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Bonjour à tous,

C'est un sujet d'actualité je crois, les impôts sont à faire ici au Québec.

Je suis dans une situation particulière et je ne sais pas bien comment gérer la situation.

Sur l'année 2013, j'ai travaillé avec un contrat francais et canadien.

En détail, j'ai travaillé 8 mois de mai à décembre 2013 à MTL avec des fiches de paies canadiennes (donc imposables) et 4 mois avec des fiches de paies francaises de janvier à avril 2013 (là je sais pas ou je dois être imposé et ce qui est intéressant d'un point de vu fiscale).

Je crois savoir que 6 mois de résidence en dehors du territoire francaise permet d'être éligible à ne pas payer les impôts en France.

1) Oui mais dois-je en faire la demande expresse, même si j'ai déja signalé que je réside et travaille au Canada à nos très chers impôts francais?

2) Et dans l'affirmative, que je n'aurai pas à déclarer mes revenus en France, dois-je donc ajouter mes revenus francais à ma déclaration québecoise?

J'ai pris rdv en début de semaine prochaine avec HR BLOCK. Lors de ma prise de rdv j'ai discuté 5mn sur ma situation, ils ne semblaient pas bien maitriser les subtilités entre les impôts des deux pays. En gros ce qui est possible de faire ou pas.

Merci de votre aide,

Olivier

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  • Habitués

En tout cas pour le pvt, les revenus français ont été déclarés en France et les canadiens au Canada et voilà.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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  • Habitués

En détail, j'ai travaillé 8 mois de mai à décembre 2013 à MTL avec des fiches de paies canadiennes (donc imposables) et 4 mois avec des fiches de paies francaises de janvier à avril 2013 (là je sais pas ou je dois être imposé et ce qui est intéressant d'un point de vu fiscale).

Les 4 mois de Janvier à avril avec les fiches françaises tu a travaillé en France ou au Quebec ? Si c'est en France, il faudrait payer les impôts en France... En plus c 'est un avantage car tu auras un petit inpot en France et au Quebec tu auras peut etre un peu de credit d’impôt ...

Tu nous diras si HR Block c 'est un bon deal ou pas (j'ai plutot entendu que c'etait l'usine :wink: )...

Edited by kuroczyd
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Salut Geckooa et Kuroczyd

Merci de vos messages et conseils.

Oui je m'oriente de plus en plus vers une double déclaration.

@ Kuroczyd :

les 4 mois de fiches de paies françaises sont du à l'excercie de ma profession au Québec (j'étais expat)

c'est clair que ca m'expose à déclarer bien moins de chaque coté de l'Atlantique. On verra ce que propose HR.

Je vous tiendrai au courant des retours.

Olivier

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    • By sms
      Bonjour 
      Je viens d'immigrer au Quebec.  
      Tout se passe bien. une seule chose m'a surpris : les taxes et impots.  
      Je savais qu'ils etaient important mais  pas  à ce   point... ! 
       
      J'ai decouvert rescenment qu'il existe des credit d'impot. D'ailleurs mon employeur me demande de remplir la fiche des deductions auxquelles  je pourrais etre admissible. 
       
      Ma femme et mon fils vivent à l'etranger. De  mon point de vue ce sont des personnes à  ma charge. 
      Ma question : est ce que je peux les declarer comme personne  à charge  aux yeux de la loie afin de benifier du crédit d'impôt pour personne  à charge ? 
       
      Je crains que l'Etat me demande de justifier par exemple que je subviens effectivement  à leurs    besoins vitaux de base comme les nourrir, les loger et les vêtir.
      Dans ce cas est ce que comme justificatif il suffirait que je prouve que je leur ai laisser suffisament (d'argent) pour tenir quelques mois après mon depart ? 
       
      Merci d'avance. 
       
       
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By pizza
      Bonjour à vous,
      j'ai une question à propos de la déclaration d'impôts, voilà:
      rien ne va plus entre mon mari et moi, la séparation est imminente, mais pour des raisons pratico-pratiques, nous habitons encore ensemble jusqu'en juin.
      on m'a dit que nous devons quand même faire (et coordonner) nos déclarations d'impôts puisque nous sommes encore mariés légalement et avons eu le même domicile fiscal en 2019 ... mais on ne se parle plus (et je n'y tiens vraiment plus du reste), est-ce que c'est vrai de vrai cette obligation? si oui, avez-vous un lien  à me donner pour m'aider à comprendre, ou si ce n'est pas vrai, un lien pour me rassurer.
      je suis au courant du fait que c'est sans doute avantageux qu'on le coordonne ensemble, mais là, je vous épargne les détails mais je me passerai bien volontiers de ces avantages, ma question c'est juste est-on vraiment obligé de le faire ensemble, en même temps ou pas
      PS: on n'a pas actif en commun, genre maison, et nous avons deux enfants dont l'un a eu 18 ans en Sept 2019
      Merci beaucoup
    • By BonjourToto
      Est-ce que quelqu'un serait en mesure de pointer de l'info concernant des possible subventions d'impôt auxquels nous puissions demander?
      Genre: On a été embauché par vois éléctronique, par tournée international de l'entreprise, chose du genre, et puisque nous allons devenir résidant permanent au Canada et/ou au Québec.
      J'en ai trouvé une, mais ce serait pour des chercheurs/experts en recherche et développment et développment expérimentale ( https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/mesures-fiscales/conge-fiscal-pour-chercheurs-etrangers/ ).
    • By must
      Salut, qu'est ce qui pourra arriver si je quitte le Quebec/Canada et que je ne déclare pas mes impôts ? 
       
      Merci
    • By mfarges
      Bonjour,
       
      J'ai travaillé quelque mois en Colombie-Britannique en 2017, et je suis rentré en juin 2017. Après mon départ, mon ancien colocataire canadien m'a dit que j'avais reçu un formulaire T4 de mon employeur, et me l'a envoyé en photo.
      Si j'ai bien compris, cela devrait servir à la déclaration de revenus, même si l’impôt sur le revenu est déjà prélevé à la source là bas (appelé "ligne 437" sur le formulaire T4).
      J'ai gagné environ $ 3900 de revenus pour $ 140 d’impôt sur le revenu. L'Etat ne m'a pas demandé de produire une déclaration (a priori, vu qu'ils envoient toujours à l'adresse canadienne...) et je ne me reconnais pas dans la liste Devez-vous produire une déclaration ? du site du gouvernement.
       
      Est-ce que vous pensez qu'il faudrait que je fasse une déclaration de revenu quand même ? Ou est-ce que je peux laisser la situation tel quel ? (je n'ai pas envie de faire de tax back ou autre retour d'argent, juste être en régularité avec la loi).
       
      Pour ceux qui étaient en PVT et qui ont travaillé quelques mois eux aussi, quel a été votre choix vis à vis de la déclaration d'impots ?
       
      Merci
       
      Mathieu
    • By Sonriza
      Bonjour, 
      Nouvellement installée au Quebec, Je suis entrain de faire la déclaration des revenus sur Impot Expert, vu que c est ma  première déclaration, et qu'actuellement je suis sans revenus, devrais je mettre des 0 partout (PAS DE T4 ni autre feuillets, pas de RAP, REEP, COTISATIONS.....) ( ca me parait un peu bizzard de ne rien trouver a déclarer, sauf l allocation pour enfants et mon salaire des quelques mois avant ma démission qui ne provient pas de source canadienne). LOOOOOOST  
      Très reconnaissante pour vos retours d'expériences.
       
      Merci beaucoup! 
    • By segrel
      Bonjour,

      J'essaye de déclarer à revenu Québec (et au Fédéral) un don provenant de France.
       
      Je suis résident au Québec et reçu un don exonéré d'impôts en France (Article 790 G du code général des impôts).
       
      Le Canada et le Québec ont conclu avec la France des conventions/ententes fiscales sur les revenus de source française il y a 20/30 ans, et j'ignore si ce don exonéré à la source est couvert par celles-ci.
       
      Quelqu'un a t'il déjà été confronté à ce cas de figure et m'éclairer sur la façon de déclarer cette somme ?
       
      cordialement,
      Segrel
    • By Twelve
      Bonjour,
       
      Je suis arrivée à Montréal en 2013 pour y faire mes études. J'avais donc un permis étude. J'ai gradué en 2017, et travaille depuis (avec un permis travail post-diplôme). 
      Pendant mes études, mes parents ont payé mes études, mon loyer, etc... Et ils me déclaraient comme enfant à charge pour leurs impôts. 
      Cependant (et c'est très stupide de ma part), j'ai simplement supposé à l'époque que je ne devais pas payer d’impôts (autre que les taxes sur les consommations) comme je ne travaillais pas au Canada. 
       
      Je suis présentement entrains de faire mes impôts, et je suis donc entrains de me demander si j'étais quand même censée faire une déclaration d'impôts pendant mes études. 
      Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer? Et si jamais je devais faire une déclaration, quelles sont les démarches à suivre pour "rattraper" la situation? 
       
      Merci beaucoup. 
    • By baboo_n
      Bonjour,
       
      Cela fait plusieurs semaines que j'essaye de préparer ma déclaration d'impôt fédérale et quebecoise. Je suis complètement perdue.
      Je pensais que notre situation pour 2mois de salaire au canada, sans appartement, sans REER, sans CELI serait simple et ne valait pas la peine de passer par un fiscaliste ou comptable (très dispandieux) mais c'est vraiment galère à remplir. Contrairement à la France, on ne nous envoie pas les formulaires, c'est à nous d'aller les téléharger et imprimer, mais y'en a tellement... je ne suis pas sûre de prendre le bon déjà pour commencer : 
       
      1/ Ma 1ère difficulté est de confirmé mon status de résident ou non et d'utiliser le bon formulaire (car les impôts m'ont répondu que non, mais quand je lis la définition de "Liens forts" determinant pour être considéré comme résident, j'ai des doutes...) . Nous sommes arrivée le 15/10/2017 soit <  à 183
      J'ai rempli ce formulaire : file:///C:/Users/enicoud111317/Downloads/nr74-fill-s-17f.pdf  qui aide à envoyer la requête mais je ne sais pas les délais de traitements... 
       
      2/ Dois-je déclarer ou non nos revenues de salaires en france ? 
       
      3/ Propriété en France : sur 2017 nous avons également perçu 1mois de notre logement que nous avons mis en location
       
      4/ les français sont -ils sous cette "convention fiscale, considéré résident de cet autre pays (FR) et non-résident du Canada?"
       
       
      Quelqu'un est-il arrivé fin 2017 également pour s'entraider ?
       
       
       
       
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