j'ai recu une lettre de la part de immigration Québec

[bahij]

Bonjour a tout

j'ai recu une lettre de la part de immigration Québec

Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier

Monsieur,

Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)

Vous devez également nous transmettre, documents à l’appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l’analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d’une personne à charge. (Voir annexe B)

Si votre situation familiale change au cours des prochains mois, vous devrez sans tarder nous transmettre le formulaireModification à une demande de certificat de sélection ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de cette demande de modification, à l’adresse indiquée à la fin de la présente lettre. Vous trouverez le formulaire à l’adresse suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs/index.html

Vous devrez également acquitter les frais relatifs à cette modification. Pour connaître les tarifs en vigueur et le mode de paiement, consultez l’adresse suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/frais

Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la date d’envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés dans le format exigé (annexe A) ainsi que tous les documents à l’appui de la mise à jour de votre dossier (annexe B).

Vous trouverez dans le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection(http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis) des précisions sur les exigences que vous devez respecter quant au format et à la traduction de chaque document soumis. Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document doit obligatoirement être certifiée par une autorité reconnue du pays émetteur du document. Pour connaître les autorités reconnues, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues).

Vous devez vous assurer de soumettre la documentation dans le format exigé, accompagnée de la présente lettre et des annexes A et B, à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,

Montréal, Québec H2Y 1T8

À défaut de recevoir dans le délai fixé une réponse de votre part ainsi que tous les documents exigés dans un seul envoi, nous avons l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection comme le prévoit la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis. Notre décision sera rendue sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai maximal accordé n’est pas expiré.

Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Maude Girard

Agente d'aide socio-économique

ANNEXE A

DOCUMENTS À FOURNIR

Veuillez nous retourner la présente liste accompagnée du ou des documents cochés ci-dessous.

ÉTUDES ET FORMATION

· Copie certifiée conforme des certificats ou diplômes postsecondaires de formation technique

Pour : Requérant principal ou requérante principale R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal ou requérante principale R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement correspondant aux diplômes postsecondaires de formation technique, pour chaque années d'études ayant mené à l'obtention de ces diplômes. Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la liste des cours du programme

Pour : Requérant principal ou requérante principale R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal ou requérante principale R

· Copie certifiée conforme des certificats ou diplômes d’études secondaires générales ou professionnelles

Pour : Requérant principal ou requérante principale R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal ou requérante principale R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement correspondant aux diplômes d’études secondaires générales ou professionnelles. Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la liste des cours du programme

Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R

ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Pour : Requérant principal ou requérante principale R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal ou requérante principale R

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

ATTENTION

Les documents émis par un employeur et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l’impôt sur le revenu.

Remarque : Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez fournir l’original de la traduction faite par un traducteur reconnu. L’original de la traduction doit comporter le sceau du traducteur reconnu. Les textes, les sceaux et les signatures du document original doivent être traduits.

ANNEXE B

MISE À JOUR DE DOSSIER

Pour être prise en compte, toute mise à jour doit être accompagnée des documents en appui dans le format exigé. Veuillez vous référer au formulaire Document soumis à l’appui de votre demande de certificat de sélection du Québecpour connaître la liste des documents à fournir ainsi que le format exigé.

je voudrais savoir si j'ai pas des modification ou mise à jour sur mon dossier est ce que je suis obligé de envoyer documents à l'appui et les frais de modifications si il n'y a pas lieu .

si j'ai bien compris la chose qui me concerne sont les documents du l'annexe A

merci pour votre aide

[chnadjib]

quand est ce que t'as dposé ta demande et depuis quel pays?

[bahij]

j'ai depose mon dossier de l'italie le 07/07/2013

Y a-t-il quelqu'un qui peux m'aider

[Invité]

Tout est clair. Si y a rien qui a changé depuis ton dernier envoi (obtention d'un diplôme, personne à ajouter, situation familiale changée comme divorce ou mariage etc.), tu n'as rien à leur envoyer à part les docs demandés dans l'annexe.

[bahij]

merci saam pour ta reponse je veux pas faire d'erreur

[lorelai]

Tout est clair. Si y a rien qui a changé depuis ton dernier envoi (obtention d'un diplôme, personne à ajouter, situation familiale changée comme divorce ou mariage etc.), tu n'as rien à leur envoyer à part les docs demandés dans l'annexe.

Je vais juste nuancer en disant que même si rien n'a changé depuis le dernier envoi (pas d'enfant en plus, pas de conjoint en plus ou en moins, pas de changement de boulot, etc), il faut quand même renvoyer le formulaire de mise à jour de situation, en cochant toutes les cases à "Non".

[maxo09]

Tout est clair. Si y a rien qui a changé depuis ton dernier envoi (obtention d'un diplôme, personne à ajouter, situation familiale changée comme divorce ou mariage etc.), tu n'as rien à leur envoyer à part les docs demandés dans l'annexe.

Je vais juste nuancer en disant que même si rien n'a changé depuis le dernier envoi (pas d'enfant en plus, pas de conjoint en plus ou en moins, pas de changement de boulot, etc), il faut quand même renvoyer le formulaire de mise à jour de situation, en cochant toutes les cases à "Non".

C'est bien la reponse..Elle doit remplir le formulaire de mise à jour, même si rien n'a changé et dire NON sinon elle sera rejetée de bonne foi.

[lorelai]

Je me permets : la phrase "tu n'as rien à leur envoyer à part les docs demandés dans l'annexe" laissait quand même sous-entendre qu'elle n'avait pas à renvoyer le formulaire de mise à jour si rien n'avait changé.

Mais bon, là maintenant, c'est parfaitement clair !

[maxo09]

Je me permets : la phrase "tu n'as rien à leur envoyer à part les docs demandés dans l'annexe" laissait quand même sous-entendre qu'elle n'avait pas à renvoyer le formulaire de mise à jour si rien n'avait changé.

Mais bon, là maintenant, c'est parfaitement clair !

Ils sont devenus tellement pointilleux sur ces aspects là: donc je dirais mieux vaut plus que moins. Selon les experiences de ceux qui se sont passés par là, je preconise donc qu'elle remplit normalement le formulaire même si c'est juste son initial(nom,prenom) qu'elle inscrive dessus et cocher NON car à moindre erreur ou ommission ce sera un rejet definitif et ceci est sans appel, ni recours.

[bahij]

Ils sont devenus tellement pointilleux vous avez raison

dans ce cas-là je dois envoyer Document soumis à l’appui pour moi et ma femme, j'ai change aussi bon travail

je dois envoyer les frais relatifs à cette modification ou bien ca ne me regarde pas ?

c'est j'ai bien compri ca concerne la situation familiale

merci pour l'information

[bahij]

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