Les travailleurs congédiés du Wal-Mart de Jonquière gagnent en Cour Su

[Invité]

« OTTAWA – Victoire pour les travailleurs syndiqués congédiés du Wal-Mart de Jonquière: ils ont eu gain de cause en Cour suprême dans leur ultime recours contre leur ex-employeur.

Dans une décision cinq contre deux, le plus haut tribunal canadien a accueilli vendredi l’appel des anciens employés et ordonné qu’ils soient compensés financièrement.

La Cour suprême s’est ainsi trouvée à confirmer la décision de l’arbitre qui avait antérieurement jugé que le géant du commerce au détail avait modifié sans raison valable les conditions de travail de ses employés en fermant le magasin en 2005. Et qu’il avait ainsi violé l’article 59 du Code du travail.

Un total de 190 personnes avaient alors perdu leur emploi.

Et en leur nom, le syndicat criait victoire ce vendredi. Il avait toujours clamé que Wal-Mart avait fermé son magasin pour se débarrasser du syndicat.

«Ça va peut-être stopper d’autres employeurs qui voudraient jouer le même jeu», a déclaré en entrevue Louise Lefebvre, présidente de la section locale 503 des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, un syndicat affilié à la FTQ.

«C’est une avancée importante pour la syndicalisation», a-t-elle ajouté.

Il s’agit aussi d’un précédent, qui va faire jurisprudence, indique l’avocat du syndicat, Me Claude Leblanc.

Car c’est la première fois que la Cour suprême se penchait sur l’article 59 dans un cadre de fermeture complète d’entreprise, explique-t-il.

Et comme il est impossible d’ordonner que les employés soient réintégrés dans leur lieu de travail — le magasin n’existe plus — la Cour renvoie l’affaire à un arbitre qui déterminera la réparation appropriée, possiblement sous forme de dommages et intérêts.

La fermeture du magasin il y a presque 10 ans a été à l’origine d’une longue saga judiciaire, composée de plusieurs démarches devant les tribunaux. La majorité d’entre elles ont été favorables à Wal-Mart.

L’affaire avait défrayé les manchettes puisque la fermeture était survenue quelques mois seulement après que les travailleurs de l’établissement saguenéen furent devenus les premiers à se syndiquer chez Wal-Mart en Amérique du Nord.

Les employés maintenaient depuis que la fermeture du magasin de Jonquière était directement liée à leurs activités syndicales.

Plus encore, ils affirmaient même que cela s’inscrivait dans une stratégie globale de l’entreprise pour intimider les travailleurs des autres succursales et les inciter à ne pas se syndiquer.

L’arbitre qui avait d’abord entendu le grief avait jugé que les conditions de travail avaient été illégalement modifiées, puisque Wal-Mart n’avait pas démontré, à son avis, que sa décision de congédier avait été prise dans le cours normal de ses activités — si le magasin avait été déficitaire, par exemple.

Ce qui n’était pas le cas, retient d’ailleurs la Cour suprême.

«On peut raisonnablement conclure que cet employeur raisonnable n’aurait pas fermé les portes d’un établissement qui ‘évoluait très bien’ et où ‘les objectifs étaient rencontrés’, à tel point que des bonis étaient promis», est-il écrit dans le jugement de la Cour suprême.

La Cour d’appel avait toutefois renversé la décision de l’arbitre.

En rétablissant cette décision, la Cour suprême a rappelé que «la fonction véritable de l’article 59 consiste à favoriser l’exercice du droit d’association».

«En effet, en encadrant les pouvoirs de l’employeur, cette disposition ne vise pas seulement à créer un équilibre ni à assurer le statu quo durant la négociation de la convention collective, mais plus exactement à faciliter l’accréditation et à favoriser entre les parties la négociation de bonne foi», est-il écrit dans le jugement.

Wal-Mart s’est déclarée «déçue» de la décision.

«Cet appel faisait suite à une décision unanime de la Cour d’appel du Québec de rejeter la demande du syndicat des TUAC qui, selon nous, représentait une demande pour une décision justifiée légalement», écrit l’entreprise dans une déclaration diffusée vendredi.

«Nous allons prendre le temps de passer en revue cette décision attentivement afin de voir quelle sera la prochaine étape», ajoute Wal-Mart.

La Cour suprême s’était de plus déjà penchée sur un autre aspect de ce litige entre Wal-Mart et ses ex-employés.

Elle avait été appelée à se prononcer il y a quelques années sur la question suivante: la fermeture d’une entreprise est-elle une explication valide pour justifier un congédiement massif, et cela, même dans le cadre d’un processus de syndicalisation? Oui, avait alors tranché le plus haut tribunal canadien.

Mais si l’employeur conserve son droit de gestion et de fermer son entreprise, il ne peut le faire sans raison valable lors d’un processus de syndicalisation, est venue préciser la Cour suprême vendredi.

Le jugement met fin aux recours des employés contre leur ex-employeur. Mais l’entreprise pourrait décider de contester les montants d’argent octroyés aux anciens travailleurs.

À Québec, le gouvernement Couillard a réagi prudemment à la décision de la Cour suprême.

Le ministre du Travail, Sam Hamad, a refusé de commenter ou même de se réjouir pour les travailleurs syndiqués. Il a dit vouloir prendre le temps d’analyser le jugement.»

par Stéphanie Marin, La Presse Canadienne - 27 juin 2014

Une victoire contre le grand capital, ça fait toujours du bien par où ça passe !!!

Et pour les travailleurs, ça va passer par leur porte-monnaie !!

[bencoudonc]

C'est une excellente nouvelle, et ça crée une jurisprudence dans d'autres dossiers (par exemple les travailleurs de certains dépanneurs Couche-Tard qui ont tenté de se syndiquer).

[TheMan]

Ce truc est une véritable honte.

ll n'y avait rien d'illégal.

[Pandore]

Très bonne nouvelle!

[Kweli]

Ce truc est une véritable honte.

ll n'y avait rien d'illégal.

Bah oui, tu connais les lois du travail mieux que les juges de la Cour suprême

[TheMan]

Ce genre de question est souvent plus politique que juridique tu sais

[Invité]

Ce genre de question est souvent plus politique que juridique tu sais

Tu peux développer ton idée, ça m'intéresse ? (tout ce qui est politique m'intéresse !)

Modifié 30 juin 2014 par Invité

[TheMan]

On tente de plaire à des syndicats, et aux travailleurs tout simplement.

Il faut se donner l'air "contre le méchant employeur-exploiteur".

Le magasin a été fermé parce qu'il perdait de l'argent. Ce genre de jugement est en train de dire que même si le commerce n'est pas rentable, il doit continuer de se saigner pour accommoder les caprices de ses employés. C'est ridicule

[Kweli]

On tente de plaire à des syndicats, et aux travailleurs tout simplement.

Il faut se donner l'air "contre le méchant employeur-exploiteur".

Le magasin a été fermé parce qu'il perdait de l'argent. Ce genre de jugement est en train de dire que même si le commerce n'est pas rentable, il doit continuer de se saigner pour accommoder les caprices de ses employés. C'est ridicule

Tu ne sais pas lire?

L’arbitre qui avait d’abord entendu le grief avait jugé que les conditions de travail avaient été illégalement modifiées, puisque Wal-Mart n’avait pas démontré, à son avis, que sa décision de congédier avait été prise dans le cours normal de ses activités — si le magasin avait été déficitaire, par exemple.

Ce qui n’était pas le cas, retient d’ailleurs la Cour suprême.

«On peut raisonnablement conclure que cet employeur raisonnable n’aurait pas fermé les portes d’un établissement qui ‘évoluait très bien’ et où ‘les objectifs étaient rencontrés’, à tel point que des bonis étaient promis», est-il écrit dans le jugement de la Cour suprême.

[Invité]

On tente de plaire à des syndicats, et aux travailleurs tout simplement.

Il faut se donner l'air "contre le méchant employeur-exploiteur".

Le magasin a été fermé parce qu'il perdait de l'argent. Ce genre de jugement est en train de dire que même si le commerce n'est pas rentable, il doit continuer de se saigner pour accommoder les caprices de ses employés. C'est ridicule

Sois plus clair : qui est le "on" ?

[bencoudonc]

On tente de plaire à des syndicats, et aux travailleurs tout simplement.

Il faut se donner l'air "contre le méchant employeur-exploiteur".

Le magasin a été fermé parce qu'il perdait de l'argent. Ce genre de jugement est en train de dire que même si le commerce n'est pas rentable, il doit continuer de se saigner pour accommoder les caprices de ses employés. C'est ridicule

Sois plus clair : qui est le "on" ?

Les vilains crypto-gauchistes sans doute.

[Kamouraskois]

On tente de plaire à des syndicats, et aux travailleurs tout simplement.

Il faut se donner l'air "contre le méchant employeur-exploiteur".

Le magasin a été fermé parce qu'il perdait de l'argent. Ce genre de jugement est en train de dire que même si le commerce n'est pas rentable, il doit continuer de se saigner pour accommoder les caprices de ses employés. C'est ridicule

Tu ne sais pas lire?

L’arbitre qui avait d’abord entendu le grief avait jugé que les conditions de travail avaient été illégalement modifiées, puisque Wal-Mart n’avait pas démontré, à son avis, que sa décision de congédier avait été prise dans le cours normal de ses activités — si le magasin avait été déficitaire, par exemple.

Ce qui n’était pas le cas, retient d’ailleurs la Cour suprême.

«On peut raisonnablement conclure que cet employeur raisonnable n’aurait pas fermé les portes d’un établissement qui ‘évoluait très bien’ et où ‘les objectifs étaient rencontrés’, à tel point que des bonis étaient promis», est-il écrit dans le jugement de la Cour suprême.

Donc clairement des Patrons Voyous. Sanctions méritées

[Invité]

C'est une excellente nouvelle, et ça crée une jurisprudence dans d'autres dossiers (par exemple les travailleurs de certains dépanneurs Couche-Tard qui ont tenté de se syndiquer).

Oui, je pense effectivement que c'est le point le plus important.

[bencoudonc]

C'est une excellente nouvelle, et ça crée une jurisprudence dans d'autres dossiers (par exemple les travailleurs de certains dépanneurs Couche-Tard qui ont tenté de se syndiquer).

Oui, je pense effectivement que c'est le point le plus important.

Tiens, d'ailleurs :

http://www.ledevoir.com/societe/justice/412330/l-arret-wal-mart-de-la-cour-supreme-un-jugement-crucial-pour-l-avenir-du-droit-du-travail

[Invité]

Merci beaucoup. Les articles du Devoir sont toujours de grande qualité.

Pourquoi un tel conservatisme de la part de la Cour d'appel du Québec ?

[bencoudonc]

Merci beaucoup. Les articles du Devoir sont toujours de grande qualité.

Pourquoi un tel conservatisme de la part de la Cour d'appel du Québec ?

Je ne suis pas experte, mais on parle quand même d'un point d'interprétation de la loi sur lequel, à ma connaissance, il n'existait pas vraiment de jurisprudence solide. Donc après, ça dépend du juge, des avocats des parties (et des moyens de chaque partie parce que des procès comme ça, ça coûte extrêmement cher), bref d'un paquet de facteurs.

Je lève mon chapeau aux TUAC qui ont mis le paquet et sont allés jusqu'au bout pour défendre ces travailleurs à très bas salaires. D'autres syndicats auraient probablement laissé tomber, faute de moyens ou par calcul coût/bénéfice.

[Invité]

Oui, moi aussi je leur lève mon chapeau !!

Une bonne nouvelle comme celle-là devrait être diffusée et rediffusée jusqu'à saturation dans tous les médias, diffusée à l'international (je me charge de la France !), histoire de remonter le moral des gens !

Au lieu de ça, on ne nous balance à la gueule que des catastrophes face auxquelles on ne peut que se sentir impuissant !

Morale de l'histoire : quand on se bat, il arrive qu'on gagne .....

[TheMan]

Il n'y a pas vraiment de "victoire".

Pour fermer un magasin, à l'avenir, il suffira de faire un certain nombre de lock-out qui plomberont les bénéfices.

Ensuite, on plaidera que le magasin est ingérable et non-rentable et on le fermera tout simplement. Ça prendra un an de plus.

Le syndicalisme, c'est mort. Ça ne sert plus à rien.

[bencoudonc]

Le syndicalisme, c'est mort. Ça ne sert plus à rien.

Les batailles menées par des organisations syndicales comme les TUAC pour protéger les travailleurs agricoles migrants, les petits salariés, etc. ne servent à rien selon toi ?

Bref les compagnies devraient pouvoir faire n'importe quoi avec leurs employés, les traiter comme de la merde, les sous-payer, les faire travailler dans des conditions dangereuses, violer leur droit d'association, etc ?

Coudonc.

[Kweli]

Le syndicalisme, c'est mort. Ça ne sert plus à rien.

Les batailles menées par des organisations syndicales comme les TUAC pour protéger les travailleurs agricoles migrants, les petits salariés, etc. ne servent à rien selon toi ?

Bref les compagnies devraient pouvoir faire n'importe quoi avec leurs employés, les traiter comme de la merde, les sous-payer, les faire travailler dans des conditions dangereuses, violer leur droit d'association, etc ?

Coudonc.

Il me fait penser aux policiers qui, il y a deux ans, tapaient sur les carrés rouges à grands coups de matraques et de contraventions. Ils étaient aux anges avec la loi 78 de Charest. Sans aucune honte, ils sont devenus aujourd'hui des casquettes ... devine de quelle couleur ... tadam ... ROUGE!

Pour certains, tant que le problème est dans la cour des autres ...