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patronie

Rejet de dossier

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Bonjour,

On a eu la mauvaise nouvelle aujourd'hui de recevoir un mail nous disant que notre demande est rejetée

Motif : Manque le papier des quotisations de l'anné 2013 ( impôt sur le revenu )

Il y a un mois nous avons reçu un mail nous disant que les copies des avis d'impositions devaient être " certifié conforme " et que nous avions 90 jours pour renvoyer les documents. Le lendemain, le courrier est parti avec les pièces demandées. Sauf que ce matin notre dossier est officiellement cloturé.

Nous avons appelé au service d'immigration en leur disant que notre avis d'imposition nous le recevons qu'au mois de Septembre. Ils ne veulent rien savoir, tout devait être envoyé en une fois et même si on peut leur fournir le document dans les 90 jours ça ne change rien !!!!!!!!!

Notre demande de CSQ a été envoyée en Aout l'année dernière nous n'avions donc pas les cotisations de 2013 puisque l'année était en cours. Dans leur mail, il est dit que ça doit être envoyé en une seule fois mais rien ne dit que le dossier sera fermé s'il manque une pièce.

Voila comment à cause d'un avis d'imposition on brise des rêves ............

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Vraiment désolée pour vous... Les décisions des agents sont tellement aléatoires qu'on est sur de rien avant d'avoir le CSQ en poche.

N'y a t'il pas moyen de faire un recours dans votre cas?

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Bonjour,

Désolée pour vous, on est passés par là aussi et sommes malheureusement de plus en plus nombreux sur le forum à se voir rejetés pour un document qui n'est pas fourni ou qui était l'original, ou que l'on n'a pu se faire certifier conforme comme ils veulent ou autre motif qui n'en est un que pour le MICC !

Je ne suis pas d'un grand réconfort mais le recours n'est pas possible pour les rejetés comme nous faisons à peu près tous partie !Vous pouvez toujours leur adresser une lettre en leur demandant une explication et en leur expliquant que cela n'est pas de votre ressort si le document demandé n'est pas disponible en France avant telle date, mais je doute fort que cela serve à quelque chose, si ce n'est à leur montrer que de plus en plus de gens qui se font rejeter, le sont pour des raisons qui n'ont à nos yeux aucun sens.

Bonne continuation à vous malgré tout

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Bonjour,

On a eu la mauvaise nouvelle aujourd'hui de recevoir un mail nous disant que notre demande est rejetée

Motif : Manque le papier des quotisations de l'anné 2013 ( impôt sur le revenu )

Il y a un mois nous avons reçu un mail nous disant que les copies des avis d'impositions devaient être " certifié conforme " et que nous avions 90 jours pour renvoyer les documents. Le lendemain, le courrier est parti avec les pièces demandées. Sauf que ce matin notre dossier est officiellement cloturé.

Nous avons appelé au service d'immigration en leur disant que notre avis d'imposition nous le recevons qu'au mois de Septembre. Ils ne veulent rien savoir, tout devait être envoyé en une fois et même si on peut leur fournir le document dans les 90 jours ça ne change rien !!!!!!!!!

Notre demande de CSQ a été envoyée en Aout l'année dernière nous n'avions donc pas les cotisations de 2013 puisque l'année était en cours. Dans leur mail, il est dit que ça doit être envoyé en une seule fois mais rien ne dit que le dossier sera fermé s'il manque une pièce.

Voila comment à cause d'un avis d'imposition on brise des rêves ............

Vraiment navré pour vous. Malheureusement après une décision de rejet, y a rien a faire. Néanmoins je vous conseille de refaire un autre dossier et de l'envoyer dans les plus brefs délais a cause du quota.

Et pour vous remonter le moral, avec les delais pour la france (10 mois en moyenne) vous pourriez avoir votre csq avant des candidats qui ont envoyés leur dossier 1 seule fois et avant vous ! Alors courage.

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Le problème d'une nouvelle demande, c'est qu'il faut repayer les frais et la ça commence à faire cher.

Nous avons une connaissance au consulat à Toulouse. Nous allons essayer de la faire jouer.

Je trouve ça anormal de nous refuser pour ça alors que ce n'est pas de notre faute. En 2013 le document ne pouvais être donné au moment du dépot du dossier car l'année n'était pas finie. Je ne comprends pas pourquoi on me le demande aujourd'hui. Surtout que l'état ne me l'a pas encore donné !!!

Le pire c'est que l'on rentre dans tous les critères demandés. Age, travailleurs qualifiés, 2 enfants bref ça fait ch**r.

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Le problème d'une nouvelle demande, c'est qu'il faut repayer les frais et la ça commence à faire cher.

Nous avons une connaissance au consulat à Toulouse. Nous allons essayer de la faire jouer.

Je trouve ça anormal de nous refuser pour ça alors que ce n'est pas de notre faute. En 2013 le document ne pouvais être donné au moment du dépot du dossier car l'année n'était pas finie. Je ne comprends pas pourquoi on me le demande aujourd'hui. Surtout que l'état ne me l'a pas encore donné !!!

Le pire c'est que l'on rentre dans tous les critères demandés. Age, travailleurs qualifiés, 2 enfants bref ça fait ch**r.

C'est vrai. Mais vous le savez bien, les rêves n'ont pas de prix .LoL.

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Bonjour,

On a eu la mauvaise nouvelle aujourd'hui de recevoir un mail nous disant que notre demande est rejetée

Motif : Manque le papier des quotisations de l'anné 2013 ( impôt sur le revenu )

Il y a un mois nous avons reçu un mail nous disant que les copies des avis d'impositions devaient être " certifié conforme " et que nous avions 90 jours pour renvoyer les documents. Le lendemain, le courrier est parti avec les pièces demandées. Sauf que ce matin notre dossier est officiellement cloturé.

Nous avons appelé au service d'immigration en leur disant que notre avis d'imposition nous le recevons qu'au mois de Septembre. Ils ne veulent rien savoir, tout devait être envoyé en une fois et même si on peut leur fournir le document dans les 90 jours ça ne change rien !!!!!!!!!

Notre demande de CSQ a été envoyée en Aout l'année dernière nous n'avions donc pas les cotisations de 2013 puisque l'année était en cours. Dans leur mail, il est dit que ça doit être envoyé en une seule fois mais rien ne dit que le dossier sera fermé s'il manque une pièce.

Voila comment à cause d'un avis d'imposition on brise des rêves ............

vraiment désolé pour toi

mais Il n'y a pas de recours administratif possible dans le cas d'une décision de rejet.

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Bonjour,

On a eu la mauvaise nouvelle aujourd'hui de recevoir un mail nous disant que notre demande est rejetée

Motif : Manque le papier des quotisations de l'anné 2013 ( impôt sur le revenu )

Il y a un mois nous avons reçu un mail nous disant que les copies des avis d'impositions devaient être " certifié conforme " et que nous avions 90 jours pour renvoyer les documents. Le lendemain, le courrier est parti avec les pièces demandées. Sauf que ce matin notre dossier est officiellement cloturé.

Nous avons appelé au service d'immigration en leur disant que notre avis d'imposition nous le recevons qu'au mois de Septembre. Ils ne veulent rien savoir, tout devait être envoyé en une fois et même si on peut leur fournir le document dans les 90 jours ça ne change rien !!!!!!!!!

Notre demande de CSQ a été envoyée en Aout l'année dernière nous n'avions donc pas les cotisations de 2013 puisque l'année était en cours. Dans leur mail, il est dit que ça doit être envoyé en une seule fois mais rien ne dit que le dossier sera fermé s'il manque une pièce.

Voila comment à cause d'un avis d'imposition on brise des rêves ............

bonjour tout le monde

juste une information pour notre ami , l'avis d'imposition se fait chaque deux ans c'est a dire , l'inspection des impots vous adresse un avis d'imposition pour deux ans exemple 2012/2013.a mon avis meme si vous n'avez pas cotisé il fallait leur envoyer ça prove que vous etes toujours en emploi.

donc si vous n'avez pas fournis ce document, la vous etes en chomage

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Bonjour,

On a eu la mauvaise nouvelle aujourd'hui de recevoir un mail nous disant que notre demande est rejetée

Motif : Manque le papier des quotisations de l'anné 2013 ( impôt sur le revenu )

Il y a un mois nous avons reçu un mail nous disant que les copies des avis d'impositions devaient être " certifié conforme " et que nous avions 90 jours pour renvoyer les documents. Le lendemain, le courrier est parti avec les pièces demandées. Sauf que ce matin notre dossier est officiellement cloturé.

Nous avons appelé au service d'immigration en leur disant que notre avis d'imposition nous le recevons qu'au mois de Septembre. Ils ne veulent rien savoir, tout devait être envoyé en une fois et même si on peut leur fournir le document dans les 90 jours ça ne change rien !!!!!!!!!

Notre demande de CSQ a été envoyée en Aout l'année dernière nous n'avions donc pas les cotisations de 2013 puisque l'année était en cours. Dans leur mail, il est dit que ça doit être envoyé en une seule fois mais rien ne dit que le dossier sera fermé s'il manque une pièce.

Voila comment à cause d'un avis d'imposition on brise des rêves ............

bonjour tout le monde

juste une information pour notre ami , l'avis d'imposition se fait chaque deux ans c'est a dire , l'inspection des impots vous adresse un avis d'imposition pour deux ans exemple 2012/2013.a mon avis meme si vous n'avez pas cotisé il fallait leur envoyer ça prove que vous etes toujours en emploi.

donc si vous n'avez pas fournis ce document, la vous etes en chomage

Rien à voir avec le chômage !

J'y était au moment de l'envoie de ma DCSQ et même si on est au chômage on rempli une déclaration d’impôts. Bref... concernant le refus de ton dossier Patronie, est ce que tes documents fournis était certifié conforme du centre des impôts ? Car si c'est la mairie qui les a certifié cela n'est plus valable au Québec.

Ensuite, si tu ne pouvais pas fournir le document demandé (documents des impôts non reçu car trop tôt), un simple courrier explicatif du motif de l'impossibilité à fournir ce document suffisait à éviter le refus.

En tout cas je suis vraiment désolé pour toi :blush2:

Edited by frédo26

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Bonjour,

On a eu la mauvaise nouvelle aujourd'hui de recevoir un mail nous disant que notre demande est rejetée

Motif : Manque le papier des quotisations de l'anné 2013 ( impôt sur le revenu )

Il y a un mois nous avons reçu un mail nous disant que les copies des avis d'impositions devaient être " certifié conforme " et que nous avions 90 jours pour renvoyer les documents. Le lendemain, le courrier est parti avec les pièces demandées. Sauf que ce matin notre dossier est officiellement cloturé.

Nous avons appelé au service d'immigration en leur disant que notre avis d'imposition nous le recevons qu'au mois de Septembre. Ils ne veulent rien savoir, tout devait être envoyé en une fois et même si on peut leur fournir le document dans les 90 jours ça ne change rien !!!!!!!!!

Notre demande de CSQ a été envoyée en Aout l'année dernière nous n'avions donc pas les cotisations de 2013 puisque l'année était en cours. Dans leur mail, il est dit que ça doit être envoyé en une seule fois mais rien ne dit que le dossier sera fermé s'il manque une pièce.

Voila comment à cause d'un avis d'imposition on brise des rêves ............

bonjour tout le monde

juste une information pour notre ami , l'avis d'imposition se fait chaque deux ans c'est a dire , l'inspection des impots vous adresse un avis d'imposition pour deux ans exemple 2012/2013.a mon avis meme si vous n'avez pas cotisé il fallait leur envoyer ça prove que vous etes toujours en emploi.

donc si vous n'avez pas fournis ce document, la vous etes en chomage

Rien à voir avec le chômage !

J'y était au moment de l'envoie de ma DCSQ et même si on est au chômage on rempli une déclaration d’impôts. Bref... concernant le refus de ton dossier Patronie, est ce que tes documents fournis était certifié conforme du centre des impôts ? Car si c'est la mairie qui les a certifié cela n'est plus valable au Québec.

Ensuite, si tu ne pouvais pas fournir le document demandé (documents des impôts non reçu car trop tôt), un simple courrier explicatif du motif de l'impossibilité à fournir ce document suffisait à éviter le refus.

En tout cas je suis vraiment désolé pour toi :blush2:

Salut tout le monde,

Nous sommes aussi désolés pour vous!!!et surtout espérons avoir tout et ne pas être rejetés...

Et effectivement,je pense qu'un petit courrier n est pas superflu pour expliquer le pourquoi du comment!!

Les Québecois ne sont pas plus bêtes qu'ailleurs! :thumbsup:

Courage,c'est reculer pour mieux sauter!

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Les documents étaient certifiés conformes par la mairie et ça ne posait pas de problème. Nous les avons eu par téléphone. Ce qui ne va pas c'est que nous avons envoyé les documents demandes sauf l'avis d'impôt 2013 et qu'il manque. Ce que je ne comprends pas c'est que nous avons envoyé notre dossier en Août 2013 et qu'à ce moment la on nous ne demandait pas l'avis d'impôt 2013 puisque l'annee était en cours.

Je ne vois pas pourquoi on nous le demande maintenant.

J'ai beau chercher je comprends pas !

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Avais tu expliquer pourquoi tu ne pouvais pas le leur donner? C'est ce que j'ai fait et c'est passé. Je pense surtout qu'il cherche la "petite bête" pour refuser des dossiers.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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Bonjour

Est ce que dans le mail qu'ils t'ont envoye le MICC demandes les avis d'impôts de 2013 ?, parceque moi j'ai reçu un mail vendredi dernier du MICC et ils me demandent mes avis d'impôts de 2008 a 2012 et pas 2013

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Bonjour

Est ce que dans le mail qu'ils t'ont envoye le MICC demandes les avis d'impôts de 2013 ?, parceque moi j'ai reçu un mail vendredi dernier du MICC et ils me demandent mes avis d'impôts de 2008 a 2012 et pas 2013

Salut,

Ah ben tu vois, ils ne t' ont pas oublié :smile:

Je suis contente de voir que ça bouge enfin de ton côté.

A bientôt avec de bonnes nouvelles :bye:

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Oui marloute85 ça y est, le MICC m'a enfin retrouve !!!! Lol

Donc voilà j'ai reçu le fameux mail que tout ceux de mon groupe ont reçu il y a 10 mois. C'est enfin mon tour. Pour le moment rien de méchant mais comme ça été dis dans ce post ont peu s'attendre a tout avec eux même a être refusé pour une raison qui n'est pas valable.

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Dans le mail ils me demandent bien celui de 2013. Je ne comprends pas pourquoi. On croyais bien faire en renvoyant de suite les 5 demandés ( 2008 à 2012 ) et renvoyer le 2013 quand nous l'aurions. Quand on les a appelé, ils ont dit qu'on aurait du le marquer dans le courrier. Comme c'est en un seul envoi, ils cloturent le dossier.

Nous avons un contact à l'ambassade du Canada à Toulouse. Nous essayons de faire réouvrir notre dossier. Sinon adieu Quebec ...

Edited by patronie

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Bonjour

Est ce que dans le mail qu'ils t'ont envoye le MICC demandes les avis d'impôts de 2013 ?, parceque moi j'ai reçu un mail vendredi dernier du MICC et ils me demandent mes avis d'impôts de 2008 a 2012 et pas 2013

Je t'encourage de le fournir aussi(AVIS 2013) même s'ils l'ont pas demandé car ils vont le faire quand même..C'est pourquoi j'encourage les gens à etre proactif et fournir beaucoup plus qu'ils n'en manquent. Envoi tout ce qui est succeptible d'etre demandé. C'est un conseil car je suis passé par là...OK

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Merci maxo09 je vais le faire oui, car je voudrai pas être recalé a cause de ça.

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