Illona Posté(e) 28 avril 2014 Share Posté(e) 28 avril 2014 Bonjour, la décision de rejet avant même l'examen préliminaire de ma demande de CSQ m'a anéantie. Maintenant je m'interroge sur les recours possibles. En effet j'ai transmis les copies certifiés conformes par la mairie des relevés de notes et diverses attestations pour les différents diplômes universitaires en ma possession et ma demande a été rejetée, alors qu'en France et selon ce qui est indiqué sur le site au sujet des formats, la mairie est aussi compétente tout comme l'établissement émetteur du diplôme. Une personne s'est-elle trouvée dans cette situation? Qu’en est-il du recours ? sera-t-il recevable si je transmets l'ensemble des relevés de notes certifiés conformes par les établissements qui m'ont délivré ces diplômes de les faire revenir sur leur décision sans avoir à tout recommencer à zéro? Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
theBigFish Posté(e) 17 juin 2014 Share Posté(e) 17 juin 2014 Bonjour Illona Je me retrouve actuellement dans la même situation que la votre . Avez vous pu contacter le ministère pour avoir des renseignements ? Il parait qu'on peut faire une révision administrative http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/revision-administrative.html mais cette procédure est beaucoup plus longue . Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués gserange Posté(e) 19 juin 2014 Habitués Share Posté(e) 19 juin 2014 Si vous avez déjà reçu un mail pour documents manquants et que vous avez renvoyé vos documents, pas de recours possible. J'ai testé.... http://www.forum.immigrer.com/topic/121885-decembristes-2012-et-janviertistes-2013/?p=1264497146 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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