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Sororitas

Colocation et cession de bail

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Bonjour,

Je suis actuellement en colocation avec deux personnes, je voudrais céder mon bail car la colocation ne se passe pas bien du tout. Je voudrais savoir qu'elles sont les possibilités qui s'offrent à moi. J'ai posté une annonce pour que quelqu'un la reprenne mais nous sommes en cours d'année scolaire et du coup je ne trouve personne, la seule personne intéressée s'est désistée à la dernière minute.

Est ce que j'ai d'autres recours? je n'ai pas signé de bail mais seulement un papier des règles de l'appartement. Seulement ces règles ne me conviennent pas. J'ai été obligé de les payer car mes parents avaient déjà payés la caution, mais sur l'annonce ils s'étaient bien abstenu d'en parler...

Si vous avez des solutions je suis preneuse... Surtout que je partirai pour un logement moins cher ce qui m'arrangerait considérablement...

Amicalement

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sur la Régie du logement :

Je n'ai qu'un bail verbal. Est-ce que j'ai quand même des droits?

Oui. L'occupation d'un logement avec l'accord du propriétaire crée ce qu'on appelle un "bail par tolérance". Un tel bail est valide et crée sensiblement les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un bail écrit. De plus, si le bail est à durée indéterminée (il n'y a pas d'entente avec le propriétaire sur le moment où il doit se terminer / être renouvelé), il peut être résilié par le locataire sur avis d'un mois.

Rappelons que ce n'est pas le cas pour le bail à durée déterminée, qui doit pour sa part être respecté jusqu'à la fin, sauf dans les situations prévues par la loi ou avec l'accord du propriétaire. Pour en savoir plus, consultez notre article La résiliation du bail par un locataire.

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Regarde l'art 1886 du code civil, tu peux aussi alleguer l'erreur causé par le dol du locateur de l'art 1401 dont la sanction est la nullité du contrat art 1407

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