Enveloppe Scellée

[Olivier Chung]

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'aurais besoin de votre aide.

Dans la DCSQ, on nous demande de fournir des preuves de cotisation sociale. J'ai cru comprendre que nous pouvons fournir un relevé de carrière.

Malheureusement, je n'arrive pas à avoir les originaux. en me connectant sur le site de l'assurance retraite, j'ai bien les documents sous format électronique (qui ne sont donc pas considéré comme des originaux). Je me rends donc directement à leur agence et on me refuse de fournir ces papiers signés et tamponnés.

Dans ce cas de figure, il est dit dans les instructions: "si la copie certifiée conforme par l’émetteur ne comporte ni sceau ni signature originale ou si elle comporte une signature électronique, vous devez nous la faire parvenir sous enveloppe scellée par l’émetteur."

Ma question est donc la suivante: que signifie cette dernière phrase? qu'est ce qu'une enveloppe scellée? Je mets les relevés de carrière dans une enveloppe et il faut que l'assurance retraite ferme l'enveloppe et mette un tampon?

Pour information, j'ai déjà envoyé les avis d'imposition mais le fait que je ne paye pas d'impôt, il faut que je prouve les exonérations (loi scellier et frais de garde des enfants) et je ne sais pas quels document fait foi, c'est pourquoi, j'ai décidé d'envoyer le relevé de carrière.

Merci d'avance pour votre aide.

Olivier