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quel recours suite à une décision de rejet pour non conformité au form


Illona

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Bonjour,

la décision de rejet avant même l'examen préliminaire de ma demande de CSQ m'a anéantie.

Maintenant je m'interroge sur les recours possibles.

En effet j'ai transmis les copies certifiés conformes par la mairie des relevés de notes et diverses attestations pour les différents diplômes universitaires en ma possession et ma demande a été rejetée, alors qu'en France et selon ce qui est indiqué sur le site au sujet des formats, la mairie est aussi compétente tout comme l'établissement émetteur du diplôme.

Une personne s'est-elle trouvée dans cette situation? Qu’en est-il du recours ? sera-t-il recevable si je transmets l'ensemble des relevés de notes certifiés conformes par les établissements qui m'ont délivré ces diplômes de les faire revenir sur leur décision sans avoir à tout recommencer à zéro?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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  • 1 month later...

Bonjour Illona

Je me retrouve actuellement dans la même situation que la votre .

Avez vous pu contacter le ministère pour avoir des renseignements ?

Il parait qu'on peut faire une révision administrative

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/revision-administrative.html

mais cette procédure est beaucoup plus longue .

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  • Habitués

Si vous avez déjà reçu un mail pour documents manquants et que vous avez renvoyé vos documents, pas de recours possible.

J'ai testé....

http://www.forum.immigrer.com/topic/121885-decembristes-2012-et-janviertistes-2013/?p=1264497146

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