Casier judiciaire

[fayssal5001]

Bonjour à toute et à tous,

je suis sur à la phase d'envoie du dossier fédérale, pour ce qui est du formulaire 5669, Antécedant / déclaration, sachant que dans le passer j'avais était accuser d'un délit, le juge m'as déclaré non coupable, donc sur mes casiers B3,B2; B1 il n y a rien, est ce que je dois répondre par oui à la question: avez déjà été reconnu coupable, ou êtes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit, ou....

Merci d’avance de vos réponses.

[hamdi2]

nnnnn

[kuroczyd]

Si ton casier est vierge et qu actuellement tu n est pas en cours de procès, il ne devrait pas y avoir de souci.

[lesaw]

Pourquoi tu répondrais oui a la question alors que tu étais non coupable????

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Envoi1 aout2013 retourne le 30 decembre

Envoi2 mars2014

Modifié 13 juillet 2014 par lesaw

[fayssal5001]

donc si j'ai bien compris, on ne répond oui que si on condamnation?

[milas068]

du moment que ton casier est vierge, je te conseille d'oublier cette histoire de délit.

XXXXXXXXXXXXXXX

Modifié 14 juillet 2014 par Louis-Cyr
Langue

[fayssal5001]

merci pour vos réponses