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Plus conjoint de fait, comment remplir la demande de résidence permane


leodavesne

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Bonjour,

Nous ne sommes plus conjoints de fait depuis le 1er Septembre 2014. Je suis actuellement en train de finaliser mon dossier pour la résidence permanente.

Dans le document principal ("IMM0008FRA_2D - Formulaire de demande générique pour le Canada"), j'inscris la date de début et de fin de notre vie commune, ça me semble correct.

Ma question est : dois-je remplir le document "IMM5409F - Déclaration officielle d'union de fait" alors qu'on ne l'est plus ? Il y a aussi une date de fin dans ce document, mais il faut aussi le faire signer par un représentant. Est-ce que ça fait du sens d'aller faire signer ce document alors qu'on n'est plus conjoint de fait ? À mon avis non, mais j'ai un doute !

N'importe quelle aide sera appréciée, merci ! :)

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Bonjour,

Nous ne sommes plus conjoints de fait depuis le 1er Septembre 2014. Je suis actuellement en train de finaliser mon dossier pour la résidence permanente.

Dans le document principal ("IMM0008FRA_2D - Formulaire de demande générique pour le Canada"), j'inscris la date de début et de fin de notre vie commune, ça me semble correct.

Ma question est : dois-je remplir le document "IMM5409F - Déclaration officielle d'union de fait" alors qu'on ne l'est plus ? Il y a aussi une date de fin dans ce document, mais il faut aussi le faire signer par un représentant. Est-ce que ça fait du sens d'aller faire signer ce document alors qu'on n'est plus conjoint de fait ? À mon avis non, mais j'ai un doute !

N'importe quelle aide sera appréciée, merci ! :smile:

As-tu prévenu la CSQ que tu n'étais plus conjoint de fait? C'est un changement de situation (état), tu as 30 jours pour le faire.

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La CSQ ? J'ai déjà reçu mon CSQ en fait. Je l'avais demandé en nom propre car mon ex conjointe avait déjà démarré ses démarches et on voulait éviter un croisement des dossiers.

Oh ok je n'en avais aucune idée, merci !

Modifié par leodavesne
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