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Demande refusée alors que les documents sont en règle


Koolmao

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Bonjour,

J'ai cherché sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse complète à mon problème, qui est un peu urgent malheureusement. Voici ma situation actuelle:

  • J'ai fait mes études supérieures au Québec (bac)
  • Je travaille au Québec depuis 1 an et demi
  • Ma demande de résidence permanente a été envoyée il y'a 16 mois et est encore en cours (visite médicale déjà faite)

Cependant, comme ma demande de résidence tarde, mon permis de travail arrive à expiration. J'ai donc effectué une demande de permis de travail ouvert. La demande a été faite en ligne en répondant au questionnaire et tout était correct.

Le problème est qu'aujourd'hui je découvre que ma demande a été refusée, car je n'ai fourni aucune preuve d'emploi. Or ce document ne m'a pas du tout été demandé dans la liste de documents justificatifs à associer à ma demande, et je n'ai reçu aucun message additionnel me le demandant, alors que je le possède et que j'aurais très bien pu l'envoyer s'il était requis.

Du coup nous somme le 9 mai, mon permis de travail actuel arrive à expiration le 12 mai, et dans la lettre de refus on me dit que je peux "présenter une demande de rétablissement de statut dans les 90 jours suivant la date d’expiration de votre statut de résident temporaire".

Mes questions sont les suivantes:

  1. Est-ce que je peux communiquer avec le CIC pour leur dire qu'il y'a une erreur car ce document ne m'a jamais été demandé (ni dans la liste des documents justificatifs, ni dans un message additionnel), ou alors ca ne sert à rien de perdre du temps avec eux car la demande est close? Actuellement leur ligne est surchargée et il ne répondent pas aux appels depuis les deux dernières heures.
  2. Si je refais une demande de permis de travail aujourd'hui est-ce que je pourrai m'en sortir sans avoir à faire une demande de rétablissement de statut, car mon statut ne sera pas encore expiré (expire le 12 mai)? L'objectif c'est que je puisse continuer à travailler car si je dois rétablir mon statut je ne peux pas travailler pendant toute cette période, alors que normalement si je fais une demande de renouvellement de permis de travail je peux travailler jusqu'à l'obtention de la réponse (dites moi si je me trompe).
  3. Est-ce que vous voyez une autre solution pour que je puisse continuer à travailler pendant cette période?

Help! Il ne me reste pas beaucoup de temps pour agir donc merci d'avance pour votre aide!

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  • Habitués

tu as le lien du formulaire que tu as remplis?

parce que moi, quand je regarde la liste de contrôle des documents pour une demande de permis de travail, c'est bien écrit lettre d'emploi, contrat de travail, fiche de paie..

même chose dans le formulaire de prolongation de séjour à titre de travailleur exemple : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/sejour-travail.asp

toi tu avais un permis de travail ouvert ou fermé avant ta nouvelle demande ?

Modifié par Automne
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  • Habitués

Ta fais une demande de permis de travail ouvert, ta pas droit a ce genre de permis, si ta ton offre d'emploi ou le contrat de travail est la justificatif que CIC a bien reçu ton dossier de RP, a condition d'être au Québec ta que a faire le tour de poteau et les douanier va te délivre un permis de travail ferme pas ouvert.

http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/quebec.asp

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Modifié par mimssimo
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Oui c'est bien ca Automne et mimssimo, j'avais fait une demande de permis de travail ouvert vu que ma demande de RP a été transférée au bureau des visas, mais l'agent CIC m'a expliqué au téléphone que pour le Québec si j'ai un CSQ je dois faire une demande de permis de travail fermé. J'ai donc fait une nouvelle demande en ligne pour un permis de travail fermé le 9 mai.

Et pour la question du statut temporaire vu que mon permis expire le 12 mai et que j'ai fait ma demande le 9 je n'aurai pas à faire de demande de rétablissement de statut, et donc pouvoir continuer à travailler. Là aussi j'ai eu une confirmation de l'agent CIC.

Donc en principe c'est réglé, si tout va bien :)

Merci pour votre aide!

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  • Habitués

Si tu veux un permis de travail ASAP, tu vas avec ton CSQ et ton contrat de travail à Lacolle et tu l'as de suite...

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En fait je ne savais pas que ca pouvait se faire aussi comme ca donc j'ai déjà fait ma demande en ligne hier...

Mais de toute façon j'ai le droit de travailler pendant que ma demande est en traitement donc le résultat final est le même, non?

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  • Habitués

Je suppose que tu es en statut implicite.

C'est dommage que tu n'as pas posé la question avant tu aurais eu ton nouveau PTT ce WE ;)

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  • 5 months later...

Si tu veux un permis de travail ASAP, tu vas avec ton CSQ et ton contrat de travail à Lacolle et tu l'as de suite...

Bonjour Kuroczyd,

A votre connaissance, est-ce que cela fonctionne uniquement avec un statut de résident temporaire valide?

Je suis dans la même situation que le jeune homme: demande refusée car demande de permis ouvert. A l'exception près mon statut de résident temporaire est expiré aujourd'hui même. Est-ce que je peux tout de même aller à Lacolle pour obtenir ce permis de travail?

Par avance merci de votre aide!

Modifié par allyad
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  • Habitués

Si tu veux un permis de travail ASAP, tu vas avec ton CSQ et ton contrat de travail à Lacolle et tu l'as de suite...

Bonjour Kuroczyd,

A votre connaissance, est-ce que cela fonctionne uniquement avec un statut de résident temporaire valide?

Je suis dans la même situation que le jeune homme: demande refusée car demande de permis ouvert. A l'exception près mon statut de résident temporaire est expiré aujourd'hui même. Est-ce que je peux tout de même aller à Lacolle pour obtenir ce permis de travail?

Par avance merci de votre aide!

La possibilité de le faire lors d'un tour du poteau passait par le système du BO420A : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2013/bo420A.asp

Depuis quelques jours, sur cette page il est dit : "Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l'exécution de programmes." => du coup, je ne sais plus si cela vient d’être annulé ou est en train de se transformer en qqchose d'autre. (La page vers laquelle renvoie le lien est la page par défaut des résidents temporaires).

Si tu as ton CSQ, je t'aurais dit d'y aller sans hésitation mais là, je ne sais plus. J’espère que cela va s’éclaircir d'ici peu.

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