidence permanente obtenue si mon mari décide de divorcer est ce que je perds ma résidence permanente du fait de l'avoir obtenu pendant mon mariage sous le statut d'épouse ?

[Blueberry]

Merci pour ta réponse. en fait c'est la société de mon mari qui nous a sponsoriser donc mon statut actuel est : open spousal work permit... donc une fois la résidence permanente obtenue si mon mari décide de divorcer est ce que je perds ma résidence permanente du fait de l'avoir obtenu pendant mon mariage sous le statut d'épouse ?

Non parce que tu n'as pas fait un parrainage entre époux. Le statut de résident permanent sera le même pour toi et ton mari. Il n'y a pas de différence, ni de conditions.

Une fois RP, tu fais ce que tu veux, y compris divorcer.

[Cherrybee]

Ben là! On est deux à vous le dire. Vous êtes rassurée à présent ?

[maxo09]

Merci pour ta réponse. en fait c'est la société de mon mari qui nous a sponsoriser donc mon statut actuel est : open spousal work permit... donc une fois la résidence permanente obtenue si mon mari décide de divorcer est ce que je perds ma résidence permanente du fait de l'avoir obtenu pendant mon mariage sous le statut d'épouse ?

ça fait combien de fois qu'on vous le dit..Je vous l'ai dejà dit dans mon premier post...Tu risque RIEN une fois que t'es devenue RP car t'es pas passée par le parainage..mais si vous etes separé avant d'etre RP ça complique tout car ton mari pourra te retirer dans le dossier..OK.;..Plus besoin de redemander ça une nouvelle fois; donc sois rassurée.

[DD-P]

Rassuree... effectivement... merci a tous !