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Copies conformes pas trop chères à Montréal ?


Axel_et_Vio

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  • Habitués

Allo toute la gang !

Bon, voilà, moi, je suis à Montréal avec ma fille et ma blonde, en PTT.

Parallèlement, nous avions envoyé notre DCSQ il y a plus d'un an depuis la France, et nous avons déjà reçu 2 demandes de documents "manquants" (des documents différents bien sûr à chaque demande, ah ah ah). C'est une histoire de fous parceque l'agent qui traite notre dossier nous demande des documents que nous lui avons déjà envoyés, parfaitement conformes dans le format demandé... (à mon avis, soit, ils ont perdu des documents, soit l'agent lis beaucoup trop rapidement, soit il y a obstruction volontaire).

Enfin, bref, on a pas trop le choix que renvoyer à nouveau les documents demandés, mais le hic, c'est qu'il faut les faire certifier conforme... Et au consulat de France à Montréal, c'est 40$ la page. :-)

Etant donné tout ce qu'on a à faire certifier conforme, on va froler les 1000 $ pour quelques malheureuses feuilles de papier...

D'où ma question : quelqu'un connaît-il un moyen de faire certifier conforme les documents à Montréal pour moins cher ???

Evidemment, il y a toujours la solution d'envoyer les docs par la poste à quelqu'un en France pour qu'il le fasse faire dans une mairie, mais, c'est un peu riqsqué quand même (La Poste m'a récemment perdu des clefs que j'avais envoyées dans un Colissimo !).

Toutes les idées sont les bienvenues ! :flowers:

Axel.

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  • Habitués

Ah bien drôle l'arnaque du consulat, encore une raison de pas aller s'inscrire la bas :biggrin2:

Moi j'avais fait faire des copies conformes dans une caisse desjardins, et ça ne m'a rien couté pantoute ... :whistlingb:

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  • Habitués

Tu peux le faire gratuitement dans un CLE par exemple.

Ce n'est pas une question de gratuité seulement; mais est-ce qu'ils seront vraiment conformes à comprendre le MIDI de nos jours.

Pour moi la seule solution c'est de les envoyer en France par un transporteur fiable et le retour se fera par la poste francaise en recommandé afin de diminuer les couts....Aussi ne pas oublier que tous les documents scolaires/universitaires doivent-etre certifiés conformes obligatirement par les écoles/universités.

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  • Habitués

Si tu es inscrit au consulat, c'est un peu moins cher, justement!

Mais c'est partout pareil dans le monde. A Sydney ils voulaient me prendre 14 euros par feuille!!!!

Le plus simple, si tu ne trouves pas sur place, est de renvoyer tes documents originaux à quelqu'un en France qui serait en mesure d'aller les faire certifier à la mairie, où c'est gratuit si tu arrives avec les photocopies...

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  • Habitués

CLE, ta banque, à l'hôtel de ville (mairie).

Il doit se rendre à l'evidence que c'est possible que le MIDI n'accepte pas ces types de copies certifiées conformes(sa banque,CLE..etc); c'est ça mon plus grand souçi pour lui parce que ça peut lui valoir ''une decision de rejet''. Faut lui conseiller en fonction des enjeux aussi...accepter- n'accepte pas, bon, pas bon..;etc.

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  • Habitués

CLE, ta banque, à l'hôtel de ville (mairie).

Il doit se rendre à l'evidence que c'est possible que le MIDI n'accepte pas ces types de copies certifiées conformes(sa banque,CLE..etc); c'est ça mon plus grand souçi pour lui parce que ça peut lui valoir ''une decision de rejet''. Faut lui conseiller en fonction des enjeux aussi...accepter- n'accepte pas, bon, pas bon..;etc.

Qu'il fait cela chez sa banque au Québec, le CLE ou l'hôtel de ville, c'est du pareil au même puisque ces institutions disposent des commissaires à l’assermentation et c'est ces derniers qui lui feront la certification conforme des copies emmenées en vérifiant bien évidemment les originaux des documents. Ce n'est pas comme en France où ce genre de paperasserie n'est faisable qu'à la mairie. Maintenant si tu passes par ton consulat, cela ne donnera pas d'avantage de crédibilité à tes documents sauf le fait de payer (très cher) au lieu de les faire gratuitement chez ceux cités en haut.

Modifié par veniziano
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  • Habitués

si je ne me trompe pas un commissaire a l'attestation sert juste a attester de la signature d'un document en ayant les personnes devant lui. Il ne va pas vérifier la conformité des documents. On avait eu le même problème et la seule solution était le consulat. en étant inscrit tu payes moins cher. mais bon vu la quantité de documents, je pense qu'il vaut mieux les faire faire en France.

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  • Habitués

si je ne me trompe pas un commissaire a l'attestation sert juste a attester de la signature d'un document en ayant les personnes devant lui. Il ne va pas vérifier la conformité des documents. On avait eu le même problème et la seule solution était le consulat. en étant inscrit tu payes moins cher. mais bon vu la quantité de documents, je pense qu'il vaut mieux les faire faire en France.

un commissaire a l assermentation peut sans aucun PB vérifier et attester si une copie est conforme à l original. Et ce n est que ce que font les personnes chargées de la certification. En aucun cas, une personne chargée de cela à la mairie ou même au consulat n attestera que ton original est un vrai si c est cela que tu voulais dire...
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  • Habitués

si je ne me trompe pas un commissaire a l'attestation sert juste a attester de la signature d'un document en ayant les personnes devant lui. Il ne va pas vérifier la conformité des documents. On avait eu le même problème et la seule solution était le consulat. en étant inscrit tu payes moins cher. mais bon vu la quantité de documents, je pense qu'il vaut mieux les faire faire en France.

un commissaire a l assermentation peut sans aucun PB vérifier et attester si une copie est conforme à l original. Et ce n est que ce que font les personnes chargées de la certification. En aucun cas, une personne chargée de cela à la mairie ou même au consulat n attestera que ton original est un vrai si c est cela que tu voulais dire...

non je voulais dire qu'il ne vérifie pas que la copie soit conforme à l'original. enfin bref c'est ce que m'avait dit la caisse desjardins où il y avait un commissaire aux serments.

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  • Habitués

si je ne me trompe pas un commissaire a l'attestation sert juste a attester de la signature d'un document en ayant les personnes devant lui. Il ne va pas vérifier la conformité des documents. On avait eu le même problème et la seule solution était le consulat. en étant inscrit tu payes moins cher. mais bon vu la quantité de documents, je pense qu'il vaut mieux les faire faire en France.

un commissaire a l assermentation peut sans aucun PB vérifier et attester si une copie est conforme à l original. Et ce n est que ce que font les personnes chargées de la certification. En aucun cas, une personne chargée de cela à la mairie ou même au consulat n attestera que ton original est un vrai si c est cela que tu voulais dire...

non je voulais dire qu'il ne vérifie pas que la copie soit conforme à l'original. enfin bref c'est ce que m'avait dit la caisse desjardins où il y avait un commissaire aux serments.

Ben si ils le vérifient, moi-même je l'ai fait à l'hôtel de ville (la mairie) et une autre fois via ma banque (gratuitement puisqu'il s'agit de ma banque).

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  • Habitués

Consulat c est 20 la page, 10 quand tu es inscrit à l ambassade. ce n est pas 40 la page.

Encore une bonne raison de ne pas s y inscrire ? Estimez vous heureux d avoir une ambassade à Montréal déjà.

C est quoi le problème d etre inscrit à l ambassade ?

Faut vraiment vouloir chercher des problèmes ou y en a pas.

Être né sous le signe de l'hexagone ...

Modifié par SoFarSoGood
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  • Habitués

un commissaire à l'assermentation n'est pas autorisé à certifier conforme des documents...

http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/ServicesPublics/Commissaire/PouvoirsRestrictions.aspx

Un commissaire à l’assermentation ne peut pas :

  • certifier des documents ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original. Un commissaire à l’assermentation n’est pas nommé pour accomplir une telle fonction. Le seul pouvoir que la loi lui accorde est de faire prêter serment à des personnes dans les cas où le serment est requis ou permis par la loi. Dans ces circonstances, il pourrait, tout au plus, faire prêter serment à une personne qui lui présente une copie d’un document et qui déclare qu’elle est conforme au document original. Toutefois, cette déclaration n’aurait pas pour effet de donner une valeur authentique à cette copie, car seul le dépositaire d’un document original détient ce pouvoir (par exemple, le notaire pour le testament notarié, le directeur de l’état civil pour un acte de naissance).

pour faire certifier des documents français ici, il n'y a pas 50 solutions, le midi demande le consulat ou l'ambassade...

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  • Habitués

un commissaire à l'assermentation n'est pas autorisé à certifier conforme des documents...

http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/ServicesPublics/Commissaire/PouvoirsRestrictions.aspx

Un commissaire à l’assermentation ne peut pas :

  • certifier des documents ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original. Un commissaire à l’assermentation n’est pas nommé pour accomplir une telle fonction. Le seul pouvoir que la loi lui accorde est de faire prêter serment à des personnes dans les cas où le serment est requis ou permis par la loi. Dans ces circonstances, il pourrait, tout au plus, faire prêter serment à une personne qui lui présente une copie d’un document et qui déclare qu’elle est conforme au document original. Toutefois, cette déclaration n’aurait pas pour effet de donner une valeur authentique à cette copie, car seul le dépositaire d’un document original détient ce pouvoir (par exemple, le notaire pour le testament notarié, le directeur de l’état civil pour un acte de naissance).

pour faire certifier des documents français ici, il n'y a pas 50 solutions, le midi demande le consulat ou l'ambassade...

voila ce que je voulais expliquer merci ;-)

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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  • Habitués

Moi, je l'ai bien expliqué plus haut dans mes propos que le MIDI ne les acceptera pas car si passer par la Mairie qui se trouve en France, est un risque pour cet organisme(MIDI); voir l'ambassade ou un commissaire c'est encore plus....

C'est pourquoi je lui ai proposé de trouver un transporteur fiable capable d'acheminer à moindre cout et de manière securitaire les documents en France pour que les diplomes puissent etre certifiés conformes par les écoles/universités et le reste des documents par la Mairie.

C'est quand même un enorme benefice contrairement à l'ambassade malgre un taux de risque plus ou moins élevé. J'ai toujours envoyé en recommandé(la poste) mes documents de la France vers le Canada...Aucun souçi jusqu'à present; mais en sens inverse...je ne sais pas trop.

Penses bien à ce que tu dois faire car le compteur de 90 jours est en marche depuis quelques jours; mais éviter de se faire rejeter comme pour tant de monde sur le forum pour des documents retournés hors delais/normes.

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  • Habitués

Si la Caisse populaire ou un CLE ont pu certifier conforme à l'original des documents scolaires français dans le passé, aujourd'hui, ce ne sont plus des options possibles:

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html#france

France

pixel.gif
Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents français

Identité et état civil
  • Émetteur du document ou
  • Mairie
Études et formation
  • Émetteur du document ou
  • Mairie
Expérience professionnelle
  • Émetteur du document ou
  • Mairie
Légalité de l’expérience professionnelle
  • Émetteur du document
    (exemple : Caisse nationale) ou
  • Mairie
Autres
  • Émetteur du document ou
  • Mairie

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.
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  • Habitués

Si la Caisse populaire ou un CLE ont pu certifier conforme à l'original des documents scolaires français dans le passé, aujourd'hui, ce ne sont plus des options possibles:

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html#france

France

pixel.gif

Type de document
Autorités reconnues pour certifier

la conformité des documents français

Identité et état civil
  • Émetteur du document ou
  • Mairie
Études et formation
  • Émetteur du document ou
  • Mairie
Expérience professionnelle
  • Émetteur du document ou
  • Mairie
Légalité de l’expérience professionnelle
  • Émetteur du document

    (exemple : Caisse nationale) ou

  • Mairie
Autres
  • Émetteur du document ou
  • Mairie

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Et pourtant theoriquement OUI; mais pratiquement il y a une nouvelle exception de la part des agent du MIDI(ex-MICC) concernant les diplômes ou documents scolaires/universitaires...''Ils doivent-etre obligatoirement certifiés conformes par le depositaire de l'original c'est-à-dire l'ecole/université '' sinon une demande de docs manquants est envoyé.

J'ai bien dit theoriquement c'est bon tout ce que tu as écrit; mais pratiquement les documents scolaires font exception.

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