Double nationalité au moment de la demande de CSQ

[Traducteinterpretautonom]

J’ai (déjà) deux nationalités (française et allemande). Est-ce qu’il faut que je le précise et que j’indique les deux numéros de passeport ? Ou seulement un ? Les formulaires ne semblent prévoir de la place que pour une nationalité...

Petit problème : actuellement, je n'ai que des papiers allemands, mais compte faire faire un passeport français d'ici à avril 2015... pour qu'il soit pris en compte dans ma demande... d'ici là, je m'inscris au TEF et à l'IELTS en indiquant mon numéro de carte d'identité allemande ou de passeport allemand... Va-t-on bien croire qu'il s'agit de la même personne ?

Et au final, si j’obtiens la RP, figurera-t-elle dans mes deux passeports ?

(De toute façon, si tout se passe comme je le voudrais et j'ai un jour la possibilité d'adopter la citoyenneté canadienne, je serai obligé de renoncer à la nationalité allemande car quand on a la nationalité allemande, on ne peut pas avoir de triple nationalité...)

Qu'en pensez-vous ?

[Frenchie_in_the_US]

Bonjour,

Tu peux faire ta demande de CSQ ainsi que les tests de langues avec ton passeport allemand. Quand tu auras recu ton CSQ et que tu feras la demande federale, les formulaires te demanderont si tu as une deuxieme nationalite. A ce moment la, tu pourras noter que tu as aussi la nationalite francaise. Ou tu peux aussi faire ta demande federale avec ton passeport francais et noter que tu as aussi la nationalite allemande. C'est comme tu veux.

Les papiers de la residence permanente seront bases sur la copie du passeport que tu as soumis avec la demande federale. La confirmation de residence permanente est sur papier (quand tu es exempte de visa d'entree pour touriste) mais elle aura une reference du numero de passeport soumis avec la demande federale.

Au fait, les lois en ce qui concerne la perte automatique de la nationalite allemande ont changes depuis quelques annees. Il y a une procedure (beibehaltungsgenehmigung?) que tu peux faire avant d'obtenir l'autre nationalite pour conserver la nationalite allemande: c'est un peu complexe mais beaucoup de gens le font. Je te conseille de faire des recherches a ce sujet. Je crois (je ne parle pas l'allemand) que cette page te donne plus de detail: http://www.canada.diplo.de/Vertretung/kanada/de/02/staatsangehoerigkeit/doppelte__sta.html

Ce forum a aussi ete beaucoup recommande: https://groups.yahoo.com/neo/groups/zweipaesse/info

[Traducteinterpretautonom]

Bonjour,

Merci de tes réponses détaillées... bien que je dois l'avouer, elles ne vont pas trop dans le sens que j'espérais. En effet, d'une part, déjà les liens auxquels tu renvoies me confirment qu'à terme, si mon projet se réalise et que je veuille acquérir la citoyenneté canadienne (on en est pas là !), il faudra que je renonce à ma citoyenneté allemande. Étant donné qu'en plus je suis Français de naissance et Allemand seulement d'adoption, il me semblerait plus en accord avec moi-même de faire la demande de CSQ avec mon (nouveau) passeport français que j'aurai au plus tôt début 2015... En attendant, je suis bien obligé de m'inscrire aux tests de français et d'anglais avec le seul passeport que j'ai actuellement : mon passeport allemand.

J'ai pensé la chose suivante : les espaces prévus pour la citoyenneté et le numéro de passeport sur la demande de CSQ étant quand même assez larges, je pourrais inscrire, sous Citoyenneté "française / allemande" et sous numéro de passeport "(numéro de passeport F / numéro de passeport D)" en précisant au-dessus lequel est lequel. Peut-être pourrais-je joindre un petit courrier expliquant la réalité : que je suis les deux, et qu'à terme, c'est avec mon passeport F que je voudrais émigrer. Qu'en penses-tu ? Qu'en pensez-vous ?

Quant au fait que je passe mes tests de langue avec mon passeport allemand pour plus tard immigrer avec mon passeport français... cela doit bien arriver de temps en temps que quelqu'un change de passeport en milieu de procédure... De toute façon, les tests de langue peuvent se présenter également avec une carte d'identité, ce qui potentiellement fait rentrer encore un autre numéro dans le circuit. Alors est-ce que je me fais du souci pour rien ?

[IMM1000]

Il faut tout simplement mettre des photocopies des deux passeports dans votre dossier déposé auprès du Québec. Vous allez faire la même chose pour le fédéral (après avoir obtenu le CSQ), sauf qu'il va falloir choisir un passeport pour les formalités de résidence permanente.

[Frenchie_in_the_US]

Bonjour,

Merci de tes réponses détaillées... bien que je dois l'avouer, elles ne vont pas trop dans le sens que j'espérais. En effet, d'une part, déjà les liens auxquels tu renvoies me confirment qu'à terme, si mon projet se réalise et que je veuille acquérir la citoyenneté canadienne (on en est pas là !), il faudra que je renonce à ma citoyenneté allemande. Étant donné qu'en plus je suis Français de naissance et Allemand seulement d'adoption, il me semblerait plus en accord avec moi-même de faire la demande de CSQ avec mon (nouveau) passeport français que j'aurai au plus tôt début 2015... En attendant, je suis bien obligé de m'inscrire aux tests de français et d'anglais avec le seul passeport que j'ai actuellement : mon passeport allemand.

J'ai pensé la chose suivante : les espaces prévus pour la citoyenneté et le numéro de passeport sur la demande de CSQ étant quand même assez larges, je pourrais inscrire, sous Citoyenneté "française / allemande" et sous numéro de passeport "(numéro de passeport F / numéro de passeport D)" en précisant au-dessus lequel est lequel. Peut-être pourrais-je joindre un petit courrier expliquant la réalité : que je suis les deux, et qu'à terme, c'est avec mon passeport F que je voudrais émigrer. Qu'en penses-tu ? Qu'en pensez-vous ?

Quant au fait que je passe mes tests de langue avec mon passeport allemand pour plus tard immigrer avec mon passeport français... cela doit bien arriver de temps en temps que quelqu'un change de passeport en milieu de procédure... De toute façon, les tests de langue peuvent se présenter également avec une carte d'identité, ce qui potentiellement fait rentrer encore un autre numéro dans le circuit. Alors est-ce que je me fais du souci pour rien ?

Pour le CSQ, tu n'as pas besoin de préciser avec quel passeport tu veux immigrer ultérieurement. En ce qui concerne tes tests de langue, c'est pas important. Le passeport prouve que tu es John Doe, peu importe la nationalite qui est marque sur le passeport.

Je vais resumer ce que j'avais fais quand j'avais fais ma demande.

Test de langue francais: passeport francais

Test de langue anglais: autre passeport

CSQ: passeport francais

Etape federale: autre passeport et j'avais mentionne la nationalite francaise sur le formulaire

Je ne pense pas que ce soit necessaire de dire avec quel passeport tu veux emigrer a l'etape du CSQ. Je pense aussi que tu pourrais compliquer les choses en rendant la personne qui examine ton dossier tres confuse.

Tu mentioneras ta nationalite francaise a l'etape federale. C'est a cette etape que l'enquete criminelle sera faite de toute facon.