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Renoncer à sa résidence permanente


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Bonjour,

J’ai obtenu ma résidence permanente il y a maintenant presque 1 an et pour diverses raisons, je souhaite faire les démarches pour y renoncer (je l’ai validé en faisant le tour du poteau en septembre dernier). Aussi, quelqu’un pourrait il me renseigner sur la procédure à entreprendre.

Il est vrai que je pourrais laisser ma RP expirer d’elle-même mais étant aujourd’hui marié à une femme autre que celle déclarée comme mon accompagnatrice pour la RP, accompagnatrice qui a également fait le tour du poteau, je souhaite éviter tout questionnement à la douane en cas de visite au Québec avec ma nouvelle famille et mon bébé en cours.

Merci de votre aide.

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Le problème c'est que la renonciation est irréversible... Personnellement je laisserais couler le temps, on ne sait jamais si on change d'avis...

Si vous n'étiez pas marié à votre ex compagne ( ce qui ne semble pas être le cas puisque vous êtes remarié si j'ai bien compris) je ne pense pas qu'il y ait de démarches à faire dans la mesures où vou

Malheureusement, ça n'est pas aussi simple que ça. La loi ne prévoit pas la possibilité de renoncer à sa résidence permanente. Seulement de la perdre en cas de non respect de l'obligation de résid

Bonjour,

J’ai obtenu ma résidence permanente il y a maintenant presque 1 an et pour diverses raisons, je souhaite faire les démarches pour y renoncer (je l’ai validé en faisant le tour du poteau en septembre dernier). Aussi, quelqu’un pourrait il me renseigner sur la procédure à entreprendre.

Il est vrai que je pourrais laisser ma RP expirer d’elle-même mais étant aujourd’hui marié à une femme autre que celle déclarée comme mon accompagnatrice pour la RP, accompagnatrice qui a également fait le tour du poteau, je souhaite éviter tout questionnement à la douane en cas de visite au Québec avec ma nouvelle famille et mon bébé en cours.

Merci de votre aide.

Si vous n'étiez pas marié à votre ex compagne ( ce qui ne semble pas être le cas puisque vous êtes remarié si j'ai bien compris) je ne pense pas qu'il y ait de démarches à faire dans la mesures où vous avez validé vos RP. Le mieux serait d'appeler l'ambassade du Canada (je vois que vous êtes en France) pour avoir des informations officielles et fiables . Bon courage

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  • Habitués

Malheureusement, ça n'est pas aussi simple que ça. La loi ne prévoit pas la possibilité de renoncer à sa résidence permanente.

Seulement de la perdre en cas de non respect de l'obligation de résidence. Et encore faut-il que cela soit constaté officiellement et qu'un agent d'immigration prenne une décision en ce sens.

Donc, si tu ne veux plus de ta RP, tu dois attendre qu'il se soit écoulé suffisamment de temps pour être en défaut par rapport à ton obligation de résidence et faire constater cela officiellement par un agent de l'immigration en demandant un titre de voyage à l'ambassade.

Ça peut paraître paradoxal mais c'est comme ça.

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  • Habitués

Bien sûr que la Loi prévoit la possibilité de renoncer à son statut de résident permanent! Le Canada est un pays de libertés.

"Renonciation au statut de résident permanent en vertu de la LIPR

La section suivante décrit la procédure à suivre dans les circonstances exceptionnelles où un résident permanent peut être autorisé à renoncer à son statut.

Rapport L44(1) et renonciation

.....

Si la personne a démontré clairement depuis le début et au cours du contrôle qu’elle n’est intéressée que par le statut de résident temporaire et qu’elle désire vraiment, de façon volontaire, renoncer à son statut, l’agent peut lui permettre de remplir le formulaire Déclaration : Renonciation volontaire du statut de résident permanent/Obligation de résidence non respectée (IMM 5538B). Une copie du IMM 5538B doit être envoyée au Centre des demandes de renseignements (CDR) pour être archivée sur microfiche. .... l’agent peut alors permettre à la personne de signer la déclaration de renonciation au statut de résident permanent.

L’agent doit personnellement fournir des conseils à la personne sur l’importance de la déclaration et s’assurer qu’elle comprend entièrement le contenu de cette déclaration. De plus, l’agent doit s’assurer que la personne sait que si elle retire sa déclaration dans les 30 jours qui suivent, une mesure d’interdiction de séjour peut être émise contre elle et elle aura le droit d’interjeter appel de cette mesure.

Parmi les conseils que l’agent fournit à la personne, il doit remettre par écrit l’adresse complète du bureau de CIC où la personne doit envoyer l’avis de retrait de la déclaration de renonciation au statut de résident permanent, le cas échéant......

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

En clair, ce que vous dites n'est pas faux mais on peut entreprendre cette procédure quand on le souhaite sans laisser obligatoirement s'écouler un certain temps.

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  • Habitués

Bien sûr que la Loi prévoit la possibilité de renoncer à son statut de résident permanent! Le Canada est un pays de libertés.

"Renonciation au statut de résident permanent en vertu de la LIPR

La section suivante décrit la procédure à suivre dans les circonstances exceptionnelles où un résident permanent peut être autorisé à renoncer à son statut.

Rapport L44(1) et renonciation

.....

Si la personne a démontré clairement depuis le début et au cours du contrôle qu’elle n’est intéressée que par le statut de résident temporaire et qu’elle désire vraiment, de façon volontaire, renoncer à son statut, l’agent peut lui permettre de remplir le formulaire Déclaration : Renonciation volontaire du statut de résident permanent/Obligation de résidence non respectée (IMM 5538B). Une copie du IMM 5538B doit être envoyée au Centre des demandes de renseignements (CDR) pour être archivée sur microfiche. .... l’agent peut alors permettre à la personne de signer la déclaration de renonciation au statut de résident permanent.

L’agent doit personnellement fournir des conseils à la personne sur l’importance de la déclaration et s’assurer qu’elle comprend entièrement le contenu de cette déclaration. De plus, l’agent doit s’assurer que la personne sait que si elle retire sa déclaration dans les 30 jours qui suivent, une mesure d’interdiction de séjour peut être émise contre elle et elle aura le droit d’interjeter appel de cette mesure.

Parmi les conseils que l’agent fournit à la personne, il doit remettre par écrit l’adresse complète du bureau de CIC où la personne doit envoyer l’avis de retrait de la déclaration de renonciation au statut de résident permanent, le cas échéant......

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

En clair, ce que vous dites n'est pas faux mais on peut entreprendre cette procédure quand on le souhaite sans laisser obligatoirement s'écouler un certain temps.

Sincèrement tu as toutes les informations qu'il faut. En gros réfléchi bien si ta nouvelle conjointe veut vraiment que tu le fasses mais aussi si le pelletage ne te manquera jamais :zorro:

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  • Habitués

Bien sûr que la Loi prévoit la possibilité de renoncer à son statut de résident permanent! Le Canada est un pays de libertés.

"Renonciation au statut de résident permanent en vertu de la LIPR

La section suivante décrit la procédure à suivre dans les circonstances exceptionnelles où un résident permanent peut être autorisé à renoncer à son statut.

Rapport L44(1) et renonciation

.....

Si la personne a démontré clairement depuis le début et au cours du contrôle qu’elle n’est intéressée que par le statut de résident temporaire et qu’elle désire vraiment, de façon volontaire, renoncer à son statut, l’agent peut lui permettre de remplir le formulaire Déclaration : Renonciation volontaire du statut de résident permanent/Obligation de résidence non respectée (IMM 5538B). Une copie du IMM 5538B doit être envoyée au Centre des demandes de renseignements (CDR) pour être archivée sur microfiche. .... l’agent peut alors permettre à la personne de signer la déclaration de renonciation au statut de résident permanent.

L’agent doit personnellement fournir des conseils à la personne sur l’importance de la déclaration et s’assurer qu’elle comprend entièrement le contenu de cette déclaration. De plus, l’agent doit s’assurer que la personne sait que si elle retire sa déclaration dans les 30 jours qui suivent, une mesure d’interdiction de séjour peut être émise contre elle et elle aura le droit d’interjeter appel de cette mesure.

Parmi les conseils que l’agent fournit à la personne, il doit remettre par écrit l’adresse complète du bureau de CIC où la personne doit envoyer l’avis de retrait de la déclaration de renonciation au statut de résident permanent, le cas échéant......

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

En clair, ce que vous dites n'est pas faux mais on peut entreprendre cette procédure quand on le souhaite sans laisser obligatoirement s'écouler un certain temps.

Oui mais non.

Qui dit "Renonciation volontaire du statut de résident permanent/Obligation de résidence non respectée (IMM 5538B)" dit avoir passé plus de 3 ans hors du Canada sur la période quinquennale.

Donc cela revient au même en terme de délai. Par contre, là où ça ne revient pas du tout au même, c'est que la procédure ci-dessus s'applique au point d'entrée, ce que veut précisément éviter l'auteur du sujet.

Donc, je lui conseille de faire tel que je propose. Il peut se renseigner auprès de l'ambassade pour confirmation.

Je doute sincèrement qu'ils aient un discours différent du mien.

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Je vais rajouter mon grain de sel en evoquant mon cas.

J'ai obtenu ma résidence permanente en 2007. Mais, je n'avais pas respecté la durée (2 ans sur les 5 ans). En 2011, j'ai demandé un titre de voyage (refusé pour le motif précédent). L'agent m'a envoyé le document qui stipule que j'avais perdu ma résidence par courrier le lendemain, j'aurai pu faire appel (on donne la possibilité avec un formulaire), mais je ne l'ai pas fait. j'ai repris la procédure à zéro, mais, l'ambassade m'a envoyée un formulaire de renonciation de ma résidence avant de m'accorder une nouvelle. si ça peut aider à comprendre le smilblick.

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bonjour!! un petit bémol sur ma Carte de RP.

Alors pour commencer , je suis encore en France.

J'ai validé ma réwsidence permanente en Mai 2012.

Et sur la carte qui m'a été délivrée, il y es mentionné date d'expiration Oct 2017.

Ma question est la suivante: C'est la date OCT 2017 qui est sur la carte qui compte , ou faut compter à partir de la date ou on a validé notre résidence permamente (c'est à dire Mai 2012)?

Si tout va bien , je compte venir m'installer début 2015.

Merci pour votre aide.

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  • Habitués

bonjour!! un petit bémol sur ma Carte de RP.

Alors pour commencer , je suis encore en France.

J'ai validé ma réwsidence permanente en Mai 2012.

Et sur la carte qui m'a été délivrée, il y es mentionné date d'expiration Oct 2017.

Ma question est la suivante: C'est la date OCT 2017 qui est sur la carte qui compte , ou faut compter à partir de la date ou on a validé notre résidence permamente (c'est à dire Mai 2012)?

Si tout va bien , je compte venir m'installer début 2015.

Merci pour votre aide.

C est a partir de la date de la validation de ta RP ( si on ne voyage jamais il est possible de ne pas avoir de carte RP ...) on regarde le temps sur le territoire pour la conservation de la RP
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  • Habitués

bonjour!! un petit bémol sur ma Carte de RP.

Alors pour commencer , je suis encore en France.

J'ai validé ma réwsidence permanente en Mai 2012.

Et sur la carte qui m'a été délivrée, il y es mentionné date d'expiration Oct 2017.

Ma question est la suivante: C'est la date OCT 2017 qui est sur la carte qui compte , ou faut compter à partir de la date ou on a validé notre résidence permamente (c'est à dire Mai 2012)?

Si tout va bien , je compte venir m'installer début 2015.

Merci pour votre aide.

C est a partir de la date de la validation de ta RP ( si on ne voyage jamais il est possible de ne pas avoir de carte RP ...) on regarde le temps sur le territoire pour la conservation de la RP

effectivement c'est a partir de la date de validation de la RP si on ne justifie pas une presence au canada plus de 3 ans durant ces 5 ans de validité il y a un grand risque de perdre la RP ATTENTION !!!!!!!

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  • Habitués

bonjour!! un petit bémol sur ma Carte de RP.

Alors pour commencer , je suis encore en France.

J'ai validé ma réwsidence permanente en Mai 2012.

Et sur la carte qui m'a été délivrée, il y es mentionné date d'expiration Oct 2017.

Ma question est la suivante: C'est la date OCT 2017 qui est sur la carte qui compte , ou faut compter à partir de la date ou on a validé notre résidence permamente (c'est à dire Mai 2012)?

Si tout va bien , je compte venir m'installer début 2015.

Merci pour votre aide.

C est a partir de la date de la validation de ta RP ( si on ne voyage jamais il est possible de ne pas avoir de carte RP ...) on regarde le temps sur le territoire pour la conservation de la RP

effectivement c'est a partir de la date de validation de la RP si on ne justifie pas une presence au canada plus de 3 ans durant ces 5 ans de validité il y a un grand risque de perdre la RP ATTENTION !!!!!!!

Ce n'est pas un grand risque, tu la perds automatqiuement.

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  • Habitués

bonjour!! un petit bémol sur ma Carte de RP.

Alors pour commencer , je suis encore en France.

J'ai validé ma réwsidence permanente en Mai 2012.

Et sur la carte qui m'a été délivrée, il y es mentionné date d'expiration Oct 2017.

Ma question est la suivante: C'est la date OCT 2017 qui est sur la carte qui compte , ou faut compter à partir de la date ou on a validé notre résidence permamente (c'est à dire Mai 2012)?

Si tout va bien , je compte venir m'installer début 2015.

Merci pour votre aide.

C est a partir de la date de la validation de ta RP ( si on ne voyage jamais il est possible de ne pas avoir de carte RP ...) on regarde le temps sur le territoire pour la conservation de la RP

effectivement c'est a partir de la date de validation de la RP si on ne justifie pas une presence au canada plus de 3 ans durant ces 5 ans de validité il y a un grand risque de perdre la RP ATTENTION !!!!!!!

Ce n'est pas un grand risque, tu la perds automatqiuement.

vous êtes allé droit au but dentan ; je voulais lui dire ça esperant qu'il refait ses calculs

Edited by rachidamr
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  • Habitués

C est 2/5 ans et pas 3/5...

a ma connaissance ils ont changé ça c'est devenu 3/5 ; donc je doit verifier sur le site

merci

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  • Habitués

2/5 a moins que cela ait changé le mois dernier

VOUS AVEZ RAISON kuroczyd . 3/5 c'est pour la citoyenneté :

Conservation du statut de résident permanent

Votre statut de résident permanent vous autorise à vivre au Canada mais restreint également la durée de vos séjours hors du pays. Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez résider au Canada pendant au moins deux années dans une période de cinq ans

Edited by rachidamr
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Merci les gars pour vos posts.

La validation de ma RP a eu lieu 13 Mai 2012, et je compte repartir pour m'installer en janvier 2015. ça me fera 2 ans 7 mois en gros à l'extérieur du canada.

Et à partir de ce moment j'espère pouvoir faire plus de 2 ans pelin au québec afin de conserver mon satut de RP.

Dites moi, à la fin de la RP , ça se renouvelle automatiquement si tu es sur le sol canadien, ou il faudra passer à la demande de citoyenneté ou comment ça se passe.

bien des choses à vous tous

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  • Habitués

Dites moi, à la fin de la RP , ça se renouvelle automatiquement si tu es sur le sol canadien, ou il faudra passer à la demande de citoyenneté ou comment ça se passe.

bien des choses à vous tous

Vous n'êtes jamais obligé de demander la citoyenneté. Votre RP se renouvelle effectivement automatiquement si vous avez respecté l'obligation de résidence. En revanche, il faudra renouveler votre carte de RP. Sans elle, impossible de sortir du pays et de re-rentrer sans prouver que vous êtes résident permanent. Et cette demande prend quelques mois à être traitée et a un coût financier.

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