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Différence entre les agents, preuves de cotisations sociales et avis d


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Bonjour à tous,

Moi et ma femme sommes français, et avons envoyé notre DCSQ en mai 2013.

Nous venons il y a 3 jours de recevoir une demande de complément pour documents manquants ou non conformes.

Le gros problème, c'est que effectivement comme cela a déjà été relevé plusieurs fois, la réponse pour le CSQ dépend en très grande partie du bon vouloir de l'agent qui traite le dossier.

Je m'explique :

Les documents "manquants" ou non conformes que l'on nous demande sont :

1- Les notes de toutes les années de formation pour l'un de mes diplômes (MBA).

A noter que je ne suis pas requérant principal, et que ce diplôme ne nous amène aucun point. Par ailleurs, nous avons quoi déjà largement assez de points grâce à la profession de ma femme (infirmière, profession soit-disant prioritaire donnant le maximum de points).

===> Le hic c'est que nous avions déjà donné un original délivré par mon école de ces notes (avec tampon, signature, date et fonction de la personne et tout le tralala, bref la totale).

Cette formation étant sur une seule année, il n'y avait donc qu'une seule année à fournir !

Nous avions même fournit un document expliquant le contenu du programme et stipulant clairement qu'il durait une seule année !

Bref, l'agent n'a pas lu, et nous redemande quelque chose que nous lui avons déjà fournit.

2- Une copie conforme de mon diplôme.

===> Nous avions déjà fournit un original délivré par mon école d'attestation officielle de diplôme (là aussi avec tampon de l'école, signature, et tutti quanti) (car à l'époque ou nous avons envoyé notre DCSQ, je n'arrivais plus à remettre la main sur mon diplôme).

Bref, je peux bien sûr fournir le document demandé (copie conforme de diplôme, car je l'ai depuis retrouvé), mais soyons clairs : ce nouveau document n'apportera à l'agent absolument rien de plus que ce que nous lui avions déjà envoyé !

(La seule différence entre un diplôme et un attestation étant qu'un diplôme fait plus jolisi l'on décide de le mettre dans un cadre sur le mur !)

3- Le meilleur pour la fin : Une preuve du paiement de nos cotisations sociales... pour 2012 et 2013. (!)

===> Là aussi, nous avions déjà fourni :

- Des copies certifiées conformes en mairie de toutes nos fiches de paies : elles ont été refusées (pourtant, je sais que cela a déjà souvent fonctionné pour d'autres dossiers, et tant mieux pour eux !).

- La preuve de paiement de l'impôt sur le revenu sur les 5 dernières années (document officiel délivré par notre centre des Impôts), c'est à dire jusqu'à 2011 inclus, puisque, ayant envoyé notre DCSQ en mai 2013, nous étions encore en train de payer l'impôt 2012, et l'administration française ne pouvait donc pas nous délivrer à cette date une preuve pour 2012 ou 2013. (!)

Bref, on nous demande des informations que nous ne pouvions pas fournir à l'époque de notre demande car trop récentes (impôt 2012) ou même postérieures (impôt 2013) !

Note : Nous aurions pu fournir des avis d'imposition sur le revenu, bien sûr, mais si on s'en tient strictement à ce que demande l'immigration québécoise (ce que, avec toute notre bonne volonté, nous avons essayé de faire au mieux), les avis d'imposition ne devraient, théoriquement, pas faire l'affaire car ils ne prouvent nullement que l'impôt a bel et bien été payé ! En relisant un peu le forum, je m'étonne d'ailleurs que certaines personnes qui ont simplement fournis leurs 5 derniers avis d'imposition semblent n'avoir eu aucun problème dans le traitement de leur dossier... (et là encore, c'est super pour eux, mais je crois aussi savoir que cela ne fonctionne pas avec tous les agents...).

Bref, certains dossiers qui ne semblent pas forcément très bien ficelés passent apparement sans problème et rapidement (bien moins d'un an, souvent en 10 mois d'après ce que je peux lire), et d'autres, faits avec le plus grand soin, en ayant fournit exactement les documents demandés sont refusés (13 mois dans notre cas pour in dossier soit disant prioritaire). Ces différences de traitement entre les dossiers sont vraiment humiliantes.

A ce stade que pouvons nous faire ?

Bien sûr, en désespoir de cause nous allons fournir des copies conformes de nos derniers avis d'imposition, en espérant que cela contente l'agent qui traite notre dossier. Que faire d'autre ?

Y aurait-il une bonne âme qui puisse me confirmer que les avis d'imposition sur le revenu ont réellement fait l'affaire dans son cas comme preuve de cotisation sociales ?

Et une question subsidiaire : Comme je ne reçoit plus depuis plusieurs années d'avis d'imposition sur papier, les seuls versions que je pourrais faire certifier conforme sont les PDF que je télécharge depuis mon compte sur impots.gouv.fr. Cela-fera-t-il l'affaire ?

Merci à tous de votre aide, nous en avons grandement besoin dans ce petit moment de déprime...

Axel.

Edited by Axel_et_Vio
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Salut à tous, les amis, Juste pour vous informer que le miracle s'est enfin produit. Nous avons finalement reçu notre CSQ il y a quelques jours après 19 mois d'attente. Je ne vais pas ren

Ils ont sous-traités ça à une firme française ?

Si tu veux faire avancer ton dossier, tu peux faire la modification(ajouter/retirer) sans attendre ce fameux mail de mise à jour en fonction de ta situation car tout le monde sait un petit peu à l'ava

  • Habitués

pour la preuve du paiement de l'impôt : tu peux demander au centre des impôts dont tu dépendais, un relevé de situation en leur fournissant ton n° d'identification ! c'est ce que j'ai fait et il n'y a pas eu de prb !! je viens de leur en re-demander un autre pour DCSQ n°2 et encore aucun prb !

pour les feuilles d'impôts sur le revenu : est-ce que tu pourrais pas les imprimer et leur demander de les certifier conforme en leur expliquant que c'est pour l'étranger ! toujours grâce à ton n° d'identif, ils devraient te retrouver dans la bécanne ???!!

c'est pas grand chose, mais juste qq pistes pour essayer de te dépatouiller !!!

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  • Habitués

je crois qu'il a déjà fourni ce document céline, "preuve du paiement sur les 5 dernières années", c'est ce que j'ai fait aussi. Peut-être faudrait-il en redemander un pour inclure l'année 2012.

J'ai eu un peu le même souci pour le diplôme de mon mari, il ne va pas rapporter de point non plus, j'avais joint une lettre explicative et on m'a redemandé des notes alors que c'est une VAE donc pas de note à fournir .... J'ai donc refait un courrier pour réexpliquer ... C'est rageant c'est sûr par moment, je suis aussi infirmière, un poste m'attend ... et j'attends aussi. Vous vous êtes sur place ça devrait pourtant être plus rapide. Courage !

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  • Habitués

Salut à tous,

Ue seule bonne nouvelle dans mon cas : Pour mon diplôme par contre ça s'arrange (mon école en France va m'envoyer très rapidement par la poste une copie certifiée conforme d'un scan de mon diplôme que je viens de leur envoyer par courriel.)

Pour mes preuves de cotisations sociales, Céline, tu me suggère de fournir un Bordereau de situation délivré par les impôts...

Merci de ta réponse ;-), mais malheureusement, c'est bien là qu'est tout le problème.

En effet, dans notre demande nous avons DÉJÀ fournit un original de ce document à jour (à l'époque de notre demande), avec cachet des impôts, signature et nom de l'agent et tutti quanti. Et ce document montre clairement que nous étions à jour de tous nos paiements.

Bref, c'est dans l'ordre des choses que cela ait fonctionné pour toi.

C'est juste pas normal que cela ne fonctionne pas pour moi !

En ce qui concerne les avis d'imposition que nous pourrions effectivement télécharger sur impots.gouv.fr : je viens d'appeler le consulat de France à Montréal (moi et ma blonde sommes actuellement à Montréal avec un PTT depuis janvier 2014).

Je suis tombé sur une dame très gentille et compréhensive au service des copies conformes avec qui j'ai longuement parlé de mon problème. Elle a complètement halluciné.

Cependant, pour ce qui est de certifier conforme les documents imprimés par soi même (donc pas vraiment des "originaux"), sa réponse est claire : c'est non. Elle n'a pas le droit de le faire. (Elle m'a même expliqué longuement que cela commence à lui poser problème car elle a de plus en plus de demandes de ce genre et elle ne sait plus quoi répondre aux gens. Elle relance donc son chef régulièrement à ce sujet, mais non, il ne l'autorise pas à le faire.)

ce que l'on peut comprendre).

Donc, une idée : demander à un ami en France de les télécharger pour nous et d'aller les faire certifier conforme dans une mairie (Là aussi, ça dépend des mairies, mais je sais par expérience qu'à la mairie du 13 ème à Paris, ils certifient à peu près n'importe quoi.).

Avant d'envoyer notre DCSQ, nous avions fait une photocopie complète du dossier.

Je viens de la regarder : notre dossier était nickel, parfaitement classé dans l'ordre, avec des notes explicatives partout ou c'était nécessaire. C'est à en pleurer.

Évidemment, lorsque nous avons reçu il y a quelques jours le courrier pour document "manquants ou non conformes", nous avons aussitôt appelé le bureau de l'immigration. Nous sommes tombés sur une dame assez gentille, mais qui n'a malheureusement comme ses autres collègues de la réception téléphonique aucun pouvoir :

- Elle ne peut pas voir le détail des dossiers sur son ordinateur ;

- Elle ne peut pas nous passer en direct l'agent qui gère notre dossier ;

- Elle ne peut pas envoyer une note à l'agent qui gère notre dossier.

Bref, elle n'a pu que nous donner des conseils : Par exemple : attendre le mois de septembre/octobre que l'administration fiscale en France envoie l'avis d'imposition pour que nous ayons un peiti quelque chose à présenter pour l'année 2012 ! (A cette date, notre délai de 90 jours pour la remise des pièces complémentaires sera expiré, ah ah ah !).

Sinon, elle nous a aussi dit d'envoyer des notes explicatives pour chacun de nos problèmes, mais évidemment, elle ne peut rien garantir.

Et sachant que notre dossier était déjà nickel et super bien expliqué, je ne vois vraiment pas pourquoi de nouvelles explications changeraient quoi que ce soit, puisque l'agent qui s'occupe de notre dossier avait déjà tout ce qu'il faut en sa possession.

Au final, j'ai refait une demande il y a 2 jours sur impots.gouv.fr pour qu'il nous renvoient un bordereau de situation mis à jour avec les données de 2012 (que je peut avoir maintenant, puisque nous sommes en 2014).

Mais pour 2013... que faire ?

Bref, notre situation est absolument aberrante.

Nous sommes désespérés, en même temps d'être d'être dans une colère noire à cause de l'injustice ressentie. :-(

Et je ne parle même pas du délai de maintenant 13 mois (et c'est loin d'être fini, si on y arrive un jour...) pour un dossier soit-disant prioritaire (au départ, la personne de l'immigration québécoise que nous avions rencontrée lors de sa tournée en France nous avais annoncé un délai de 6 mois !) (alors que d'après ce que je vois, bien des dossiers non "prioritaires" déposés 1 ou 2 mois après le notre sont déjà traités).

Bref, tout dépend de l'agent.

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Bonjour à tous,

Bref, certains dossiers qui ne semblent pas forcément très bien ficelés passent apparement sans problème et rapidement (bien moins d'un an, souvent en 10 mois d'après ce que je peux lire), et d'autres, faits avec le plus grand soin, en ayant fournit exactement les documents demandés sont refusés (13 mois dans notre cas pour in dossier soit disant prioritaire). Ces différences de traitement entre les dossiers sont vraiment humiliantes.

A ce stade que pouvons nous faire ?

Si vous pensez avoir fourni les documents dans le format exigé au moment du dépôt du dossier accompagnés d'explications claires, il est possible de signaler cette demande qui n'est pas, d'après vous, raisonnable et qui va retarder le traitement de votre dossier.

Bref, il est possible de déposer une plainte (formulaire en ligne) auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Prenez soin d'indiquer clairement votre numéro de dossier et quelques détails de votre demande (y compris le domaine d'études de votre femme qui est supposé être en traitement prioritaire). Bien entendu, ''traitement prioritaire'' ça ne veut pas dire traitement sans respecter le format exigé des documents. Votre plainte sera attentivement traitée car le ministère fait des efforts pour améliorer ses services avec les étrangers. Il est aussi possible de vous contacter par téléphone pour vous expliquer la suite des choses.

http://www.micc.gouv.qc.ca/fr/ministere/commissaire-plaintes.html

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  • Habitués

Génial. Je vais voir ça.

Un immense merci !

Edited by Axel_et_Vio
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Bonjour à tous,

Moi et ma femme sommes français, et avons envoyé notre DCSQ en mai 2013.

Nous venons il y a 3 jours de recevoir une demande de complément pour documents manquants ou non conformes.

Le gros problème, c'est que effectivement comme cela a déjà été relevé plusieurs fois, la réponse pour le CSQ dépend en très grande partie du bon vouloir de l'agent qui traite le dossier.

Je m'explique :

Les documents "manquants" ou non conformes que l'on nous demande sont :

1- Les notes de toutes les années de formation pour l'un de mes diplômes (MBA).

A noter que je ne suis pas requérant principal, et que ce diplôme ne nous amène aucun point. Par ailleurs, nous avons quoi déjà largement assez de points grâce à la profession de ma femme (infirmière, profession soit-disant prioritaire donnant le maximum de points).

===> Le hic c'est que nous avions déjà donné un original délivré par mon école de ces notes (avec tampon, signature, date et fonction de la personne et tout le tralala, bref la totale).

Cette formation étant sur une seule année, il n'y avait donc qu'une seule année à fournir !

Nous avions même fournit un document expliquant le contenu du programme et stipulant clairement qu'il durait une seule année !

Bref, l'agent n'a pas lu, et nous redemande quelque chose que nous lui avons déjà fournit.

2- Une copie conforme de mon diplôme.

===> Nous avions déjà fournit un original délivré par mon école d'attestation officielle de diplôme (là aussi avec tampon de l'école, signature, et tutti quanti) (car à l'époque ou nous avons envoyé notre DCSQ, je n'arrivais plus à remettre la main sur mon diplôme).

Bref, je peux bien sûr fournir le document demandé (copie conforme de diplôme, car je l'ai depuis retrouvé), mais soyons clairs : ce nouveau document n'apportera à l'agent absolument rien de plus que ce que nous lui avions déjà envoyé !

(La seule différence entre un diplôme et un attestation étant qu'un diplôme fait plus jolisi l'on décide de le mettre dans un cadre sur le mur !)

3- Le meilleur pour la fin : Une preuve du paiement de nos cotisations sociales... pour 2012 et 2013. (!)

===> Là aussi, nous avions déjà fourni :

- Des copies certifiées conformes en mairie de toutes nos fiches de paies : elles ont été refusées (pourtant, je sais que cela a déjà souvent fonctionné pour d'autres dossiers, et tant mieux pour eux !).

- La preuve de paiement de l'impôt sur le revenu sur les 5 dernières années (document officiel délivré par notre centre des Impôts), c'est à dire jusqu'à 2011 inclus, puisque, ayant envoyé notre DCSQ en mai 2013, nous étions encore en train de payer l'impôt 2012, et l'administration française ne pouvait donc pas nous délivrer à cette date une preuve pour 2012 ou 2013. (!)

Bref, on nous demande des informations que nous ne pouvions pas fournir à l'époque de notre demande car trop récentes (impôt 2012) ou même postérieures (impôt 2013) !

Note : Nous aurions pu fournir des avis d'imposition sur le revenu, bien sûr, mais si on s'en tient strictement à ce que demande l'immigration québécoise (ce que, avec toute notre bonne volonté, nous avons essayé de faire au mieux), les avis d'imposition ne devraient, théoriquement, pas faire l'affaire car ils ne prouvent nullement que l'impôt a bel et bien été payé ! En relisant un peu le forum, je m'étonne d'ailleurs que certaines personnes qui ont simplement fournis leurs 5 derniers avis d'imposition semblent n'avoir eu aucun problème dans le traitement de leur dossier... (et là encore, c'est super pour eux, mais je crois aussi savoir que cela ne fonctionne pas avec tous les agents...).

Bref, certains dossiers qui ne semblent pas forcément très bien ficelés passent apparement sans problème et rapidement (bien moins d'un an, souvent en 10 mois d'après ce que je peux lire), et d'autres, faits avec le plus grand soin, en ayant fournit exactement les documents demandés sont refusés (13 mois dans notre cas pour in dossier soit disant prioritaire). Ces différences de traitement entre les dossiers sont vraiment humiliantes.

A ce stade que pouvons nous faire ?

Bien sûr, en désespoir de cause nous allons fournir des copies conformes de nos derniers avis d'imposition, en espérant que cela contente l'agent qui traite notre dossier. Que faire d'autre ?

Y aurait-il une bonne âme qui puisse me confirmer que les avis d'imposition sur le revenu ont réellement fait l'affaire dans son cas comme preuve de cotisation sociales ?

Et une question subsidiaire : Comme je ne reçoit plus depuis plusieurs années d'avis d'imposition sur papier, les seuls versions que je pourrais faire certifier conforme sont les PDF que je télécharge depuis mon compte sur impots.gouv.fr. Cela-fera-t-il l'affaire ?

Merci à tous de votre aide, nous en avons grandement besoin dans ce petit moment de déprime...

Axel.

tu n'es pas tout seul dans ce cas, je suis a mon 2ème envoi de documents manquants, mon dossier a été ouvert en décembre 2012. je suis également a Montréal depuis juillet 2013 en PTT et je pense que je vais bientôt demandé un PEQ (quand j'aurai 1 an de travail effectif ici). Pour les impôts de 2013, je vais expliquer que la déclaration n'a pas été produite à ce jour (on ne peut pas l'inventer :wink:). Allez courage, ça va un jour aboutir...

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  • Habitués

Salut ced01,

Merci de ton message.

Tu peux expliquer les documents complémentaires qu'on t'a demandé la première fois et ceux qu'on t'a demandé la seconde fois ?

Ceux que l'on ta demandé la seconde fois, l'agent te les avait déjà demandé la première fois et tu nes les as pas fournis ? Ou bien était-ce de nouveaux documents qu'ils te demandaient encore ?

Car ce qui me fait peur, c'est bien que même si on renvoie les documents demandés l'on nous fasse une seconde demande infondée de documents complémentaires, et pourquoi pas un troisième.

Car après tout, étant donné que l'on nous demande des justificatifs déjà fournis ou que nous n'avions pas à fournir, plus rien ne m'étonnerait.

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  • Habitués

la première fois on nous a demandé des relevés de notes pour toutes les années d'études de mon diplôme + attestation de travail + preuves de cotisations sociales pour ma conjointe. début 2014, j'ai envoyé le test de français (non fourni a l'envoi car j'estimais que je passais sans) ce qui a permis de ressortir mon dossier du placard ;-) et que mon dossier soit transférer au bureau qui traite les personnes résidant en Amérique du nord. et la on me demande des documents différents de la première fois (relevés de notes pour ma conjointe, attestations de travail + fiches de paie au Québec) et preuves de cotisations sociales. Pour nous, ces demandes sont assez cohérentes en fonction des changements intervenus dans notre situation. mais c'est vraiment long... :gla:

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  • Habitués

En fait je pense pas que ce qu ils les intéresses C est que tu sois à jour de tes paiement.

Les preuves de cotisation sociales sont là pour attester des expériences professionnelles si je ne me trompe pas.

Il faut imprimer le relevé de carrière sur le site de l assurance retraite, ou joindre originaux ou certifiés conforme des fiches de imposition, des preuves de paiement des impôts ne serviraient à rien.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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  • Habitués

Si tu veux faire avancer ton dossier, tu peux faire la modification(ajouter/retirer) sans attendre ce fameux mail de mise à jour en fonction de ta situation car tout le monde sait un petit peu à l'avance les documents qui sont succeptibles d'etre demandés.

1-Nouveau permis/titre de sejour si c'est expiré( etudiants+Attestation inscription+relevés de notes)/ travailleurs

etrangers)

2-Tout document scolaire certifié par le depositaire de l'Original et non par la mairie ou autres; sinon faut les refaire.

3-Experiences pro----Attestation, fiche de paie+ preuves de cotisations sociale+impot/revenu+3fiches de paie(nouveau job) selon le cas.

4-Test de francais si non fourni et c'est obligatoire

5-Ajout d'enfants( Acte de naissance, carte d'identité passeport) + epoux/conjoint de fait( tout document relatif à sa situation comme le requerant principal sauf le test d'anglais+ preuve 1 an de vie commune(bail, compte banque...etc.) et certificat de marriage+livret de famille pour epoux.

6-Penser à mettre à jour aussi les formulaires de DCSQ car la plupart d'entreux ont changé depuis

Cette liste n'est pas exhaustive; mais ça donne une idée.

C'est pourquoi les dossiers de 2010 à 2012 trainent comme ça et recoivent moins de CSQ par rapport à ceux de 2013.

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  • Habitués

la première fois on nous a demandé des relevés de notes pour toutes les années d'études de mon diplôme + attestation de travail + preuves de cotisations sociales pour ma conjointe. début 2014, j'ai envoyé le test de français (non fourni a l'envoi car j'estimais que je passais sans) ce qui a permis de ressortir mon dossier du placard ;-) et que mon dossier soit transférer au bureau qui traite les personnes résidant en Amérique du nord. et la on me demande des documents différents de la première fois (relevés de notes pour ma conjointe, attestations de travail + fiches de paie au Québec) et preuves de cotisations sociales. Pour nous, ces demandes sont assez cohérentes en fonction des changements intervenus dans notre situation. mais c'est vraiment long... :gla:

Ah, ok. Merci de ta réponse ced01. :biggrin2:

Mais lors de ton premier envoi tu n'avais pas mis toutes tes notes, attestations de travail et preuves de cotisation pour ta conjointe ? Je suis pas tout à faire certain de comprendre ce que tu as écrit...

Parce que que dans mon cas, nous avions déjà TOUT fourni.

L'agent nous demande des documents que nous lui avons déjà fournit (parfaitement certifiés conforme à chaque fois par l'autorité émettrice de l'original).

Sans compter qu'ils t'on envoyé leur première demande au bout de 10 mois, et à nous au bout de 13...

Si je comprends bien, on est pas tout à fait dans le même cas délirant quand même... non ? :biggrin2:

En fait je pense pas que ce qu ils les intéresses C est que tu sois à jour de tes paiement.

Les preuves de cotisation sociales sont là pour attester des expériences professionnelles si je ne me trompe pas.

Il faut imprimer le relevé de carrière sur le site de l assurance retraite, ou joindre originaux ou certifiés conforme des fiches de imposition, des preuves de paiement des impôts ne serviraient à rien.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Salut SoFarSoGood, :biggrin2:

Je ne sais pas pourquoi il les demandent je doit dire.

Mais le relevé de carrière, ce n'est pas ce qui est demandé officiellement.

Nous l'avions fait faire, mais finalement pas envoyé car nous avions lu plein de témoignages expliquant que cela n'avait pas fonctionné pour eux.

Ils demandent officiellement la preuve du paiement des cotisations sociale ou du paiement de l'impôt sur le revenu.

Je ne comprends donc pas pourquoi tu dis "des preuves de paiement des impôts ne serviraient à rien", car c'est, en théorie, exactement ce qu'ils demandent. :wacko2:

Si tu veux faire avancer ton dossier, tu peux faire la modification(ajouter/retirer) sans attendre ce fameux mail de mise à jour en fonction de ta situation car tout le monde sait un petit peu à l'avance les documents qui sont succeptibles d'etre demandés.

1-Nouveau permis/titre de sejour si c'est expiré( etudiants+Attestation inscription+relevés de notes)/ travailleurs

etrangers)

2-Tout document scolaire certifié par le depositaire de l'Original et non par la mairie ou autres; sinon faut les refaire.

3-Experiences pro----Attestation, fiche de paie+ preuves de cotisations sociale+impot/revenu+3fiches de paie(nouveau job) selon le cas.

4-Test de francais si non fourni et c'est obligatoire

5-Ajout d'enfants( Acte de naissance, carte d'identité passeport) + epoux/conjoint de fait( tout document relatif à sa situation comme le requerant principal sauf le test d'anglais+ preuve 1 an de vie commune(bail, compte banque...etc.) et certificat de marriage+livret de famille pour epoux.

6-Penser à mettre à jour aussi les formulaires de DCSQ car la plupart d'entreux ont changé depuis

Cette liste n'est pas exhaustive; mais ça donne une idée.

C'est pourquoi les dossiers de 2010 à 2012 trainent comme ça et recoivent moins de CSQ par rapport à ceux de 2013.

Allo max09, :biggrin2:

Dans ton point 2 tu dis que l'on ne peut pas faire certifier conforme les documents scolaire par la Mairie sinon c'est refusé.

C'était le cas auparavant. Mais cela a changé il y a environ un an.

C'est très clair ici : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html#france

Ce règlement a changé justement quelques jours après que nous envoyons notre DCSQ (et tout le monde sait combien faire faire les copies conforme par l'émetteur original est ce qui prends 90% du temps de constitution du dossier !). Bref, on était un peu dégoûtés, mais tant mieux pour les suivants en tout cas !

Cependant, malgré cela, j'ai déjà lu des cas de personnes qui ont envoyé leur DCSQ après ce changement de règlement avec des copies conformes faites par la mairie... et on leur a refusé...

Ce qui prouve bien que certains agents n'appliquent pas correctement le règlement.

Les autres éléments de la liste que tu donnes ne nous concernent pas.

Pendant le traitement de notre demande nous sommes arrivés ici à Montréal, et nous avons évidemment envoyé comme prévu sous 30 jours le formulaire de changement pour notre changement d'adresse. Nous l'avons même fait 2 fois car nous sommes arrivés dans un meublé que nous avions loué depuis la France, et une fois sur place, nous nous avons déménagé au bout de 3 mois dans une location régulière (non-meublée).

Et à chaque fois, nous avons bien marqué INFIRMIERE en évidence en rouge et lettres d'imprimerie sur l'enveloppe et sur le formulaire, comme l'immigration nous avait dit de faire. Et ça n'a absolument rien boosté du tout.

Par contre, tu as raison, lorsque nous allons envoyer les documents soit disant manquants que l'on nous demande, nous allons ajouter (bien que ce ne soit pas demandé et théoriquement inutile), les fiches de paies québécoises (certifiées conforme par l'employeur, ou bien par le consulat de France à Montréal, à 20$ par page), copie conforme de notre PTT...

En même temps je me demande si cela ne va pas trouber l'agent qui traite notre dossier et déclencher en lui toute une série de nouvelles interrogations surprenantes... :blink2:

Merci en tout cas à tous de vos répnses.

Ca réchauffe le coeur de voir que des gens s'intéressent gratuitement aux péripéties des autres. :flowers:

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  • Habitués

Salut SoFarSoGood, :biggrin2:

Je ne sais pas pourquoi il les demandent je doit dire.

Mais le relevé de carrière, ce n'est pas ce qui est demandé officiellement.

Nous l'avions fait faire, mais finalement pas envoyé car nous avions lu plein de témoignages expliquant que cela n'avait pas fonctionné pour eux.

Ils demandent officiellement la preuve du paiement des cotisations sociale ou du paiement de l'impôt sur le revenu.

Je ne comprends donc pas pourquoi tu dis "des preuves de paiement des impôts ne serviraient à rien", car c'est, en théorie, exactement ce qu'ils demandent. :wacko2:

. :flowers:

Salut,

Le relevé de carrière, c'est le document que nous envoyons tous, par tous je veux dire ceux qui font ou on fait leur dossier depuis le 1er Aout 2013.

Moi j'ai envoyé les 2, relevé de carrière et le relevé d'impots, mon dossier est ouvert, on verra bien.

Tu confonds 2 choses :

- Le paiement de l'impot

- Le paiement des cotisations sociales

Les cotisations sociales sont prelevés directement sur ton salaire, donc quand tu reçois ton avis d'imposition, les cotisations sont déja payés.

De la, ils peuvent évaluer si ce que tu déclares en cotisation sociale est en rapport avec les justificatifs d'emploi que tu as fourni, tout simplement dans le but de ne pas se faire refourguer un faux document.

Je ne sais pas ce qui était demandé en mai 2013, mais depuis aout on parle bien de preuve de cotisation sociales ou de relevé original ou certifié conforme des impots sur le revenu des 5 dernieres années.

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  • Habitués

Voilà ce qui était écrit sur le mail que j'ai reçu. Moi aussi j'ai envoyé le bordereau de paiement des impôts sur les 5 dernières années comme c'est indiqué en rouge

"attestation de la légalité de votre expérience professionnelle au cours des cinq dernières années

· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Pour : Requérant principal ou requérante principale R

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu"

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  • Habitués

SoFarSoGood,

Ce que tu dis es pertinent...

... sauf que (désolé :unsure2: !), j'ai bien relu le formulaire 1-1520-AF " (Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection Travailleurs qualifiés (programme régulier)",

et que ce document stipule très clairement dans la section "Expérience professionnelle acquise au cours des cinq dernières années" :

"Pour attester la légalité de votre expérience professionnelle :

• Preuve de vos cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes
de sécurité sociale
S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisation sociale ou une preuve
d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la
preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.
"

Le document se trouve ici : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/documents-dcs-fr.pdf.

Sa dernière version date de mai 2013 justement, quelques jours après que nous ayons déposé notre dossier.

La seule différence que j'y ai remarquée est l'assouplissement des règles sur la certification conforme des documents.

Donc, bref, la preuve du paiement de l'impôt, c'est exactement ce que nous avons fournit : ce document s'appelle "Bordereau de situation", et c'est le document officiel de référence fournit par les impôts en France pour prouver que l'on est à jour du paiement de son impôt sur le revenu.

Car l'avis d'imposition ne prouve absolument pas que le paiement de l'impôt sur le revenu a été effectué.

Comme son nom l'indique, il avise que tu l'on va devoir payer l'impôt, mais nullement qu'il a été payé.

Donc, je ne comprends pas ce qu'ils veulent qu'on leur fournisse de plus.... A moins que (j'ai réfléchi à celà pendant l'une de mes longues nuits d'insomnies :laugh:) par "preuve du paiement de l’impôt sur le revenu", l'administration québécoise ne demandent pas la preuve qu'on a effectivement payé l'impôt, mais plutôt que l'on paye "régulièrement" nos impôts sur le revenu. Et dans ce cas là, leur phrase est sacrément mal tournée.

Mais je ne crois pas à cette option car sinon :

- Cela voudrait-il dire que les personnes non imposables en France (les personnes qui sortent fraîchement des études par exemple, qui par conséquent ne peuvent pas forcément produire d'avis d'imposition) ne peuvent pas deposer de DCSQ ? (Je ne crois pas.)

- Pourquoi certaines personnes qui ont fournit leurs avis d'imposition se sont elles vues répondre (encore une fois tout dépend de l'agent) que cela ne suffisait pas et qu'il faut donner une preuve du paiement de l'impôt ?

Au final, ce que nous allons faire :

1- Nous allons fournir une mise à jour du Bordereau de situation des impôts (qui incluera donc l'impôt 2013 sur les revenus de 2012, mais évidemment pas 2014 sur 2013 puisque nous sommes, comme tous les français, en train de le payer actuellement).

2- Joindre pour ma blonde et moi même notre document "relevé de carrière" (celui là même qu'on peut télécharger sur ameli.fr et que l'administration française refuse donc de certifier conforme car normalement ils ne certifient pas conforme les documents téléchargés et imprimés par soi même, mais bon on va s'arranger, ou bien que l'on se fait envoyer pas La poste directement par améli, mais dont l'original ne ressemble pas plus à un original que celui qu'on télécharge depuis Internet...)

3- Aller déposer un cierge taille XXXL. :biggrin2:

Edited by Axel_et_Vio
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Pour le relevé de carrières, vous pouvez aussi demande le doc à l'assurance retraite si vous êtes salariés sinon la CIPAV pour les indépendants au téléphone; ils vont vous l'envoyer et le faire tamponner et signer à votre antenne départementale.

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  • 2 weeks later...
  • Habitués

Si tu veux faire avancer ton dossier, tu peux faire la modification(ajouter/retirer) sans attendre ce fameux mail de mise à jour en fonction de ta situation car tout le monde sait un petit peu à l'avance les documents qui sont succeptibles d'etre demandés.

1-Nouveau permis/titre de sejour si c'est expiré( etudiants+Attestation inscription+relevés de notes)/ travailleurs

etrangers)

2-Tout document scolaire certifié par le depositaire de l'Original et non par la mairie ou autres; sinon faut les refaire.

3-Experiences pro----Attestation, fiche de paie+ preuves de cotisations sociale+impot/revenu+3fiches de paie(nouveau job) selon le cas.

4-Test de francais si non fourni et c'est obligatoire

5-Ajout d'enfants( Acte de naissance, carte d'identité passeport) + epoux/conjoint de fait( tout document relatif à sa situation comme le requerant principal sauf le test d'anglais+ preuve 1 an de vie commune(bail, compte banque...etc.) et certificat de marriage+livret de famille pour epoux.

6-Penser à mettre à jour aussi les formulaires de DCSQ car la plupart d'entreux ont changé depuis

Cette liste n'est pas exhaustive; mais ça donne une idée.

C'est pourquoi les dossiers de 2010 à 2012 trainent comme ça et recoivent moins de CSQ par rapport à ceux de 2013.

La mienne c'est pour demain. En avant pour Quebec sans regarder en arrière !

Lol

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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SoFarSoGood,

Ce que tu dis es pertinent...

... sauf que (désolé :unsure2: !), j'ai bien relu le formulaire 1-1520-AF " (Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection Travailleurs qualifiés (programme régulier)",

et que ce document stipule très clairement dans la section "Expérience professionnelle acquise au cours des cinq dernières années" :

"Pour attester la légalité de votre expérience professionnelle :

• Preuve de vos cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes

de sécurité sociale

S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisation sociale ou une preuve

d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la

preuve du paiement de l’impôt sur le revenu."

Le document se trouve ici : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/documents-dcs-fr.pdf.

Sa dernière version date de mai 2013 justement, quelques jours après que nous ayons déposé notre dossier.

La seule différence que j'y ai remarquée est l'assouplissement des règles sur la certification conforme des documents.

Donc, bref, la preuve du paiement de l'impôt, c'est exactement ce que nous avons fournit : ce document s'appelle "Bordereau de situation", et c'est le document officiel de référence fournit par les impôts en France pour prouver que l'on est à jour du paiement de son impôt sur le revenu.

Car l'avis d'imposition ne prouve absolument pas que le paiement de l'impôt sur le revenu a été effectué.

Comme son nom l'indique, il avise que tu l'on va devoir payer l'impôt, mais nullement qu'il a été payé.

Donc, je ne comprends pas ce qu'ils veulent qu'on leur fournisse de plus.... A moins que (j'ai réfléchi à celà pendant l'une de mes longues nuits d'insomnies :laugh:) par "preuve du paiement de l’impôt sur le revenu", l'administration québécoise ne demandent pas la preuve qu'on a effectivement payé l'impôt, mais plutôt que l'on paye "régulièrement" nos impôts sur le revenu. Et dans ce cas là, leur phrase est sacrément mal tournée.

Mais je ne crois pas à cette option car sinon :

- Cela voudrait-il dire que les personnes non imposables en France (les personnes qui sortent fraîchement des études par exemple, qui par conséquent ne peuvent pas forcément produire d'avis d'imposition) ne peuvent pas deposer de DCSQ ? (Je ne crois pas.)

- Pourquoi certaines personnes qui ont fournit leurs avis d'imposition se sont elles vues répondre (encore une fois tout dépend de l'agent) que cela ne suffisait pas et qu'il faut donner une preuve du paiement de l'impôt ?

Au final, ce que nous allons faire :

1- Nous allons fournir une mise à jour du Bordereau de situation des impôts (qui incluera donc l'impôt 2013 sur les revenus de 2012, mais évidemment pas 2014 sur 2013 puisque nous sommes, comme tous les français, en train de le payer actuellement).

2- Joindre pour ma blonde et moi même notre document "relevé de carrière" (celui là même qu'on peut télécharger sur ameli.fr et que l'administration française refuse donc de certifier conforme car normalement ils ne certifient pas conforme les documents téléchargés et imprimés par soi même, mais bon on va s'arranger, ou bien que l'on se fait envoyer pas La poste directement par améli, mais dont l'original ne ressemble pas plus à un original que celui qu'on télécharge depuis Internet...)

3- Aller déposer un cierge taille XXXL. :biggrin2:

pourquoi ne pas simplement joindre en plus les avis dimposition. Mieux vaut trop que pas assez. Et si c'est effectivement ce qu'ils demandent ce sera tant mieux!

Envoyé par l'application mobile

Envoi1 aout2013 retourne le 30 decembre

Envoi2 mars2014

Edited by lesaw
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  • Habitués

Alors pour ma part j'ai envoyé avis d'imposition et relevés de carrières certifiés conformes par le consulat plus document qui dit que le paiement a été effectué disponible sur le site impôt.gouv et je viens d'avoir le csq.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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  • 2 weeks later...
  • Habitués

Allo à toute la gang,

Bon voilà, je viens vous donner des nouvelles.

Je vous préviens. Nos difficultés continuent.

Donc, nous avons tout envoyé ce que l'agent nous demandait il y a plusieurs semaines :

- Nouvelles "preuves" de paiement de l'impôt sur le revenue :

- bordereau de situation délivré par les impôts (la seule vrai preuve valable à mon sens !)

- avis d'impôts des dernières années

- déclarations d'impôts des dernières années

- Diplôme certifié conforme (celui-là même dont j'avais déjà envoyé un original d'attestation émis par l'école !)

- A nouveau le relevé de notes que nous avions déjà envoyées pour ce diplôme, avec, à nouveau une explication que cette formation était en une seule et unique année, et que nous avons donc tout fournit.

Résultat ?

.

.

.

.

.

.

.

Nous avons reçu il y a quelques jours une 2nde demande de documents "manquants".

D'autres documents, bien sûr, pas les mêmes, ah, ah, ah ! ;-)

Cette fois l'agent nous demande :

- Mon extrait de naissance :

Là, nous ne savons pas si nous devons en rire ou en pleurer.

Car bien évidemment, dans notre demande initiale, nous avions déjà fournit ce document : un original sur papier à en-tête et tout le tralala émis par ma mairie de naissance, avec date, cachet, signature, et la mention officielle de la mairie "Copie d'acte délivrée conforme".

Bref, comme tout le monde.

Que faire ?

Est-ce le fait que c'est un "original" émis par la mairie qui ne va pas ? Peut-être veulent-il une copie conforme de cet original d'extrait d'acte (!).

Mais dans ce cas, pourquoi l'agent ne demande-t-il pas la même chose pour l'acte de naissance de mon épouse (requérante principale) ?

Et pourquoi seulement à nous, alors que tout le monde envoi l'original délivré par la mairie de naissance (c'est à dire le papier délivré par la mairie quand on fait une demande d'extrait) ?

Bref, nous allons faire une chose absolument délirante : faire certifier conforme par une autre mairie l'original de mon acte de naissance émis par ma propre mairie de naissance, et envoyer cela (!). Avec une nouvelle lettre d'explication bien évidemment.

Et pendant que nous y sommes, nous allons aussi faire de même pour l'acte de naissance de ma femme (pour anticiper une potentielle prochaine demande à ce sujet !). Et idem pour notre acte de mariage !

C'est ubuesque, mais que faire d'autre ?

- L'agent nous demande aussi toutes les notes ayant mené aux diplômes de ma femme (infirmière, puis puéricultrice) :

Là encore, nous sommes sans voix.

Nous avions, bien évidemment, déjà fournit tous ces documents (!) : certifiés conformes par les établissements émetteurs, avec cachet de l'école, date, signature, mention "Copie certifiée conforme", etc.

Que faire ?

Nous allons donc les fournir une seconde fois. Avec là encore une lettre explicative.

- L'agent nous demande le relevé de notes de l'un de mes diplômes :

Là, il est vrai que nous ne l'avions pas fournit.

Par contre, nous avions fournit une lettre explicative.

La raison est que j'avais égaré ce document et que l'école n'avait pas pu m'en fournir de duplicata (malgré que je m'y soit déplacé plusieurs fois) car ces notes n'étaient à l'époque (1992-1995) pas informatisées, et qu'ils avaient eu même perdues leurs copies au cours de 4 déménagements. J'avais pourtant expliqué tout cela dans un courrier explicatif joint à ma demande, et cela n'était même pas mon plus haut diplôme... ils semble que l'agent sur lequel nous sommes tombés n'en ai eu que faire...

La solution ?

Par miracle, j'ai retrouvé après l'envoi de notre demande originelle, il y a 7 mois, alors que je faisait du tri pour préparer notre déménagement au Québec. Je peux donc maintenant faire certifier conforme ces documents et les envoyer. Pas de problème.

Cela aurait juste été génial si l'agent nous les avait demandé dans sa première demande de documents complémentaires...

- L'agent nous demande également nos notes de BAC :

Là, encore, il est vrai que nous ne les avions pas fournit. La raison est identique à celle du paragraphe précédent.

Comme de plus c'était loin d'être notre plus haut diplôme et que nous avions vu sur le forum un grand nombre de témoignages de personnes qui avaient eu sans problème leur DCSQ sans fournir leur notes du BAC, nous nous étions dit que cela passerait également pour nous.... Et bien non !

Bref, nous allons donc envoyer cela.

Voilà, ce que je voulais dire dans le titre par "Différence entre les agents".

Et comme le dit mon épouse, tout cela est d'autant plus attristant, qu'elle fait partie d'une profession "prioritaire" (ah ah ah), et que pendant que certains agents de l'immigration dépensent l'argent du contribuable québécois en mettant des bâtons dans les roues d'immigrants qui ont tous les points nécessaire et une DCSQ bien ficelée, d'autres services de l'immigration québécoise dépensent également l'argent du contribuable québécois en faisant en France et dans d'autre pays des missions de recrutement pour inciter les professions prioritaires à venir au Québec, en leur disant de venir vite, vite, vite, on a besoin de vous, vous allez avoir un traitement prioritaire...

Evidemment cela ne remet pas en cause notre choix d'être venu ici : dans notre cas, nous sommes amoureux depuis toujours du Québec et avions le projet de venir nous y installer depuis environs 10 ans, mais nous étions jusqu'à il y a peu obligés de rester en France pour des raisons personnelles.

Nous adorons le Québec, la vie, la mentalité. Les gens sont gentils. Bref, on capote !

Bref, voilà où nous en sommes.

Nous pensons de plus en plus à déposer une plainte pour obstruction à notre dossier (via le lien mentionné plus haut).

Nous le ferons, si l'agent nous redemande à nouveau des documents que nous lui avons déjà envoyé.

Nous envoyons tout en recommandé, bien sûr, en conservant une copie du contenu de chaque envoie.

Bon courage à tous.

:smile:

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