Condamnation effacer

[gg92]

Bonjour,

j'ai été condamné il y a de ça 4 ans a 4 mois de sursis en France et depuis j'ai fait une demande d'effacement de la condamnation qui a été accepter par le tribunal, la condamnation est maintenant sans objet (il n y a plus de trace) . Ma copine souhaite me parrainer, dois je quand même signaler cette condamnation?

Merci d'avance pour vos réponse.

[Automne]

bien sûr,

dans le formulaire ici : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5669F.pdf

question 6.

c'est pas parce que vous avez effacé votre dossier que vous avez aussi effacé ce que vous avez fait..

[gg92]

ok merci mais ils vont me refuser si je le dit non? Alors ça sert a rien de faire la demande, j'ai eu plusieurs témoignage dans le même cas que moi, ils ont dit la vérité et ont été refuser automatiquement alors ce que j'aimerai savoir c'est si il y en a qui ont rien dit et si ça passe? Je trouve ça stupide de déclarer une condamnation effacer et ce faire refouler, c'est comme ce balancer soit même...Et a quoi ça sert de faire les démarches pour l'effacer si c'est pour faire comme si c'est toujours d'actualité? Mon avocat me conseil de rien dire car ils en seront rien.

[Automne]

ok merci mais ils vont me refuser si je le dit non? Alors ça sert a rien de faire la demande, j'ai eu plusieurs témoignage dans le même cas que moi, ils ont dit la vérité et ont été refuser automatiquement alors ce que j'aimerai savoir c'est si il y en a qui ont rien dit et si ça passe? Je trouve ça stupide de déclarer une condamnation effacer et ce faire refouler, c'est comme ce balancer soit même...Et a quoi ça sert de faire les démarches pour l'effacer si c'est pour faire comme si c'est toujours d'actualité? Mon avocat me conseil de rien dire car ils en seront rien.

ben, ça sert peut être dans votre pays cette formalité.

là on est au Canada. puis si tu fais une fausse déclaration et qu'ils le découvrent, ça va être l'expulsion.

[gg92]

c'est pas une fausse déclaration vu que la condamnation n'existe plus...faut etre un peux logique des fois.

[Automne]

ben moi, si je lis comme question, avez vous déjà été reconnu coupable d'un crime, incarcéré ou emprisonné. logiquement c'est oui.

l'effacer sur un bout de papier ça n'enlève pas l'acte .

mais en tout cas, comme tu es confiant, fait comme tu le souhaites.

[gg92]

Oui pour moi et la justice c'est du passé, j'ai eu l’effacement alors ça devrait aller, je ne vois pas comment le canada pourrait le savoir et aussi les témoignages des personnes qui ont dit la vérité plusieurs ont été interdit de territoire en disant la vérité alors bon...Merci beaucoup pour vos réponses.

[Automne]

c'est effacé sur les bulletins #2 et #3 ?

parce que l'immigration demande le #3

Modifié 5 septembre 2014 par Automne

[Brisbart]

écoute ce que dis ton Avocat.

Moi perso je réponds Non , vite fait.

[gg92]

Oui Automne c'est effacé sur le b2 et le b3

et Brisbart tu a raison, merci a vous

[DreamTheater]

J'ai mon beau-frère en cours d'effacement aussi grâce à ce post !!! il pensait que c'était cuit pour lui merci à toussssss<3<3<3

c'est effacé sur les bulletins #2 et #3 ?

parce que l'immigration demande le #3

Mais comment sais-tu automne que ce n'est que le #3 de concerné STP ? Merci

[Automne]

J'ai mon beau-frère en cours d'effacement aussi grâce à ce post !!! il pensait que c'était cuit pour lui merci à toussssss<3<3<3

c'est effacé sur les bulletins #2 et #3 ?

parce que l'immigration demande le #3

Mais comment sais-tu automne que ce n'est que le #3 de concerné STP ? Merci

c'est écrit sur le site du CIC

[DreamTheater]

Ah ok !!! décolé j'ai pas du tout épeluché à ce niveau étant pas mon domaine lol ^^ et mon beau-frère découragé d'avance a pas dû se lancer non plus lol...

Merci en tout cas

[Automne]

Ah ok !!! décolé j'ai pas du tout épeluché à ce niveau étant pas mon domaine lol ^^ et mon beau-frère découragé d'avance a pas dû se lancer non plus lol...

Merci en tout cas

mais moi je parlais pour le parrainage. je sais pas si ton beau-frère veut faire ça aussi?

pour les autres catégories d'immigration, je sais pas s'ils demandent d'autres bulletins. faut aller voir sur le site

Modifié 6 septembre 2014 par Automne

[DreamTheater]

Ah :/ effectivement dans son cas, c'est pour faire un CSQ avec ma belle-soeur.... En tout cas merci pour ton aide je vais lui dire qu'il se renseigne dans cette direction

[Geo17]

Si ça a été effacer pourquoi devrais tu déclarer quelque chose qui n’existe plus ?