Citoyenneté : ce que le projet de loi C-24 prévoit

[Invité]

Bonjour les blogueurs,

Je voulais partager avec vous les dernières nouvelles en matière d'obtention de la citoyenneté canadienne : le projet de loi C-24.

Avec ce projet de loi, la citoyenneté sera plus difficile à obtenir. Pourquoi ?

Les nouveaux immigrants devront attendre plus longtemps avant de pouvoir demander la citoyenneté. Les personnes plus âgées et plus jeunes devront maintenant passer des tests linguistiques et de connaissances pour demander leur citoyenneté. Les droits à acquitter pour la demande de citoyenneté ont triplé et les personnes qui se voient refuser leur demande n’ont aucun droit d’appel.

Pourquoi la citoyenneté sera-t-elle plus facile à perdre?

La nouvelle loi divise les Canadiens en deux classes de citoyens : les Canadiens de première classe qui n’ont aucune autre citoyenneté et ceux de deuxième classe, les citoyens ayant la double nationalité, qui peuvent se voir retirer leur droit de vivre au Canada. Même si une personne est née au Canada, elle est menacée de perdre sa citoyenneté si elle a la double citoyenneté ou une possible double citoyenneté. Elle pourrait ne même pas savoir qu’elle possède une autre citoyenneté. Si celle-ci a un conjoint, un parent ou un grand-parent qui est citoyen d’un autre pays, elle pourrait obtenir la citoyenneté sans jamais l’avoir demandée. La loi proposée la menacerait de perdre sa citoyenneté canadienne si le Ministre allègue qu’elle a ou pourrait avoir une autre citoyenneté. Il lui reviendrait alors de convaincre le Ministre du contraire.

Autrement dit, espérons que ce projet soit rétoqué.

[marc s]

bonsoir, merci pour ces details

mais quand est ce qu'ils vont appliquer les nouvelles lois??

et est ce que ca sera appliqué sur les personnes qui vont entrer Canada apres la loi ou ausii tout ce qui ont Residence permanente mainetenant??

[kuroczyd]

Celle loi est dans les carton en cours. Elle s'appliquera une fois votée lors de ta demande de Citoyenneté ...

[UBRANE]

Pourquoi la citoyenneté sera-t-elle plus facile à perdre?

La nouvelle loi divise les Canadiens en deux classes de citoyens : les Canadiens de première classe qui n’ont aucune autre citoyenneté et ceux de deuxième classe, les citoyens ayant la double nationalité, qui peuvent se voir retirer leur droit de vivre au Canada. Même si une personne est née au Canada, elle est menacée de perdre sa citoyenneté si elle a la double citoyenneté ou une possible double citoyenneté. Elle pourrait ne même pas savoir qu’elle possède une autre citoyenneté. Si celle-ci a un conjoint, un parent ou un grand-parent qui est citoyen d’un autre pays, elle pourrait obtenir la citoyenneté sans jamais l’avoir demandée. La loi proposée la menacerait de perdre sa citoyenneté canadienne si le Ministre allègue qu’elle a ou pourrait avoir une autre citoyenneté. Il lui reviendrait alors de convaincre le Ministre du contraire.

Il faut aussi ajouter un point important à ce texte (en passant, la source de l'article est ici) :

« La nouvelle loi rendra plus facile pour le gouvernement de retirer le droit à la citoyenneté des manières suivantes :

Tous les citoyens naturalisés : un fonctionnaire fédéral pourra révoquer la citoyenneté d'un citoyen naturalisé s'il croit qu'il na jamais eu l'intention de vivre au Canada. Cela pourrait se produire si celui-ci décide de faire des études, d'occuper un emploi ou de résider dans un autre pays. Par contre, les citoyens canadiens nés au Canada ne pourront pas perdre leur citoyenneté s'ils résident à l'extérieur du pays. »

Pas rassurant du tout pour nous...

Mais comme dit kuroczyd, ce n'est qu'un projet de loi pour le moment. À suivre de près donc.

Modifié 28 mai 2014 par UBRANE

[Invité]

Et je suis certain que sa constitutionnalité sera contestée dès que possible. Je suis les débats parlementaires et ces questions sont déjà posées.

Aucun doute que l'on va en reparler.

[KADYVES]

je suis curieux de savoir les motifs qui peuvent faire perdre la citoyenneté à un canadien

[alfajorcito]

Cette distinction qui se fera entre les Canadiens de naissance et par naturalisation est nauséabonde. C'est la porte ouverte à toutes les dérives.

[KADYVES]

Qui peut bien être la tête pensante de ce projet de loi ? c'est de la foutaise.

[melina44]

Je le trouve pas si nauséabonde que ça. Ça évitera la dérive de ceux qui viennent vivre au Canada juste pour avoir le passeport et qui rentrent dans leur pays une fois la demande de nationalité déposée.

Dans l'ancien projet de loi ils parlaient de réduire le temps pour avoir la citoyenneté: 1 an au lieu de 2. Y'a du positif quand même.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[veniziano]

Cette distinction qui se fera entre les Canadiens de naissance et par naturalisation est nauséabonde. C'est la porte ouverte à toutes les dérives.

Déjà je suis contre le fait de classer les citoyens en deux catégories, première classe et classe économique.

De plus l'on sait très bien que certain immigrants une fois qu'ils obtiennent la citoyenneté, rentrent à leur pays d'origine mais dans ce cas là comment connaitre les intentions des gens, difficile bien évidemment surtout que l'on sait que pas mal des cas sont liés aux circonstances de la vie, sinon quoi faire vis-à-vis d'un canadien de souche si on peut dire cela qui décide à un certain moment d'y aller vivre à l'étranger, est ce que cela est valable pour cette personne et non pour un autre qui est naturalisé ...bref, tout cela pour dire que je sens un parfum d'injustice vis-à-vis de ce projet de loi.

[SarahJade]

C'est très sévère comme modification... Je comprends pas le but de pénaliser ou d'être plus dur avec les personnes qui ont une double nationalité!

Aussi, est-ce que ça veut dire qu'une personne qui ne passe pas le test de connaissances ou le test linguistique du premier coup sera exclue pour toujours puisqu'il n'y a pas d'appel possible?

[Niklasky]

C'est très sévère comme modification... Je comprends pas le but de pénaliser ou d'être plus dur avec les personnes qui ont une double nationalité!

Aussi, est-ce que ça veut dire qu'une personne qui ne passe pas le test de connaissances ou le test linguistique du premier coup sera exclue pour toujours puisqu'il n'y a pas d'appel possible?

Pas d'appel possible, mais je suppose que tu pourras déposer une nouvelle demande.

[SarahJade]

C'est très sévère comme modification... Je comprends pas le but de pénaliser ou d'être plus dur avec les personnes qui ont une double nationalité!

Aussi, est-ce que ça veut dire qu'une personne qui ne passe pas le test de connaissances ou le test linguistique du premier coup sera exclue pour toujours puisqu'il n'y a pas d'appel possible?

Pas d'appel possible, mais je suppose que tu pourras déposer une nouvelle demande.

Je l'espère, ce serait la logique mais bon les lois ne suivent pas toujours cette voie...

[veniziano]

De plus pourquoi ne pas posé le problème inversement pour ceux qui quittent le Canada après avoir été immigrants dans ce pays durant une quelconque période, si je parlent uniquement de ceux-là, alors au lieu de de classer ces personnes comme potentielles fautives, essayons avant tout de connaitre les vraie raisons qui les poussent à rebrousser chemin et les préserver, surtout s'ils ont des personnes travailleuses, qui payaient leur impôts et respectaient bien les lois locales.

[dentan]

Ce projet de loi va permettre d'éviter que des personnes prennent la citoyenneté que pour le passeport. En plus cela permettrait que ces personnes n'utilisent le service de "sauvetage" lors d'événements dans leur pays, comme on a vu lors de l'évacuation de certains pays et que la majorité des personnes avaient le passeport canadien (par immigration) et ne vivaient plus au Canada depuis plusieurs années et vivaient dans leur pays d'origine. Si je me souviens bien le gouvernement avait déclaré que cela était la dernière fois qu'il évacuerait ces personnes, car elle retourne vivre dans leur pays d'origine et souvent malgré les conseils de sécurité du gouvernement canadien.

[alfajorcito]

Je le trouve pas si nauséabonde que ça. Ça évitera la dérive de ceux qui viennent vivre au Canada juste pour avoir le passeport et qui rentrent dans leur pays une fois la demande de nationalité déposée.

Et si l'envie nous toque d'aller vivre cinq, dix, vingt ans à l'étranger et de regagner le Canada ensuite ? Ah non, les Canadiens de naissance ont la liberté de vivre là où ils l'entendent mais les Canadiens par naturalisation sont tenus de rester "au pays" sinon on les menace de leur retirer la nationalité canadienne comme s'ils l'avaient acquise de manière frauduleuse ! Ils feraient mieux d'allonger la durée de séjour minimale requise (cinq ans en France ou au Royaume-Uni par exemple, huit en Allemagne, dix en Italie) pour accéder à la nationalité plutôt que d'aménager la possibilité de la retirer ensuite.

[Niklasky]

Je le trouve pas si nauséabonde que ça. Ça évitera la dérive de ceux qui viennent vivre au Canada juste pour avoir le passeport et qui rentrent dans leur pays une fois la demande de nationalité déposée.

Et si l'envie nous toque d'aller vivre cinq, dix, vingt ans à l'étranger et de regagner le Canada ensuite ? Ah non, les Canadiens de naissance ont la liberté de vivre là où ils l'entendent mais les Canadiens par naturalisation sont tenus de rester "au pays" sinon on les menace de leur retirer la nationalité canadienne comme s'ils l'avaient acquise de manière frauduleuse ! Ils feraient mieux d'allonger la durée de séjour minimale requise (cinq ans en France ou au Royaume-Uni par exemple, huit en Allemagne, dix en Italie) pour accéder à la nationalité plutôt que d'aménager la possibilité de la retirer ensuite.

Bien d'accord avec toi. Ça reviendrait a donner moins de droits aux Canadiens naturalisés. Ça m’étonnerait que la loi passe en l’état.

[Ayaba]

Je pense que si cette loin passe tel quel, elle sera déclarée inconstitutionnelle. C'est vrai qu'il y a des gens qui abusent mais faut pas exagérer. On va pas me dire que je vis et travaille au Canada pendant 15 ans, paie mes taxes et si a la retraite, je décide que bon l'hivers ça va faire, mes vieux os ont besoin du soleil, la nationalité canadienne me sera retirée. Il y a aussi le cas de la personne qui reste ici pendant un certain nombre d’années, fait tout ce qu'il faut pour trouver un travail dans son domaine ou alors a son niveau. Un jour il se fait proposer ce genre de boulot a l’extérieur du Canada et pas nécessairement dans son pays, est ce que cette personne va maintenant se retrouver a décider entre j'accepte le boulot ou je garde la nationalité?

[OuestCanadien]

Pourquoi la citoyenneté sera-t-elle plus facile à perdre?

La nouvelle loi divise les Canadiens en deux classes de citoyens : les Canadiens de première classe qui n’ont aucune autre citoyenneté et ceux de deuxième classe, les citoyens ayant la double nationalité, qui peuvent se voir retirer leur droit de vivre au Canada. Même si une personne est née au Canada, elle est menacée de perdre sa citoyenneté si elle a la double citoyenneté ou une possible double citoyenneté. Elle pourrait ne même pas savoir qu’elle possède une autre citoyenneté. Si celle-ci a un conjoint, un parent ou un grand-parent qui est citoyen d’un autre pays, elle pourrait obtenir la citoyenneté sans jamais l’avoir demandée. La loi proposée la menacerait de perdre sa citoyenneté canadienne si le Ministre allègue qu’elle a ou pourrait avoir une autre citoyenneté. Il lui reviendrait alors de convaincre le Ministre du contraire.

Il faut aussi ajouter un point important à ce texte (en passant, la source de l'article est ici) :

« La nouvelle loi rendra plus facile pour le gouvernement de retirer le droit à la citoyenneté des manières suivantes :

Tous les citoyens naturalisés : un fonctionnaire fédéral pourra révoquer la citoyenneté d'un citoyen naturalisé s'il croit qu'il na jamais eu l'intention de vivre au Canada. Cela pourrait se produire si celui-ci décide de faire des études, d'occuper un emploi ou de résider dans un autre pays. Par contre, les citoyens canadiens nés au Canada ne pourront pas perdre leur citoyenneté s'ils résident à l'extérieur du pays. »

Pas rassurant du tout pour nous...

Mais comme dit kuroczyd, ce n'est qu'un projet de loi pour le moment. À suivre de près donc.

Bon ta source c'est juste un lien d'une pseudo assocation d'avocats ?

Voici le texte officiel et complet du projet du loi sur le site web du parlement et trouves moi dans ce texte une quelconque référence à ce que vous avez indiqué ci dessus

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=6410225&Language=F&File=27#1

[Invité]

Pourquoi la citoyenneté sera-t-elle plus facile à perdre?

La nouvelle loi divise les Canadiens en deux classes de citoyens : les Canadiens de première classe qui n’ont aucune autre citoyenneté et ceux de deuxième classe, les citoyens ayant la double nationalité, qui peuvent se voir retirer leur droit de vivre au Canada. Même si une personne est née au Canada, elle est menacée de perdre sa citoyenneté si elle a la double citoyenneté ou une possible double citoyenneté. Elle pourrait ne même pas savoir qu’elle possède une autre citoyenneté. Si celle-ci a un conjoint, un parent ou un grand-parent qui est citoyen d’un autre pays, elle pourrait obtenir la citoyenneté sans jamais l’avoir demandée. La loi proposée la menacerait de perdre sa citoyenneté canadienne si le Ministre allègue qu’elle a ou pourrait avoir une autre citoyenneté. Il lui reviendrait alors de convaincre le Ministre du contraire.

Il faut aussi ajouter un point important à ce texte (en passant, la source de l'article est ici) :

« La nouvelle loi rendra plus facile pour le gouvernement de retirer le droit à la citoyenneté des manières suivantes :

Tous les citoyens naturalisés : un fonctionnaire fédéral pourra révoquer la citoyenneté d'un citoyen naturalisé s'il croit qu'il na jamais eu l'intention de vivre au Canada. Cela pourrait se produire si celui-ci décide de faire des études, d'occuper un emploi ou de résider dans un autre pays. Par contre, les citoyens canadiens nés au Canada ne pourront pas perdre leur citoyenneté s'ils résident à l'extérieur du pays. »

Pas rassurant du tout pour nous...

Mais comme dit kuroczyd, ce n'est qu'un projet de loi pour le moment. À suivre de près donc.

Bon ta source c'est juste un lien d'une pseudo assocation d'avocats ?

Voici le texte officiel et complet du projet du loi sur le site web du parlement et trouves moi dans ce texte une quelconque référence à ce que vous avez indiqué ci dessus

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=6410225&Language=F&File=27#1

La "pseudo association", c'est l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés. Une association pancanadienne réputée qui aide les réfugiés dans leurs démarches.

http://www.carl-acaadr.ca

Il ont déjà écrit plusieurs articles sur le sujet et sont intervenus devant le comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes pour dénoncer ce projet de loi.

Pour ce qui est de ta question sur la révocation de la double nationalité en cas de condamnation pénale pour haute trahison par exemple, regarde l'article 8 du projet de loi :

8. L’article 10 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

10. (1) Sous réserve du paragraphe 10.1(1), le ministre peut révoquer la citoyenneté d’une personne ou sa répudiation lorsqu’il est convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que l’acquisition, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté de la personne ou sa réintégration dans celle-ci est intervenue par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels.

(2) Le ministre peut révoquer la citoyenneté d’une personne si celle-ci, avant ou après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, et alors qu’elle était un citoyen, selon le cas :

a) a été condamnée au titre de l’article 47 du Code criminel soit à l’emprisonnement à perpétuité pour une infraction de trahison soit pour haute trahison;

b) a été condamnée à une peine d’emprisonnement de cinq ans ou plus soit pour une infraction de terrorisme au sens de l’article 2 du Code criminel, soit, à l’étranger, pour une infraction qui, si elle était commise au Canada, constituerait une infraction de terrorisme au sens de cet article;

c) a été condamnée, au titre de l’un des articles 73 à 76 de la Loi sur la défense nationale, à l’emprisonnement à perpétuité pour s’être conduit en traître;

(2) Le ministre peut révoquer la citoyenneté d’une personne si celle-ci, avant ou après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, et alors qu’elle était un citoyen, selon le cas :

a) a été condamnée au titre de l’article 47 du Code criminel soit à l’emprisonnement à perpétuité pour une infraction de trahison soit pour haute trahison;

b) a été condamnée à une peine d’emprisonnement de cinq ans ou plus soit pour une infraction de terrorisme au sens de l’article 2 du Code criminel, soit, à l’étranger, pour une infraction qui, si elle était commise au Canada, constituerait une infraction de terrorisme au sens de cet article;

c) a été condamnée, au titre de l’un des articles 73 à 76 de la Loi sur la défense nationale, à l’emprisonnement à perpétuité pour s’être conduit en traître;

d) a été condamnée, au titre de l’article 78 de la Loi sur la défense nationale, à l’emprisonnement à perpétuité;

e) a été condamnée à l’emprisonnement à perpétuité au titre de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale relativement à tout acte ou omission punissable au titre de l’article 47 du Code criminel;

f) a été condamnée à une peine d’emprisonnement de cinq ans ou plus au titre de la Loi sur la défense nationale pour une infraction de terrorisme au sens du paragraphe 2(1) de cette loi;

g) a été condamnée à l’emprisonnement à perpétuité pour une infraction visée aux articles 16 ou 17 de la Loi sur la protection de l’information;

h) a été condamnée à l’emprisonnement à perpétuité au titre de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale relativement à tout acte ou omission punissable au titre des articles 16 ou 17 de la Loi sur la protection de l’information.