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Nos droits quand on retourne en France et papiers à demander à la RAMQ


erable72

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  • Habitués

Je dis que ce sont des mensonges car cela fait plusieurs fois que Cherrybee dit que le délai de carence au retour en France est systématique et plusieurs fois qu'on lui dit que c'est faux,ça devient de la désinformation.Une autre personne rentrée après plusieurs années a fait son retour d'expérience il y a quelques semaines et a tenu le même discours que moi: les droits sont immédiats si on a le papier de la RAMQ.

La CPAM ne prend plus la carte vitale.Je l'avais conservée mais mes droits étaient arrêtés.Je n'ai pas eu de carence avec la RAMQ puisque j'avais le formulaire de la CPAM (qui avait provoqué la désactivation de mes droits en France).Et dans le sens inverse,c'est exactement pareil,j'ai demandé ma radiation pour obtenir le formulaire et j'ai conservé ma carte de la RAMQ.En arrivant en France,je n'ai pas eu à refaire faire la carte vitale mais l'agent m'a dit que beaucoup la perdent et dans ce cas il faut la faire refaire mais cela n'impacte pas les droits,il faut juste faire l'avance des frais médicaux puis demander le remboursement à la CPAM pendant la période où la carte est en cours de fabrication.

Donc si j'ai bien compris, il suffit juste de présenter le formulaire de radiation et la carte vitale pour que tout soit réactivité rapidement ?

C'est ça.Sauf si tu as changé de département,il faut que tu appelles la caisse à laquelle tu étais rattachée pour qu'elle transfèrt ton dossier avant que tu ne te présentes pour réactiver tes droits.Il te faudra présenter le formulaire de la RAMQ,une attestation de domicile et une pièce d'identité.Ensuite tu reçois un courrier disant que tu dois mettre ta carte à jour dans une borne.

Le mieux,c'est de les appeler avant et ils t'expliqueront tout (le tél c'est le 3646).

Merci c'est bon à savoir si on décide un jour de retraverser l'Atlantique et ça ne sera pas non plus sans avoir trouver un emploi au préalable.

Si ca vous rassure de le croire, c'est bien. Notez cependant que pour son cas, elle ne retourne pas sans emploi. Elle a déja un poste. Ce qui, a priori, la rend bien différente de vous.

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  • Habitués

Elle n'est pas la seule à le confirmer et puis même sans emploi, il n'y a pas de délai de carence pour la CMU.

Pour ce qui est de la carte vitale, c'est l'agent qui nous avait demander de la garder pour le cas ou l'on reviendrait justement.

C'est exactement ça.

J'avais eu la même remarque de l'agent qui m'avait laissé ma carte en me disant que si je rentrais,je n'aurais pas à la faire refaire.De toute façon,je ne pouvais plus l'utiliser puisque mes droits étaient désactivés,ce n'était plus qu'un morceau de plastique sans utilité.

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  • Habitués

Ça dépend de l'agent, on a aussi le formulaire de radiation et nous avons toujours nos cartes

C est ce qu'on appelle le bazar! On a droit a des lois au bon vouloir de l agent ???? C est quoi encore ce type de truc :sad:

Ce n'est pas une question de lois puisque ta carte ne te sert plus à rien.Si tu vas dans une pharmacie,même avec la carte ils te feront payer puisqu'il n'y a plus de droits dessus.

Ca doit être pareil avec la RAMQ puisqu'eux aussi m'ont laissé ma carte.

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  • Habitués

C'est clairement la loi au petit bonheur la chance. Pauvre pays. :(


Ça dépend de l'agent, on a aussi le formulaire de radiation et nous avons toujours nos cartes

C est ce qu'on appelle le bazar! On a droit a des lois au bon vouloir de l agent ???? C est quoi encore ce type de truc :sad:

Ce n'est pas une question de lois puisque ta carte ne te sert plus à rien.Si tu vas dans une pharmacie,même avec la carte ils te feront payer puisqu'il n'y a plus de droits dessus.

Ca doit être pareil avec la RAMQ puisqu'eux aussi m'ont laissé ma carte.

Soit on desactive la carte et pourquoi pas la laisser soit on prend pas la carte. Mais c'est quoi cette histoire de le faire au bon vouloir de l'agent ?

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  • Habitués

Elle n'est pas la seule à le confirmer et puis même sans emploi, il n'y a pas de délai de carence pour la CMU.

Pour ce qui est de la carte vitale, c'est l'agent qui nous avait demander de la garder pour le cas ou l'on reviendrait justement.

ah ah, vous verrez bien ....Je vois mal les agents ranger soigneusement vore petite carte jusqu'a ce que vous reveniez. D'autant qu'ils sont en rain de toutes les renouveler au nouveauvformat.

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  • Habitués

Elle n'est pas la seule à le confirmer et puis même sans emploi, il n'y a pas de délai de carence pour la CMU.

Pour ce qui est de la carte vitale, c'est l'agent qui nous avait demander de la garder pour le cas ou l'on reviendrait justement.

Si vous revenez en France après au moins 2 ans à l'étranger, vos droits sécu ne se remettent pas automatiquement en route. Vous n'avez pas de droits automatique à la CMU non plus.

En fait, quand on revient sans boulot, la sécu vous devez la payer de votre poche SAUF si vous avez droit au RSA ou SAUF si vous avez cotisé à la caisse des expat des Assedics pendant votre séjour à l'étranger afin d'avoir des indemnités chômage à votre retour.

Sans cotisation à cette caisse spéciale, lorsque vous revenez, vous avez perdu tous vos droits aux allocation chômage cumulées avant votre départ.

Pour la carte vitale, j'avais gardé la mienne que la sécu m'a réactivé une fois mes droits ouverts à la CMU dans mon cas. Sans la réactivation, elle ne sert à rien évidement.

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  • Habitués

Elle n'est pas la seule à le confirmer et puis même sans emploi, il n'y a pas de délai de carence pour la CMU.

Pour ce qui est de la carte vitale, c'est l'agent qui nous avait demander de la garder pour le cas ou l'on reviendrait justement.

Si vous revenez en France après au moins 2 ans à l'étranger, vos droits sécu ne se remettent pas automatiquement en route. Vous n'avez pas de droits automatique à la CMU non plus.

En fait, quand on revient sans boulot, la sécu vous devez la payer de votre poche SAUF si vous avez droit au RSA ou SAUF si vous avez cotisé à la caisse des expat des Assedics pendant votre séjour à l'étranger afin d'avoir des indemnités chômage à votre retour.

Sans cotisation à cette caisse spéciale, lorsque vous revenez, vous avez perdu tous vos droits aux allocation chômage cumulées avant votre départ.

Pour la carte vitale, j'avais gardé la mienne que la sécu m'a réactivé une fois mes droits ouverts à la CMU dans mon cas. Sans la réactivation, elle ne sert à rien évidement.

Merci Sdgenest de confirmer votre expérience. Il est clair que la personne qui niait avec véhémence n'est pas dans votre cas puisqu'elle était à l'emploi, juste en disponibilité, avec un poste qui l'attendait en France.

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  • 2 weeks later...
  • Habitués

Bonjour,

Mon retour pourra France est pour bientôt ,j'ai essayer de contacter la cpam et la caf depuis le Québec par téléphone mais ça ne fonctionne pas ,pourriez vous me dire quels sont les documents exiger pour s'inscrire à la cpam , à la caf , aux impôts , agence pour l'emploi enfin bref pour toutes organismes auquel hédonisme réinscrire .merci

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Bonjour tout le monde,

Je me demande quels sont nos droits si je décide de retourner en France , par cela je veux dire carte vitale , allocation chômage (sachant que j'ai travailler plus de 20 ans en France), allocation familiale ,etc, je m'expose des questions car lorsque je suis arrivé ici j'ai eu droit tout d'ensuite à la carte soleil et tout le reste. Merci d'avance pour vos réponses

Modifié par cahouette
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  • Habitués

Bonjour tout le monde,

Je me demande quels sont nos droits si je décide de retourner en France , par cela je veux dire carte vitale , allocation chômage (sachant que j'ai travailler plus de 20 ans en France), allocation familiale ,etc, je m'expose des questions car lorsque je suis arrivé ici j'ai eu droit tout d'ensuite à la carte soleil et tout le reste. Merci d'avance pour vos réponses

Il faut que tu remplisses un formulaire à la ramq que tu donneras à la sécurité sociale. Il y a un accord entre le québec et la france donc aucune période de carence. Pour le chômage je ne le sais pas cela dépend si tu t'étais inscrite avant de partir en précisant que tu partirais au canada c'est du cas par cas. Mais pour la sécu pas de problème ! Pour avoir droit au chômage il faut justifier d'un certain statut et d'être de retour avant les 5 ans. Enfin je vois que comme d'habitude sur ce forum il y a vraiment des gens qui racontent n'importe quoi et qui donnent des mauvaises informations (surtout lorsqu'ils ne connaissent pas la france) ! Pfffffffffffff

Je croyais que cela ne marchait que si tu rentrais avec un travail: si tu rentres et que tu n'es pas en disponibilité ou tu es au chômage, tu n'as pas droit à la secu au retour ...

De plus tu es parti de France après avoir démissionné, tu n'a évidemment pas non plus droit au chômage au retour ... comme en France en fait.

C'est vrai que quand on ne sait pas, on ne devrait pas raconter n'importe quoi...

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Bonjour tout le monde,

Je me demande quels sont nos droits si je décide de retourner en France , par cela je veux dire carte vitale , allocation chômage (sachant que j'ai travailler plus de 20 ans en France), allocation familiale ,etc, je m'expose des questions car lorsque je suis arrivé ici j'ai eu droit tout d'ensuite à la carte soleil et tout le reste. Merci d'avance pour vos réponses

Il faut que tu remplisses un formulaire à la ramq que tu donneras à la sécurité sociale. Il y a un accord entre le québec et la france donc aucune période de carence. Pour le chômage je ne le sais pas cela dépend si tu t'étais inscrite avant de partir en précisant que tu partirais au canada c'est du cas par cas. Mais pour la sécu pas de problème ! Pour avoir droit au chômage il faut justifier d'un certain statut et d'être de retour avant les 5 ans. Enfin je vois que comme d'habitude sur ce forum il y a vraiment des gens qui racontent n'importe quoi et qui donnent des mauvaises informations (surtout lorsqu'ils ne connaissent pas la france) ! Pfffffffffffff

Je croyais que cela ne marchait que si tu rentrais avec un travail: si tu rentres et que tu n'es pas en disponibilité ou tu es au chômage, tu n'as pas droit à la secu au retour ...

De plus tu es parti de France après avoir démissionné, tu n'a évidemment pas non plus droit au chômage au retour ... comme en France en fait.

C'est vrai que quand on ne sait pas, on ne devrait pas raconter n'importe quoi...

Modifié par cahouette
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  • Habitués

Bonjour tout le monde,

Je me demande quels sont nos droits si je décide de retourner en France , par cela je veux dire carte vitale , allocation chômage (sachant que j'ai travailler plus de 20 ans en France), allocation familiale ,etc, je m'expose des questions car lorsque je suis arrivé ici j'ai eu droit tout d'ensuite à la carte soleil et tout le reste. Merci d'avance pour vos réponses

Il faut que tu remplisses un formulaire à la ramq que tu donneras à la sécurité sociale. Il y a un accord entre le québec et la france donc aucune période de carence. Pour le chômage je ne le sais pas cela dépend si tu t'étais inscrite avant de partir en précisant que tu partirais au canada c'est du cas par cas. Mais pour la sécu pas de problème ! Pour avoir droit au chômage il faut justifier d'un certain statut et d'être de retour avant les 5 ans. Enfin je vois que comme d'habitude sur ce forum il y a vraiment des gens qui racontent n'importe quoi et qui donnent des mauvaises informations (surtout lorsqu'ils ne connaissent pas la france) ! Pfffffffffffff

Je croyais que cela ne marchait que si tu rentrais avec un travail: si tu rentres et que tu n'es pas en disponibilité ou tu es au chômage, tu n'as pas droit à la secu au retour ...

De plus tu es parti de France après avoir démissionné, tu n'a évidemment pas non plus droit au chômage au retour ... comme en France en fait.

C'est vrai que quand on ne sait pas, on ne devrait pas raconter n'importe quoi...

JE SAIS CE QUE JE DIS JE SUIS EN FRANCE ET J AI FAIT MES DEMARCHES !!!!! JE SUIS COUVERTE A LA SECU !!!! Tu gardes ton num de secu il n'y a pas de carence tu n'es pas un immigré. Quand on ne connait pas on évite de dire n'importe quoi

Arrête de t'exciter comme ça mais ton expérience n'est pas partagée par tout le monde : http://www.forum.immigrer.com/topic/135409-nos-droits-quand-on-retourne-en-france-et-papiers-a-demander-a-la-ramq/page-12#entry1264533066

Et tu n'a pas droit non plus au chomage, si tu as démissionné ... évident !

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Bonjour tout le monde,

Je me demande quels sont nos droits si je décide de retourner en France , par cela je veux dire carte vitale , allocation chômage (sachant que j'ai travailler plus de 20 ans en France), allocation familiale ,etc, je m'expose des questions car lorsque je suis arrivé ici j'ai eu droit tout d'ensuite à la carte soleil et tout le reste. Merci d'avance pour vos réponses

Il faut que tu remplisses un formulaire à la ramq que tu donneras à la sécurité sociale. Il y a un accord entre le québec et la france donc aucune période de carence. Pour le chômage je ne le sais pas cela dépend si tu t'étais inscrite avant de partir en précisant que tu partirais au canada c'est du cas par cas. Mais pour la sécu pas de problème ! Pour avoir droit au chômage il faut justifier d'un certain statut et d'être de retour avant les 5 ans. Enfin je vois que comme d'habitude sur ce forum il y a vraiment des gens qui racontent n'importe quoi et qui donnent des mauvaises informations (surtout lorsqu'ils ne connaissent pas la france) ! Pfffffffffffff

Je croyais que cela ne marchait que si tu rentrais avec un travail: si tu rentres et que tu n'es pas en disponibilité ou tu es au chômage, tu n'as pas droit à la secu au retour ...

De plus tu es parti de France après avoir démissionné, tu n'a évidemment pas non plus droit au chômage au retour ... comme en France en fait.

C'est vrai que quand on ne sait pas, on ne devrait pas raconter n'importe quoi...

JE SAIS CE QUE JE DIS JE SUIS EN FRANCE ET J AI FAIT MES DEMARCHES !!!!! JE SUIS COUVERTE A LA SECU !!!! Tu gardes ton num de secu il n'y a pas de carence tu n'es pas un immigré. Quand on ne connait pas on évite de dire n'importe quoi

Arrête de t'exciter comme ça mais ton expérience n'est pas partagée par tout le monde : http://www.forum.immigrer.com/topic/135409-nos-droits-quand-on-retourne-en-france-et-papiers-a-demander-a-la-ramq/page-12#entry1264533066

Et tu n'a pas droit non plus au chomage, si tu as démissionné ... évident !

Évidemment ici ils racontent n'importe quoi comme d'hab quoi. Enfin bon je crois que ce n'est effectivement plus la peine de discuter c'est voué à l'échec et oui voir toutes les betises qui se disent ici sur le forum c'est impressionnant. Enfin je crois qu'en tant que Française de retour du canada rentrée en France depuis peu je pouvais donner des infos exactes. Rien à faire toujours dans votre monde. Et bien rester dans votre délire de français québécois qui ont la science infuse. Comme disait un québécois avant que je parte c,est la classe avec un grand K LOLLLLLLLLLLLLL BON VENT !!!! Et fermer moi mon compte svp

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  • Habitués

Peut etre avec un document officiel du consulat tu pourras admettre que ton experience ne se generlise pas : p10 dans de ce doc http://www.consulfrance-montreal.org/documents/emploi/guide_ref.pdf

Texto: VOUS RENTREZ

DÉFINITIVEMENT EN
FRANCE MAIS SANS EMPLOI
En France : les accords bilatéraux n’entrent pas en compte et vous ne pouvez être couvert par le régime
général de la sécurité sociale. Vous pourrez faire une demande de CMU auprès de la CPAM, il existe des
conditions de revenu pour y avoir droit gratuitement : Le plafond annuel de ressources est de 8 644 euros
par foyer pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008. Les revenus dépassant ce montant
seront pris en compte pour le calcul de votre cotisation annuelle, équivalent à 8% du montant excédant le
plafond

Bonjour tout le monde,
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Il faut que tu remplisses un formulaire à la ramq que tu donneras à la sécurité sociale. Il y a un accord entre le québec et la france donc aucune période de carence. Pour le chômage je ne le sais pas cela dépend si tu t'étais inscrite avant de partir en précisant que tu partirais au canada c'est du cas par cas. Mais pour la sécu pas de problème ! Pour avoir droit au chômage il faut justifier d'un certain statut et d'être de retour avant les 5 ans. Enfin je vois que comme d'habitude sur ce forum il y a vraiment des gens qui racontent n'importe quoi et qui donnent des mauvaises informations (surtout lorsqu'ils ne connaissent pas la france) ! Pfffffffffffff

Je croyais que cela ne marchait que si tu rentrais avec un travail: si tu rentres et que tu n'es pas en disponibilité ou tu es au chômage, tu n'as pas droit à la secu au retour ...

De plus tu es parti de France après avoir démissionné, tu n'a évidemment pas non plus droit au chômage au retour ... comme en France en fait.

C'est vrai que quand on ne sait pas, on ne devrait pas raconter n'importe quoi...

JE SAIS CE QUE JE DIS JE SUIS EN FRANCE ET J AI FAIT MES DEMARCHES !!!!! JE SUIS COUVERTE A LA SECU !!!! Tu gardes ton num de secu il n'y a pas de carence tu n'es pas un immigré. Quand on ne connait pas on évite de dire n'importe quoi

Arrête de t'exciter comme ça mais ton expérience n'est pas partagée par tout le monde : http://www.forum.immigrer.com/topic/135409-nos-droits-quand-on-retourne-en-france-et-papiers-a-demander-a-la-ramq/page-12#entry1264533066

Et tu n'a pas droit non plus au chomage, si tu as démissionné ... évident !

Évidemment ici ils racontent n'importe quoi comme d'hab quoi. Enfin bon je crois que ce n'est effectivement plus la peine de discuter c'est voué à l'échec et oui voir toutes les betises qui se disent ici sur le forum c'est impressionnant. Enfin je crois qu'en tant que Française de retour du canada rentrée en France depuis peu je pouvais donner des infos exactes. Rien à faire toujours dans votre monde. Et bien rester dans votre délire de français québécois qui ont la science infuse. Comme disait un québécois avant que je parte c,est la classe avec un grand K LOLLLLLLLLLLLLL BON VENT !!!! Et fermer moi mon compte svp

C'est bien toi qui raconte n'importe quoi...

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Évidemment ici ils racontent n'importe quoi comme d'hab quoi. Enfin bon je crois que ce n'est effectivement plus la peine de discuter c'est voué à l'échec et oui voir toutes les betises qui se disent ici sur le forum c'est impressionnant. Enfin je crois qu'en tant que Française de retour du canada rentrée en France depuis peu je pouvais donner des infos exactes. Rien à faire toujours dans votre monde. Et bien rester dans votre délire de français québécois qui ont la science infuse. Comme disait un québécois avant que je parte c,est la classe avec un grand K LOLLLLLLLLLLLLL BON VENT !!!! Et fermer moi mon compte svp

On y croit énormément à ton retour avec une résidence identifiée par le forum au ... Canada.

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  • Habitués

Bonjour tout le monde,

Je me demande quels sont nos droits si je décide de retourner en France , par cela je veux dire carte vitale , allocation chômage (sachant que j'ai travailler plus de 20 ans en France), allocation familiale ,etc, je m'expose des questions car lorsque je suis arrivé ici j'ai eu droit tout d'ensuite à la carte soleil et tout le reste. Merci d'avance pour vos réponses

Il faut que tu remplisses un formulaire à la ramq que tu donneras à la sécurité sociale. Il y a un accord entre le québec et la france donc aucune période de carence. Pour le chômage je ne le sais pas cela dépend si tu t'étais inscrite avant de partir en précisant que tu partirais au canada c'est du cas par cas. Mais pour la sécu pas de problème ! Pour avoir droit au chômage il faut justifier d'un certain statut et d'être de retour avant les 5 ans. Enfin je vois que comme d'habitude sur ce forum il y a vraiment des gens qui racontent n'importe quoi et qui donnent des mauvaises informations (surtout lorsqu'ils ne connaissent pas la france) ! Pfffffffffffff

Je croyais que cela ne marchait que si tu rentrais avec un travail: si tu rentres et que tu n'es pas en disponibilité ou tu es au chômage, tu n'as pas droit à la secu au retour ...

De plus tu es parti de France après avoir démissionné, tu n'a évidemment pas non plus droit au chômage au retour ... comme en France en fait.

C'est vrai que quand on ne sait pas, on ne devrait pas raconter n'importe quoi...

Petite précision, même si tu as quitter la France sans démissionner, tes droits ASSEDICS à ton retour ne s'ouvre pas.

Le seul moyen d'avoir des droits ASSEDICS quand on rentre en France, c'est d'avoir cotisé à la caisse des expatriés.

Si vous n'avez pas cotisé à cette caisse pendant votre séjour au Canada, quand on rentre en France, on n'a plus aucun droits ASSEDICS.

La seule chose qu'ils vous donne c'est l'allocation temporaire d'attente, 11,50€ par jour sur 12 mois maximum.

Cette allocation est donné aux immigrants et aux gens qui sortent de prison.

Voilà la réalité quand on rentre.

En MP, je suis disponible pour ceux qui ont besoin d'info quand on rentre SANS BOULOT.

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  • Habitués

Tu as droits aux assedic pendant un certain temps (maximum 2 ans) en fonction de ce que tu as cotisé (minimum 6 mois).C'est sur qu'ayant quitté la France en 2011,tu n'y as plus droit et Erable non plus.Dans ce cas,comme pour venir au Canada,il est vraiment préférable d'avoir un travail avant d'arriver si on ne veut pas risquer de galérer.

Erable,j'espère que tu as un logement car sans emploi,oublie la location.

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  • Habitués

Tu as droits aux assedic pendant un certain temps (maximum 2 ans) en fonction de ce que tu as cotisé (minimum 6 mois).C'est sur qu'ayant quitté la France en 2011,tu n'y as plus droit et Erable non plus.Dans ce cas,comme pour venir au Canada,il est vraiment préférable d'avoir un travail avant d'arriver si on ne veut pas risquer de galérer.

Erable,j'espère que tu as un logement car sans emploi,oublie la location.

Je ne sais pas si les droits ASSEDICS sont conservés pendant 2 ans, vous êtes sur? vous avez été dans ce cas? car je suis parti que 2 ans et demi au Québec et jamais on ne m'a dit, dommage, à 6 mois près vous étiez OK pour des indemnités !

Quand au logement, c'est sur c'est pas gagné, mais pas impossible. J'ai moi même trouvé un proprio humain qui a accepter de me fournir un logement alors que j'ai pas de boulot avec ma mère en garantie par contre.

Modifié par sdgenest
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  • Habitués

Voilà le texte officiel qui dit clairement qu'on a droit à rien au chomage quand on reviens du Canada sauf si son employeur ou vous même avez cotiser à la caisse des expatriés :

"

Vous revenez d’un pays hors de l’Espace économique européen ou autre que la Suisse

L’expatrié non affilié au Pôle Emploi Services

En cas de perte d’emploi, l’expatrié qui n’est pas affilié au Pôle Emploi Services n’est pas indemnisé au titre de l’assurance chômage à son retour en France.

Des mécanismes d’insertion peuvent intervenir pour lui assurer un revenu minimum ( Allocation temporaire d’attente pour les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d’assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d’une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois

précédant la fin de leur contrat de travail.). Cette allocation lui permet de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU)."

Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-son-retour-en-france/l-acces-au-travail/article/le-chomage

Modifié par sdgenest
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