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Nouvelle loi en vigueur ! la perte de citoyennete est maintenant t


aladin106

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Bonjour,

Je veux partager avec vous la nouvelle de la nouvelle loi c-24 qui a recu la sanction royale et entrée en vigueur le mois dernier

Pour les citoyen canadien qui ont double nationalité is peuvent perdre leur citoyenneté canadienne si :

Il savère qu'il y a un cas de fraude

Tu n'as pas l'intention de résider au Canada après ( Donc meme si une opportunité se présente pour travailler ailleur tu pourras pas)

T'es condamné pour 5ans ou plus dans n'inporte quel pays ou accusé de terrorisme

Moi personnellement je suis avec la loi c'est pour donné de la valeur a la citoyennete canadienne et de pourchasser les personnes qui veulent résider ici avec les fraudes et les mensonges, mais peut etre c'est un peu sevère pour la retirer aux personnes qui veulent travailler ailleur meme s'ils continuent a payer leur impots et contribuer a l'economie du pays

Quesque vous avez a dire ?

http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/412/Debates/075db_2014-06-19-f.htm?Language=F#1

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  • Habitués

où c'est écrit ça ? : Tu n'as pas l'intention de résider au Canada après ( Donc meme si une opportunité se présente pour travailler ailleur tu pourras pas)

parce que moi, ce que je lis dans le lien que tu as écrit c'est ça :

« Qu'arrive-t-il si une personne doit quitter le pays pour travailler ou étudier, peu de temps après avoir obtenu la citoyenneté canadienne? »

La réponse est simple : la personne est libre de quitter le pays, comme n'importe quel autre citoyen. Pour reprendre les mots du ministre lors de son témoignage devant le comité, la personne peut partir « sans problème ».

Une fois qu'une personne obtient la citoyenneté canadienne, une fois qu'elle a rempli ses conditions et qu'elle a accumulé quatre ans de résidence au pays, sur une période de six ans, elle est aussi libre que n'importe quel autre Canadien né au pays d'aller et de venir comme elle veut. Il convient de le répéter, Citoyenneté et Immigration Canada ne suit pas les allées et venues des citoyens. L'Agence du revenu du Canada peut le faire pour prélever l'impôt sur le revenu. Les ministères provinciaux de la Santé peuvent le faire pour gérer le droit aux services de santé, mais Citoyenneté et Immigration Canada ne le fait pas.

---------------------------------

mais sinon, je vois que de bonnes choses dans ce projet de loi. être présent au canada pendant au moins 4 ans dans les 6 dernières années, c'est très bien.

Modifié par Automne
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  • Habitués

essaye de lire sur d'autre lien mais c;est vrai ce que j'ai dit, moi personnellement ca m'arrange car le Canada c'est mon pays et je me sens dans ma peau au canada plus qu'a mon pays d'origine mais le fait d;avoir des citoyens de premiere classe libre de se deplacer et d'autres de 2 eme classe qui peuvent perdre leur identité c'est du "racisme" si on veut le dire

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  • Habitués

essaye de lire sur d'autre lien mais c;est vrai ce que j'ai dit, moi personnellement ca m'arrange car le Canada c'est mon pays et je me sens dans ma peau au canada plus qu'a mon pays d'origine mais le fait d;avoir des citoyens de premiere classe libre de se deplacer et d'autres de 2 eme classe qui peuvent perdre leur identité c'est du "racisme" si on veut le dire

On parle de fraude et pas de voyages à l’étranger ...

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  • Habitués

C'est une excellente nouvelle, mais je pense aussi qu'il faudrait élargir sous quelle motif on peut retirer une citoyenneté en cas de crime.

Je pense entre-autre aux crimes haineux.

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  • Habitués

C'est une excellente nouvelle, mais je pense aussi qu'il faudrait élargir sous quelle motif on peut retirer une citoyenneté en cas de crime.

Je pense entre-autre aux crimes haineux.

et pour les natifs canadiens à qui on ne peut pas retirer leur citoyenneté, les déporter dans un bagne au Nunavut :Crylol:

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  • Habitués

et pour les natifs canadiens à qui on ne peut pas retirer leur citoyenneté, les déporter dans un bagne au Nunavut :Crylol:

:laugh:

Au moins ça va faire de l'emploi là bas !

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  • Habitués

C'est une excellente nouvelle, mais je pense aussi qu'il faudrait élargir sous quelle motif on peut retirer une citoyenneté en cas de crime.

Je pense entre-autre aux crimes haineux.

et pour les natifs canadiens à qui on ne peut pas retirer leur citoyenneté, les déporter dans un bagne au Nunavut :Crylol:

Je me suis posé la question. La Russie s'est servi des prisonniers pour développer la sibérie à l'époque du Tsar et aussi à l'époque soviétique.

Pourquoi le Canada n'a pas eu la meme idée de se servir des prisonniers pour développer le grand nord ?

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  • Habitués

C'est une excellente nouvelle, mais je pense aussi qu'il faudrait élargir sous quelle motif on peut retirer une citoyenneté en cas de crime.

Je pense entre-autre aux crimes haineux.

et pour les natifs canadiens à qui on ne peut pas retirer leur citoyenneté, les déporter dans un bagne au Nunavut :Crylol:

Je me suis posé la question. La Russie s'est servi des prisonniers pour développer la sibérie à l'époque du Tsar et aussi à l'époque soviétique.

Pourquoi le Canada n'a pas eu la meme idée de se servir des prisonniers pour développer le grand nord ?

Car les goulag étaient plus près de camps de concentration que de prisons. Staline est de loin le plus grand meurtrier de l histoire mondiale avec de 15 a 20 millions de morts...

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  • Habitués

essaye de lire sur d'autre lien mais c;est vrai ce que j'ai dit, moi personnellement ca m'arrange car le Canada c'est mon pays et je me sens dans ma peau au canada plus qu'a mon pays d'origine mais le fait d;avoir des citoyens de premiere classe libre de se deplacer et d'autres de 2 eme classe qui peuvent perdre leur identité c'est du "racisme" si on veut le dire

il est où le racisme là dedans? tu veux dire quoi par là?

on veut retirer la citoyenneté à ceux qui sont venus ici en fraudant. rien de raciste là dedans.

Le projet de loi C-24 ajoute un nouveau motif de révocation qui s'appliquerait dans le cas des personnes qui ont une double citoyenneté et mènent des activités hostiles aux intérêts nationaux du Canada. Le gouvernement pourrait retirer la citoyenneté à des personnes qui ont une double citoyenneté et la refuser à des résidents permanents qui ont fait partie d'une force armée ou d'un groupe armé organisé engagés dans un conflit armé avec le Canada ou condamnés pour terrorisme, haute trahison ou certaines infractions d'espionnage, selon la peine imposée.

Aux termes de la loi actuelle, nous pouvons révoquer la citoyenneté pour fraude en matière de résidence et pour fausses déclarations.

Jusqu'à l'adoption du projet de loi C-24, nous ne pouvons pas la révoquer si quelqu'un nous a caché un crime, un crime de guerre ou une violation majeure des droits de la personne dont il s'est rendu coupable antérieurement. Le projet de loi nous accordera ce pouvoir, si nous pouvons prouver que les faits se sont produits avant que la demande ne soit faite, si bien qu'il y a fraude.

Une autre disposition parmi les plus chaudement discutées du projet de loi C-24 est celle qui révoque la citoyenneté de personnes qui ont une double citoyenneté qui ont été membres d'une force armée ou d'un groupe armé organisé engagés dans un conflit armé avec le Canada, comme ce serait le cas pour les résidents permanents qui ont fait la même chose.

En des termes simples, ceux qui trahissent le Canada ou qui prennent les armes contre une force armée au Canada renonceraient à leur droit de détenir la citoyenneté canadienne.

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  • Habitués

on est tous contre la fraude de tous ses aspects et on va faire notre possible pour nettoyer notre entourage de gens comme ca mais c'est pas la le probleme c;est de limiter la liberté de se deplacer

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  • Habitués

on est tous contre la fraude de tous ses aspects et on va faire notre possible pour nettoyer notre entourage de gens comme ca mais c'est pas la le probleme c;est de limiter la liberté de se deplacer

Toutes les excuses sont bonnes pour excuser les fraudes possibles!

Il y a combien de Libanais (un exemple) qui ont réclamé l'aide du Canada pour être écacués il y a quelques années et qui ne vivaient pas au Canada, mais avaient la nationalité (on ne parlera pas du comment, lors des auditions du Statut de réfugué par exemple)!

Le gouvernement a mis son peid à terre et a dit que cela était la dernière fois que cela se produisait!

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  • Habitués

on est tous contre la fraude de tous ses aspects et on va faire notre possible pour nettoyer notre entourage de gens comme ca mais c'est pas la le probleme c;est de limiter la liberté de se deplacer

Pourquoi parles tu de limiter la liberté de te déplacer?

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  • Habitués

C'est une excellente nouvelle, mais je pense aussi qu'il faudrait élargir sous quelle motif on peut retirer une citoyenneté en cas de crime.

Je pense entre-autre aux crimes haineux.

et pour les natifs canadiens à qui on ne peut pas retirer leur citoyenneté, les déporter dans un bagne au Nunavut :Crylol:

Je me suis posé la question. La Russie s'est servi des prisonniers pour développer la sibérie à l'époque du Tsar et aussi à l'époque soviétique.

Pourquoi le Canada n'a pas eu la meme idée de se servir des prisonniers pour développer le grand nord ?

Car les goulag étaient plus près de camps de concentration que de prisons. Staline est de loin le plus grand meurtrier de l histoire mondiale avec de 15 a 20 millions de morts...

Non c'étaient des camps de travail et non pas de concentration. Ils existaient à l'époque du tsar bien avant Staline.ce serait une excellente idée pour développer le grand nord canadien par le travail des prisonniers au lieu de les loger et les nourrir dans un hôtel cinq étoiles au frais du contribuable
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  • Habitués

Personne ne te limitera ton déplacement, l'on parle uniquement de l'endurcissement des mesures d'btention de la citoyenneté canadienne pour combattre au mieux les éventuels cas de fraudes c'est tout. Sinon libre à toi une fois tu es citoyen canadien d'aller ravailler à l'étranger à un certain moment de ta vie si une quelconque opportunité de travail te soit ouverte, pareil pour n'importe quel canadien de souche d'ailleurs.

Modifié par veniziano
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  • Habitués

on est tous contre la fraude de tous ses aspects et on va faire notre possible pour nettoyer notre entourage de gens comme ca mais c'est pas la le probleme c;est de limiter la liberté de se deplacer

t'as pas lu le projet de loi?

une fois citoyen, tu pourras te déplacer comme bon te semblera .

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  • Habitués

Pourquoi le Canada n'a pas eu la meme idée de se servir des prisonniers pour développer le grand nord ?

Peut-être parce que les Inuits du Grand Nord n'ont pas envie d'hériter de notre m**** ? Et peut-être parce que les travaux forcés sont contraires aux droits humains ?

Modifié par bencoudonc
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  • Habitués

Pourquoi le Canada n'a pas eu la meme idée de se servir des prisonniers pour développer le grand nord ?

Peut-être parce que les Inuits du Grand Nord n'ont pas envie d'hériter de notre m**** ? Et peut-être parce que les travaux forcés sont contraires aux droits humains ?

Pourquoi les travaux forcés sont contraires aux droits humains ? Il s'agit de criminels qui passent leur peine en prison et ce serait plus utile pour eux de faire des travaux d'interet général.

Tu préferes payer de tes impots pour qu'ils soient logés et nourris gratuitement ?

Modifié par Le Guitariste
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  • Habitués

Pourquoi les travaux forcés sont contraires aux droits humains ? Il s'agit de criminels qui passent leur peine en prison et ce serait plus utile pour eux de faire des travaux d'interet général.

Tu préferes payer de tes impots pour qu'ils soient logés et nourris gratuitement ?

Le Canada est signataire des conventions de l'OIT. Comme la plupart des pays civilisés. Tu peux toujours déménager en Corée du Nord si ça t'embête.

Modifié par bencoudonc
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