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Casier judiciaire


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Bonjour à toute et à tous,

je suis sur à la phase d'envoie du dossier fédérale, pour ce qui est du formulaire 5669, Antécedant / déclaration, sachant que dans le passer j'avais était accuser d'un délit, le juge m'as déclaré non coupable, donc sur mes casiers B3,B2; B1 il n y a rien, est ce que je dois répondre par oui à la question: avez déjà été reconnu coupable, ou êtes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit, ou....

Merci d’avance de vos réponses.

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Pourquoi tu répondrais oui a la question alors que tu étais non coupable????

Envoyé par l'application mobile

Envoi1 aout2013 retourne le 30 decembre

Envoi2 mars2014

Edited by lesaw
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  • Habitués

du moment que ton casier est vierge, je te conseille d'oublier cette histoire de délit.

XXXXXXXXXXXXXXX :thumbsup:

Edited by Louis-Cyr
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