plainte contre un étudiant français

[titine uqar]

Bonjour

un français est actuellement à Sherbrook en maitrise. Une plainte au pénal a été déposé contre lui en France. Je voudrais savoir se qu'il risque en cas de condamnation ou d'acquitement par rapport à ces études au Québec (poursuivre ces études normalement, expulsion du Canada, ...). On ne trouve rien sur internet.

Merci d'avance

Modifié 4 juin 2014 par titine uqar

[crazy_marty]

S'il est acquitté, donc non coupable, ça changera rien à sa vie, en France ou ici.

S'il est trouvé coupable, ben là, ça dépend de la condamnation je dirais...la condamnation possible dépendant du délit reproché.

On peut pas t'aider bien plus sans en savoir plus.

Modifié 4 juin 2014 par crazy_marty

[titine uqar]

il risque la prison. Mais il voudrait savoir surtout dans quel cas il pourrait être expulsé

[SarahJade]

Cela doit dépendre de la nature du crime dont il est accusé. Quel est-il?

[badoda]

Ben tout d'abord, comme il est toujours au québec, s'il n'assiste pas au procès, il pourrait être condamné par contumace. Après le plaignant peut saisir le Tribunal pour demander son extradition en fonction du délit ou crime et de la peine de prison prononcée. Si les autorités canadiennes acceptent la demande d'extradition,il serait reconduit à la frontière dans le premier vol vers la France puis mis dans une institution pénitencière dès son arrivée sur le sol français.

Modifié 6 juin 2014 par badoda